Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 136/2019 - 335614-2019
Publicatiedatum:17/07/2019
Uiterste datum:
 
Type:Gegunde opdracht
Land:BE
Onderwerp:
Services bancaires et d'investissement
Aanbestedende overheid:
Commune de Beloeil

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
66100000
Beschrijving:
Diensten op het gebied van banken en investeringen.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Commune de Beloeil Rue Joseph Wauters 1 Quevaucamps 7972 Monsieur Axel Devahif Telefoon: +32 69553825 _hidden_@beloeil.be Fax: +32 69561561 www.beloeil.be

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Financement des dépenses extraordinaires 2019

2019-397

Voir II.2.4).

Totale waarde van de opdracht/het perceel: 723973.84

Centre administratif communal, Rue Joseph Wauters 1 à 7972 Quevaucamps.

Financement des dépenses extraordinaires 2019.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Modalités relatives au coût du financement (cfr. article III.1): Weging: 15 Kwaliteitscriterium Naam: Assistance financière et support informatique (cfr. article III.1): Weging: 10 Prijs Weging: 75

AFDELING: PROCEDURE

Gunning van een opdracht zonder voorafgaande bekendmaking van een oproep tot mededinging in het Publicatieblad van de Europese Unie in onderstaande gevallen

Vu l’article 42, § 1, 2º de la loi du 17.6.2016, prévoyant la possibilité pour le pouvoir adjudicataire, d’attribuer au prestataire de services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition des services similaires au marché initial.

Vu que cette clause figurait au cahier spécial des charges du marché initial (dont les conditions furent approuvées le 20.12.2016) du financement des dépenses extraordinaires (art. 1.3 prévoyant que conformément à l’article 26, § 1, 2º b (nouveaux travaux/services consistant en la répétition de travaux/services similaires) de la loi du 15.6.2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer ultérieurement au prestataire des services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires qui sont conformes aux marchés tels que décrits dans le présent cahier spécial des charges. Ce marché pourra donc être répété en procédure négociée sans publicité jusqu'à 3 ans après la conclusion du présent marché).

Vu que le marché initial a été passé par appel d’offres ouvert fut attribué le 5.4.2017 et que dès lors les conditions d’application de l’article 26, §1, 2º b sont respectées.

Considérant le cahier des charges nº 2018-005 relatif au marché «Financement des dépenses extraordinaires 2018» établi par le service comptabilité-recette.

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 642 579,18 EUR.

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable.

Opdracht nr.: 2019-397

Financement des dépenses extraordinaires 2019

Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2019-06-11 Aantal inschrijvingen: 1 0 Naam en adres van de contractant: Belfius Banque SA Boulevard Pachéco 44 Bruxelles 1 1000 _hidden_@belfius.be Geraamde totale waarde: 723973.84 Totale waarde van de opdracht/het perceel: 723973.84

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles (Etterbeek) 1040 Telefoon: +32 22349611

Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence.

Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles (Etterbeek) 1040 Telefoon: +32 22349611 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-12


Tekst in originele taal
 

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Commune de Beloeil Rue Joseph Wauters 1 Quevaucamps 7972 Monsieur Axel Devahif Telefoon: +32 69553825 _hidden_@beloeil.be Fax: +32 69561561 www.beloeil.be

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Financement des dépenses extraordinaires 2019

2019-397

Voir II.2.4).

Totale waarde van de opdracht/het perceel: 723973.84

Centre administratif communal, Rue Joseph Wauters 1 à 7972 Quevaucamps.

Financement des dépenses extraordinaires 2019.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Modalités relatives au coût du financement (cfr. article III.1): Weging: 15 Kwaliteitscriterium Naam: Assistance financière et support informatique (cfr. article III.1): Weging: 10 Prijs Weging: 75

AFDELING: PROCEDURE

Gunning van een opdracht zonder voorafgaande bekendmaking van een oproep tot mededinging in het Publicatieblad van de Europese Unie in onderstaande gevallen

Vu l’article 42, § 1, 2º de la loi du 17.6.2016, prévoyant la possibilité pour le pouvoir adjudicataire, d’attribuer au prestataire de services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition des services similaires au marché initial.

Vu que cette clause figurait au cahier spécial des charges du marché initial (dont les conditions furent approuvées le 20.12.2016) du financement des dépenses extraordinaires (art. 1.3 prévoyant que conformément à l’article 26, § 1, 2º b (nouveaux travaux/services consistant en la répétition de travaux/services similaires) de la loi du 15.6.2006, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer ultérieurement au prestataire des services choisi, des services nouveaux consistant dans la répétition de services similaires qui sont conformes aux marchés tels que décrits dans le présent cahier spécial des charges. Ce marché pourra donc être répété en procédure négociée sans publicité jusqu'à 3 ans après la conclusion du présent marché).

Vu que le marché initial a été passé par appel d’offres ouvert fut attribué le 5.4.2017 et que dès lors les conditions d’application de l’article 26, §1, 2º b sont respectées.

Considérant le cahier des charges nº 2018-005 relatif au marché «Financement des dépenses extraordinaires 2018» établi par le service comptabilité-recette.

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 642 579,18 EUR.

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable.

Opdracht nr.: 2019-397

Financement des dépenses extraordinaires 2019

Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2019-06-11 Aantal inschrijvingen: 1 0 Naam en adres van de contractant: Belfius Banque SA Boulevard Pachéco 44 Bruxelles 1 1000 _hidden_@belfius.be Geraamde totale waarde: 723973.84 Totale waarde van de opdracht/het perceel: 723973.84

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles (Etterbeek) 1040 Telefoon: +32 22349611

Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d’une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’État, par une procédure d’extrême urgence.

Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’État. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles (Etterbeek) 1040 Telefoon: +32 22349611 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-12