N. 138/2019 - 340234-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Le Logis-Floréal SCRL 0401.984.430_527598 Place Joseph Wauters 9 Bruxelles 1170 Messieurs Embise et Hachouche Telefoon: +32 26724476 _hidden_@lelogisfloreal.be www.lelogisfloreal.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=347455 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=347455 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SCL+LE+LOGIS-2070%2F2019%2F01%2F01%2FMS-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=25276 Société immobilière de service public (SISP). Gestion de patrimoine immobilier (Logements sociaux). 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Amélioration PEB des enveloppes et des installations techniques de plusieurs immeubles collectifs et maisons totalisant 157 logements occupés
 SCL LE LOGIS-2070/2019/01/01/MS-F02_0 
Le marché vise à la désignation d’un auteur de projet, chargé de la mission complète d’étude et de suivi des travaux (en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles) d’amélioration PEB des enveloppes et installations techniques de plusieurs immeubles collectifs et maisons totalisant 157 logements et un commerce, occupés, appartenant à la société coopérative Le Logis-Floréal sis avenue de la Houlette, 7, 9, 13 et 37/Avenue Guillaume Crock 66, 68, 70, 72, 74, 76, 78, 80, 82, 84, 86, 88, 92; 94/1 et 94/2/Avenue du Pré des Agneaux 14/Rue des Pétunias 1, 3, 5, 7 et 9/Rue des Cyclamens 1 et 3/Rue des Passiflores 1 et 3/Rue des Pyrèthres 2, 4 et 6/Rue des Saxifrages 2/Rue des Valérianes 1, 2, 3 et 5/Rue des Phlox 2, 4, 5 et 6/Rue des Spirées 7, 9, 10, 11 et 12 à 1160 et 1170 Bruxelles dans une vision durable et écologique.
 
Diverses adresses situées à 1160 Auderghem et à 1170 Watermael-Boitsfort voir liste des adresses dans la fiche détaillée en annexe.
 
La fiche détaillée, annexée à l’avis de marché, contient plus d’informations sur le budget des travaux et les tranches du marché.
Le budget des travaux est de 9 320 833,99 EUR hors TVA, honoraires, frais de raccordements des régies et autres frais divers.
Le marché est divisé en une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles: plus d’informations dans la fiche détaillée en annexe.
Pour cette mission, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte et d’un ingénieur en techniques spéciales.
Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte et d’un ingénieur en techniques spéciales et en cas de levée de l’option obligatoire, d’un conseiller PEB.
Dans l’hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l’entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d’une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d’opérateurs économiques. Les différentes personnes physiques ou morales qui la composent agissent solidairement pour son compte. Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur et qui est chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres de l’association, est l’architecte.
Chaque membre du groupement d’opérateurs économiques signe son DUME.
Les candidatures ne garantissant pas le maître de l’ouvrage dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées.
L’attention des opérateurs économiques introduisant plusieurs candidatures
i) de manière isolée et en groupement avec d’autres opérateurs économiques, ou
ii) au sein de groupements différemment composés) et des groupements au sein desquels ils participeraient est attirée sur l’interdiction de participations multiples au stade du dépôt des offres par l’article 54, § 2, de l’arrêté royal du 18.4.2017. Cette interdiction a pour conséquence que les offres remises par des soumissionnaires concernés par une participation multiple devront toutes être rejetées.
En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d’un opérateur économique, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l’un des deux candidats. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre.
En cas de participation multiple d’un ou plusieurs opérateurs économiques, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante:
1) dans un 1 er  temps, le pouvoir adjudicateur procédera à l’analyse et au classement provisoire des candidatures concernées en tenant compte des éventuels doublons;
2) dans un 2 e  temps, il informera les groupements concernés par un risque de double offre de leur classement provisoire et invitera les opérateurs présents dans plusieurs groupements à choisir celui par lequel l’offre est introduite;
3) dans un 3 e  temps, il procédera au classement définitif des candidatures après le retrait d’un ou plusieurs groupements concernés par le risque d’une double offre et invitera les différents candidats à formuler une offre.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 120 5 
Voir annexe.
 
2 options obligatoires relatives à la mission de conseiller PEB et à la mission Totem sont prévues. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever ou non ces options et d’attribuer ces missions supplémentaires. Le caractère obligatoire des options a pour conséquence qu’une candidature ne présentant pas de conseiller PEB sera considérée comme irrecevable. Les candidatures ne doivent pas indiquer qui sera en charge de la mission Totem.
Totem a pour objectif de promouvoir les connaissances et la compréhension en matière de performances environnementales des bâtiments et de faciliter le dialogue au sein du secteur de la construction. Il permet de calculer et de communiquer de manière univoque au sujet des performances environnementales des éléments de construction et des bâtiments de manière totalement neutre et adaptée aux spécificités du secteur belge. Plus d’infos sur www.totem-building.be
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Les candidats compléteront le DUME (Document unique de marchés européens)
(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007).
En signant le DUME, le candidat:
- déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection).
Pour le bureau ou chaque membre du groupement d’opérateurs économiques:
A) Respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l’art. 62 de l’arrêté royal du 18.4.2017:
Le candidat n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait.
Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’office national de sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le candidat employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L’attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.
B) Respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016, art. 63 de l’arrêté royal du 18.4.2017:
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.
Pour un candidat belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.
C) Les éventuelles mesures correctrices visées à l’art. 70 de la loi du 17.6.2016;
D) Certificat attestant de l’absence de faillite
Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
E) Casier judiciaire
Le candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, de même que ceux de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront eux aussi être communiqués.
Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués.
Pour les documents repris aux point A), B) et E), le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux candidats que s’ils ne peuvent être obtenus par ce biais.
 
Voir annexe.
 
Voir point III.1.3).
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-30 Plaatselijke tijd: 10:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-02-29 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.
La première phase de la présente procédure consiste en l’envoi, par les candidats, des documents indiqués aux points «III. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique» de cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats. Le cahier des charges sera seulement envoyé aux candidats sélectionnés.
 Tribunal de première instance de Bruxelles Rue Quatre Bras 13 Bruxelles 1000 _hidden_@just.fgov.be https://justice.belgium.be/fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-16 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Le Logis-Floréal CVBA 0401.984.430_527598 Joseph Wautersplein, 9 Brussel 1170 Heren Embise en Hachouche Telefoon: +32 26724476 _hidden_@lelogisfloreal.be www.lelogisfloreal.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=347455 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=347455 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SCL+LE+LOGIS-2070%2F2019%2F01%2F01%2FMS-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=25276 Openbare Vastgoedmaatschappij (OVM). Onroerend patrimoniumbeheer (sociale woningen). 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Verbetering van de EPB van de buitenschillen en technische installaties van verscheidene collectieve gebouwen en huizen met in totaal 157 bewoonde woningen.
 SCL LE LOGIS-2070/2019/01/01/MS-F02_0 
De opdracht heeft als doel de aanduiding van een ontwerper, die belast zal worden met de volledige opdracht van studie en opvolging van de werken (met 1 vaste schijf en verscheidene voorwaardelijke schijven), voor de verbetering van de EPB van de buitenschillen en technische installaties van verscheidene collectieve gebouwen en huizen met in totaal 157 woningen en 1 handelsruimte, die bewoond/gebruikt worden, en die toebehoren aan de coöperatieve vennootschap LE LOGIS-FLORÉAL gelegen Herdersstaflaan, 7, 9, 13 en 37 / Guillaume Crocklaan 66, 68, 70, 72, 74, 76, 78, 80, 82, 84, 86, 88, 92; 94/1 en 94/2 / Lammerendries 14 / Petuniasstraat 1, 3, 5, 7 en 9 / Cyclamensstraat 1 en 3 / Passiebloemenstraat 1 en 3 / Pyretrumstraat 2, 4 en 6 / Steenbreekstraat 2 / Valerianenstraat 1, 2, 3 en 5 / Floxenstraat 2, 4, 5 en 6 / Spiraeastraat 7, 9, 10, 11 en 12 te 1160 en 1170 Brussel met een duurzame en ecologische visie.
 
Diverse adressen gelegen te 1160 Oudergem en 1170 Watermaal-Bosvoorde - zie adressenlijst in de gedetailleerde fiche in bijlage.
 
De gedetailleerde fiche, in bijlage bij de aankondiging van de opdracht, bevat meer informatue over het budget van de werken en de schijven van de overeenkomst,
Het budget van de werken bedraagt 9 320 833,99 euro excl. btw, erelonen, kosten voor aansluitingen aan de distributiemaatschappijen en allerlei andere kosten.
De overeenkomst wordt opgedeeld in een vaste schijf en verscheidene voorwaardelijke schijven: meer informatie in de gedetailleerde fiche in bijlage.
Voor deze opdracht wenst de aanbestedende dienst een multidisciplinair team aan te stellen bestaande uit een architect en een ingenieur bijzondere technieken.
De aanbestedende overheid wenst een rechtstreekse contractuele relatie te hebben met een multidisciplinair team dat bestaat uit een architect en een ingenieur bijzondere technieken, en een EPB-adviseur als de verplichte optie wordt gelicht.
In de veronderstelling dat het specifieke personeel dat nodig is om alle geplande opdrachten uit te voeren zich niet binnen eenzelfde professionele structuur bevindt, wordt een deelnemersteam gevormd door een combinatie van ondernemers. De verschillende natuurlijke of rechtspersonen die deze combinatie vormen, handelen gezamenlijk namens de combinatie. De architect vertegenwoordigt de combinatie ten opzichte van de aanbestedende overheid en is belast met de coördinatie van de studies en van de prestaties van de andere leden van de vereniging.
Elk lid van de combinatie van ondernemers ondertekent het UEA-document.
Kandidaturen die de opdrachtgever vanaf de selectiefase niet kunnen verzekeren deze contractuele relatie te zullen genieten, worden verworpen.
De aandacht van de ondernemers die (i) alleen of in een combinatie met andere ondernemers, of ii) in verschillend samengestelde combinaties) verschillende kandidaturen indienen, en van de combinaties waarbinnen zij zouden deelnemen, wordt gevestigd op het feit dat het, zoals bepaald in artikel 54 § 2 van het koninklijk besluit van 18.4.2017, verboden is om in het stadium van de indiening van de offertes meerdere keren deel te nemen. Het gevolg van dat verbod is dat alle offertes van inschrijvers die bij een meervoudige deelneming betrokken zijn, moeten worden verworpen.
Bij selectie van de 2 kandidaten die bij de meervoudige deelneming van een ondernemer betrokken zijn, kan die laatste slechts een offerte indienen in het kader van 1 van beide kandidaten. De betrokken kandidaten moeten op die situatie anticiperen om te vermijden dat hun offerte wordt verworpen.
Bij meerdere deelnemingen van 1 of verschillende ondernemers verloopt de selectieprocedure als volgt:
1) In een eerste fase gaat de aanbestedende overheid over tot de analyse en voorlopige rangschikking van de betrokken kandidaten, rekening houdend met eventuele dubbele offertes;
2) In een tweede fase informeert de aanbestedende overheid de combinaties met het risico op een dubbele offerte over hun voorlopige rangschikking en verzoekt zij de operatoren die in verschillende combinaties voorkomen, de combinatie te kiezen via dewelke de offerte wordt ingediend;
3) In een derde fase gaat de aanbestedende overheid over tot de definitieve rangschikking van de kandidaturen nadat zij 1 of verschillende combinaties met het risico op een dubbele offerte heeft geschrapt, en nodigt zij de verschillende kandidaten uit om een offerte te formuleren ».
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 120 5 
Zie bijlage.
 
Er zijn 2 verplichte opties voorzien met betrekking tot de opdracht van EPB-adviseur en de TOTEM-opdracht. De Aanbestedende Overheid behoudt zich het recht voor om deze opties al dan niet te lichten en deze bijkomende opdrachten toe te wijzen. Het verplicht karakter van de opties heeft als gevolg dat een kandidatuur die geen EPB-adviseur voorstelt als onontvankelijk beschouwd zal worden. De kandidaturen moeten niet aanduiden die met de TOTEM-opdracht belast zal worden.
TOTEM heeft als doel om de kennis en het begrip op het vlak van milieuprestaties van gebouwen te stimuleren en om de dialoog binnen de bouwsector te vergemakkelijken. Hij laat toe om berekeningen uit te voeren en om op eenduidige wijze te communiceren over de milieuprestaties van de bouwelementen en de gebouwen, en dit op een volkomen neutrale manier die afgestemd is op de specifieke kenmerken van de Belgische sector. Meer info op www.totem-building.be
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Onverminderd de toepassing van artikel 70 van de wet van 17.6.2016 mogen de kandidaten zich niet in 1 van de in de artikelen 67 t/m 69 van de wet van 17.6.2016 bedoelde uitsluitingsgronden bevinden.
De kandidaten vullen het UEA-document in (Uniform Europees Aanbestedingsdocument)
(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/NL/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR)
Door de ondertekening van het UEA verklaart de kandidaat:
 op erewoord in het bezit te zijn van de onderstaande documenten of zich ertoe te verbinden ze op eenvoudig verzoek van de aanbestedende overheid binnen een termijn van 10 dagen te bezorgen (deze documenten worden gevraagd ingeval de kandidaat in aanmerking komt voor de selectie).
Voor het bureau of elk lid van de combinatie van ondernemers:
A/ Naleving van art. 68 van de wet van 17.6.2016 en van art. 62 van het koninklijk besluit van 18.4.2017:
De kandidaat die geen personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 voegt bij zijn deelnemingsaanvraag een verklaring op eer waaruit dat feit blijkt.
De kandidaat die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 voegt bij zijn deelnemingsaanvraag een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid waaruit blijkt dat hij voldoet aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen.
De kandidaat die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt dat niet hierboven wordt bedoeld, sluit een attest in dat werd uitgereikt door de bevoegde buitenlandse overheid en dat bevestigt dat de kandidaat voldoet aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is.
Het attest heeft betrekking op het laatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor ontvangst van de deelnemingsaanvragen.
B/ Naleving van art. 68 van de wet van 17.6.2016 en van art. 63 van het koninklijk besluit van 18.4.2017:
De kandidaat voegt bij zijn aanvraag tot deelneming een attest waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste ontvangstdatum van de deelnemingsaanvragen.
Belgische kandidaten moeten een door de FOD Financiën uitgereikt attest voorleggen.
C/ De eventuele corrigerende maatregelen bedoeld in art. 70 van de wet van 17.6.2016
D/ Bewijs van afwezigheid van faillissement
De kandidaat voegt bij zijn aanvraag tot deelneming een door de bevoegde instantie van het betreffende land afgeleverd bewijs dat aantoont dat de kandidaat of inschrijver niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, er voor hem een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of hij in een vergelijkbare toestand verkeert ingevolge een soortgelijke procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen.
E/ Strafregister
De kandidaat voegt bij zijn aanvraag tot deelneming een uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land, en dezelfde van elke natuurlijke persoon met een beslissingsbevoegdheid die door de statuten en vennootschapsakten werd aangesteld, moeten worden meegedeeld.
De statuten en vennootschapsakten waarin alle leden worden aangesteld met een beslissingsbevoegdheid binnen elke rechtspersoon die deel uitmaakt van de combinatie, worden meegedeeld.
Voor de in de punten A/, B/ en E/ genoemde documenten zal de aanbestedende overheid gebruik maken van Telemarc, en de kandidaten zal alleen worden gevraagd deze documenten te verstrekken indien zij niet via Telemarc kunnen worden verkregen.
 
Zie bijlage.
 
Zie punt III.1.3
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-30 Plaatselijke tijd: 10:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-02-29 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Er wordt op e-Procurement een forum bijgehouden. De inschrijvers worden verzocht hun vragen enkel op dat forum te stellen en er zal enkel via het forum op hun vragen worden geantwoord
De eerste fase van onderhavige procedure bestaat uit de verzending, door de kandidaten, van de documenten die in de punten III.2 en IV.1.2 van deze aankondiging worden vermeld. Op basis daarvan zal de aanbestedende overheid overgaan tot een selectie van de kandidaten. Het bestek wordt enkel aan de geselecteerde kandidaten toegestuurd.
 Rechtbank van eerste aanleg van Brussel Quatre Brasstraat 13 Brussel 1000 _hidden_@just.fgov.be https://justice.belgium.be/fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-16