N. 138/2019 - 341228-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 28 maart 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 138/2019 - 341228-2019
Publicatiedatum:19/07/2019
Uiterste datum:24/09/2019
 
Type:Services concession
Land:FR
Onderwerp:
Services d'exploitation d'aéroport
Aanbestedende overheid:
Grand Calais Terres et Mers 24620114900019

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
63731000, 63733000
Beschrijving:
Beheer van luchthaven.
Bijtanken van vliegtuigen.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Grand Calais Terres et Mers 24620114900019 76 boulevard Gambetta Calais 62100 Telefoon: +33 321195500 _hidden_@grandcalais.fr Fax: +33 321195509 http://www.grandcalais.fr http://www.marchespublics596280.fr http://www.marchespublics596280.fr https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9932&orgAcronyme=62-0296 http://www.marchespublics596280.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais - Marck

19-39

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais - Marck. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du titre II de la 3 e partie du code de la commande publique. L'exploitation de la station sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.

Geraamde totale waarde: 1600000

Aéroport de Calais-Marck, avenue Henri Sainsard, 62730 Marck.

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais - Marck. Le contrat tel qu'envisagé confiera au concessionnaire les missions d'automatisation de la station d'avitaillement ainsi que sa gestion (son exploitation), ce qui inclut notamment la fourniture et la vente du carburant, le suivi et la gestion directe des questions de déclarations et taxes applicables aux produits pétroliers, l'entretien de l'intégralité des matériels composant la station d'avitaillement ainsi que, le cas échéant, la mise aux normes de ceux-ci en cas d'évolutions de la réglementation (en cours d'exécution du contrat).

Gunningscriteria Waarde zonder btw 1600000 Looptijd in maanden 60

La finalisation du contrat de concession pourrait intervenir en 2.2020.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

1) Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement; en cas de groupement, la lettre précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, la forme du groupement. Pour chaque candidat (ou chaque membre du groupement). La lettre de candidature présentera les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat: forme juridique, date création, capital social, actionnaires ou associés principaux. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

2) Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société;

3) Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K-Bis ou équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé dépôt de déclaration auprès centre formalités entreprises pour candidats ayant commencé leur activé depuis moins d'un an;

4) Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

5) Attestations sur l'honneur indiquant que:

1) Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;

2) Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts;

3) Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents relatif aux déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou aux acquittements des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles conformément au code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123.2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations compétentes (attestation fiscale IS et TVA et attestation Urssaf).

Le candidat devra pouvoir justifier d'un savoir-faire dans le domaine de l'exploitation d'équipements équivalents. Seront présentées des références significatives en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques des prestations gérées.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-24 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

À l'issue de ladite concession de service public.

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445 http://lille.tribunal-administratif.fr/

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision n o 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445 http://lille.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-15


Tekst in originele taal
 

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Grand Calais Terres et Mers 24620114900019 76 boulevard Gambetta Calais 62100 Telefoon: +33 321195500 _hidden_@grandcalais.fr Fax: +33 321195509 http://www.grandcalais.fr http://www.marchespublics596280.fr http://www.marchespublics596280.fr https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9932&orgAcronyme=62-0296 http://www.marchespublics596280.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais - Marck

19-39

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais - Marck. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du titre II de la 3 e partie du code de la commande publique. L'exploitation de la station sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.

Geraamde totale waarde: 1600000

Aéroport de Calais-Marck, avenue Henri Sainsard, 62730 Marck.

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une station de stockage et de distribution de carburéacteurs sur le domaine de l'aéroport de Calais - Marck. Le contrat tel qu'envisagé confiera au concessionnaire les missions d'automatisation de la station d'avitaillement ainsi que sa gestion (son exploitation), ce qui inclut notamment la fourniture et la vente du carburant, le suivi et la gestion directe des questions de déclarations et taxes applicables aux produits pétroliers, l'entretien de l'intégralité des matériels composant la station d'avitaillement ainsi que, le cas échéant, la mise aux normes de ceux-ci en cas d'évolutions de la réglementation (en cours d'exécution du contrat).

Gunningscriteria Waarde zonder btw 1600000 Looptijd in maanden 60

La finalisation du contrat de concession pourrait intervenir en 2.2020.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

1) Lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement; en cas de groupement, la lettre précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, la forme du groupement. Pour chaque candidat (ou chaque membre du groupement). La lettre de candidature présentera les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat: forme juridique, date création, capital social, actionnaires ou associés principaux. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

2) Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société;

3) Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K-Bis ou équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé dépôt de déclaration auprès centre formalités entreprises pour candidats ayant commencé leur activé depuis moins d'un an;

4) Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

5) Attestations sur l'honneur indiquant que:

1) Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;

2) Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts;

3) Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents relatif aux déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou aux acquittements des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles conformément au code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123.2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations compétentes (attestation fiscale IS et TVA et attestation Urssaf).

Le candidat devra pouvoir justifier d'un savoir-faire dans le domaine de l'exploitation d'équipements équivalents. Seront présentées des références significatives en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques des prestations gérées.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-24 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

À l'issue de ladite concession de service public.

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445 http://lille.tribunal-administratif.fr/

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision n o 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445 http://lille.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-15