N. 141/2019 - 347580-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Société du logement de la région de Bruxelles-Capitale 0227.581.301_26661 Rue Jourdan 45-55 Bruxelles 1060 Gaëlle Rodriguez Telefoon: +32 25331911 _hidden_@slrb.brussels http://www.slrb.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348061 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348061 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-VAN+OVERBEKE-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Projet Van Overbeke à 1083 Ganshoren
 SLRB-VAN OVERBEKE-F02_0 
Mission complète d'étude et de suivi des travaux de construction d’environ 97 logements, dont 80 % moyens et 20 % sociaux, une crèche de 24 places, un espace communautaire d’environ 200 m 2  et un équipement sportif d’environ 200 m 2  sis Avenue Van Overbeke à 1083 Ganshoren dans le cadre du plan régional du logement II.
 Geraamde totale waarde: 17019476.93 
Bruxelles.
 
Le marché vise la désignation d’une équipe pluridisciplinaire ou d'un opérateur regroupant les professions suivantes: architecte,
ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé, paysagiste chargée de la mission complète d’étude et de suivi des travaux pour la construction d’environ 97 logements, dont 80 % moyens et 20 % sociaux, une crèche de 24 places, une salle communautaire avec espace EPN (Espace public numérique) d’environ 200 m 2  et un équipement
sportif intérieur d’environ 200 m 2  dans une vision durable et écologique dans le cadre du plan régional du logement.
Pour le surplus, veuillez-vous référer à l'annexe jointe à cet avis de marché.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 17019476.93 Looptijd in maanden 36 5 
La réduction des candidatures est basée sur l'analyse du savoir-faire et de l'expérience du candidat, en particulier de son expérience en matière de conception de logements ainsi que de son savoir-faire dans la recherche de solutions innovantes adaptées au contexte du projet tel que décrit dans l'objet du marché. Ces aspects seront évalués au moyen du DUME (Document unique de marchés européens) et des documents repris dans l'annexe à l'avis de marché, que le candidat annexe à sa candidature.
Le DUME est disponible à l'adresse suivante: (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?
Qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007).
Chaque opérateur membre d’un groupement d’opérateurs économiques remet son DUME.
Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte lors de l’analyse du dossier.
 
Le coût de construction HTVA comprend les démolitions et abords.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Les candidats compléteront le DUME (Document unique de marchés européens)
(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007).
Ils annexeront à celui-ci:
Pour le bureau ou chaque membre du groupement d’opérateurs économiques:
A) Respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l’art. 62 de l’arrêté royal du 18.4.2017:
Le candidat n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait.
Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’office national de sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le candidat employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation.
B) Respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016 art.63 de l’arrêté royal du 18.4.2017:
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.
Pour un candidat belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.
C) Les éventuelles mesures correctrices visées à l’art. 70 de la loi du 17.6.2016 en signant le DUME, le candidat:
- déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de
10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la
sélection).
1) Casier judiciaire
Pour chaque membre de l’équipe (personne morale): extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués.
Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.
2) Certificat attestant de l’absence de faillite
Pour chaque membre de l’équipe (personne morale), un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
Pour les attestations fiscale et de l'ONSS, ainsi que pour le certificat attestant de l'absence de faillite, le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ne demandera aux soumissionnaires ces documents que s'il ne peut les obtenir par ce biais.
 
Les candidats compléteront la section A.2 du DUME (pour le titre 1.1), la section C.6), (pour les titres 1.2, 1.3,1.4) et la section C.1) b) pour les références en capacité techniques (2) en signant le DUME, le candidat:
- déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de
10 jours, les documents énumérés dans l'annexe à l'avis de marché (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection).
 
Classe: N/A, catégorie: N/A.
 
Voir point III.1.3).
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-11 Plaatselijke tijd: 10:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
La 1 re  phase de la présente procédure consiste en l’envoi, par les candidats, des documents indiqués dans cet avis. Sur cette base, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection des candidats. Le cahier des charges sera seulement envoyé aux candidats sélectionnés. Cet avis de marché n'est pas complet, il requière des informations contenues dans l'annexe jointe à ce document.
Un forum a été activé sur le site d'e-procurement pour ce marché. Toute question ou précision sur le marché ou ses documents doivent être posées sur ce forum, et il n'y sera pas répondu via courrier électronique.
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-19 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij 0227.581.301_26661 Jourdanstraat 45-55 Brussel 1060 Gaëlle Rodriguez Telefoon: +32 25331911 _hidden_@slrb.brussels http://www.slrb.brussels/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348061 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=348061 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-VAN+OVERBEKE-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Project Van Overbeke, te 1083 Ganshoren
 SLRB-VAN OVERBEKE-F02_0 
Volledige opdracht in het kader van het Gewestelijk Huisvestingsplan voor de studie en opvolging van de werken betreffende de bouw van ongeveer 97 woningen waarvan 20 % sociale en 80 % middenklassewoningen, een kinderdagverblijf met 24 opvangplaatsen, een gemeenschapszaal van ongeveer 200 m 2  en een sportuitrusting van ongeveer 200 m 2  gelegen in de Van Overbekelaan, te 1083 Ganshoren.
 Geraamde totale waarde: 17019476.93 
Brussel
 
De opdracht beoogt de aanstelling van een multidisciplinair team of een onderneming dat/die de volgende beroepen omvat: architect, ingenieur stabiliteit, ingenieur bijzondere technieken, EPB-adviseur, veiligheids- en gezondheidscoördinator en landschapsarchitect en dat/die belast is met de volledige opdracht voor de studie en opvolging van de werken voor de bouw van ongeveer 97 woningen waarvan 20 % sociale en 80 % middenklassewoningen, een kinderdagverblijf met 24 opvangplaatsen, een gemeenschapszaal met Openbare Computerruimte (OCR) van ongeveer 200 m 2  en een sportuitrusting in het gebouw van ongeveer 200 m 2 , met inachtneming van een duurzame en ecologische visie in het kader van het Gewestelijk Huisvestingsplan.
Voor het overige verwijzen we naar de bijlage die bij deze aankondiging van opdracht is gevoegd.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 17019476.93 Looptijd in maanden 36 5 
De beperking van het aantal kandidaturen is gebaseerd op de analyse van de knowhow en ervaring van de kandidaat, in het bijzonder de ervaring in het ontwerp van woningen, alsook de knowhow in het zoeken naar vernieuwende oplossingen die aangepast zijn aan de context van het project zoals beschreven in het voorwerp van de opdracht. Die aspecten worden geëvalueerd aan de hand van het UEA (Uniform Europees Aanbestedingsdocument) en van de documenten die opgenomen zijn als bijlage bij de aankondiging van opdracht en die de kandidaat insluit bij zijn kandidatuur.
Het UEA is beschikbaar op het volgende adres: (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/? qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)
Elk lid van een combinatie van ondernemers dient zijn UEA in.
De inlichtingen op de pagina's die de vereiste maxima overschrijden, worden niet in aanmerking genomen bij de analyse van het dossier.
 
De bouwprijs zonder btw is inclusief abraak en omgeving.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Onverminderd de toepassing van art.70 van de wet van 17.6.2016 mogen de kandidaten zich niet in 1 van de in de art.67 t/m 69 van de wet van 17.6.2016 bedoelde uitsluitingsgronden bevinden.
De kandidaten vullen het UEA-doc in (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)
Bij dat document voegen ze het volgende: voor het bureau of elk lid van de combinatie van ondernemers:
1) naleving van art.68 van de wet van 17.6.2016 en van art.62 van het koninklijk besluit van 18.4.2017:
- de kand. die geen personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 voegt bij zijn deelnemingsaanvraag een verklaring op eer waaruit dat feit blijkt, 
- de kand. die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 voegt bij zijn deelnemingsaanvraag een attest van de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid waaruit blijkt dat hij voldoet aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen,
- de kand. die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt dat niet hierboven wordt bedoeld, sluit een attest in dat werd uitgereikt door de bevoegde buitenlandse overheid en dat bevestigt dat de kand. voldoet aan zijn verplichtingen inzake betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is.
Het attest heeft betrekking op het laatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor ontvangst van de deelnemingsaanvragen;
2) naleving van art. 68 van de wet van 17.6.2016 en van art. 63 van het koninklijk besluit van 18.4.2017:
- de kand. voegt bij zijn aanvraag tot deelneming een attest waaruit blijkt dat hij voldaan heeft aan zijn beroepsmatige fiscale verplichtingen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Het attest heeft betrekking op de laatste afgelopen fiscale periode vóór de uiterste ontvangstdatum van de deelnemingsaanvragen. Belgische kand. moeten een door de FOD Financiën uitgereikt attest voorleggen.
3) de eventuele corrigerende maatregelen bedoeld in art. 70 van de wet van 17.6.2016. Door de ondertekening van het UEA verklaart de kand.: op erewoord in het bezit te zijn van en er zich, op eenvoudig verzoek van de aanbestedende overheid, toe te verbinden de onderstaande documenten binnen een termijn van 10 dagen te bezorgen: (deze documenten worden gevraagd ingeval de kand. in aanmerking komt voor de selectie);
4) strafregister. Voor elk teamlid (rechtspersoon): uittreksel uit het strafregister of een gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land. De statuten en vennootschapsakten waarin alle leden worden aangesteld met een beslissingsbevoegdheid binnen elke rechtspersoon die deel uitmaakt van de combinatie, worden meegedeeld. De uittreksels uit het strafregister of elk gelijkwaardig document dat is afgeleverd door een bevoegde rechterlijke of administratieve instantie van het betreffende land van elke natuurlijke persoon met een beslissingsbevoegdheid die door de statuten en vennootschapsakten werd aangesteld, moeten worden meegedeeld.
5) bewijs van afwezigheid van faillissement. Voor elk teamlid (rechtspersoon), een door de bevoegde instantie van het betreffende land afgeleverd bewijs dat aantoont dat de kand. of inschrijver niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, er voor hem een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of hij in een vergelijkbare toestand verkeert ingevolge een soortgelijke procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen.
Voor het fiscale attest, het RSZ-attest en het bewijs van afwezigheid van faillissement maakt de aanbestedende overheid gebruik van Telemarc. Hij zal de inschrijvers deze documenten enkel vragen als hij ze niet via Telemarc kan bekomen.
 
De kandidaten vullen afdeling A.2 van het UEA in (voor titel 1.1), alsook afdeling C.6 (voor de titels 1.2, 1.3, 1.4) en afdeling C.1 b) voor de technische referenties (2).
Door de ondertekening van het UEA verklaart de kandidaat: op erewoord in het bezit te zijn van de in de bijlage bij de aankondiging van opdracht opgesomde documenten of zich ertoe te verbinden ze op eenvoudig verzoek van de aanbestedende overheid binnen een termijn van 10 dagen te bezorgen (deze documenten worden gevraagd ingeval de kandidaat in aanmerking komt voor de selectie).
 
Klasse: n.v.t., categorie: n.v.t.
 
Zie punt III.1.3).
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-11 Plaatselijke tijd: 10:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
De 1 e  fase van onderhavige procedure bestaat uit de verzending, door de kandidaten, van de documenten die in deze aankondiging worden vermeld. Op basis daarvan zal de aanbestedende overheid overgaan tot een selectie van de kandidaten. Het bestek wordt enkel aan de geselecteerde kandidaten toegestuurd.
Deze aankondiging van opdracht is niet volledig en vereist informatie die opgenomen is in de bijlage bij dit document.
Er werd voor deze opdracht een forum opgestart op de website van e-Procurement. Alle vragen of toelichtingen over de opdracht of de bijhorende documenten moeten op dit forum worden geplaatst. Er worden geen antwoorden verstrekt via e-mail.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-19