N. 143/2019 - 353553-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

vrijdag 29 maart 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 143/2019 - 353553-2019
Publicatiedatum:26/07/2019
Uiterste datum:30/09/2019
 
Type:Services concession
Land:FR
Onderwerp:
Service de gestion du réseau d'assainissement
Aanbestedende overheid:
SI d'assainissement de Cambrai

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
90480000
Beschrijving:
Beheer van riolering.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

SI d'assainissement de Cambrai Hôtel de Ville - rue de Nice Cambrai 59407 _hidden_@mairie-cambrai.fr https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIyODA0Nw%3D%3D https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIyODA0Nw%3D%3D https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIyODA0Nw%3D%3D Assainissement

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Délégation de service public des réseaux de collecte d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de l'exploitation de l'assainissement collectif et non collectif des communes de Cambrai, Escaudœuvres, Haynecourt, Neuville-Saint-Rémy, Proville, Raillenourt-Sainte-Olle, Sailly-lez-Cambrai et Tilloy-lez-Cambrai à compter du 30.6.2020. La procédure est ouverte: les candidats sont informés qu'ils -devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au règlement de la consultation.

Cambrai - Escaudœuvres - Haynecourt - Neuville-Saint-Rémy - Proville - Raillenourt-Sainte-Olle - Sailly-lez-Cambrai - Tilloy-lez-Cambrai.

Exploitation du service assainissement - confère Dossier de consultation des entreprises.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 22216712 Looptijd in maanden 96

Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-30 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Sainte-Hilaire Lille 59000 _hidden_@juradm.fr http://Lille.tribunal-administratif.fr

- référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

- référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence),

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Sainte-Hilaire Lille 59000 _hidden_@juradm.fr http://Lille.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-23


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

SI d'assainissement de Cambrai Hôtel de Ville - rue de Nice Cambrai 59407 _hidden_@mairie-cambrai.fr https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIyODA0Nw%3D%3D https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIyODA0Nw%3D%3D https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIyODA0Nw%3D%3D Assainissement

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Délégation de service public des réseaux de collecte d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de l'exploitation de l'assainissement collectif et non collectif des communes de Cambrai, Escaudœuvres, Haynecourt, Neuville-Saint-Rémy, Proville, Raillenourt-Sainte-Olle, Sailly-lez-Cambrai et Tilloy-lez-Cambrai à compter du 30.6.2020. La procédure est ouverte: les candidats sont informés qu'ils -devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au règlement de la consultation.

Cambrai - Escaudœuvres - Haynecourt - Neuville-Saint-Rémy - Proville - Raillenourt-Sainte-Olle - Sailly-lez-Cambrai - Tilloy-lez-Cambrai.

Exploitation du service assainissement - confère Dossier de consultation des entreprises.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 22216712 Looptijd in maanden 96

Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-30 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Sainte-Hilaire Lille 59000 _hidden_@juradm.fr http://Lille.tribunal-administratif.fr

- référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

- référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence),

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Sainte-Hilaire Lille 59000 _hidden_@juradm.fr http://Lille.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-23