N. 146/2019 - 360732-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 La Poste 9 rue du Colonel Pierre Avia Paris 75015 Telefoon: +33 155440000 _hidden_@laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr Vehiposte 305 avenue Le Jour se Lève Boulogne-Billancourt 92100 _hidden_@laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ https://e-sourcing.extra.laposte.fr/ https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Maintenance des semi-remorques et des caisses mobiles, maintenance des pneumatiques des semi-remorques et des engins de parc, et géolocalisation des semi-remorques et des caisses mobiles Colissimo
 
Lot 1: maintenance préventive et curative des semi-remorques, des pneumatiques des semi-remorques et des engins de parc. Ainsi que des tapis roulants intégrés.
Fourniture et installation du matériel de géolocalisation des semi-remorques et des caisses mobiles Colissimo.
Gestion administrative et opérationnelle de la flotte (immatriculations, cartes grises, numéro d'appel unique, archivage).
Sinistres.
Le prestataire pourra être amené à exécuter des prestations optionnelles telles que gestion des contraventions, lavages, et convoyage des semi-remorques.
Lot 2: maintenance préventive et curative des caisses mobiles:
- assistance et dépannage,
- relevage.
Le prestataire pourra être amené à exécuter des prestations optionnelles telles que le lavage.
 
Maintenance des semi-remorques, maintenance des pneumatiques des semi-remorques et des engins de parc et géolocalisation des semi-remorques et des caisses mobiles Colissimo
 Perceel nr.: 1 
Maintenance des semi-remorques, maintenance des pneumatiques des semi-remorques et des engins de parc et géolocalisation des semi-remorques et des caisses mobiles Colissimo:
- gestion administrative et opérationnelle de la flotte (immatriculations, cartes grises, numéro d'appel unique, archivage, …),
- maintenance préventive, passage aux mines, entretien curatif, dépannage, gestion des sinistres,
- gestion et entretien des pneumatiques des semis remorques et des engins de parc (préventif, curatif, dépannage),
- maintenance préventive et entretien curatif des tapis roulant intégrés (ANCRA et Grosse Équipement),
- fourniture et installation du matériel de géolocation et transmission des données (solution logicielle) pour les semi-remorques et les caisses mobiles Colissimo. Les données personnelles devront être hébergées en Union européenne,
- reporting,
- prestations optionnelles: gestion des contraventions, lavages, et convoyage des semi-remorques.
Flotte de semi-remorques Colissimo à l'horizon 2020: 650 véhicules.
Flotte de caisses mobiles Colissimo à l'horizon 2020: 720 caisses mobiles.
Les semi-remorques sont localisées sur les sites de La Poste (13 PFC en 2019, ouvertures de nouveaux sites à moyen termes).
Les caisses mobiles sont localisées sur les sites de La Poste (environ 13 PFC en 2019, ouvertures de nouveaux sites à moyen termes, environ 232 PPDC, environ 65 ACP).
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 Beschrijving van verlengingen: 
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
 5 
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
 
Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
 
Lot 2: maintenance des caisses mobiles
 Perceel nr.: 2 
Maintenance préventive et curative des caisses mobiles:
- assistance et dépannage,
- relevage.
Le prestataire sera amené à effectuer des prestations optionnelles, telles que le lavage.
À titre d’information, la flotte est estimée à l'horizon 2020 à 720 caisses mobiles localisée sur les 13 Plate-formes colis (PFC), les 232 Plate-formes de préparation du courrier (PPDC) et les 65 agences de colis réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le(s) futur(s) contrat(s).
Le prestataire devra être en mesure d’assurer les prestations sur l’ensemble du territoire métropolitain.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 Beschrijving van verlengingen: 
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
 5 
Véhiposte retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
 
Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
 
Véhiposte attribuera le lot à un seul prestataire.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 o  et 3 o  de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
- une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
 
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule:
1) chiffre d'affaires minimum (critère éliminatoire)
Le chiffre d'affaires annuel du candidat au titre du dernier exercice clôturé doit être supérieur ou égal à 8 000 000 EUR HT;
2) pérennité financière (critère pondéré à 30 %).
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices clôturés: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
 
Les critères définis ci-après sont applicables à chacun des lots. Les informations doivent être fournies pour chacun des lots pour lesquels le candidat postule:
1) capacité à intervenir sur le lot (critère pondéré à 40 %)
Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel en capacité d'intervenir sur les prestations de maintenance de semi-remorques et de pneumatiques auquel il a eu accès en 2017 et 2018, en précisant s'il en a disposé directement ou indirectement. Le candidat fournira le nombre d'agences de son réseau et des réseaux de ses partenaires en France métropolitaine;
2) expertise du candidat (critère pondéré à 30 %)
À ce titre, le candidat remettra 3 références clients de moins de 3 ans pour des marchés équivalents à ceux objet du marché pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste, en précisant pour chacune les prestations réalisées (maintenance semi-remorques/caisses mobiles/autre type de véhicules, maintenance pneumatiques, gestion de flotte, géolocalisation, …, périmètre géographique), le montant annuel, la date de réalisation et le nom du client, ainsi que la dimension de la flotte.
Il fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier l’exactitude auprès du client.
 
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
 
Financement du marché par les ressources propres de La Poste et de Véhiposte.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n o  75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
 
En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste ou Véhiposte.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 2 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-11 Plaatselijke tijd: 15:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Recours à des capacités externes:
Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance etc.).
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de ce (ces) opérateur(s) économique(s)confirmant ses (leurs) capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De plus, il est précisé qu'un candidat ne sera pas admis à présenter de candidature:
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
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