N. 151/2019 - 373910-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

vrijdag 29 maart 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 151/2019 - 373910-2019
Publicatiedatum:07/08/2019
Uiterste datum:16/09/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:CH
Onderwerp:
Ongevallenverzekeringen
Aanbestedende overheid:
Centrale commune d’achats (CCA)

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
66512100
Beschrijving:
Ongevallenverzekeringen.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Centrale commune d’achats (CCA) Rue du Stand 15, case postale 3937 Genève 3 1211 Secrétariat _hidden_@etat.ge.ch https://www.simap.ch http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1090059 Centrale commune d’achats (CCA) Rue du Stand 15, case postale 3937 Genève 3 1211 Secrétariat _hidden_@etat.ge.ch https://www.simap.ch Centrale d'achat

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Appel d'offres public pour une assurance-accident pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du canton de Genève 2020-2024

L'office cantonal de la détention du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé représenté par la Centrale commune d'achat de l'État de Genève, cherche à conclure un contrat d'assurance pour couvrir les risques d'accidents pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du canton de Genève, de manière complémentaire aux règles LAMAL.

La présente procédure d'appel d'offres n'est pas ouverte aux entreprises de courtage ou d'intermédiaires en assurances.

Canton de Genève.

L'office cantonal de la détention du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé représenté par la Centrale commune d'achat de l'État de Genève, cherche à conclure un contrat d'assurance pour couvrir les risques d'accidents pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du canton de Genève, de manière complémentaire aux règles LAMAL.

La présente procédure d'appel d'offres n'est pas ouverte aux entreprises de courtage ou d'intermédiaires en assurances.

Gunningscriteria Kostencriterium Naam: I) Prix (primes annuelles totales) et respect des conditions contractuelles Weging: 79 % Kostencriterium Naam: II) Qualité (organisation pour la gestion des dossiers, moyens techniques proposés) Weging: 15 % Kostencriterium Naam: III) Qualité de l'entreprise en matière de développement durable soit à la contribution de l'entreprise à la composante sociale du développement durable et à la contribution de l'entreprise à la compo Weging: 6 % Aanvang 2020-01-01 Einde 2022-12-31 Beschrijving van verlengingen:

Le contrat sera renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite adressée par pli recommandé au moins 6 mois avant l'échéance contractuelle mais au maximum pour une durée totale de 5 ans, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une résiliation formelle.

Il pourra toutefois être prolongé pour une éventuelle année supplémentaire, à la demande exclusive du client en cas de besoin et situation particulière.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

1) Extrait du registre du commerce;

2) Attestation de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne) sur l'autorisation d'exercer dans le marché concerné, dans le respect de la loi fédérale du 17.12.2004 sur la surveillance des entreprises d’assurance privées, (LSA) et de son ordonnance d’application du 9.11.2005 (OS), concernant ses compétences et sa solvabilité.

Cette attestation doit être datée de l'année en cours;

3) Engagement à respecter les principes du développement durable;

4) Organigramme et description de l'organisation du service des sinistres et du service de la gestion du contrat.

1) Présenter des garanties de qualité, de solvabilité et de pérennité de l’entreprise;

2) Disposer de l'agrément fédéral exigé pour l'exercice de la branche concernée en matière d'assurance;

3) Respecter les principes du développement durable;

4) Capacité à remplir le marché en termes d'organisation.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-16 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-09-17 Plaatselijke tijd: 23:59

Genève.

La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Des offres partielles ne sont pas admises.

Négociations: jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

Indication des voies de recours: un recours peut être déposé par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours à compter de sa publication, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): la récapitulation de toutes les questions et réponses figurera sur le site Simap.ch le 23.8.2019.

Publication de référence nationale: SIMAP du 6.8.2019, doc. 1090059. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 20.8.2019.

Dossier disponible à partir du 6.8.2019.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse _hidden_@etat.ge.ch

Conditions de paiement: aucun émolument de participation n'est requis.

Bundesverwaltungsgericht Postfach St. Gallen 9023 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-06


Tekst in originele taal
 

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Centrale commune d’achats (CCA) Rue du Stand 15, case postale 3937 Genève 3 1211 Secrétariat _hidden_@etat.ge.ch https://www.simap.ch http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1090059 Centrale commune d’achats (CCA) Rue du Stand 15, case postale 3937 Genève 3 1211 Secrétariat _hidden_@etat.ge.ch https://www.simap.ch Centrale d'achat

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Appel d'offres public pour une assurance-accident pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du canton de Genève 2020-2024

L'office cantonal de la détention du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé représenté par la Centrale commune d'achat de l'État de Genève, cherche à conclure un contrat d'assurance pour couvrir les risques d'accidents pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du canton de Genève, de manière complémentaire aux règles LAMAL.

La présente procédure d'appel d'offres n'est pas ouverte aux entreprises de courtage ou d'intermédiaires en assurances.

Canton de Genève.

L'office cantonal de la détention du département de la sécurité, de l'emploi et de la santé représenté par la Centrale commune d'achat de l'État de Genève, cherche à conclure un contrat d'assurance pour couvrir les risques d'accidents pour les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires du canton de Genève, de manière complémentaire aux règles LAMAL.

La présente procédure d'appel d'offres n'est pas ouverte aux entreprises de courtage ou d'intermédiaires en assurances.

Gunningscriteria Kostencriterium Naam: I) Prix (primes annuelles totales) et respect des conditions contractuelles Weging: 79 % Kostencriterium Naam: II) Qualité (organisation pour la gestion des dossiers, moyens techniques proposés) Weging: 15 % Kostencriterium Naam: III) Qualité de l'entreprise en matière de développement durable soit à la contribution de l'entreprise à la composante sociale du développement durable et à la contribution de l'entreprise à la compo Weging: 6 % Aanvang 2020-01-01 Einde 2022-12-31 Beschrijving van verlengingen:

Le contrat sera renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite adressée par pli recommandé au moins 6 mois avant l'échéance contractuelle mais au maximum pour une durée totale de 5 ans, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une résiliation formelle.

Il pourra toutefois être prolongé pour une éventuelle année supplémentaire, à la demande exclusive du client en cas de besoin et situation particulière.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

1) Extrait du registre du commerce;

2) Attestation de l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne) sur l'autorisation d'exercer dans le marché concerné, dans le respect de la loi fédérale du 17.12.2004 sur la surveillance des entreprises d’assurance privées, (LSA) et de son ordonnance d’application du 9.11.2005 (OS), concernant ses compétences et sa solvabilité.

Cette attestation doit être datée de l'année en cours;

3) Engagement à respecter les principes du développement durable;

4) Organigramme et description de l'organisation du service des sinistres et du service de la gestion du contrat.

1) Présenter des garanties de qualité, de solvabilité et de pérennité de l’entreprise;

2) Disposer de l'agrément fédéral exigé pour l'exercice de la branche concernée en matière d'assurance;

3) Respecter les principes du développement durable;

4) Capacité à remplir le marché en termes d'organisation.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-16 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-09-17 Plaatselijke tijd: 23:59

Genève.

La séance n'est pas publique et n'est pas ouverte aux soumissionnaires.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Des offres partielles ne sont pas admises.

Négociations: jusqu'à et y compris la décision d'adjudication, les négociations sont interdites.

Indication des voies de recours: un recours peut être déposé par écrit, contre le présent appel d'offres dans les 10 jours à compter de sa publication, auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice du canton de Genève, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: aucun délai supplémentaire ne sera accordé.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): la récapitulation de toutes les questions et réponses figurera sur le site Simap.ch le 23.8.2019.

Publication de référence nationale: SIMAP du 6.8.2019, doc. 1090059. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 20.8.2019.

Dossier disponible à partir du 6.8.2019.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: les documents d'appel d'offres sont protégés par un mot de passe. La demande de ce mot de passe doit se faire par courriel à l'adresse _hidden_@etat.ge.ch

Conditions de paiement: aucun émolument de participation n'est requis.

Bundesverwaltungsgericht Postfach St. Gallen 9023 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-06