N. 159/2019 - 393539-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 RTE Réseau de transport d'électricité 7C place du Dome Paris-la-Défense Cedex 92073 Mario Navas Telefoon: +33 179248291 _hidden_@rte-france.com www.rte-france.com https://rte-france.bravosolution.com https://rte-france.bravosolution.com https://rte-france.bravosolution.com 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Entretien et réparation des véhicules RTE
 
RTE recherche des fournisseurs pour répondre à l’ensemble des besoins en mécanique légère, mécanique lourde, carrosserie, pneumatique et vitrage pour son parc véhicules [tourisme (VL), camionnettes (VU), tout terrain (4x4), poids lourds (PL)].
Le parc véhicules de RTE comprend environ 2 400 véhicules de moins de 3,5 tonnes et 400 camions:
- 800 VP,
- 1 200 VU,
- 400 4x4,
- 400 PL.
 Inschrijvingen mogen worden ingediend voor meerdere percelen, maximumaantal:  2 
Lot 1: prestations d’entretiens et suivis pour les véhicules de moins de 3.5 t
 Perceel nr.: 1 
Il est attendu des prestations d’entretiens et suivis, selon les préconisations constructeurs, sur un parc constitué de 2 400 véhicules (approximativement 800 VP, 1200 VU, 400 4*4)
- mécanique préventive, mécanique légère
- fourniture et pose de pneumatiques,
- fourniture et pose de vitrages
- pré-contrôle technique.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Critères qualité Weging: 30 % Prijs Weging: 70 % Looptijd in maanden 36 Beschrijving van verlengingen: 
Une reconduction de 24 mois (2 fois 12 mois) pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin du contrat.
 1 
Un questionnaire est disponible dans Bravo solution à l'adresse https://rte-france.bravosolution.com
 
Reconduction du marché.
2 options de 12 mois chacune. Chaque option sera levée 3 mois avant la fin du contrat par courrier simple.
 
Prestations de mécanique lourde et de carrosserie pour tous les véhicules (VP, VU, 4x4, PL)
 Perceel nr.: 2 
Il est attendu des Prestations de mécanique lourde et de carrosserie, selon les préconisations constructeurs, sur un parc constitué de 2 800 véhicules (approximativement 800 VP, 1200 VU, 400 4x4, 400 PL)
- mécanique de réparation, mécanique lourde,
- carrosserie et peinture.
Le participant doit également garantir les prestations suivantes:
- fourniture et pose de pneumatiques,
- fourniture et pose de vitrages,
- appoints et contrôles divers.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: La qualité de la prestation est pondérée Weging: 30 % Prijs Weging: 70 % Looptijd in maanden 36 Beschrijving van verlengingen: 
Une reconduction de 24 mois (2 x 12 mois) pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin du contrat.
 1 
Un questionnaire est disponible dans Bravo solution à l'adresse https://rte-france.bravosolution.com
 
Prestation de fourniture et pose de pneumatiques pour les poids lourds
 Perceel nr.: 3 
Il est attendu des prestations de fourniture et de pose de pneumatiques, selon les préconisations constructeurs, sur un parc constitué de 400 poids lourds:
- fourniture et pose de pneumatiques,
- prestation mobile de dépannage.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Critères qualité Weging: 30 % Prijs Weging: 70 % Looptijd in maanden 36 Beschrijving van verlengingen: 
Une reconduction de 24 mois (2 x 12 mois) pourra être levée au plus tard 3 mois avant la fin du contrat.
 1 
Un questionnaire est disponible dans Bravo solution à l'adresse https://rte-france.bravosolution.com
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
candidat établi en France:
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n o 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):
afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
 
«Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation».
 
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
 
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-16 Plaatselijke tijd: 14:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Retrouvez cet avis intégral et le guichet de dépôt des documents sur: https://rte-france.bravosolution.com (rubrique: Avis d'appel à la concurrence).
Cet avis de marché est une étape préalable à l'appel d'offres. L'ensemble des pièces de la consultation (cahier des charges, projet de contrat, etc.) seront transmises uniquement aux candidats présélectionnés suite à cet avis de marché.
 Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal de grande instance de Nanterre Nanterre Cedex 92020 Telefoon: +33 140971010 Fax: +33 147243161 
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n o  2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n o  2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 e  jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
 Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie Nanterre Cedex 92020 Telefoon: +33 140971010 Fax: +33 147243161 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-19