N. 161/2019 - 397286-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281 Le Bourget-du-Lac 73375 Fonction contrats Telefoon: +33 479685650 _hidden_@telt-sas.com Fax: +33 479685683 www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Prestation de surveillance des chutes de pierres de la Maddalena
 
Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une prestation de surveillance des chutes de pierres de la Maddalena.
 
Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une prestation de surveillance des chutes de pierres de la Maddalena.
Les prestations sont décomposées en 5 missions:
- mission 1: élaboration d’un projet exécutif conformément aux articles 93 et 12 du décret législatif nº 163/2006 concernant la surveillance des blocs rocheux à contrôler,
- mission 2: fourniture et installation des équipements prévus,
- mission 3: suivi préliminaire,
- mission 4: suivi,
- mission 5: activités extraordinaires.
Le détail des prestations est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le présent marché public constitue un marché mixte:
- marché à prix forfaitaire pour les missions 1 et 3,
- accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique pour les missions 2, 4 et 5.
Le montant maximum est de 442 999 EUR HT.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 60 Prijs Weging: 40 Waarde zonder btw 183000.00 Looptijd in maanden 60 
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M
 
Le montant estimé mentionné au point II.2.6) n’est qu’indicatif et n’a aucune valeur contractuelle.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir les documents suivants rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés:
- le DURC (Documento unico di regolarità contributiva),
- le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques - «Monitoraggio delle Grande Opere» - MGO, Monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001.
 
Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
 
Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
 
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le prix sont forfaitaires ou unitaires et révisables.
 
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-23 Plaatselijke tijd: 12:00 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-09-24 Plaatselijke tijd: 10:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
- à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien; ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants:
- CUP: C11J05000030001,
- CIG: ZA4297836E.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux soumissionnaires que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
 Tribunal administratif de Grenoble BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr 
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
 Tribunal administratif de Grenoble BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-19 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281 Le Bourget du Lac 73375 Fonction Contrats Telefoon: +33 479685650 _hidden_@telt-sas.com Fax: +33 479685683 www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Attività di monitoraggio di caduta massi de la Maddalena
 
Il presente appalto pubblico riguarda l’attività di monitoraggio di caduta massi de la Maddalena.
 
Il presente appalto pubblico riguarda l’attività di monitoraggio di caduta massi de la Maddalena
La prestazione è organizzata in 5 missioni:
- Missione 1: Elaborazione del Progetto Esecutivo, in conformità con quanto indicato nel D.Lgs. 163/2006 agli art. 93 e 12, riguardante il monitoraggio dei massi da controllare
- Missione 2: Fornitura e posa in opera della strumentazione prevista
- Missione 3: Pre-monitoraggio
- Missione 4: Monitoraggio
- Missione 5: Attività straordinarie
I dettagli delle prestazioni sono descritti nel Capitolato delle clausole tecniche particolari (CCTP).
Il presente appalto pubblico riguarda un appalto misto:
- Un appalto a prezzo forfettario per le missioni 1 e 3,
- Un accordo-quadro con aggiudicatario unico, con emissione di buoni d’ordine, senza importo minimo e ai sensi degli articoli da R. 2162-1 a R. 2162-6 del Codice della Commessa Pubblica per le missioni 2, 4 e 5.
L’importo massimo del appalto pubblico è pari 442 999 EUR.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valore tecnico Weging: 60 Prijs Weging: 40 Waarde zonder btw 183000.00 Looptijd in maanden 60 
TENT-T (reti trans-europee): progetto n o 2014-EU-TM-0401-M
 
L’importo stimato di cui al punto II.2.6 è meramente indicativo e non ha nessun valore contrattuale.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Parti come quelle precisate all'articolo 6.1 del regolamento della consultazione.
Si precisa che soltanto le imprese italiana devono fornire i seguenti documenti redatti in lingua italiana correttamente compilati e firmati:
- Il DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva),
- Il protocollo operativo di monitoraggio dei flussi finanziari per le grandi opere nel quadro del programma delle infrastrutture strategiche - «Monitoraggio delle Grande Opere - MGO; Monitoraggio dei flussi finanziaridelle opere PIS secondo la L. 443/2001».
 
Le condizioni relative alla capacità economica e finanziaria sono precisate all'articolo 6.1 del regolamento della consultazione.
 
Le condizioni relative alla capacità professionale e tecnica sono precisate all'articolo 6.1 del regolamento della consultazione.
 
Il presente appalto pubblico è finanziato dall'Unione europea, dall'Italia e dalla Francia.
Il pagamento delle prestazioni sarà effettuato tramite bonifico bancario entro 45 giorni dalla data di ricezione della fattura.
I prezzi saràno forfetari o unitari e rivedibile.
 
Gli operatori economici possono presentarsi soli o in raggruppamento. Una stessa persona giuridica non può fare atto di candidatura agendo allo stesso tempo in qualità di candidato individuale e di membro di uno o più raggruppamenti, né in qualità di membro di più raggruppamenti.
In seguito all’aggiudicazione dell’appalto, la forma del raggruppamento richiesta da TELT sarà la forma verticale con mandatario solidale. La forma di raggruppamento di imprese verticale è giustificata dalla diversità delle competenze richieste e delle missioni necessarie, che rimangono molto specifiche: ciascuno dei co-contraenti deve quindi ritenersi vincolato solo per la parte dell’appalto che esegue. La solidarietà del mandatario permette, invece, di garantire la corretta esecuzione della totalità della prestazione e, in caso di inadempienza di un cocontraente di proporre al committente le soluzioni per porvi
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-23 Plaatselijke tijd: 12:00 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-09-24 Plaatselijke tijd: 10:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Si precisa che la lingua di riferimento per la procedura di aggiudicazione del presente appalto pubblico è il francese. Una traduzione di questo bando di gara in lingua italiana deve essere considerata come una traduzione di cortesia.
Il dossier di consultazione delle imprese può essere scaricato all'indirizzo di cui al punto I.1 del presente bando, ovvero: https://telt.achatpublic.com/accueil/.
Gli offerenti dovranno depositare la rispettiva candidatura esclusivamente in forma dematerializzata al seguente indirizzo: http://telt.achatpublic.com/accueil/.
Il presente contratto è sottoposto:
- Alla legge italiana n. 191/2009 relativa ai lotti costruttivi, riguardante le modalità di finanziamento dell’opera dallo stato italiano; queste disposizioni si applicheranno conformemente al diritto comunitario,
- Alle norme che sono convenute tra i governi francese e italiano attraverso il regolamento dei contratti convalidato dalla CIG (commissione intergovernativa) pubblicato dal decreto n. 2017-432 del 5.4.2017, applicabile a partire dal 9.4.201e e delle sue modifiche.
A tale proposito, i codici CUP e CIG sono i seguenti:
- CUP: C11J05000030001
- CIG: ZA4297836E
Il titolare del presente appalto pubblico si impegna a rispettare il Codice etico applicato all'interno di TELT (download gratuito al seguente sito: http:// www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords) e a farlo rispettare
Dai suoi dipendenti, co-contraenti e subappaltatori.
Infine, ai sensi dell’articolo R.2185-1 del Codice della Commessa Pubblica, si ricorda gli offerenti che la procedura può essere dichiarata senza seguito, in qualsiasi momento della procedura stessa e fino alla stipula dell’appalto, e che essi non dispongono di alcun diritto di firma dell'appalto né al rimborso delle spese derivanti dalla partecipazione alla procedura. Questa facoltà di rinuncia alla conclusione dell’appalto può avvenire per motivi economici, giuridici o tecnici o risultare da una scelta dei 2 Stati.
 Tribunal Administratif de Grenoble BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr 
Le procedure di ricorso applicabili sono:
- il ricorso precontrattuale (articolo L.551-5 del Codice di Giustizia Amministrativo francese), che può essere esercitato fino alla stipula dell’appalto pubblico,
- il ricorso contrattuale (articolo L.551-13 del Codice di Giustizia Amministrativo francese), che può essere esercitato entro 31 giorni a contare dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sul GUUE almeno 6 mesi a contare dal giorno successivo al giorno della conclusione dell’appalto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione,
- il ricorso avverso la validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità di fronte al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di 2 mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.
 Tribunal Administratif de Grenoble BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-19