N. 161/2019 - 397294-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 La Poste 356000000 9 rue du Colonel Pierre Avia Paris 75015 Prescillia Blin Telefoon: +33 155440000 _hidden_@laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Acquisition de systèmes de traitement des flux import et export de colis
 
Ce dossier a pour objet l'acquisition de nouveaux moyens pour mécaniser le traitement des colis import et export dans le cadre de la modernisation du réseau industriel de La Poste.
 
Le déploiement de la solution achetée se fera sur un site situé dans le nord de l’Essonne.
 
Ce dossier a pour objet l'acquisition de nouveaux moyens pour mécaniser le traitement des colis import et export dans le cadre de la modernisation du réseau industriel de La Poste.
Le déploiement de la solution achetée se fera sur un site situé dans le nord de l’Essonne et comprendra la fourniture, l’installation et l’intégration de l’ensemble des équipements constituant la solution.
Le volume quotidien réalisé sur ce site pour le traitement import (réception, identification, dédouanement éventuel, traitements manuels spécifiques éventuels, tri, expédition vrac ou contenants) est de l’ordre de 6 000 objets.
Le volume quotidien réalisé sur ce site pour le traitement export (réception, identification et acquisition poids et volume, traitements manuels spécifiques éventuels, tri, expédition vrac ou contenants) est de l’ordre de 3 000 objets.
Les flux import et export devront pouvoir être traités simultanément sur la solution proposée.
Le chargement en vrac ou en contenant devra pouvoir être réalisé sur tout ou partie du flux simultanément et sera évolutif aisément en temps réel au travers du plan de tri.
Le besoin minimum requis de traitement effectif demandé est de 1 600 objets par heure. Les capacités moyennes attendues sur les différents postes de travail de la solution (à titre informatif, une cinquantaine de postes de traitement manuels sont envisagés) seront stipulées dans le cahier des charges.
Une attention particulière sera apportée:
- à l’ergonomie des postes de travail et à la gestion des flux amonts et avals,
- à l’évolutivité de la solution (croissance des flux, postes de travail supplémentaires, nouveaux plans de tri,…).
Le spectre morphologique accepté sur la solution proposée devra être optimisé afin de réduire le traitement exceptionnel ou manuel des colis.
Le contrat couvre la fourniture d’une solution de convoyage ainsi que des prestations associées telles que la fourniture de pièces détachées, la formation et les prestations optionnelles de maintenance et d’ATHN sur l’ensemble de la fourniture.
Il pourrait être envisagé la récupération d’équipements existants sur d’autres sites La Poste (convoyeurs, modules d’acquisition poids/volume) afin de réduire le prix d’acquisition de la solution.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 Beschrijving van verlengingen: 
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 24 mois et 3 reconductions maximum de 12 mois chacune.
 10 
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 10 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
 
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
- une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.
Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants ou sous-traitants sur lesquelles il s’appuie.
Il est précisé qu’un candidat ne peut postuler ni présenter plusieurs offres à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- pérennité financière (critère pondéré à 30 %).
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les exercices 2016, 2017 et 2018: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices 2016, 2017 et 2018.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
 
1) Expérience dans le domaine objet de cette consultation (critère pondéré à 30 %)
- le candidat décrira l'organisation industrielle dont il dispose et/ou qu'il est en mesure de mettre en place pour la réalisation de solutions similaires à celle objet du marché,
- le candidat décrira son expérience à travers les aspects suivants: nombre d'années d'expérience, explication du savoir-faire (ex: conception, développement, production, commercialisation…). Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses expériences.
2) Références clients (critère pondéré à 30 %).
Le candidat fournira des références clients les plus proches possibles du marché décrit dans le présent avis de marché (si possible au moins 2) en précisant:
- le nom du client,
- la description de la solution développée chez le client,
- l'ancienneté de la relation contractuelle avec le client,
- le délai de mise en place de la solution,
- les prestations associées à la solution (ex: maintenance),
- le chiffre d'affaires global généré avec le client pour les 3 derniers exercices clôturés, par année,
- le pourcentage du chiffre d'affaires du client chez le candidat (à titre indicatif).
3) Mesures de gestion environnementale mise en œuvre par l'entreprise durant la vie du contrat (critère pondéré à 10 %).
Le candidat décrira ces objectifs qualitatifs/quantitatifs, son organisation (personnel dédié/formé…), ou tout autre élément en lien avec la mise en place d'une politique responsable dans la vie des contrats.
 
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Seuls seront invités à présenter une offre les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). Le règlement de consultation et le cahier des charges seront transmis aux candidats sélectionnés.
 
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
 
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
 
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-09 Plaatselijke tijd: 12:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2019-09-23 De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-03-02 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) Identification de la personne physique ou morale:
1.1) Informations générales:
Raison sociale;
Adresse du siège social;
Adresse de correspondance (si différente du siège social);
Nº de téléphone du siège social,
Nº de télécopie;
Courriel;
Site web;
Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays;
Date de création de l'entreprise;
Code NAF/APE;
Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…);
Régime d'exigibilité de la TVA;
Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme);
Noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés pour toute la durée de la consultation;
Effectifs de la société du candidat: fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s)relatif(s) au marché.
1.2) Le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2015, 2016, et 2017:
- chiffre d'affaires (CA) HT,
- chiffre d'affaires consolidé,
- résultat d'exploitation,
- résultat d'exploitation consolidé.
2) Liens avec d'autres entreprises:
2.1) Capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1 er  degré)/fournir la participation du candidat dans d'autres entreprises (nom(s) de(s) la (les) filiale(s), ville(s), pourcentages de détention, noms et prénoms et qualité des dirigeants (fournir un organigramme)/indiquer le(s) nom(s) des entreprises absorbées dans les 2 dernières années.
2.2) Le candidat précise s'il est intégré à un groupe. Si oui lequel?
2.3) Le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE).
2.4) Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, pourcentage (%) du Chiffre d’affaires (CA) pour l’année 2015, pourcentage (%) du CA pour l’année 2016, pourcentage (%) du CA pour l’année 2017.
Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en termes de chiffre d’affaires soit en termes de régularité.
3) Relations avec le groupe La Poste:
3.1) Chiffre d'affaires annuel réalisé avec le groupe La Poste (2015, 2016 et 2017);
3.2) Contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/objet et montant).
 Tribunal de grande instance de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 Telefoon: +33 144325151 Fax: +33 144327856 Médiateur des Entreprises 98 rue de Richelieu Paris 75002 https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation Tribunal de grande instance de Paris Parvis du tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 Telefoon: +33 144325151 Fax: +33 144327856 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-20