N. 161/2019 - 397418-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Minarm/DGA/DO/S2A 15200049300014 Ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement/division achats sud-ouest/Biscarrosse Biscarrosse Air 40115 Acheteur négociateur Telefoon: +33 5588250525 Fax: +33 558825000 http://www.ixarm.com https://www.marches-publics.gouv.fr http://www.ixarm.com https://www.marches-publics.gouv.fr Ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement/division achats sud-ouest/Biscarrosse 15200049300014 Minarm/DGA/DO/S2A - à l'attention de Laëtitia Dudous - direction générale de l'armement essais de missiles - route de la plage Biscarrosse Air 40115 Acheteur négociateur (LD) Telefoon: +33 558825025 Fax: +33 558825000 http://www.marches-publics.gouv.fr Ministère des armées - direction générale de l'armement - direction des opérations - service des achats d'armement/division achats sud-ouest/Biscarrosse 15200049300014 Minarm/DGA/DO/S2A - à l'attention de Laëtitia Dudous - direction générale de l'armement essais de missiles - route de la plage Biscarrosse Air 40115 Acheteur négociateur (LD) Telefoon: +33 558825025 Fax: +33 558825000 http://www.marches-publics.gouv.fr 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Acquisition de matériels d'impression 3D, de consommables et équipements et prestations de conseil associées
 
DGA Essais de missiles site Landes, 40115 Biscarrosse Air.
 48 
Le projet de marché consiste à répondre aux besoins en fournitures d'équipements 3D de type imprimantes 3D, scanners 3D, d'accessoires, équipements et consommables associés au profit des 15 principaux sites de la direction générale de l'armement (DGA) répartis sur le territoire national, en France métropolitaine. Des prestations de conseil, de mise en service, d'entretien standard et de Service après vente (SAV) du parc existant et à venir sont incluses au périmètre des besoins desdits centres DGA. Des marques de fabricants et leurs équivalences lorsqu'elles existent sont exigées au niveau des consommables distribués pour répondre au niveau de performance des matériaux qualifiés par les utilisateurs DGA dont l'interopérabilité avec les matériels constitutifs du parc actuel DGA a été validée. Les marques exigées sont: Raise 3D - 3D Lac - Buildtak - Ultimaker - Nanovia - Polymaker. Ces marques sont imposées mais les candidats sont sollicités pour en proposer autant que possible au delà. La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, R. 2324-3, R. 2324-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
 
Le montant minimum des consommations prévisionnelles estimé au démarrage du marché est de 2 000 000 EUR (HT). Il correspond à la somme des consommations prévisionnelles suivantes:
- consommables qualifiés par les utilisateurs DGA et utilisables sur le parc actuel DGA,
- acquisition en 2020 de nouveaux matériels, équipements, accessoires et consommables associés.
Le montant maximum est fixé à 12 000 000 EUR HT sur les 4 années d'exécution du marché. Le projet d'accord-cadre est mono-attributaire et prévoit la mise en place et la gestion d'un catalogue électronique pour les sites rattachés à la DGA. Il est découpé en 2 parties: partie 1 - part à bons de commande «papier» sur devis ou commandes «électroniques» payées par carte d'achat de niveau 3; partie 2 - marchés subséquents.
 48 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. En référence à l'article R. 2392-13 du code de la commande publique, le paiement par carte d'achat pourrait être mis en œuvre lors de l'exécution. Le type et la forme des prix seront unitaires définitifs. Ils seront révisables annuellement à la hausse ou à la baisse par application de l'écart en pourcentage entre l'ancien et le nouveau prix catalogue du titulaire. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex.
 
Cf. articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique. Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
 
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:
- les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 dans leur dernière version et accessibles sur le site http: //www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) Informations complémentaires,
- un extrait K ou K bis ou D1 de moins de 3 mois. À défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement).
 
En cas de sous-traitance (ici, «Sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «Sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique), les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du CCP notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès nécessaires à l'exécution du marché sur un site du ministère des armées (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- tout renseignement justifiant de la nationalité des sous-traitants conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique,
- une déclaration de sous-traitance accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur (cf. article L. 2193-2 du CCP), lequel doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire,
- une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.
 
Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature:
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années d'exercice.
 
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. L'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché.
 
Le candidat devra posséder les moyens nécessaires et compétences dans le domaine objet de l'accord-cadre. Il fournira:
- une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché,
- une présentation et descriptif détaillé des capacités de son catalogue électronique (onglets de familles, création de paniers types, possibilités d'extractions, etc.),
- des références attestant de la compétence de l'entreprise (moyens, ressources, etc.) à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
- une présentation et un descriptif détaillé de l'organisation envisagée pour répondre aux besoins (recours à la sous-traitance, organisation logistique déployée, capacités de stockage, etc.),
- une attestation d'engagement à distribuer les marques exigées identifiée dans le paragraphe «Objet» de la présente consultation. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités: se reporter au paragraphe VI.3) Informations complémentaires.
 
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
 
Le sous-traitant fera la présentation des moyens nécessaires et compétences dont il dispose dans le domaine objet de l'accord-cadre. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur il est autorisé à prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre moyen.
 
Les candidatures des sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations ou fournitures sous-traitées seront rejetées.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 
MN-190612-SO
 03/10/2019 15:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément à la rubrique III.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (cf. la section III.2) supra du présent avis). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. L'acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l'opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables si cela est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra compléter, le ou les DC1 - transmission électronique des candidatures et des offres initiales en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), accessible depuis les portails www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com - soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur www.ixarm.com - onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-aapc- transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre - En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» du présent avis. Important: attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. - langue: conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. - Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Conformément à l'art. R. 2342-7 CCP, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2019.
 Tribunal administratif de Pau Villa Nolibos - cours Lyautey - BP 54350 Pau Cedex 64010 _hidden_@juradm.fr Telefoon: +33 559849440 http://Greffe.ta.pau.juradm.fr Fax: +33 559026198 Greffe du tribunal administratif de Pau Villa Nolibos - cours Lyautey - BP 54350 Pau Cedex 64010 _hidden_@juradm.fr Telefoon: +33 559849440 http://Greffe.ta.pau.juradm.fr Fax: +33 559026198 20/08/2019