N. 164/2019 - 403746-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 25 april 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 164/2019 - 403746-2019
Publicatiedatum:27/08/2019
Uiterste datum:19/09/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Articles d'habillement
Aanbestedende overheid:
Semitan
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
18300000
Beschrijving:
Kledingstukken.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Semitan 3 rue Bellier - BP 64605 Nantes Cedex 1 44046 Telefoon: +33 251817700 _hidden_@semitan.fr http://www.tan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation

19C02/123

La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les agents de contrôle, les agents d'intervention/assistance, les agents de prévention et le personnel commercial de la Semitan, soit environ 1 500 personnes.

Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les agents de contrôle, les agents d'intervention/assistance, les agents de prévention et le personnel commercial de la Semitan, soit environ 1 500 personnes.

Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen:

Renouvellement tacite possible de 2 fois 1 an.

5

Mise en concurrence effective.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme du DC1,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2,

- un extrait du K bis datant de moins de 3 mois.

Les moyens dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations:

- moyens humains et techniques de l'entreprise,

- création: une note relative au processus de création de vêtement,

- fabrication: une note relative au processus de fabrication des vêtements permettant d'apprécier notamment la qualité des vêtements et la garantie de maintenir cette qualité tout au long de l'accord cadre (coupe, tissus…),

- adaptation: une note permettant d'apprécier comment le fournisseur traite les modifications apportées aux vêtements tout le long de l'accord-cadre,

- suivi de commande: le candidat précisera les outils dont il dispose pour la prise en charge des commandes et le suivi budgétaire de la dotation,

- distribution: les moyens du candidat et notamment ceux mis en place pour assurer les prises de mesures, les prises de commandes et les retouches. Le candidat indiquera obligatoirement l'adresse du ou des lieux où il compte assurer l'ensemble de ces obligations, leur surface, le personnel à disposition, les horaires d'ouverture,

- suivi logistique: déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois) et ses moyens techniques (matériels),

- stock tampon: le candidat décrira les modes d'approvisionnement et les modalités de gestion des stocks pour répondre aux besoins d'habillement en dehors de la dotation,

- déclaration indiquant le volume du stock détenu par les candidats.

Références et expériences sur des prestations similaires (5 références récentes maximum) et d'importance comparable. Chacune des références présentées devra comporter:

- les coordonnées du client ainsi que le nom et coordonnées des personnes pouvant être contactées,

- la population habillée (le nombre de personnes - le type de population, mixte ou non - les candidats devront préciser si pour une population donnée, ils habillent toutes les tailles),

- les différents types de vêtements fournis,

- le mode de prise de commande (dotation fixe par agent ou par points),

- les délais de livraison,

- le mode de distribution,

- le mode de facturation.

Politique qualité et développement durable: les candidats détailleront leur politique qualité industrielle sur:

1) politique qualité:

- le management et l'amélioration continue exemple ISO 90001,

- le management environnemental ISO 14000,

- le management de la santé et sécurité et conditions de travail,

- ces aspects qualitatifs concernent aussi les sous-traitants afin d'avoir une traçabilité sur l'ensemble de la chaîne habillement.

2) développement durable. La Semitan est engagée dans une démarche de développement durable et d'achat éthique. Les candidats préciseront les mesures prises pour le respect des normes, les accords ou pratiques au sein de leur société et chez leurs sous-traitants, et notamment sur ces points particuliers:

- mesures environnementales: description des mesures prises en matière de recyclage des matières premières, le traitement et l'élimination des déchets, la protection de l'environnement notamment dans le cadre de la fabrication du tissu,

- mesures sociales et l'origine des produits: la fabrication des produits achetés doit répondre à des conditions de production socialement satisfaisante, n'ayant pas requis l'emploi d'une main d'œuvre adulte et enfantine dans des conditions contraire aux conventions internationales des droits humains. Les candidats sont invités à décrire les démarches qu'ils ont entrepris dans ce sens (certifications ou autres),

- déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois) et ses moyens techniques (matériels).

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-19 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

La consultation s'adresse à des entreprises ayant des compétences et étant spécialisées dans le domaine de la confection.

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis, ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site: http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr

Tribunal de grande instance de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes Cedex 9 44921 Telefoon: +33 251179500 _hidden_@justice.fr Tribunal de grande instance de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes Cedex 9 44921 Telefoon: +33 251179500 _hidden_@justice.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-23


Tekst in originele taal
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Semitan 3 rue Bellier - BP 64605 Nantes Cedex 1 44046 Telefoon: +33 251817700 _hidden_@semitan.fr http://www.tan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Accord-cadre de fourniture d'une dotation vestimentaire image des personnels de l'exploitation
 19C02/123 
La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les agents de contrôle, les agents d'intervention/assistance, les agents de prévention et le personnel commercial de la Semitan, soit environ 1 500 personnes.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
 
La présente consultation porte sur la fourniture d'une dotation vestimentaire pour le personnel de la Semitan concernant le personnel de conduite, les agents de contrôle, les agents d'intervention/assistance, les agents de prévention et le personnel commercial de la Semitan, soit environ 1 500 personnes.
Il s'agit d'un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, sur l'ensemble de la durée du marché, conformément à article R. 2162-4-3º du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Renouvellement tacite possible de 2 fois 1 an.
 5 
Mise en concurrence effective.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
- une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme du DC1,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
 
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2,
- un extrait du K bis datant de moins de 3 mois.
 
Les moyens dont dispose l'entreprise pour réaliser les prestations:
- moyens humains et techniques de l'entreprise,
- création: une note relative au processus de création de vêtement,
- fabrication: une note relative au processus de fabrication des vêtements permettant d'apprécier notamment la qualité des vêtements et la garantie de maintenir cette qualité tout au long de l'accord cadre (coupe, tissus…),
- adaptation: une note permettant d'apprécier comment le fournisseur traite les modifications apportées aux vêtements tout le long de l'accord-cadre,
- suivi de commande: le candidat précisera les outils dont il dispose pour la prise en charge des commandes et le suivi budgétaire de la dotation,
- distribution: les moyens du candidat et notamment ceux mis en place pour assurer les prises de mesures, les prises de commandes et les retouches. Le candidat indiquera obligatoirement l'adresse du ou des lieux où il compte assurer l'ensemble de ces obligations, leur surface, le personnel à disposition, les horaires d'ouverture,
- suivi logistique: déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois) et ses moyens techniques (matériels),
- stock tampon: le candidat décrira les modes d'approvisionnement et les modalités de gestion des stocks pour répondre aux besoins d'habillement en dehors de la dotation,
- déclaration indiquant le volume du stock détenu par les candidats.
Références et expériences sur des prestations similaires (5 références récentes maximum) et d'importance comparable. Chacune des références présentées devra comporter:
- les coordonnées du client ainsi que le nom et coordonnées des personnes pouvant être contactées,
- la population habillée (le nombre de personnes - le type de population, mixte ou non - les candidats devront préciser si pour une population donnée, ils habillent toutes les tailles),
- les différents types de vêtements fournis,
- le mode de prise de commande (dotation fixe par agent ou par points),
- les délais de livraison,
- le mode de distribution,
- le mode de facturation.
Politique qualité et développement durable: les candidats détailleront leur politique qualité industrielle sur:
1) politique qualité:
- le management et l'amélioration continue exemple ISO 90001,
- le management environnemental ISO 14000,
- le management de la santé et sécurité et conditions de travail,
- ces aspects qualitatifs concernent aussi les sous-traitants afin d'avoir une traçabilité sur l'ensemble de la chaîne habillement.
2) développement durable. La Semitan est engagée dans une démarche de développement durable et d'achat éthique. Les candidats préciseront les mesures prises pour le respect des normes, les accords ou pratiques au sein de leur société et chez leurs sous-traitants, et notamment sur ces points particuliers:
- mesures environnementales: description des mesures prises en matière de recyclage des matières premières, le traitement et l'élimination des déchets, la protection de l'environnement notamment dans le cadre de la fabrication du tissu,
- mesures sociales et l'origine des produits: la fabrication des produits achetés doit répondre à des conditions de production socialement satisfaisante, n'ayant pas requis l'emploi d'une main d'œuvre adulte et enfantine dans des conditions contraire aux conventions internationales des droits humains. Les candidats sont invités à décrire les démarches qu'ils ont entrepris dans ce sens (certifications ou autres),
- déclaration indiquant son organisation logistique (réception des pièces, stockage, réception commande, préparation, expédition, traçabilité des envois) et ses moyens techniques (matériels).
 
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
 
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-19 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
La consultation s'adresse à des entreprises ayant des compétences et étant spécialisées dans le domaine de la confection.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis, ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site: http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire via le site: http://marchespublics.semitan.fr
 Tribunal de grande instance de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes Cedex 9 44921 Telefoon: +33 251179500 _hidden_@justice.fr Tribunal de grande instance de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes Cedex 9 44921 Telefoon: +33 251179500 _hidden_@justice.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-08-23