N. 173/2019 - 422864-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 173/2019 - 422864-2019 | |
| Publicatiedatum: | 09/09/2019 |
| Uiterste datum: | 01/10/2019 |
| Type: | Aankondiging van opdracht |
| Land: | FR |
| Onderwerp: Services de mise à disposition de personnel médical | |
| Aanbestedende overheid: Département du Val-de-Marne | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 79625000, 85312110 |
| Beschrijving: |
| Diensten voor de terbeschikkingstelling van medisch personeel. Kinderdagverblijven. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Département du Val-de-Marne Direction de la logistique - service administratif et financier - secteur de la commande publique Créteil Cedex 94054 M. le président du Conseil départemental _hidden_@valdemarne.fr http://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353093&orgAcronyme=a8z Département du Val-de-Marne Direction de la logistique - service administratif et financier - secteur de la commande publique Créteil Cedex 94054 M. le président du conseil départemental _hidden_@valdemarne.fr http://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353093&orgAcronyme=a8z https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353093&orgAcronyme=a8zMise à disposition de professionnels paramédicaux au sein des crèches départementales
DL-2019-26L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein des crèches départementales.
Geraamde totale waarde: 1166667Val-de-Marne.
L'accord-cadre a pour objet de répondre à des besoins de remplacement d'agents titulaires comptabilisant 15 à 30 jours d'absence, passé pour le compte de la Direction des Crèches du Conseil départemental du Val-de-Marne.
Le personnel mis à disposition sera qualifié et apte à intervenir auprès d'enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans, selon une amplitude horaire de 7:30 à 19:00 et sur une base de 35 h par semaine.
L'accord-cadre est conclus avec les montants annuels minimum de 600 000 EUR HT et maximum de 2 000 000 EUR HT. Il prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 9.12.2019 pour une durée d'1 an. Il sera ensuite reconductible chaque année, par période d'1 an, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède 4 ans.
Les variantes sont interdites.
La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car la prestation ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Waarde zonder btw 1166667 Looptijd in maanden 12Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés suivants avec leur pondération:
- prix (40 %),
- valeur technique (40 %), et
- délais de réponse (20 %).
Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur.
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur (art. 5 du RC.) Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Ils peuvent également être établis sur papier libre.
L'acheteur accepte aussi, en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret n o 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le financement est inscrit au budget départemental.
AFDELING: PROCEDURE
Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non.
La négociation sera alors engagée avec les 2 candidats présentant les offres initiales les mieux classées.(cf. article 7.3 du règlement de la consultation).
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-01 Plaatselijke tijd: 16:00AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
Pour l'envoi postal ou dépôt sur place de la copie de sauvegarde cf. article 6.1 du RC.
Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Melun Cedex 77008 Telefoon: +33 160566630 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 160566610 http://Melun.tribunal-administratif.frSelon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Melun Cedex 77008 Telefoon: +33 160566630 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 160566610 http://Melun.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-04Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Département du Val-de-Marne Direction de la logistique - service administratif et financier - secteur de la commande publique Créteil Cedex 94054 M. le président du Conseil départemental _hidden_@valdemarne.fr http://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353093&orgAcronyme=a8z Département du Val-de-Marne Direction de la logistique - service administratif et financier - secteur de la commande publique Créteil Cedex 94054 M. le président du conseil départemental _hidden_@valdemarne.fr http://www.valdemarne.fr http://www.maximilien.fr https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353093&orgAcronyme=a8z https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353093&orgAcronyme=a8zMise à disposition de professionnels paramédicaux au sein des crèches départementales
DL-2019-26L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de professionnels paramédicaux au sein des crèches départementales.
Geraamde totale waarde: 1166667Val-de-Marne.
L'accord-cadre a pour objet de répondre à des besoins de remplacement d'agents titulaires comptabilisant 15 à 30 jours d'absence, passé pour le compte de la Direction des Crèches du Conseil départemental du Val-de-Marne.
Le personnel mis à disposition sera qualifié et apte à intervenir auprès d'enfants âgés de 2 mois et demi à 3 ans, selon une amplitude horaire de 7:30 à 19:00 et sur une base de 35 h par semaine.
L'accord-cadre est conclus avec les montants annuels minimum de 600 000 EUR HT et maximum de 2 000 000 EUR HT. Il prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 9.12.2019 pour une durée d'1 an. Il sera ensuite reconductible chaque année, par période d'1 an, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède 4 ans.
Les variantes sont interdites.
La dévolution en lots séparés n'est pas prévue car la prestation ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La valeur estimée annuelle est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.
Waarde zonder btw 1166667 Looptijd in maanden 12Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés suivants avec leur pondération:
- prix (40 %),
- valeur technique (40 %), et
- délais de réponse (20 %).
Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur.
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur (art. 5 du RC.) Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Ils peuvent également être établis sur papier libre.
L'acheteur accepte aussi, en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret n o 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le financement est inscrit au budget départemental.
AFDELING: PROCEDURE
Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non.
La négociation sera alors engagée avec les 2 candidats présentant les offres initiales les mieux classées.(cf. article 7.3 du règlement de la consultation).
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-01 Plaatselijke tijd: 16:00AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
Pour l'envoi postal ou dépôt sur place de la copie de sauvegarde cf. article 6.1 du RC.
Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Melun Cedex 77008 Telefoon: +33 160566630 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 160566610 http://Melun.tribunal-administratif.frSelon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Melun Cedex 77008 Telefoon: +33 160566630 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 160566610 http://Melun.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-04