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N. 173/2019 - 422902-2019
Publicatiedatum:09/09/2019
Uiterste datum:20/09/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Travaux de construction de stations de transfert thermique
Aanbestedende overheid:
Dalkia Centre Est 456 500 537

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
45232142
Beschrijving:
Bouwen van een warmteoverdrachtstation.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Dalkia Centre Est 456 500 537 2 avenue des Canuts Vaulx-en-Velin 69120 Direction des achats Telefoon: +33 427118960 _hidden_@dalkia.fr www.dalkia.fr http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com Vaulx-en-Velin Villeurbanne Énergies 841 686 686 184 cours Lafayette Lyon 69003 Direction des achats Telefoon: +33 427118960 _hidden_@dalkia.fr www.dalkia.fr http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Accord-cadre relatif à la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention de skids pour le service public de chauffage urbain du réseau Grande Île, puis assistance à leur mise en service

La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île, ainsi qu'une assistance à leur mise en service.

Le marché comprendra:

- l'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids,

- l'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison,

- la livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations,

- l'assistance à la mise en service des skids.

Geraamde totale waarde: 2500000

Vaulx-en-Velin.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 3 ans, reconductible 2 fois 1 an (1 + 1), portant sur la fourniture, la livraison et la manutention de skids pour les sous-stations du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île. Le nombre de skids est estimé à:

- 115 unités environ sur l'été 2020,

- 45 unités environ entre 2020 et 2024, selon la signature des polices d'abonnement.

Les travaux comprendront:

- les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux,

- la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.),

- leur assemblage en skid en usine, ou leur intégration à façon sur site,

- les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine,

- la fourniture du coffret électrique et le raccordement électrique des équipements du skid,

- les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc.

- la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station à l'endroit défini par le maître d'ouvrage,

- le contrôle de conformité du skid livré sur site,

- le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux,

- l'assistance à mise en service,

- la production des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 2500000 Looptijd in maanden 36

Renouvelable 2 fois 1 année (1 an + 1 an).

2 2

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.

Date prévisionnelle de début: 16.12.2019. Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

- un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat),

- un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat),

- un extrait K bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société),

- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).

- chiffre d'affaires global minimal de 5 000 000 eur par an exigé sur les 3 dernières années,

- assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales suivantes:

Avant et pendant la livraison,

- dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre,

- dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre,

- atteintes à l'environnement accidentelles: 250 000 EUR par sinistre;

Après livraison,

- dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre et par an,

- dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre et par an.

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

- déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture et livraison de skids sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité de livraison d'un skid en sous-station sous 12 semaines à partir de la réception du bon de commande,

- note d'organisation et attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité d'intervention sous 4 heures en cas de nécessité lors de la mise en service d'un skid à partir de la réception de la demande du maître d'ouvrage,

- indication sur la capacité de stockage dans un rayon de 50 km maximum autour du chantier concerné par le bon de commande.

- adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain), notamment en termes de capacités de livraison, d'intervention et de stockage,

- qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des opérations de conception/réalisation/livraison/manutention/pose de skids en sous-stations.

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-20 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient Lyon 69003 http://www.justice.gouv.fr Greffe du tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient Lyon Cedex 03 69433 http://www.justice.gouv.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-05


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Dalkia Centre Est 456 500 537 2 avenue des Canuts Vaulx-en-Velin 69120 Direction des achats Telefoon: +33 427118960 _hidden_@dalkia.fr www.dalkia.fr http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com Vaulx-en-Velin Villeurbanne Énergies 841 686 686 184 cours Lafayette Lyon 69003 Direction des achats Telefoon: +33 427118960 _hidden_@dalkia.fr www.dalkia.fr http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Accord-cadre relatif à la conception, réalisation, fourniture, livraison, manutention de skids pour le service public de chauffage urbain du réseau Grande Île, puis assistance à leur mise en service

La consultation a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, la manutention et la pose de skids pour les sous-stations du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île, ainsi qu'une assistance à leur mise en service.

Le marché comprendra:

- l'établissement des documents techniques pour la conception et le dimensionnement des skids,

- l'assemblage en atelier avec contrôle et essais avant livraison,

- la livraison sur site avec la manutention et la pose des skids à l'intérieur de chacune des sous-stations,

- l'assistance à la mise en service des skids.

Geraamde totale waarde: 2500000

Vaulx-en-Velin.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 3 ans, reconductible 2 fois 1 an (1 + 1), portant sur la fourniture, la livraison et la manutention de skids pour les sous-stations du service public de chauffage urbain du réseau Grande Île. Le nombre de skids est estimé à:

- 115 unités environ sur l'été 2020,

- 45 unités environ entre 2020 et 2024, selon la signature des polices d'abonnement.

Les travaux comprendront:

- les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux,

- la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.),

- leur assemblage en skid en usine, ou leur intégration à façon sur site,

- les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine,

- la fourniture du coffret électrique et le raccordement électrique des équipements du skid,

- les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc.

- la livraison des skids sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place dans chaque sous-station à l'endroit défini par le maître d'ouvrage,

- le contrôle de conformité du skid livré sur site,

- le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux,

- l'assistance à mise en service,

- la production des Dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

En option, le maître d'ouvrage pourra fournir certains équipements.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 2500000 Looptijd in maanden 36

Renouvelable 2 fois 1 année (1 an + 1 an).

2 2

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.

Date prévisionnelle de début: 16.12.2019. Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:

- un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat),

- un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat),

- un extrait K bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société),

- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

- attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).

- chiffre d'affaires global minimal de 5 000 000 eur par an exigé sur les 3 dernières années,

- assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales suivantes:

Avant et pendant la livraison,

- dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre,

- dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre,

- atteintes à l'environnement accidentelles: 250 000 EUR par sinistre;

Après livraison,

- dommages matériels et immatériels consécutifs: 3 000 000 EUR par sinistre et par an,

- dommages immatériels non consécutifs: 500 000 EUR par sinistre et par an.

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

- déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture et livraison de skids sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité de livraison d'un skid en sous-station sous 12 semaines à partir de la réception du bon de commande,

- note d'organisation et attestation sur l'honneur permettant de justifier de la capacité d'intervention sous 4 heures en cas de nécessité lors de la mise en service d'un skid à partir de la réception de la demande du maître d'ouvrage,

- indication sur la capacité de stockage dans un rayon de 50 km maximum autour du chantier concerné par le bon de commande.

- adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain), notamment en termes de capacités de livraison, d'intervention et de stockage,

- qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat devra impérativement présenter des références significatives relatives à des opérations de conception/réalisation/livraison/manutention/pose de skids en sous-stations.

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-20 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient Lyon 69003 http://www.justice.gouv.fr Greffe du tribunal de grande instance de Lyon 67 rue Servient Lyon Cedex 03 69433 http://www.justice.gouv.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-05