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N. 173/2019 - 422920-2019
Publicatiedatum:09/09/2019
Uiterste datum:03/10/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Assemblage de structures en métal
Aanbestedende overheid:
Semitan mandataire de Nantes Métropole

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
44316510, 45223100, 45223210
Beschrijving:
Smeedwerk.
Monteren van metalen constructies.
Constructiestaalbouw.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Semitan mandataire de Nantes Métropole 3 rue Bellier, BP 64605 Nantes Service marchés Telefoon: +33 251818003 _hidden_@semitan.fr http://www.tan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses

Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre comprendra notamment la fourniture des pièces suivantes:

- fer plat, sur et hors traversées routières,

- patte métallique de scellement,

- cale de fer plat,

- etc.

Le transport et la livraison des fournitures situées sur un site de l'agglomération nantaise fait partie des prestations objet du présent accord-cadre.

Nantes et son agglomération.

Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre comprendra notamment la fourniture des pièces suivantes:

- fer plat, sur et hors traversées routières,

- patte métallique de scellement,

- cale de fer plat,

- etc.

Le transport et la livraison des fournitures situées sur un site de l'agglomération nantaise fait partie des prestations objet du présent accord-cadre.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 48

Reconduction 3 fois 12 mois.

4

Capacités techniques.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- un extrait K bis de moins de 3 mois.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,

- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

- garantie à première demande pour le versement de l'avance,

- retenue de garantie.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-03 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Tribunal administratif 6 allée Île-Gloriette, BP 24111 Nantes Cedex 1 44000 Telefoon: +33 240994600 _hidden_@juradm.fr Tribunal administratif 6 allée Île-Gloriette, BP 24111 Nantes Cedex 1 44000 Telefoon: +33 240994600 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-05


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Semitan mandataire de Nantes Métropole 3 rue Bellier, BP 64605 Nantes Service marchés Telefoon: +33 251818003 _hidden_@semitan.fr http://www.tan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Accord-cadre de fournitures d'équipements de fixation du rail et de traverses

Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre comprendra notamment la fourniture des pièces suivantes:

- fer plat, sur et hors traversées routières,

- patte métallique de scellement,

- cale de fer plat,

- etc.

Le transport et la livraison des fournitures situées sur un site de l'agglomération nantaise fait partie des prestations objet du présent accord-cadre.

Nantes et son agglomération.

Accord-cadre de fournitures de pièces métalliques de voie Nantaise. Ces fournitures pourront concerner des opérations de rénovation ou de chantiers neufs, tel que le projet de modernisation commerce-médiathèque sur la ligne 1. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

L'accord-cadre comprendra notamment la fourniture des pièces suivantes:

- fer plat, sur et hors traversées routières,

- patte métallique de scellement,

- cale de fer plat,

- etc.

Le transport et la livraison des fournitures situées sur un site de l'agglomération nantaise fait partie des prestations objet du présent accord-cadre.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 48

Reconduction 3 fois 12 mois.

4

Capacités techniques.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- un extrait K bis de moins de 3 mois.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,

- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

- garantie à première demande pour le versement de l'avance,

- retenue de garantie.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-03 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Tribunal administratif 6 allée Île-Gloriette, BP 24111 Nantes Cedex 1 44000 Telefoon: +33 240994600 _hidden_@juradm.fr Tribunal administratif 6 allée Île-Gloriette, BP 24111 Nantes Cedex 1 44000 Telefoon: +33 240994600 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-05