N. 173/2019 - 422992-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

zaterdag 20 april 2024
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N. 173/2019 - 422992-2019
Publicatiedatum:09/09/2019
Uiterste datum:07/10/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services d'ingénierie
Aanbestedende overheid:
Commune de Saint-Denis de la Réunion 21974011500015
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
24951300, 41100000, 41110000, 71300000
Beschrijving:
Hydraulische vloeistoffen.
Natuurlijk water.
Drinkwater.
Dienstverlening door ingenieurs.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Commune de Saint-Denis de la Réunion 21974011500015 Direction générale des services techniques (DGA ST), direction de l'eau, 2 rue de Paris Saint-Denis 97717 Telefoon: +33 262921670 _hidden_@saintdenis.re Fax: +33 262923470 http://www.saintdenis.re/ http://www.saintdenis.re/ http://www.saintdenis.re/ http://www.saintdenis.re/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'usine d'eau potable de Bellepierre

1903060036

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation du programme jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il assistera le maître d'ouvrage sur les aspects technique, réglementaire, environnemental, administratif, juridique, financier et économique ainsi que sur la communication autour du projet. Il s'agit procédure négociée restreinte comprenant une phase de remise des candidatures et une phase dite de consultation des candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison du caractère global de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant intervenir plusieurs compétences techniques spécifiques.

Périmètre de l'accord-cadre

Perceel nr.: 1

Les prestations des marchés subséquents pourront être:

- mettre à jour l'étude de faisabilité de 2012,

- suivi de l'état de la ressource (quantitatif et qualitatif sur les ressources sollicitées par le projet,…),

- rédiger les cahiers des charges et l'analyse des offres pour les prestations annexes nécessaires à l'opération (études géotechniques, prestations topographiques, coordinateur SPS, contrôle technique, programme d'analyse de la qualité de l'eau, diagnostic amiante,…),

- étude de programmation/schéma directeur technique, fonctionnel, architectural,

- élaborer, vérifier et accompagner l'ensemble des démarches administratives (réglementaire, subvention,…),

- assistance en phase de consultation des entreprises en charge de la conception et de l'exécution des travaux,

- assistance au maître d'ouvrage en phase de conception et en phase de réalisation des travaux (suivi de chantier de travaux, réception des travaux, période de mise en route, période de GPA).

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Weging: 60 Kostencriterium Naam: Prix des prestations Weging: 40 Looptijd in maanden 96 4

L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature selon les éléments suivants: notés sur 10 points les critères de sélection des candidats sont les suivants avec cette pondération:

- critère 1 (40 %): adéquation des qualifications de l'équipe candidate et de la qualité du personnel avec les prestations à réaliser,

- critère 2 (60 %): pertinence des références fournies eu égard aux prestations à réaliser ainsi qu'à la nature et l'importance des travaux.

Chaque candidat aura à produire un dossier de 50 pages maximum dans lequel il présentera:

- les qualifications professionnelles des entreprises,

- les personnels de chaque entreprise (titres d'études, expérience professionnelle et compétence particulière),

- les fiches techniques des ouvrages et des missions d'ingénierie réalisées sur des opérations équivalentes en détaillant a minima pour chacune d'entre elles:

-- le nom du maître d'ouvrage,

-- la nature des travaux,

-- l'importance et la complexité de l'opération,

-- l'année de sa réalisation,

-- le rôle réel tenu par le candidat,

-- le coût des travaux et de la mission d'ingénierie,

-- le contenu des prestations réalisées,

-- les méthodologies particulières utilisées seuls les candidats sélectionnés (4 au maximum) seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Le candidat remet:

- soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires,

- soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2).

Le candidat remet une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes du candidat et/ou de chacun des cotraitants:

- l'identification (forme SARL ou autre),

- les coordonnées,

- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement (mandataire),

- la forme si groupement (conjoint ou solidaire).

Le candidat remet une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- une liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

- un plan de sous traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion) en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 e alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Capacité minimum demandée: sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le mandataire du groupement devra présenter au minimum 1 référence en ingénierie (assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre) depuis la phase conception jusqu'à la réalisation des travaux pour la réhabilitation ou la construction d'une usine de potabilisation. Compétences obligatoire: sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le groupement devra présenter obligatoirement les compétences suivantes:

- hydraulique urbaine,

- process de traitement des eaux potables,

- automatisme et informatique industriel,

- électricité industrielle,

- génie civil.

Le mandataire devra disposer obligatoirement de la compétence en hydraulique urbaine.

Financement sur le budget de l'eau. Avance: 20 % du montant du marché subséquent.

Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. Le mandataire à l'accord-cadre devra obligatoirement disposer des compétences en hydraulique urbaine.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-07 Plaatselijke tijd: 15:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re/ - Le délai d'exécution de chaque marché subséquent sera mentionné au DCE respectif. La durée est fonction de l'opération. L'acheteur prévoit d'engager des négociations avec les candidats, cependant il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 Telefoon: +33 262924360 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 262924362 Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis Paris 75015 Telefoon: +33 144426243 Fax: +33 144436337 Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 Telefoon: +33 262924360 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 262924362 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-05


Tekst in originele taal
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Commune de Saint-Denis de la Réunion 21974011500015 Direction générale des services techniques (DGA ST), direction de l'eau, 2 rue de Paris Saint-Denis 97717 Telefoon: +33 262921670 _hidden_@saintdenis.re Fax: +33 262923470 http://www.saintdenis.re/ http://www.saintdenis.re/ http://www.saintdenis.re/ http://www.saintdenis.re/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'usine d'eau potable de Bellepierre
 1903060036 
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrages tout au long du projet, de la finalisation du programme jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Il assistera le maître d'ouvrage sur les aspects technique, réglementaire, environnemental, administratif, juridique, financier et économique ainsi que sur la communication autour du projet. Il s'agit procédure négociée restreinte comprenant une phase de remise des candidatures et une phase dite de consultation des candidats sélectionnés. L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats. L'accord-cadre n'est pas alloti en raison du caractère global de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage faisant intervenir plusieurs compétences techniques spécifiques.
 
Périmètre de l'accord-cadre
 Perceel nr.: 1 
Les prestations des marchés subséquents pourront être:
- mettre à jour l'étude de faisabilité de 2012,
- suivi de l'état de la ressource (quantitatif et qualitatif sur les ressources sollicitées par le projet,…),
- rédiger les cahiers des charges et l'analyse des offres pour les prestations annexes nécessaires à l'opération (études géotechniques, prestations topographiques, coordinateur SPS, contrôle technique, programme d'analyse de la qualité de l'eau, diagnostic amiante,…),
- étude de programmation/schéma directeur technique, fonctionnel, architectural,
- élaborer, vérifier et accompagner l'ensemble des démarches administratives (réglementaire, subvention,…),
- assistance en phase de consultation des entreprises en charge de la conception et de l'exécution des travaux,
- assistance au maître d'ouvrage en phase de conception et en phase de réalisation des travaux (suivi de chantier de travaux, réception des travaux, période de mise en route, période de GPA).
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Weging: 60 Kostencriterium Naam: Prix des prestations Weging: 40 Looptijd in maanden 96 4 
L'entité adjudicatrice sélectionnera 4 candidats au maximum au stade de la candidature selon les éléments suivants: notés sur 10 points les critères de sélection des candidats sont les suivants avec cette pondération:
- critère 1 (40 %): adéquation des qualifications de l'équipe candidate et de la qualité du personnel avec les prestations à réaliser,
- critère 2 (60 %): pertinence des références fournies eu égard aux prestations à réaliser ainsi qu'à la nature et l'importance des travaux.
Chaque candidat aura à produire un dossier de 50 pages maximum dans lequel il présentera:
- les qualifications professionnelles des entreprises,
- les personnels de chaque entreprise (titres d'études, expérience professionnelle et compétence particulière),
- les fiches techniques des ouvrages et des missions d'ingénierie réalisées sur des opérations équivalentes en détaillant a minima pour chacune d'entre elles:
-- le nom du maître d'ouvrage,
-- la nature des travaux,
-- l'importance et la complexité de l'opération,
-- l'année de sa réalisation,
-- le rôle réel tenu par le candidat,
-- le coût des travaux et de la mission d'ingénierie,
-- le contenu des prestations réalisées,
-- les méthodologies particulières utilisées seuls les candidats sélectionnés (4 au maximum) seront autorisés à poursuivre la procédure et à transmettre une offre en phase dite de consultation des candidats.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Le candidat remet:
- soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Dans ce cas, le DC1 et le DC2 ne sont pas nécessaires,
- soit les éléments ci-dessous (le candidat peut alors utiliser les DC1 et DC2).
Le candidat remet une lettre de candidature contenant a minima les informations suivantes du candidat et/ou de chacun des cotraitants:
- l'identification (forme SARL ou autre),
- les coordonnées,
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement (mandataire),
- la forme si groupement (conjoint ou solidaire).
Le candidat remet une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
 
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
 
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
- une liste des travaux exécutés au cours des 10 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- un plan de sous traitance aux petites et moyennes entreprises locales (siège ou établissement principal situé sur le territoire de la Réunion) en application du décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du 3 e  alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
 
Capacité minimum demandée: sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le mandataire du groupement devra présenter au minimum 1 référence en ingénierie (assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre) depuis la phase conception jusqu'à la réalisation des travaux pour la réhabilitation ou la construction d'une usine de potabilisation. Compétences obligatoire: sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le groupement devra présenter obligatoirement les compétences suivantes:
- hydraulique urbaine,
- process de traitement des eaux potables,
- automatisme et informatique industriel,
- électricité industrielle,
- génie civil.
Le mandataire devra disposer obligatoirement de la compétence en hydraulique urbaine.
 
Financement sur le budget de l'eau. Avance: 20 % du montant du marché subséquent.
 
Le marché est conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements. Le mandataire à l'accord-cadre devra obligatoirement disposer des compétences en hydraulique urbaine.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-07 Plaatselijke tijd: 15:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re/ - Le délai d'exécution de chaque marché subséquent sera mentionné au DCE respectif. La durée est fonction de l'opération. L'acheteur prévoit d'engager des négociations avec les candidats, cependant il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
 Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 Telefoon: +33 262924360 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 262924362 Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis Paris 75015 Telefoon: +33 144426243 Fax: +33 144436337 Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 Telefoon: +33 262924360 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 262924362 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-05