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N. 173/2019 - 423082-2019 ( Ref: 163000-2018)
Publicatiedatum:09/09/2019
Uiterste datum:
 
Type:Concession award notice
Land:FR
Onderwerp:
Réseau de télécommunications
Aanbestedende overheid:
Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
32412100
Beschrijving:
Telecommunicatienetwerk.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe avenue Paul Lacave Basse-Terre 97100 Direction de la commande publique Telefoon: +590 804040 _hidden_@cr-guadeloupe.fr Fax: +590 804159 http://www.cr-guadeloupe.fr http://www.eguadeloupe.com

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe

MF18-021

Financement conception construction sous maîtrise d'ouvrage du délégataire d'un réseau de communication électronique à THD ainsi que son exploitation technique et commerciale sur le territoire Guadeloupe;

Le délégataire offrira ses services soit aux opérateurs, soit aux utilisateurs de réseau indépendants, constituant les usagers des réseaux d'initiative publique.

La délégation comprend:

- un tranche ferme dans un cadre concessif confiant pour 15 communes la conception, la construction, le financement et l'exploitation, à ses risques et péril d'un réseau de communication électronique de desserte FTTH dans les communes de la zone blanche NGA,

- tranche optionnelle 1 de déploiement, et d'exploitation du réseau FTTH sur 13 autres communes aux frais et risques du délégataire sur les zones faisant apparaître une défaillance de l'initiative privée sur le territoire,

- une tranche optionnelle 3 de reprise en exploitation du réseau FTTH de la commune de Ste-Anne dans le cadre d'un contrat d'affermage.

Geraamde totale waarde: 74000000.00 Totale waarde van de opdracht/het perceel: 19345395.00

Guadeloupe.

Financement conception construction sous maîtrise d'ouvrage du délégataire d'un réseau de communication électronique à très haut débit ainsi que son exploitation technique et commerciale sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe;

Le délégataire interviendra uniquement sur le marché de gros de communications électroniques, en offrant ses services soit aux opérateurs, soit aux utilisateurs de réseau indépendants, constituant les usagers des réseaux d'initiative publique.

La délégation comprend:

1) Une tranche ferme dans un cadre concessif confiant pour 15 communes la conception, la construction, le financement et l'exploitation, à ses risques et péril d'un réseau de communication électronique de desserte FTTH dans les communes de la zone blanche NGA;

2) Une mission 2, tranche optionnelle de déploiement, et d'exploitation du réseau FTTH sur 13 autres communes aux frais et risques du délégataire sur les zones faisant apparaître une défaillance de l'initiative privée sur le territoire;

3) Une mission 3 également optionnelle de reprise en exploitation du réseau FTTH de la commune de Sainte-Anne dans des conditions définies par le délégataire, dans le cadre d'un contrat d'affermage.

La région Guadeloupe est l' autorité délégante compétente pour intervenir en tant qu'opérateur d'opérateurs de réseau de télé communications électronique en applications de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Le délégataire sera tenu de prendre des engagements en matière d'insertion, professionnelle des publics éloignés de l'emploi, en consacrant un minimum de 5 % des salaires distribués dans le cadre de la délégation à des personnels relevant de cette catégorie. Seront valorises dans les offres, les engagements, au delà de l'exigence minimum de 5% évoquée, le nombre et la qualité des emplois, les dispositifs et contenu de la formation le nombre d'heures, proposés; la qualité du tutorat les qualifications professionnelles délivrées; l'accompagnement social mis en place.

Le délégataire retenu constituera une société ad hoc qui sera substituée dans ses droits et obligations pour l'exécution du contrat.

Gunningscriteria Naam: Valeur technique Naam: Solidité juridique et financière du montage Naam: Valeur financière de l'offre Naam: Qualité de l'approche méthodologique Looptijd in maanden 288

Feder programme 2014-2020

La valeur totale correspond au montant maximum de la participation publique versée par le délégant au titre de l'établissement du réseau.

AFDELING: PROCEDURE

Nummer van de aankondiging in het PB S: 2018/S 073-163000

Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe

Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2019-07-05 Aantal inschrijvingen: 2 2 Naam en adres van de contractant: SFR 16 rue du général Alain de Boissieu Paris 75015 Naam en adres van de contractant: Dauphin Telecom rue Thomas Edison Baie-Mahault 97122 Naam en adres van de contractant: SEMAG La rocade Grand Camp Abymes 97139 Geraamde totale waarde: 74000000.00 Totale waarde van de opdracht/het perceel: 19345395.00

La valeur totale correspond au montant maximum de la participation publique versée par le délégant au titre de l'établissement du réseau.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les candidats sont informés que la procédure de délégation de service public lancée par la région Guadeloupe est une procédure ouverte.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation qui comprend:

- un règlement de consultation, qui dans ses articles 3.2.2, et 3.2.3 établit la liste des documents renseignements et justificatifs de candidature à fournir par le candidat; et dans son article 3.3 les conditions de présentation de l'offre,

- un programme de consultation,

- les annexes de ces 2 documents définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à exécuter par le futur délégataire dans les conditions fixées à l'article 3.3 précité du règlement de la consultation.

L'accès aux annexes du dossier est subordonné à la signature et l'envoi d'engagements de confidentialité.

Les demandes de renseignement complémentaires se feront sous la forme dématérialisée dans les conditions fixées par l'article 8 du règlement de la consultation.

La remise des réponses (candidatures et offres se feront en version papier et version numérique dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Tribunal administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues Basse-Terre 97100 Telefoon: +590 0590819670 _hidden_@juradm.fr Fax: +590 0590814538 http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr Tribunal administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues Basse-Terre 97100 Telefoon: +590 0590819670 _hidden_@juradm.fr Fax: +590 0590814538 http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-04


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe avenue Paul Lacave Basse-Terre 97100 Direction de la commande publique Telefoon: +590 804040 _hidden_@cr-guadeloupe.fr Fax: +590 804159 http://www.cr-guadeloupe.fr http://www.eguadeloupe.com

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe

MF18-021

Financement conception construction sous maîtrise d'ouvrage du délégataire d'un réseau de communication électronique à THD ainsi que son exploitation technique et commerciale sur le territoire Guadeloupe;

Le délégataire offrira ses services soit aux opérateurs, soit aux utilisateurs de réseau indépendants, constituant les usagers des réseaux d'initiative publique.

La délégation comprend:

- un tranche ferme dans un cadre concessif confiant pour 15 communes la conception, la construction, le financement et l'exploitation, à ses risques et péril d'un réseau de communication électronique de desserte FTTH dans les communes de la zone blanche NGA,

- tranche optionnelle 1 de déploiement, et d'exploitation du réseau FTTH sur 13 autres communes aux frais et risques du délégataire sur les zones faisant apparaître une défaillance de l'initiative privée sur le territoire,

- une tranche optionnelle 3 de reprise en exploitation du réseau FTTH de la commune de Ste-Anne dans le cadre d'un contrat d'affermage.

Geraamde totale waarde: 74000000.00 Totale waarde van de opdracht/het perceel: 19345395.00

Guadeloupe.

Financement conception construction sous maîtrise d'ouvrage du délégataire d'un réseau de communication électronique à très haut débit ainsi que son exploitation technique et commerciale sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe;

Le délégataire interviendra uniquement sur le marché de gros de communications électroniques, en offrant ses services soit aux opérateurs, soit aux utilisateurs de réseau indépendants, constituant les usagers des réseaux d'initiative publique.

La délégation comprend:

1) Une tranche ferme dans un cadre concessif confiant pour 15 communes la conception, la construction, le financement et l'exploitation, à ses risques et péril d'un réseau de communication électronique de desserte FTTH dans les communes de la zone blanche NGA;

2) Une mission 2, tranche optionnelle de déploiement, et d'exploitation du réseau FTTH sur 13 autres communes aux frais et risques du délégataire sur les zones faisant apparaître une défaillance de l'initiative privée sur le territoire;

3) Une mission 3 également optionnelle de reprise en exploitation du réseau FTTH de la commune de Sainte-Anne dans des conditions définies par le délégataire, dans le cadre d'un contrat d'affermage.

La région Guadeloupe est l' autorité délégante compétente pour intervenir en tant qu'opérateur d'opérateurs de réseau de télé communications électronique en applications de l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Le délégataire sera tenu de prendre des engagements en matière d'insertion, professionnelle des publics éloignés de l'emploi, en consacrant un minimum de 5 % des salaires distribués dans le cadre de la délégation à des personnels relevant de cette catégorie. Seront valorises dans les offres, les engagements, au delà de l'exigence minimum de 5% évoquée, le nombre et la qualité des emplois, les dispositifs et contenu de la formation le nombre d'heures, proposés; la qualité du tutorat les qualifications professionnelles délivrées; l'accompagnement social mis en place.

Le délégataire retenu constituera une société ad hoc qui sera substituée dans ses droits et obligations pour l'exécution du contrat.

Gunningscriteria Naam: Valeur technique Naam: Solidité juridique et financière du montage Naam: Valeur financière de l'offre Naam: Qualité de l'approche méthodologique Looptijd in maanden 288

Feder programme 2014-2020

La valeur totale correspond au montant maximum de la participation publique versée par le délégant au titre de l'établissement du réseau.

AFDELING: PROCEDURE

Nummer van de aankondiging in het PB S: 2018/S 073-163000

Délégation de service public relative au financement, à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau de communication électronique THD de la région Guadeloupe

Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2019-07-05 Aantal inschrijvingen: 2 2 Naam en adres van de contractant: SFR 16 rue du général Alain de Boissieu Paris 75015 Naam en adres van de contractant: Dauphin Telecom rue Thomas Edison Baie-Mahault 97122 Naam en adres van de contractant: SEMAG La rocade Grand Camp Abymes 97139 Geraamde totale waarde: 74000000.00 Totale waarde van de opdracht/het perceel: 19345395.00

La valeur totale correspond au montant maximum de la participation publique versée par le délégant au titre de l'établissement du réseau.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les candidats sont informés que la procédure de délégation de service public lancée par la région Guadeloupe est une procédure ouverte.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation qui comprend:

- un règlement de consultation, qui dans ses articles 3.2.2, et 3.2.3 établit la liste des documents renseignements et justificatifs de candidature à fournir par le candidat; et dans son article 3.3 les conditions de présentation de l'offre,

- un programme de consultation,

- les annexes de ces 2 documents définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à exécuter par le futur délégataire dans les conditions fixées à l'article 3.3 précité du règlement de la consultation.

L'accès aux annexes du dossier est subordonné à la signature et l'envoi d'engagements de confidentialité.

Les demandes de renseignement complémentaires se feront sous la forme dématérialisée dans les conditions fixées par l'article 8 du règlement de la consultation.

La remise des réponses (candidatures et offres se feront en version papier et version numérique dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation.

Tribunal administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues Basse-Terre 97100 Telefoon: +590 0590819670 _hidden_@juradm.fr Fax: +590 0590814538 http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr Tribunal administratif de Guadeloupe 6 rue Victor Hugues Basse-Terre 97100 Telefoon: +590 0590819670 _hidden_@juradm.fr Fax: +590 0590814538 http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-04