Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 173/2019 - 423088-2019
Publicatiedatum:09/09/2019
Uiterste datum:12/11/2019
 
Type:Services concession
Land:FR
Onderwerp:
Services de projection de films cinématographiques
Aanbestedende overheid:
Ville du Lavandou 21830070500017

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
92130000
Beschrijving:
Filmprojectiediensten.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Ville du Lavandou 21830070500017 place Ernest Reyer Le Lavandou 83980 Telefoon: +33 494051570 _hidden_@aws-france.com Fax: +33 494649250 https://le-lavandou.fr/ http://agysoft.marches-publics.info/ http://agysoft.marches-publics.info/ http://agysoft.marches-publics.info/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Délégation de service public relative à l'exploitation du futur cinéma municipal, le Grand Bleu, et du cinéma de plein air du Lavandou

Dsp18tx14

La commune souhaite confier au délégataire, à titre exclusif et à ses risques, la gestion du futur cinéma municipal du Lavandou, le Grand Bleu, et du cinéma de plein air durant l'été.

Geraamde totale waarde: 8477000

La commune souhaite confier au délégataire, à titre exclusif et à ses risques, la gestion du futur cinéma municipal du Lavandou, le Grand Bleu, et du cinéma de plein air durant l'été.

Gunningscriteria Naam: 1) la valeur technique: 60 % Naam: 2) la valeur financière: 40 % Waarde zonder btw 8477000 Looptijd in maanden 120

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- lettre de candidature - pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant:

« 1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et L. 3123-14 du code de la commande publique;

2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux R. 3123-1 à 3123-8, sont exacts»;

- document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l'article 20 du RC.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières.

- note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,

- présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service),

- titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.

Le délégataire gère de manière continue le service délégué à ses risques et périls (transfert d'un risque lié à l'exécution du service) dans le respect des stipulations du contrat, des règles de l'art, de la transparence technique et financière, des droits et de la sécurité des usagers et des tiers.

Le délégataire assure l'exploitation de l'ensemble des biens affectés au service délégué. Toutes les missions confiées au délégataire sont précisées dans le dossier de consultation aux entreprises.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-11-12 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Choix de la procédure ouverte dans laquelle le DCE est adressé à tous les candidats qui doivent remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le présent avis. Le contenu des offres est détaillé à l'article 20 du Règlement de consultation (RC) joint au DCE.

Le DCE est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats dans les conditions détaillées à l'article 8 du RC. Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillés dans le RC.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont notamment détaillées à l'article 15 du RC.

Les candidatures et les offres devront faire l'objet d'une remise papier ou d'une remise par voie électronique à l'adresse détaillée à la rubrique I.1) du présent avis.

Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon 83041 Telefoon: +33 494427930 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 494427989

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-04


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Ville du Lavandou 21830070500017 place Ernest Reyer Le Lavandou 83980 Telefoon: +33 494051570 _hidden_@aws-france.com Fax: +33 494649250 https://le-lavandou.fr/ http://agysoft.marches-publics.info/ http://agysoft.marches-publics.info/ http://agysoft.marches-publics.info/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Délégation de service public relative à l'exploitation du futur cinéma municipal, le Grand Bleu, et du cinéma de plein air du Lavandou

Dsp18tx14

La commune souhaite confier au délégataire, à titre exclusif et à ses risques, la gestion du futur cinéma municipal du Lavandou, le Grand Bleu, et du cinéma de plein air durant l'été.

Geraamde totale waarde: 8477000

La commune souhaite confier au délégataire, à titre exclusif et à ses risques, la gestion du futur cinéma municipal du Lavandou, le Grand Bleu, et du cinéma de plein air durant l'été.

Gunningscriteria Naam: 1) la valeur technique: 60 % Naam: 2) la valeur financière: 40 % Waarde zonder btw 8477000 Looptijd in maanden 120

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- lettre de candidature - pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant:

« 1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 et L. 3123-14 du code de la commande publique;

2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux R. 3123-1 à 3123-8, sont exacts»;

- document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Les détails concernant les pièces à fournir sont précisés à l'article 20 du RC.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières.

- note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,

- présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service),

- titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés.

Le délégataire gère de manière continue le service délégué à ses risques et périls (transfert d'un risque lié à l'exécution du service) dans le respect des stipulations du contrat, des règles de l'art, de la transparence technique et financière, des droits et de la sécurité des usagers et des tiers.

Le délégataire assure l'exploitation de l'ensemble des biens affectés au service délégué. Toutes les missions confiées au délégataire sont précisées dans le dossier de consultation aux entreprises.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-11-12 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Choix de la procédure ouverte dans laquelle le DCE est adressé à tous les candidats qui doivent remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le présent avis. Le contenu des offres est détaillé à l'article 20 du Règlement de consultation (RC) joint au DCE.

Le DCE est disponible immédiatement et fait l'objet d'une transmission gratuite aux candidats dans les conditions détaillées à l'article 8 du RC. Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillés dans le RC.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont notamment détaillées à l'article 15 du RC.

Les candidatures et les offres devront faire l'objet d'une remise papier ou d'une remise par voie électronique à l'adresse détaillée à la rubrique I.1) du présent avis.

Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Toulon 83041 Telefoon: +33 494427930 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 494427989

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-04