N. 179/2019 - 436332-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Eupen 0206.618.215_23802 Am Stadthaus 1 Eupen 4700 Lydia Guisset Telefoon: +32 42301280 _hidden_@spi.be www.eupen.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352580 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352580 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Eupen-2018-1291+BIS-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Mission d'auteur de projet en vue de la future affectation du bâtiment sis Limburger Weg nº 2 à 4700 Eupen
 Eupen-2018-1291 BIS-F02_1 
Le présent cahier des charges concerne:
Dans un premier temps:
- une mission complète d’auteur de projet dans le cadre de la future affectation du bâtiment sis Limburger Weg nº 2 à 4700 Eupen (phase 1 - partie gauche).
Dans un deuxième temps:
- une mission d’auteur de projet pour l’élaboration d’une étude de faisabilité ayant pour objet la réorganisation du reste du bâtiment sis Limburger Weg nº 2 à 4700 Eupen (phase 2 - partie droite),
- en fonction des résultats de l’étude de faisabilité, une mission complète d’auteur de projet dans le cadre de cette réorganisation.
 
Limburger Weg nº 2 à 4700 Eupen.
 
La mission se décompose dès lors en 2 volets (volet 1 et volet 2) qui comportent respectivement 2 tranches et 3 tranches:
Volet 1: nouvelle affectation du bâtiment sis Limburger Weg nº 2 (partie de gauche).
- tranche nº 1 (ferme) - attenante à la mission complète d’auteur de projet (étude) en vue de la désignation d’une entreprise pour l’exécution des travaux. Cette tranche démarre à la notification du marché de service et s’arrête à la notification du marché de travaux. Elle comprend également, le levé topographique du terrain, l'assistance au pouvoir adjudicateur dans le cadre des obligations attenantes à la PEB et à la coordination sécurité dans sa phase étude,
- tranche nº 2 (conditionnelle) attenante à la mission complète d’auteur de projet pour le contrôle des travaux jusqu'à la réception définitive. Elle comprend également l'assistance au pouvoir adjudicateur dans le cadre des obligations attenantes à la PEB et à la coordination sécurité dans sa phase réalisation.
Volet 2: réorganisation du reste du bâtiment sis Limburger Weg nº 2 (partie de droite).
- tranche nº 3 (conditionnelle) attenante à la mission d’auteur de projet pour l’élaboration d’une étude de faisabilité ayant pour objet la réorganisation de la surface encore disponible le reste du bâtiment. Cette tranche démarre à sa commande et s’arrête à l’approbation par le pouvoir adjudicateur de l’étude de faisabilité,
- tranche nº 4 (conditionnelle) attenante à la mission complète d’auteur de projet (étude) en vue de la désignation d’une entreprise pour l’exécution des travaux relatifs à cette réorganisation. Cette tranche démarre à la commande de la présente tranche et s’arrête à la notification du marché de travaux. Elle comprend également, le levé topographique du terrain, l'assistance au pouvoir adjudicateur dans le cadre des obligations attenantes à la PEB et à la coordination sécurité dans sa phase étude,
- tranche nº 5 (conditionnelle) attenante à la mission complète d’auteur de projet pour le contrôle des travaux relatifs à cette réorganisation jusqu'à la réception définitive. Elle comprend également l'assistance au pouvoir adjudicateur dans le cadre des obligations attenantes à la PEB et à la coordination sécurité dans sa phase réalisation.
Les compétences requises pour ces missions sont au minimum:
- un architecte ou ingénieur architecte,
- un ingénieur en stabilité,
- un ingénieur en techniques spéciales (chauffage, sanitaire, ventilation, électricité, éclairage, sécurité incendie et intrusion),
- un coordinateur-sécurité phases projet et phase réalisation,
- un responsable PEB,
- un auteur d'étude de faisabilité dans le cadre des nouvelles obligations relatives à la PEB.
Il est également expressément demandé que la personne désignée pour diriger le projet ou un de ses collaborateurs ait des connaissances suffisantes en langue allemande pour lui permettre de communiquer aisément dans cette langue avec la Ville d’Eupen.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Aspect économique, budgétaire et respect des délais Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Qualité de l'offre remise Weging: 5 Kostencriterium Naam: Volet 1 - prix pour l'ensemble de la mission attenant à ce volet Weging: 35 Kostencriterium Naam: Volet 2 - prix pour l'étude de faisabilité Weging: 20 Kostencriterium Naam: Volet 2 - prix pour la mission d'étude et travaux Weging: 15 Looptijd in dagen 189 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
En cas d’association momentanée, chaque membre de l’association doit remplir le DUME.
Le DUME doit également être complété entièrement par chaque sous-traitant et contenir toute l'information relative au sous-traitant concerné.
Marche à suivre pour compléter le DUME:
- rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be - et choisissez votre langue,
- à la question «Qui êtes-vous», répondez «Je suis un opérateur économique»,
- à la question «Quelle action souhaitez-vous effectuer?», répondez «Générer réponse»,
- complétez votre pays et cliquez sur suivant,
- parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties «Procédure» et «Exclusions»,
- pour la partie «Sélection», à la question «Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D?» répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection,
- précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés,
- après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur «Aperçu» en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes:
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion): le DUME (parties II et III), par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
Conformément à l'article 38 de l'AR du 18.4.2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics.
 
Le DUME (partie IV), par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
a) une déclaration appropriée émanant d’un établissement bancaire et certifiant, à la date de l’offre, la capacité financière du prestataire de services à mener à bonne fin l’étude prévue. Cette déclaration indiquera depuis combien de temps le soumissionnaire est client de l’établissement bancaire, que les relations bancaires entretenues avec le soumissionnaire donnent entière satisfaction et que, sur base des données dont l’établissement bancaire dispose au moment de la déclaration, il n’a eu à constater aucun élément négatif susceptible de mettre en doute la capacité financière du soumissionnaire pour exécuter la mission pour laquelle il soumissionne dans le cadre du présent marché;
b) une déclaration mentionnant le chiffre d'affaires annuel moyen du bureau d’architecture au cours des 3 derniers exercices dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activité du candidat ou soumissionnaire.
En cas d'association momentanée, seul un des bureaux associés devra faire la preuve du niveau minimal.
 
Pour le critère a): une déclaration bancaire.
Pour le critère b): le chiffre d'affaires annuel moyen du bureau d’architecture au cours des 3 derniers exercices devra être au moins égal à 300 000 EUR HTVA.
 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
Pour la partie «architecture»: la liste des principaux services similaires ayant atteint au minimum le stade des travaux (chantier en cours) ou mieux de la réception provisoire au cours des 3 dernières années en matière de rénovation de bâtiments indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé) accompagnée des justifications de bonne exécution.
 
Classe: N/A, catégorie: N/A.
 
Pour la partie «architecture» de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, une attestation certifiant l’inscription de l’architecte au tableau de l’ordre des architectes ou sur la liste des stagiaires de l’ordre des architectes ou qu’il bénéficie de l’autorisation visée à l’article 8 de la loi du 26.6.1963 créant un ordre des architectes.
Pour la partie «coordination sécurité-santé» de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l’arrêté royal du 25.1.2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Pour plus d'informations, voir cahier des charges.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-24 Plaatselijke tijd: 10:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-02-06 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-09-24 Plaatselijke tijd: 10:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 Conseil d'État Rue de la Sciences 33 Bruxelles 1040 http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr Conseil d'État Rue de la Sciences 33 Bruxelles 1040 http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr Conseil d'État Rue de la Sciences 33 Bruxelles 1040 http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-12 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Eupen 0206.618.215_23802 Am Stadthaus 1 Eupen 4700 Lydia Guisset Telefoon: +32 42301280 _hidden_@spi.be www.eupen.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352580 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352580 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Eupen-2018-1291+BIS-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Mission des Projektautors betreffend die künftige Nutzung des Anwesens Limburger Weg 2 in 4700 Eupen
 Eupen-2018-1291 BIS-F02_1 
Vorliegendes Lastenheft betrifft:
In einer ersten Phase:
- die Komplettmission eines Projektautors im Rahmen der künftigen Nutzung des Anwesens Limburger Weg 2 in 4700 Eupen (Phase 1 - linker Teil).
In einer zweiten Phase:
- die Mission eines Projektautors im Rahmen der Ausarbeitung einer Machbarkeitsstudie welche die Sanierung des restlichen Gebäudes Limburger Weg 2 in 4700 Eupen zum Ziel hat (Phase 2 - rechter Teil),
- entsprechend der Ergebnisse der Machbarkeitsstudie, eine Komplettmission des Projektautors im Rahmen dieser Sanierung.
 
Limburger Weg n o  2
4700 Eupen
 
Die Mission wird folglich in 2 Abschnitte aufgeteilt (Abschnitt 1 und Abschnitt 2), welche jeweils 2 bzw. 3 Teilabschnitte beinhalten:
Abschnitt 1: zukünftige Nutzung des Anwesens Limburger Weg 2 (linker Teil):
- Teilabschnitt 1 (Grundbeauftragung) - anhängend an die Komplettmission des Projektautors (Studie) im Hinblick auf die Bezeichnung eines Unternehmens für die Ausführung der Arbeiten. Dieser Teilabschnitt beginnt mit der Bekanntmachung der Ausschreibung der Dienstleistung und endet mit der Bekanntmachung der Ausschreibung der Arbeiten. Dieser Abschnitt beinhaltet ebenfalls die Geländeaufnahme, die Unterstützung der ausschreibenden Behörde im Rahmen der Energieeffizienz des Gebäudes (P. E. B.) sowie die Sicherheitskoordination in der Studienphase,
- Teilabschnitt 2 (Optional) - anhängend an die Komplettmission des Projektautors für die Kontrolle der Arbeiten bis zur definitiven Bauabnahme. Dieser Abschnitt beinhaltet ebenfalls die Geländeaufnahme, die Unterstützung der ausschreibenden Behörde im Rahmen der Energieeffizienz des Gebäudes (P. E. B.) sowie die Sicherheitskoordination in der Ausführungsphase.
Abschnitt 2: Sanierung vom Rest des Gebäudes Limburger Weg 2 (rechter Teil):
- Teilabschnitt 3 (Optional) - anhängend an die Mission des Projektautors für die Anfertigung einer Machbarkeitsstudie, welche zum Zweck die Reorganisierung der noch zur Verfügung stehenden Restfläche des Gebäudes hat. Dieser Teilabschnitt beginnt bei seiner Bestellung und endet mit der Genehmigung der Machbarkeitsstudie durch den öffentlichen Auftraggeber,
- Teilabschnitt 4 (Optional) - anhängend an die Komplettmission des Projektautors (Studie) im Hinblick auf die Bezeichnung eines Unternehmens für die Ausführung der Arbeiten betreffend die Sanierung des restlichen Gebäudes. Dieser Teilabschnitt beginnt bei seiner Bestellung und endet mit der Bekanntmachung der Ausschreibung der Arbeiten. Er beinhaltet ebenfalls die Geländeaufnahme, die Unterstützung der ausschreibenden Behörde im Rahmen der Energieeffizienz des Gebäudes (P. E. B.) sowie die Sicherheitskoordination in der Studienphase,
- Teilabschnitt 5 (Optional) - anhängend an die Komplettmission des Projektautors für die Kontrolle der Arbeiten bezüglich dieser Sanierungsmaßnahmen bis hin zur definitiven Bauabnahme. Dieser Teilabschnitt beinhaltet ebenfalls die Geländeaufnahme, die Unterstützung der ausschreibenden Behörde im Rahmen der Energieeffizienz des Gebäudes (P. E. B.) sowie die Sicherheitskoordination in der Ausführungsphase.
Die notwendigen Kompetenzen für diese Mission sind mindestens:
- ein Architekt oder Ingenieur (Architekt),
- ein Ingenieur im Bereich der Stabilität,
- ein Ingenieur im Bereich der Sondertechniken (Heizung, Sanitär, Lüftung, Strom, Beleuchtung, Feuer- und Einbruchssicherheit),
- einen Sicherheitskoordinator für die Projekt- und Ausführungsphasen,
- einen Verantwortlichen für die Energieeffizienz des Gebäudes (PEB),
- einen Autor für die Machbarkeitsstudie im Rahmen der neuen Verpflichtungen betreffend die Energieeffizienz der Gebäude (PEB).
Es wird spezifisch darum gebeten, dass die Person, welche bezeichnet wird das Projekt zu leiten, oder einer ihrer Mitarbeiter ausreichend gute Kenntnisse der deutschen Sprache besitzt, um mühelos mit der ausschreibenden Behörde, der Stadt Eupen, zu kommunizieren.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Wirtschaftlicher und budgetärer Aspekt sowie Einhaltung der Fristen, Gewichtung Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Qualität des hinterlegten Angebotes, Gewichtung Weging: 5 Kostencriterium Naam: Abschnitt 1 - Preis für die gesamte Mission in diesem Abschnitt, Gewichtung Weging: 35 Kostencriterium Naam: Abschnitt 2 - Preis für die Machbarkeitsstudie, Gewichtung Weging: 20 Kostencriterium Naam: Abschnitt 2 - Preis für die Mission Studie und Arbeiten, Gewichtung Weging: 15 Looptijd in dagen 189 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Der Kandidat und/oder alle Mitglieder einer Bietergemeinschaft müssen die Einheitliche Europäische Eigenerklärung ausfüllen, welche eine eidesstattliche Erklärung darstellt, die vom öffentlichen Auftraggeber als Beweis anstelle der Dokumente oder Zertifikate, welche durch öffentliche Behörden oder Dritte ausgestellt werden dient, dass der betroffene Kandidat:
1) Sich nicht in einer der nach Artikel 67 bis 69 des Gesetzes vom 17.6.2016 anvisierten Ausschlusssituationen befindet;
2) Den Auswahlkriterien, welche gemäß Artikel 71 des Gesetzes vom 17.6.2016 erstellt wurden, entspricht.
Im Falle einer Bietergemeinschaft, ist jedes Mitglied der Gemeinschaft verpflichtet, die Einheitliche Europäische Erklärung auszufüllen.
Die Einheitliche Europäische Erklärung muss ebenfalls durch jeden Subunternehmer vollständig ausgefüllt werden und alle Information betreffend den Subunternehmer beinhalten.
Vorgehensweise betreffend das Ausfüllen der Einheitlichen Europäischen Erklärung:
- der öffentliche Auftraggeber hat eine Erklärung vorausgefüllt und fügt diese der Veröffentlichung seiner Auftragsbekanntmachung sowie in der Anlage der Dokumente des vorliegenden Auftrages bei (im wiederverwendbaren .XML-Format für den Kandidaten und im .PDF-Format),
- der Kandidat importiert die vorausgefüllte Erklärung im .XML-Format,
- der Kandidat begibt sich auf die Seite https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr und wählt seine Sprache aus,
- die Frage „Wer sind Sie?“ ist zu beantworten mit „Ich bin ein Wirtschaftsteilnehmer“,
- die Frage „Was möchten Sie tun?“ ist zu beantworten mit „Eine EEE importieren“,
- den .XML-Link, welchen der öffentliche Auftraggeber erbracht hat, suchen,
- das entsprechende Land des Kandidaten aussuchen und auf „Weiter“ klicken,
- das Formular durchlaufen und die Fragen der Teile „Prozedur“ (procédure) und „Ausschluss“ (exclusions),
- im Teil „Auswahl“ (sélection), bei der Frage „Wollen sie die Auswahlkriterien A bis D benutzen?“ wird mit „JA“ geantwortet und Punkt für Punkt jedes Auswahlkriterium beantwortet,
- nachdem das gesamte Formular ausgefüllt wurde, klickt der Kandidat auf „Vorschau“ (aperçu) im unteren Bereich der Seite. Die ausgefüllte Einheitliche Europäische Erklärung wird angezeigt und kann nunmehr im .XML- bzw. .PDF-Format heruntergeladen werden, um den Angebot EINZIG elektronisch beigefügt zu werden.
Die Wirtschaftsteilnehmer können eine Einheitliche Europäische Erklärung nutzen, welche in einem früheren Verfahren ausgefüllt worden ist, unter der Voraussetzung, dass sie bestätigen, dass die Angaben noch gültig sind.
Dem Angebotsformular müssen folgende Dokumente beigefügt werden:
Rechtsform des Bieters (Ausschlussgründe):
Der DUME (Teile II und III), mit dem der Bieter erklärt, dass er sich nicht in einer der Ausschlusssituationen gemäß den Artikeln 67 bis 69 des Gesetzes vom 17.6.2016 über das öffentliche Beschaffungswesen befindet.
Gemäß Artikel 38 des Königlichen Erlasses vom 18.4.2017 bestätigt der Kandidat alleine durch seine Teilnahme an der Auftragsvergabe dass er sich nicht in einem der nach Artikel 67 bis 69 des Gesetzes vom 17.6.2016 betreffend öffentlicher Aufträge anvisierten Ausschlusssituationen befindet.
 
Die Einheitliche Europäische Erklärung (teile IV), mit der der Wirtschaftsbeauftragte bestätigt, dass er folgenden Bedingungen entspricht:
a) Eine entsprechende Erklärung eines Bankinstitutes, welche attestiert, dass, zum Datum der Hinterlegung des Angebotes, der Leistungserbringer finanziell in der Lage ist, die vorgesehene Studienmission zu einem guten Ende zu bringen. Diese Erklärung wird anzeigen, seit wann der Submittent Kunde des Bankunternehmens ist, dass die Bankgeschäfte, welche mit dem Submittenten unterhalten werden, vollständig zufriedenstellend sind und dass, auf Basis der Angaben über die das Bankunternehmen zum Zeitpunkt der Ausstellung der Erklärung verfügt, kein negatives Element festgestellt wurde, welches Zweifel betreffend die finanzielle Kapazität des Submittenten, die Mission im Rahmen dieser Ausschreibung auszuführen, aufkommen ließe;
b) Eine Erklärung betreffend den Durchschnittsumsatz Jahresumsatzes des Architektenbüros in den letzten 3 Geschäftsjahren insofern diese Informationen verfügbar sind in Anbetracht des Gründungsdatums bzw. des Beginns der Tätigkeit des Kandidaten oder des Submittenten.
Im Falle einer Bietergemeinschaft muss nur eines der zusammengeschlossenen Büros den Beweis des Mindestniveaus erbringen.
 
Für das Kriterium a) Eine Erklärung;
Für das Kriterium b) Der Durchschnittsumsatz Jahresumsatzes des Architekturbüros in den letzten 3 Geschäftsjahren muss bei mindestens 300 000 EUR zzgl. MwSt. liegen.
 
Die Einheitliche Europäische Erklärung, mit der der Wirtschaftsbeauftragte bestätigt, dass er folgenden Bedingungen entspricht:
Für den Bereich „Architektur“:
Die Liste der wesentlichen vergleichbaren Dienstleistungen der letzten 3 Jahre, welche mindestens bis zum Stadium der Ausführung der Arbeiten, besser jedoch die provisorische Bauabnahme gelangt sind, im Bereich der Renovierung von Gebäuden, aus denen die Beträge, die Daten und der Empfänger (öffentlicher oder privater Sektor) hervorgehen, begleitet von Nachweisen der zufriedenstellenden Ausführung der Arbeiten.
 
Klasse: N/A, Kategorie: N/A
 
Für die „Architektur“ Teil der Mission, Zusätzlich zu seinem Angebot muss der Bieter eine Bescheinigung beifügen, aus der hervorgeht, dass der Architekt in die Liste des Ordens vom eingetragen ist Architekten oder auf der Liste der Praktikanten des Ordens der Architekten oder dass er die in Artikel 8 des Gesetzes genannte Genehmigung genießt vom 26.6.1963 zur Schaffung eines Architektenordens.
Für den Abschnitt „Sicherheits- und Gesundheitskoordination“ der Mission fügt der Kandidat seiner Bewerbung den Nachweis, dass die für die Sicherheit- und Gesundheitskoordination bezeichnete Person über die notwendigen Befähigungen auf Basis der Artikel 56 bis 65 des Königlichen Erlasses vom 25.1.2001 und seiner späteren Abänderungen betreffend temporäre oder mobile Baustellen verfügt.
Weitere Informationen finden Sie in den technischen Daten.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-24 Plaatselijke tijd: 10:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-02-06 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-09-24 Plaatselijke tijd: 10:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 Conseil d'État Rue de la Sciences n° 33 Bruxelles 1040 http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr Conseil d'État rue de la Sciences n° 33 Bruxelles 1040 http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr Conseil d'État rue de la Sciences n° 33 Bruxelles 1040 http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-12