N. 180/2019 - 438832-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Loterie Nationale SA de droit public 0223.967.357_150 Rue Belliard 25-33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 2384957 _hidden_@nationale-loterij.be www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564 Captains of Cycling SCRL Rue Belliard 25-33 Bruxelles 1040 _hidden_@nationale-loterij.be www.captainsofcycling.be http://www.captainsofcycling.be LNL Services SA Rue Belliard 25-33 Bruxelles 1040 _hidden_@nationale-loterij.be www.nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be New Lotto Sports Organisation (NewLSO) SA Rue Belliard 25-33 Bruxelles 1040 _hidden_@nationale-loterij.be www.nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LN-FIN%2FPRO%2F2019%2F10-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Accueil téléphonique, physique et gardiennage des sites de la Loterie Nationale
 LN-FIN/PRO/2019/10-F02_0 
La Loterie Nationale lance une procédure de marché public en vue de conclure un contrat pour les 2 lots décrits ci-dessous pour l’accueil et le gardiennage.
La procédure de marché public porte sur les lots suivants:
- lot 1: accueil,
- lot 2: gardiennage.
 Perceel nr.: 1 
La Loterie Nationale lance une procédure de marché public en vue de conclure un contrat pour les 2 lots décrits ci-dessous pour l’accueil et le gardiennage.
La procédure de marché public porte sur les lots suivants:
- lot 1: accueil,
- lot 2: gardiennage.
Le présent marché public vise à trouver un partenaire qui pourra demander à nos collaborateurs un feed-back sur leur chef d'équipe direct au moyen d'un questionnaire en ligne.
L'outil en ligne, le sondage, les rapports, etc. formant un tout, le marché ne peut être subdivisé en lots.
Voir le cahier des charges et ses annexes. À télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: _hidden_@nationale-loterij.be
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Le contrat peut être prolongé à 3 reprises avant son échéance annuelle à la demande unilatérale de la LN.
 
Voir le cahier des charges et ses annexes. À télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Contact: _hidden_@nationale-loterij.be
 Perceel nr.: 2 
La Loterie Nationale lance une procédure de marché public en vue de conclure un contrat pour les 2 lots décrits ci-dessous pour l’accueil et le gardiennage.
La procédure de marché public porte sur les lots suivants:
- lot 1: accueil,
- lot 2: gardiennage.
Le présent marché public vise à trouver un partenaire qui pourra demander à nos collaborateurs un feed-back sur leur chef d'équipe direct au moyen d'un questionnaire en ligne.
L'outil en ligne, le sondage, les rapports, etc. formant un tout, le marché ne peut être subdivisé en lots.
Voir le cahier des charges et ses annexes. À télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: _hidden_@nationale-loterij.be
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Le contrat peut être prolongé à 3 reprises avant son échéance annuelle à la demande unilatérale de la LN.
 
Voir le cahier des charges et ses annexes. À télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Contact: _hidden_@nationale-loterij.be
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
1) une déclaration selon laquelle l'entreprise, les membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance de celle-ci et toute personne disposant à cet égard d'une compétence de représentation, de décision ou de contrôle n'ont fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par jugement définitif pour participation à une organisation criminelle [telle que visée à l’article 324 bis du code pénal], corruption [telle que visée aux articles 246 et 250 du code pénal], fraude [au sens de l’article 1 er  de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, telle que visée à l'article 45 alinéa 1 point c de la Directive 2014/24/EG et approuvée par la loi du 17.2.2002], infraction terroriste ou faits répréhensibles en rapport avec des activités terroristes [tels que visés à l'article 137 du code pénal], blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme [tel que visé à l’article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme] ou travail d'enfants et autres formes de traite des êtres humains [tels que visés à l'article 433 quinquies du code pénal];
2) une déclaration attestant que l’entreprise et les personnes mentionnées à l'alinéa précédent ne sont pas citées dans une
décision administrative ou judiciaire pour avoir occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal [au sens de l'article
35/7 de la loi du 12.4.1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs ou au sens de la loi du 30.4.1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers];
3) une déclaration selon laquelle l'entreprise n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute autre situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
4) une déclaration attestant que l’entreprise n’a pas de dettes fiscales (directes et TVA) de plus de 3 000 EUR;
5) une déclaration attestant que l’entreprise n’a plus de dettes envers la sécurité sociale d’un montant de plus de 3 000 EUR.
Le formulaire DUME doit être adapté, signé et joint au candidature. La Loterie Nationale peut demander ultérieurement aux
candidats de présenter des documents officiels. Les frais liés à ces demandes sont à charge de ceux-ci. Si le contenu de ces
justificatifs ne correspond pas aux affirmations reprises dans la déclaration personnelle, les candidats (concernés) sont exclus
de la participation à la procédure d'attribution.
 
Lots 1 et 2: la capacité économique et financière des entreprises sera appréciée sur base d’une évaluation de leurs ratios financiers selon D&B. La LN se charge elle-même de demander les rapports D&B. Concrètement, les exigences suivantes seront posées en matière de capacité économique et financière: un score de défaillance D&B de minimum 30 sur une échelle de 1 à 100, 1 correspondant au risque le plus élevé et 100 au risque de faillite le plus faible; cet indicateur nous donne la garantie d'une bonne continuité pour l'exécution du marché.
Les entreprises présentant un score de défaillance D&B de moins de 30 sur 100 sont écartées de l'attribution à moins que notre propre analyse financière des comptes annuels des 3 derniers exercices ne nuance cette image négative.
En l’absence de rapport D&B, l'évaluation s'effectuera sur base des derniers comptes annuels disponibles. Le critère appliqué sera dans ce cas que:
- la solvabilité de l'entreprise doit être d'au moins 20 %,
- le chiffre d’affaires total moyen de l’entreprise sur les 3 derniers exercices doit être au moins égal à 50 % de la valeur du marché:
-- spécifique au lot 1: le chiffre d’affaires total de l’entreprise sur les 3 derniers exercices doit atteindre au moins 300 000 EUR par an en moyenne. Ce chiffre d'affaires doit avoir trait à des missions d’accueil. Le soumissionnaire en joindra la preuve détaillée à son offre.
-- spécifique au lot 2: le chiffre d’affaires total de l’entreprise sur les 3 derniers exercices doit atteindre au moins 600 000 EUR par an en moyenne. Ce chiffre d'affaires doit avoir trait à des missions de gardiennage. Le soumissionnaire en joindra la preuve détaillée à son offre.
 
Spécifique au lot 2:
- autorisation. Le soumissionnaire doit disposer d’une autorisation en tant qu’entreprise de gardiennage pour toutes les tâches décrites dans le présent cahier des charges. L’autorisation doit avoir été délivrée par l'instance compétente. Le soumissionnaire démontrera son autorisation en joignant une preuve de celle-ci.
 
Classe: N/A, catégorie: N/A.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-17 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-10-17 Plaatselijke tijd: 11:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Voir le cahier des charges et ses annexes. À télécharger via le site web e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564
Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.
Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.
Personne de contact: _hidden_@nationale-loterij.be
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.conseil-etat.be Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.conseil-etat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-13 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Nationale Loterij nv van publiek recht 0223.967.357_150 Belliardstraat 25-33 Brussel 1040 Telefoon: +32 2384957 _hidden_@nationale-loterij.be www.loterie-nationale.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564 Captains of Cycling cvba Belliardstraat 25-33 Brussel 1040 _hidden_@nationale-loterij.be www.captainsofcycling.be http://www.captainsofcycling.be LNL Services nv Belliardstraat 25-33 Brussel 1040 _hidden_@nationale-loterij.be www.nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be New Lotto Sports Organisation nv Belliardstraat 25-33 Brussel 1040 _hidden_@nationale-loterij.be www.nationale-loterij.be http://www.nationale-loterij.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LN-FIN%2FPRO%2F2019%2F10-F02 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Telefonisch en fysiek onthaal en bewaking van verschillende vestigingen van de Nationale Loterij
 LN-FIN/PRO/2019/10-F02_0 
De Nationale Loterij houdt een aanbestedingsprocedure met als doel te komen tot een overeenkomst voor onderstaande 2 percelen voor onthaal en bewaking.
De aanbestedingsprocedure betreft de volgende percelen:
- perceel 1: onthaal,
- perceel 2: bewaking.
 Perceel nr.: 1 
De Nationale Loterij houdt een aanbestedingsprocedure met als doel te komen tot een overeenkomst voor onderstaande 2 percelen voor onthaal en bewaking.
De aanbestedingsprocedure betreft de volgende percelen:
- perceel 1: onthaal,
- perceel 2: bewaking.
Zie het bestek en bijlagen. Te downloaden via de website e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564
De eventuele vragen/antwoorden en rechtzettingen zullen ook gepubliceerd en ter beschikking gesteld worden op diezelfde website.
Gelieve dus deze aankondiging van opdracht regelmatig te consulteren.
Contactpersoon: _hidden_@nationale-loterij.be
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Kan 3 (drie) maal voor het verstrijken van de jaarlijkse vervaldatum op eenzijdig verzoek door de NL worden verlengd.
 
Zie het bestek en bijlagen. Te downloaden via de website e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564
De eventuele vragen/antwoorden en rechtzettingen zullen ook gepubliceerd en ter beschikking gesteld worden op diezelfde website.
Gelieve dus deze aankondiging van opdracht regelmatig te consulteren.
Contactpersoon: _hidden_@nationale-loterij.be
 Perceel nr.: 2 
De Nationale Loterij houdt een aanbestedingsprocedure met als doel te komen tot een overeenkomst voor onderstaande twee percelen voor onthaal en bewaking.
De aanbestedingsprocedure betreft de volgende percelen:
- perceel 1: onthaal,
- perceel 2: bewaking.
Zie het bestek en bijlagen. Te downloaden via de website e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564
De eventuele vragen/antwoorden en rechtzettingen zullen ook gepubliceerd en ter beschikking gesteld worden op diezelfde website.
Gelieve dus deze aankondiging van opdracht regelmatig te consulteren.
Contactpersoon: _hidden_@nationale-loterij.be
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Kan 3 (drie) maal voor het verstrijken van de jaarlijkse vervaldatum op eenzijdig verzoek door de NL worden verlengd.
 
Zie het bestek en bijlagen. Te downloaden via de website e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564
De eventuele vragen/antwoorden en rechtzettingen zullen ook gepubliceerd en ter beschikking gesteld worden op diezelfde website.
Gelieve dus deze aankondiging van opdracht regelmatig te consulteren.
Contactpersoon: _hidden_@nationale-loterij.be
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
1) Een verklaring dat voor de onderneming en in hoofde van de leden van het bestuurs-, leidinggevend of toezichthoudend orgaan van de onderneming, alsook elke persoon die daarin vertegenwoordigings, beslissings- of controlebevoegdheid heeft, geen veroordeling bij onherroepelijk vonnis is uitgesproken omwille van deelneming aan een criminele organisatie (als bedoeld in artikel 324 bis van het Strafwetboek), omkoping (als bedoeld in artikel 246 en 250 van het Strafwetboek), fraude (als bedoeld in artikel 1 van de overeenkomst aangaande de bescherming van de financiële belangen van de gemeenschap, zoals bedoeld in art. 45 lid 1 sub c) van de Richtlijn 2014/24/EG en goedgekeurd door de wet van 17.2.2002), terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten (als bedoeld in artikel 137 van het strafwetboek), witwassen van geld of financiering van terrorisme (als bedoeld in artikel 5 van de wet van 11.1.1993 tot voorkoming van het gebruik van het financieel stelsel voor het witwassen van geld en de financiering van terrorisme) of kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel (als bedoeld in artikel 433 quinquies van het Strafwetboek);
2) Een verklaring dat de onderneming en de in het voormelde lid vermelde personen niet staan aangeduid in een administratieve of rechtelijke beslissing voor een inbreuk op het vlak van het tewerkstellen van illegaal verblijvende onderdanen van 3 e  landen (in de zin van artikel 35/7 van de wet van 12.4.1965 betreffende de bescherming van het loon der werknemers of in de zin van de wet van 30.4.1999 betreffende de tewerkstelling van vreemde arbeiders);
3) Een verklaring dat de onderneming niet in staat van faillissement of van vereffening verkeert, zijn werkzaamheden heeft gestaakt, een gerechtelijke reorganisatie ondergaat, of aangifte heeft gedaan van zijn faillissement, een procedure van vereffening of gerechtelijke reorganisatie aanhangig is, of in een vergelijkbare toestand verkeerd ingevolge een soortgelijke procedure die bestaat in andere nationale reglementeringen;
4) Een verklaring dat u geen fiscale schulden heeft (direct en btw) van meer dan 3 000 EUR;
5) Een verklaring dat u op het vlak van de sociale zekerheid geen bijdrageschuld heeft van meer dan 3 000 EUR.
Het UEA dient door de kandidaat te worden bijgewerkt, ondertekend en toegevoegd aan de kandidatuur. De Nationale Loterij kan de kandidaat op een later moment verzoeken officiële documenten over te maken. De hieraan verbonden kosten berusten bij de kandidaat. Indien de inhoud van de bewijsstukken niet overeenkomt met hetgeen in de eigen verklaring wordt gesteld, worden de (betreffende) kandidaten uitgesloten van verdere deelname aan de gunningsprocedure.
 
Perceel 1 en 2: verder worden de economische en financiële draagkracht van de onderneming afgetoetst aan een D&B bedrijfsratio-evaluatie. De Nationale Loterij staat zelf in voor het opvragen van de rapporten aan D&B. Volgende eisen inzake economische en financiële draagkracht zullen in concreto worden gesteld: een D&B faillissementsscore van minstens 30 op een schaal van 1-100, waarbij 1 staat voor een slechtste en 100 voor het laagste risico op faling; deze indicator biedt ons de garantie van een goede continuïteit voor het uitoefenen van de opdracht.
Firma’s die niet aan bovenvermelde vereiste voldoen komen niet voor gunning in aanmerking, tenzij een eigen financiële analyse van de jaarrekeningen van de voorbije 3 boekjaren dit negatieve beeld nuanceren.
In het geval er geen D&B rapport voorhanden is voor de niet kritische opdrachten, dan zal de beoordeling dienen te geschieden aan de hand van de laatst beschikbare jaarrekeningen. Als criterium zal in dat geval gelden dat:
- de solvabiliteit van de onderneming minstens 20 % dient te bedragen,
- de gemiddelde totaalomzet van de onderneming over de laatste 3 boekjaren is minimaal gelijk aan 50 % van de waarde van de opdracht.
Specifiek voor perceel 1: de totale omzet van de onderneming, over de laatste 3 jaar, moet gemiddeld minimum 300 000 EUR/jaar bedragen. Deze omzet moet betrekking hebben op onthaalopdrachten. De inschrijver voegt het gedetailleerde bewijs bij zijn offerte.
Specifiek voor perceel 2: de totale omzet van de onderneming, over de laatste 3 jaar, moet gemiddeld minimum 600 000 EUR/jaar bedragen. Deze omzet moet betrekking hebben op bewakingsopdrachten. De inschrijver voegt het gedetailleerde bewijs bij zijn offerte.
 
Specifiek voor perceel 2: vergunning. De inschrijver moet beschikken over een vergunning als bewakingsonderneming voor alle taken beschreven in dit bestek. De vergunning werd uitgereikt door de bevoegde instantie. De inschrijver toont deze vergunningen aan door het toevoegen van een bewijs van de vergunning.
 
Klasse: n.v.t., categorie: n.v.t.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-17 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-10-17 Plaatselijke tijd: 11:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Zie het bestek en bijlagen. Te downloaden via de website e-procurement: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352564
De eventuele vragen/antwoorden en rechtzettingen zullen ook gepubliceerd en ter beschikking gesteld worden op diezelfde website.
Gelieve dus deze aankondiging van opdracht regelmatig te consulteren.
Contactpersoon: _hidden_@nationale-loterij.be
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.conseil-etat.be Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 http://www.conseil-etat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-13