N. 189/2019 - 460942-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

zaterdag 20 april 2024
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N. 189/2019 - 460942-2019 ( Ref: 189813-2015)
Publicatiedatum:01/10/2019
Uiterste datum:18/10/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services d'ingénierie
Aanbestedende overheid:
RTE Réseau de transport d'électricité
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
71300000
Beschrijving:
Dienstverlening door ingenieurs.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

RTE Réseau de transport d'électricité 46 avenue Elsa Triolet - CS 20022 Marseille Cedex 8 13417 Vanessa Oudart Telefoon: +33 488674453 _hidden_@rte-france.com www.rte-france.com https://rte-france.bravosolution.com https://rte-france.bravosolution.com https://rte-france.bravosolution.com

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Réalisation de dossiers d’étude de contexte environnemental, sociétal et administratif et des prestations associées dans le cadre des projets RTE sur le territoire métropolitain

18925

Le marché concerne la réalisation d’étude de contexte environnemental, sociétal et administratif ainsi que des prestations associées dans le cadre des projets de construction - de développement - de réhabilitation d'ouvrages de transport d’électricité, qu’ils soient terrestres ou maritimes, sur l'ensemble du territoire métropolitain. Par ailleurs, RTE se réserve le droit d’utiliser le marché pour la réalisation d’autres projets et notamment des S3RENR (Schémas régionaux de raccordement des ENR).

Le marché concerne la réalisation d’étude de contexte environnemental, sociétal et administratif, ainsi que des prestations associées dans le cadre des projets de construction - de développement - de réhabilitation d'ouvrages de transport d’électricité, qu’ils soient terrestres ou maritimes, sur l'ensemble du territoire métropolitain. Par ailleurs, RTE se réserve le droit d’utiliser le marché pour la réalisation d’autres projets et notamment des S3RENR (Schémas régionaux de raccordement des ENR).

Gunningscriteria Aanvang 2020-05-20 Einde 2023-05-19 Beschrijving van verlengingen:

Les conditions de reconduction seront précisées dans les documents de consultation.

Les informations sur les options seront précisées dans les documents de consultation.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,

- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- le candidat doit fournir le chiffre d’affaires et le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques,

- le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les 3 dernières années: 2016 - 2017 - 2018.

Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 20 pages maximum hors CV:

- le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des études de contexte sociétale, administratif et environnementale et les prestations associées pour des projets tant terrestres que maritimes, et en joignant le cas échéant des références de réalisations similaires,

- le candidat doit justifier d'une connaissance du territoire français (sociopolitique, économique, environnementale…) et sa capacité à collecter l’information (bases de données…),

- le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de système d’information géographique,

- le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pour l'exécution des prestations,

- le candidat doit démonter au travers de son organisation sa capacité à répondre sur plusieurs dossiers en même temps,

- le candidat doit démontrer sa capacité à agir sur l’ensemble du territoire métropolitain,

- le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des études sur de vaste territoire et à traiter des grandes quantités d’information (dans le cas des S3RENE par exemple).

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

AFDELING: PROCEDURE

Nummer van de aankondiging in het PB S: 2015/S 104-189813 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-18 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Le CCTG joint est un document de travail en mode projet.

Celui-ci est susceptible d'évoluer d'ici le lancement de la consultation.

Ce document n'a aucune valeur contractuelle à ce stade.

Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie Nanterre Cedex 92020 Telefoon: +33 140971010 Fax: +33 147243161 Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie Nanterre Cedex 92020 Telefoon: +33 140971010 Fax: +33 147243161 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-27


Tekst in originele taal
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 RTE Réseau de transport d'électricité 46 avenue Elsa Triolet - CS 20022 Marseille Cedex 8 13417 Vanessa Oudart Telefoon: +33 488674453 _hidden_@rte-france.com www.rte-france.com https://rte-france.bravosolution.com https://rte-france.bravosolution.com https://rte-france.bravosolution.com 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Réalisation de dossiers d’étude de contexte environnemental, sociétal et administratif et des prestations associées dans le cadre des projets RTE sur le territoire métropolitain
 18925 
Le marché concerne la réalisation d’étude de contexte environnemental, sociétal et administratif ainsi que des prestations associées dans le cadre des projets de construction - de développement - de réhabilitation d'ouvrages de transport d’électricité, qu’ils soient terrestres ou maritimes, sur l'ensemble du territoire métropolitain. Par ailleurs, RTE se réserve le droit d’utiliser le marché pour la réalisation d’autres projets et notamment des S3RENR (Schémas régionaux de raccordement des ENR).
 
Le marché concerne la réalisation d’étude de contexte environnemental, sociétal et administratif, ainsi que des prestations associées dans le cadre des projets de construction - de développement - de réhabilitation d'ouvrages de transport d’électricité, qu’ils soient terrestres ou maritimes, sur l'ensemble du territoire métropolitain. Par ailleurs, RTE se réserve le droit d’utiliser le marché pour la réalisation d’autres projets et notamment des S3RENR (Schémas régionaux de raccordement des ENR).
 Gunningscriteria Aanvang 2020-05-20 Einde 2023-05-19 Beschrijving van verlengingen: 
Les conditions de reconduction seront précisées dans les documents de consultation.
 
Les informations sur les options seront précisées dans les documents de consultation.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment,la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,
- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
 
- le candidat doit fournir le chiffre d’affaires et le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques,
- le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus les 3 dernières années: 2016 - 2017 - 2018.
 
Le candidat apporte les éléments de réponse ci-dessous en 20 pages maximum hors CV:
- le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des études de contexte sociétale, administratif et environnementale et les prestations associées pour des projets tant terrestres que maritimes, et en joignant le cas échéant des références de réalisations similaires,
- le candidat doit justifier d'une connaissance du territoire français (sociopolitique, économique, environnementale…) et sa capacité à collecter l’information (bases de données…),
- le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de système d’information géographique,
- le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pour l'exécution des prestations,
- le candidat doit démonter au travers de son organisation sa capacité à répondre sur plusieurs dossiers en même temps,
- le candidat doit démontrer sa capacité à agir sur l’ensemble du territoire métropolitain,
- le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des études sur de vaste territoire et à traiter des grandes quantités d’information (dans le cas des S3RENE par exemple).
 
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
 
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
 
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Nummer van de aankondiging in het PB S: 2015/S 104-189813 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-18 Plaatselijke tijd: 12:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Le CCTG joint est un document de travail en mode projet.
Celui-ci est susceptible d'évoluer d'ici le lancement de la consultation.
Ce document n'a aucune valeur contractuelle à ce stade.
 Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie Nanterre Cedex 92020 Telefoon: +33 140971010 Fax: +33 147243161 Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie Nanterre Cedex 92020 Telefoon: +33 140971010 Fax: +33 147243161 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-27