N. 189/2019 - 460952-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

vrijdag 29 maart 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 189/2019 - 460952-2019
Publicatiedatum:01/10/2019
Uiterste datum:21/10/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services de prestations
Aanbestedende overheid:
SNCF 552 049 447 92805

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
75310000
Beschrijving:
Uitkeringsdiensten.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

SNCF 552 049 447 92805 116 cours Lafayettes Lyon 69003 Raphaël Morfin Telefoon: +33 761422697 _hidden_@sncf.fr http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Traitement pièces polyester

2019DOS0516569

Le prestataire sera tenu de réaliser les opérations de remise en état de pièces polyester, modification, mise en peinture et protection suivant détail des pièces.

Attendus possibles:

- collecte des pièces à réparer sur site,

- transport aller-retour des pièces,

- fourniture des éléments de retour d’expérience à destination de SNCF,

- mise en place d’un dispositif de garantie sur les pièces réparées,

- stockage des pièces réparées.

Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver mag worden gegund: 2

Remise en état de pièces polyester

Perceel nr.: 1

Prestation de remise en état et peinture de pièces polyester: volets, masques de trumeaux et pièces WC.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 1690093 Looptijd in maanden 2 Beschrijving van verlengingen:

2 années optionnelles: 1 an + 1 an.

1 10

Toutes les informations sont présentes dans les documents en PJ.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

- justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

- l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

- l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

- liste d'équipements de même typologie au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées),

- la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

- description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

- description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 50 000 EUR sur le dernier exercice comptable pour être retenus (copie du dernier bilan disponible).

Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 50 000 EUR sur le dernier exercice comptable pour être retenus (copie du dernier bilan disponible).

Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Les offres doivent être exprimées en euros.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-21 Plaatselijke tijd: 14:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2019-11-04 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/

Les procédures de recours applicables sont:

- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

-- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-27


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

SNCF 552 049 447 92805 116 cours Lafayettes Lyon 69003 Raphaël Morfin Telefoon: +33 761422697 _hidden_@sncf.fr http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Traitement pièces polyester

2019DOS0516569

Le prestataire sera tenu de réaliser les opérations de remise en état de pièces polyester, modification, mise en peinture et protection suivant détail des pièces.

Attendus possibles:

- collecte des pièces à réparer sur site,

- transport aller-retour des pièces,

- fourniture des éléments de retour d’expérience à destination de SNCF,

- mise en place d’un dispositif de garantie sur les pièces réparées,

- stockage des pièces réparées.

Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver mag worden gegund: 2

Remise en état de pièces polyester

Perceel nr.: 1

Prestation de remise en état et peinture de pièces polyester: volets, masques de trumeaux et pièces WC.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 1690093 Looptijd in maanden 2 Beschrijving van verlengingen:

2 années optionnelles: 1 an + 1 an.

1 10

Toutes les informations sont présentes dans les documents en PJ.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

- justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

- l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

- l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

- liste d'équipements de même typologie au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex.: via les références demandées),

- la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

- description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

- description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 50 000 EUR sur le dernier exercice comptable pour être retenus (copie du dernier bilan disponible).

Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires annuel global minimal de 50 000 EUR sur le dernier exercice comptable pour être retenus (copie du dernier bilan disponible).

Les candidats seront ensuite sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Les offres doivent être exprimées en euros.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-10-21 Plaatselijke tijd: 14:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2019-11-04 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n o 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/

Les procédures de recours applicables sont:

- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

-- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-09-27