N. 204/2019 - 497868-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Opérateur de transport de Wallonie OTW Avenue Gouverneur Bovesse 96 Jambes 5100 M. Vincent Peremans Telefoon: +32 81322711 _hidden_@letec.be Fax: +32 81322710 www.infotec.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/391/WV/2019 Opérateur de transport de Wallonie OTW Avenue Gouverneur Bovesse 96 Jambes 5100 M. Christophe Martin Telefoon: +32 81322866 _hidden_@letec.be Fax: +32 81322819 www.infotec.be https://eten.publicprocurement.be 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Appel à demandes de participation - fourniture de batteries 12 volts pour autobus
 DG/TECH/2019-16 
Voir II.2.4)
 
Directions territoriales TEC.
 
Le présent marché a pour objet la fourniture exclusive de batteries 12 volts pour autobus aux différentes directions territoriales TEC.
Durée du marché:
Il s’agit de 1 marché public par procédure négociée avec mise en concurrence préalable d’une durée de 2 ans à compter de la notification d'attribution, pour 1 volume total estimé à 1 600 batteries.
Date de début prévue: 1.11.2020.
Date de fin prévue: 31.10.2022 (hors éventuelle reconduction).
Ce marché pourra être éventuellement reconduit une fois par une décision explicite du pouvoir adjudicateur dans les conditions reprises dans le point II.12) du présent cahier spécial des charges, pour une durée identique (24 mois).
Quantités présumées du marché:
Les quantités présumées se présentent comme suit:
- marché de base estimé à 1 600 batteries,
- reconduction éventuelle de 24 mois estimée à 1 600 batteries.
Les quantités à fournir, dans les diverses directions territoriales TEC, se feront au fur et à mesure de leurs besoins.
Ces fournitures répondront aux spécifications reprises dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Lieux de livraison:
Le marché comprend en outre le transport et le déchargement des fournitures dans les différents ateliers et centres d'entretien du groupe TEC (voir point III.11) des exigences techniques du présent cahier spécial des charges).
Exclusivité:
Le pouvoir adjudicateur garantit à l'adjudicataire l'exclusivité de la commande, par le groupe TEC, de Batteries 12 volts pour autobus hors contrat de maintenance et ce, pendant la période considérée.
Il ne peut cependant garantir le volume de ses achats, ceux-ci dépendant partiellement de circonstances indépendantes de sa volonté (évolution des kilomètres parcourus, renouvellement du matériel ...).
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'acquérir, auprès d'autres fournisseurs éventuels, de petites quantités de batteries 12 volts pour autobus aux fins d'expérimentation. Ces acquisitions ne pourront cependant dépasser 5 % des quantités réellement acquises chez l'adjudicataire.
Toute remise de prix entraîne automatiquement l'engagement, par le soumissionnaire, de proposer une batterie 12 volts pour autobus correspondant aux normes définies par le fonctionnaire dirigeant dans le présent cahier spécial des charges (voir réglementation en vigueur en page 4).
Visites:
Le soumissionnaire, avant de remettre son offre, devra obligatoirement effectuer 2 types de visites (voir point III.1) des exigences techniques du présent cahier spécial des charges):
- visite dans chaque direction territoriale TEC (Brabant Wallon, Charleroi, Namur-Luxembourg, Hainaut),
- visite spécifique à la direction territoriale TEC Liège-Verviers (Exploitation urbaine type la plus sévère): contrôles et tests à effectuer.
Le soumissionnaire pourra ainsi s’informer sur les caractéristiques techniques qu’il jugera nécessaires pour la remise de son offre en toute connaissance de cause.
 Gunningscriteria Kostencriterium Naam: Coût opérationnel annuel Weging: 100 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Reconduction:
- le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'une unique reconduction pour une durée de 24 mois,
- la reconduction fait l'objet d'une décision explicite,
- la reconduction suivra la modalité suivante:
-- reconduction éventuelle à notifier par le pouvoir adjudicateur par courrier recommandé 3 mois avant la fin du marché de bas...(voir documents du marché).
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
1) motifs d'exclusion:
a) motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17.6.2016, article 67 de l’Arrêté Royal du 18.6.2017 et article 61 de l’Arrêté Royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classique):
- sauf s’ils démontrent dans le DUME avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17.6.2016, seuls les candidats ne tombant pas dans 1 des motifs d’exclusion énumérés aux articles 67 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et 61 de l’Arrêté Royal du 18.4.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques peuvent participer au présent marché,
à cette fin, le candidat fournira dans sa demande de participation 1 extrait du casier judiciaire de sa société ou de la personne physique qui souhaite participer au présent marché. Cet extrait datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation du candidat pour 1 des délits suivants:
a1) participation à une organisation criminelle,
a2) corruption,
a3) fraude,
a4) infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction,
a5) blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme,
a6) travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains,
a7) occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection dudit candidat.
(Exemple: le candidat fait appel à 1 tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif au chiffre d'affaires annuel moyen).
Dans ce cas, le candidat fournira également dans sa demande de participation 1 extrait de casier judiciaire, datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, de l'entité [tiers ou sous-traitant(s)] lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat).
En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées.
Conformément à l’art. 67 de la loi du 17.6.2016, l’obligation d’exclure le candidat s’applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est 1 membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou détient 1 pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.
À cette fin, le candidat fournira également dans sa demande de participation 1 extrait de casier judiciaire pour toutes les personnes visées au paragraphe précédent et datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des demandes de participation, attestant de l’absence de condamnation pour 1 des délits précités.
b) motifs d'exclusion facultatifs (article 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics),
tout candidat qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci,
conformément à l'article 73 de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats belges, vérifiera notamment le respect de l'obligation de l'article 69 2º de la loi du 17.6.2016 (attestation de non-faillite) via l’application telemarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) géré par l’agence pour la simplification administrative,
pour les candidats étrangers, ceux-ci fourniront dans leur demande de participation l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en r...(voir documents du marché).
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) le candidat renseignera dans sa demande de participation son chiffre d'affaires annuel moyen, calculé sur les 4 dernières années, correspondant à l'activité de vente de batteries 12 volts pour véhicules lourds.
 
1. Chiffre d'affaires annuel moyen minimum de 130. 00 EUR HTVA.
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) le candidat renseignera dans sa demande de participation la liste des principales fournitures similaires effectuées lors des 4 dernières années précisant: montant, date, destinataire;
2) le candidat renseignera dans sa demande de participation un descriptif des moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle de la qualité de la production et des livraisons.
 
1) minimum 4 références clients pour 1 volume de fournitures au moins équivalent au volume des fournitures du présent marché;
2) une attestation émanant de 1 organisme de certification externe.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-03 Plaatselijke tijd: 11:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2020-01-13 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 3 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Le prochain marché de fourniture de batteries 12 volts pour autobus s'étendra du 1.11.2022 au 31.10.2024.
 
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 www.raadvst-consetat.be/?lang=fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-10-18