N. 205/2019 - 500797-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281 Le Bourget-du-Lac 73375 Fonction contrats _hidden_@telt-sas.com www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Missions d'audit fonctionnel, organisationnel et technique de TELT
 S47 
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'audit dans les domaines suivants:
- la gestion de projet (project management) sur les activités de construction, ingénierie et planning de chantier,
- l'organisation et fonctionnement de la société,
- les systèmes et la sécurité informatiques,
- le domaine financier (activités liées à la finance, au contrôle de gestion, bilans, comptabilité, fiscalité et assurances),
- le respect des règlements et la «compliance» (pour les activités soumises au droit français et/ou droit italien),
- la détection des fraudes («fraud audit»).
 Geraamde totale waarde: 1000000.00 
Missions d'audit sur la gestion de projet (project management) dans les domaines de la construction, ingénierie et planning de chantier
 Perceel nr.: 1 
Le présent lot 1 porte sur des audits «techniques», qui concerneront la gestion technique de projet (gestion du processus, optimisation des ressources, contrôle des coûts, respect des délais, gestion des risques et criticités, contrôle de la réalisation des ouvrages), financière et contractuelle, opérée par TELT, des contrats de travaux et/ou des services d’ingénierie (notamment lien entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, contrôle de l'exécution des contrats de travaux par la maîtrise d'œuvre) d’un ou plusieurs chantiers opérationnels.
Les prestations d'audit peuvent impliquer:
- des visites sur site de chantier,
- l’analyse des documents techniques de TELT, des maîtres d'œuvre et des entreprises titulaires des marchés de travaux,
- l’examen d'actes contractuels (ordres de service, bons de commande, avances, acomptes, décomptes, transactions, règlements finaux),
- le contrôle des actes internes à TELT (respect des procédures de suivi de l’exécution des contrats, traçabilité des décisions, bons de réception), et du respect des rôles et missions établis dans l’organisation interne de TELT,
- le contrôle relatif à l'exécution des contrats,
- le contrôle de l'application des pénalités, de la gestion des réclamations ou du règlement amiable des différends,
- le contrôle de la gestion et du suivi des plannings de construction,
- le contrôle du suivi financier des marchés de travaux,
- le contrôle et la gestion des contrats de sous-traitance.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable une fois 4 ans (soit 8 ans maximum).
 
Il s'agit de l'option de reconduction pour 4 ans prévue à l'article II.2.7).
 
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M
 
L’accord-cadre du présent lot nº 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) ci-avant n’est qu’un montant indicatif et cumulant les 2 lots du présent marché public.
 
Missions d'audit organisationnel de la société, sur les systèmes et la sécurité informatiques, les finances, le respect des règlements, la «compliance» et le «fraud audit»
 Perceel nr.: 2 
Le présent lot 2 porte sur des audits concernant l'organisation et le fonctionnement de la société, les systèmes et la sécurité informatiques, le domaine financier (activités liées à la finance, au contrôle de gestion, bilans, comptabilité, fiscalité et assurances), et le respect des règlements et la «compliance» (pour les activités soumises au droit français et/ou droit italien).
Ce lot peut inclure aussi des missions pour la détection des fraudes («fraud audit»).
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans renouvelable une fois 4 ans (soit 8 ans maximum).
 
Il s'agit de l'option de reconduction pour 4 ans prévue à l'article II.2.7).
 
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M
 
L’accord-cadre du présent lot nº 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé mentionné au point II.1.5) ci-avant n’est qu’un montant indicatif et cumulant les 2 lots du présent marché public.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
- soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le DC1 est à fournir uniquement par le mandataire),
- soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen ou son équivalent qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva).
 
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu’il dispose d’une capacité économique, patrimoniale et financière suffisante en fournissant:
- les bilans financiers (y compris comptes de résultat et, pour les candidats français, liasse fiscale et ses annexes) des années 2016, 2017 et 2018, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,
- le fichier Excel «bilans financiers» dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
- une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité indiquant la hauteur des capitaux garantis.
 
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:
1) moyens humains et matériels:
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels, l'importance et les qualifications du personnel d’encadrement (cadres dirigeants et cadres intermédiaires) pour les années 2016, 2017 et 2018,
- les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent marché public,
- pour le seul lot 2, la certification CIA (Certified Internal Auditor) des auditeurs internes ou équivalent.
2) références professionnelles:
- références professionnelles:
- une liste des prestations d'audit qu’il a effectuées au cours des 3 dernières années dans les domaines suivants:
-- pour le lot 1: dans le domaine de la construction d’infrastructures ferroviaires, grands travaux et travaux exceptionnels: maîtrise d’œuvre, direction de chantiers, haute surveillance de projets et chantiers de réalisation d'infrastructures; contrôles sur la gestion technique, financière et contractuelle de marchés de travaux,
-- pour le lot 2: dans le domaine organisationnel et fonctionnel: gestion des processus et des organisations; activités liées à la finance, au contrôle de gestion, bilans, comptabilité, fiscalité et assurances; systèmes et sécurité informatiques et/ou audit ISO 27001; «compliance» en droit français et/ou droit italien; audits pour la détection des fraudes.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte, dans la limite de 10 ans pour le lot 1 et 5 ans pour le lot 2. Chaque référence devra impérativement être renseignée selon le tableau téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation de TELT (https://telt.achatpublic.com/accueil/). Ce tableau, à remettre sous format Excel, dans lequel devront être indiqués le rôle, la part du chiffre d'affaires et les limites de prestation de chaque opérateur économique concerné, ainsi que les coordonnées précises des clients concernés, sera accompagné si possible d'attestations de bonne exécution. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir les capacités techniques et professionnelles demandées, il apportera la preuve de ces capacités par tout autre document jugé équivalent.
 
Le présent accord-cadre est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix de l'accord-cadre seront des prix unitaires révisables.
 
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer à TELT les solutions pour y remédier.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-03 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel et du tableau de références mentionnés respectivement au III.1.2) et au III.1.3) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/ - Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1). Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites. Chaque candidat est libre de présenter sa candidature pour l'un ou les 2 lots du présent marché public.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Les titulaires de chaque lot seront ensuite choisis après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation. Le nombre de soumissionnaires qui seront retenus comme attributaires de l'accord-cadre propre à chaque lot du présent marché est fixé à 8 maximum pour le lot 1 et 5 maximum pour le lot 2.
Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants: CUP: C11J05000030001; lot 1: CIG: ZA7293E5B2 - lot 2: Z97293E649.
Les titulaires de chaque lot s’engagent à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par leurs salariés, cotraitants et sous-traitants.
 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476429000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476429000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr 
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476429000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-10-18 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281 Le Bourget-du-Lac 73375 Fonction contrats _hidden_@telt-sas.com www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Missione di audit funzionale, organizzativo e tecnico di TELT
 S47 
La presente consultazione è volta alla realizzazione delle prestazioni di audit nei seguenti settori:
- la gestione del progetto (project management) su attività di costruzione, ingegneria e planning di cantiere,
- l’organizzazione e il funzionamento della società,
- i sistemi e la sicurezza informatica,
- il settore finanziario (attività legate alla finanza, al controllo di gestione, bilanci, contabilità, fiscalità e assicurazioni),
- il rispetto dei regolamenti e la «compliance» (per le attività soggette al diritto francese e/o italiano),
- l’individuazione delle frodi («fraud audit»).
 Geraamde totale waarde: 1000000.00 
Missioni di audit sulla gestione del progetto (project management) nei settori della costruzione, ingegneria e planning di cantiere
 Perceel nr.: 1 
Il presente lotto 1 riguarda audit «tecnici» volti alla gestione tecnica del progetto (project management, ottimizzazione delle risorse, controllo dei costi, rispetto dei tempi, gestione dei rischi e delle criticità, controllo della realizzazione delle opere), finanziaria e contrattuale, operata da TELT, dei contratti di lavori e/o servizi d'ingegneria (in particolare, legame tra committenza e direzione dei lavori, controllo in fase di esecuzione dei contratti dei lavori per la direzione dei lavori) di uno o più cantieri operativi.
Le prestazioni di audit possono richiedere:
- visite sui siti di cantiere,
- l’analisi dei documenti tecnici di TELT, delle DL e delle imprese titolari dei contratti lavori,
- l'esame degli atti contrattuali (ordini di servizio, buoni d'ordine, anticipi, acconti, somme residue, transazioni, saldi finali),
- il controllo degli atti interni a TELT (rispetto delle procedure di monitoraggio dell'esecuzione dei contratti, tracciabilità delle decisioni, ricevute) e del rispetto dei ruoli e delle missioni definite nell'organizzazione interna di TELT,
- il controllo relativo all’esecuzione dei contratti,
- il controllo delle applicazioni delle penali, della gestione dei reclami o della composizione amichevole delle controversie,
- il controllo della gestione e del monitoraggio del planning di costruzione,
- il controllo del monitoraggio finanziario dei contratti dei lavori,
- il controllo e la gestione dei contratti di subappalto.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Il presente accordo-quadro ha una durata di 4 anni rinnovabili una volta per 4 anni (ovvero 8 anni al massimo).
 
Si tratta dell'opzione di rinnovo di 4 anni di cui all'articolo II.2.7).
 
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M
 
L’accordo-quadro del presente lotto 1 sarà concluso senza importo minimo o massimo. Il valore stimato di cui al punto II.1.5) è un importo indicativo e cumulativo dei due lotti del presente appalto pubblico.
 
Missioni di audit organizzativo della società, sui sistemi e la sicurezza informatica, la finanza, il rispetto dei regolamenti, la «compliance» e il «fraud audit»
 Perceel nr.: 2 
Il presente lotto 2 riguarda audit relativi all’organizzazione e al funzionamento della società, ai sistemi e alla sicurezza informatica, al settore finanziario (attività legate alla finanza, al controllo di gestione, bilanci, contabilità, fiscalità e assicurazioni) e al rispetto dei regolamenti e della «compliance» (per le attività soggette al diritto francese e/o italiano).
Tale lotto può comprendere anche le missioni per l’individuazione delle frodi («fraud audit»).
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Il presente accordo-quadro ha una durata di 4 anni rinnovabili una volta per 4 anni (ovvero 8 anni al massimo).
 
Si tratta dell'opzione di rinnovo di 4 anni di cui all'articolo II.2.7).
 
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no 2014-EU-TM-0401-M
 
L’accordo-quadro del presente lotto 1 sarà concluso senza importo minimo o massimo. Il valore stimato di cui al punto II.1.5) è un importo indicativo e cumulativo dei due lotti del presente appalto pubblico.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Ciascun operatore economico, solo o in raggruppamento dovrà fornire:
- o i moduli DC1 e DC2 o equivalenti scaricabili al seguente sito: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires- déclaration - candidat (in caso di raggruppamento di imprese, il DC1 deve essere fornito unicamente dalla mandataria),
- o il Documento di gara unico europeo (DGUE/DUME), o equivalente per i candidati non stabiliti nell’Unione europea; si precisa che TELT non autorizza i candidati a limitarsi a indicare nel Documento di gara unico europeo che dispongono dell'inclinazione e delle capacità richieste senza fornire informazioni particolari sulle stesse.
Gli operatori economici soggetti al diritto italiano dovranno fornire anche il documento DURC (Documento unico di regolarità contributiva).
 
Ciascun operatore economico, da solo o in raggruppamento, dovrà dimostrare di disporre di una capacità economica, patrimoniale e finanziaria sufficiente fornendo:
- gli stati patrimoniali (compresi i conti economici e, per i candidati francesi, le dichiarazioni dei redditi e gli allegati) per gli esercizi 2016, 2017 e 2018, certificati dai revisori dei conti o equivalenti per i candidati non francesi,
- il file Excel «bilanci finanziari» debitamente compilato, scaricabile al seguente indirizzo:
Https:// telt.achatpublic.com/accueil/,
- un certificato di assicurazione per i rischi professionali che indichi l’ammontare dei capitali coperti da garanzia.
 
Ciascun operatore economico, solo o in raggruppamento, dovrà dimostrare di disporre delle capacità tecniche e professionali sufficienti fornendo:
1) risorse umane e materiali:
- una dichiarazione indicante il numero medio annuo dei dipendenti, l'importanza e le qualifiche del personale dirigente (quadri dirigenti e quadri intermedi) per gli anni 2016, 2017 e 2018,
- i titoli di studio e professionali dei quadri dell’impresa, in particolare dei responsabili della prestazione di servizi della stessa natura del presente appalto pubblico,
- esclusivamente per il lotto 2, la certificazione CIA (Certified internal auditor) degli auditor interni o equivalente;
2) referenze professionali:
- referenze professionali:
- un elenco degli audit effettuati negli ultimi 3 anni nei seguenti ambiti:
- per il lotto 1: nel settore della costruzione d’infrastrutture ferroviarie, grandi opere e lavori eccezionali: direzione lavori, direzione di cantieri, alta sorveglianza di progetti e cantieri di realizzazione d’infrastrutture; verifiche sulla gestione tecnica, finanziaria e contrattuale degli appalti lavori;
- per il lotto 2: nel settore organizzativo e funzionale: gestione dei processi e delle organizzazioni; attività legate alla finanza, al controllo di gestione, bilanci, contabilità, fiscalità e assicurazioni; sistemi e sicurezza informatica e/o audit ISO 27001; «compliance» in diritto francese e/o italiano; audit per l’individuazione delle frodi.
Allo scopo di fornire un livello di concorrenza sufficiente, potranno essere presi in considerazione gli elementi di prova relativi a servizi pertinenti forniti più di 3 anni fa, entro il limite di 10 anni per il lotto 1 e di 5 anni per il lotto 2.
Ciascuna referenza dovrà obbligatoriamente essere compilata come indicato nella tabella scaricabile tramite la piattaforma di dematerializzazione di TELT (http://telt.achatpublic.com/accueil/). Questa tabella, da presentare in formato Excel, dovrà indicare il ruolo, la quota del fatturato e i limiti della prestazione tecnica di ogni operatore economico interessato, nonché i contatti precisi dei clienti interessati, ed essere accompagnata, ove possibile, da attestazioni di corretta esecuzione.
Se il candidato si trova oggettivamente nell’impossibilità di fornire le capacità tecniche e professionali richieste, fornirà la prova delle sue capacità tramite qualsiasi altro documento considerato equivalente.
 
Il presente accordo-quadro è finanziato dall'Unione europea, dall'ITALIA e dalla FRANCIA. Il pagamento delle prestazioni sarà effettuato tramite bonifico bancario entro 45 giorni dalla data di ricezione della fattura. I prezzi dell’accordo-quadro saranno prezzi unitari rivedibili.
 
Gli operatori economici possono presentarsi soli o in raggruppamento. Una stessa persona giuridica non può candidarsi agendo allo stesso tempo in qualità di candidato individuale e di membro di uno o più raggruppamenti, o in qualità di membro di più raggruppamenti. In seguito all’aggiudicazione dell’appalto, la forma del raggruppamento richiesta da TELT sarà la forma verticale con mandatario solidale. La forma di raggruppamento di imprese verticale è giustificata dalla diversità delle competenze richieste e delle missioni necessarie, estremamente specializzate: ciascuno dei firmatari deve quindi ritenersi vincolato solo per la parte dell’appalto che esegue. La solidarietà del mandatario permette, invece, di garantire la corretta esecuzione della totalità della prestazione e, in caso di inadempienza del firmatario, di proporre al committente le soluzioni per porvi rimedio.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-03 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Nella misura in cui la legge applicabile all’aggiudicazione del presente appalto è quella francese, si precisa che il presente bando scritto in lingua francese è l'unico da prendere in considerazione in caso di divergenza con il bando pubblicato per lo stesso appalto in italiano, che è da considerarsi una traduzione di cortesia.
Ad eccezione del file Excel e della tabella delle referenze sopra citati rispettivamente ai punti III.1.2) e III.1.3), non esiste alcun fascicolo di consultazione da ritirare. I candidati interessati dovranno solo presentare entro la data e l'ora riportate al IV.2.2) un plico di candidatura contenente i documenti e le informazioni sopra richiesti.
I candidati dovranno depositare la loro candidatura esclusivamente in forma dematerializzata al seguente indirizzo: http://telt.achatpublic.com/accueil/. Ogni trasmissione sarà soggetta a una data certa di ricezione e una conferma di ricezione elettronica. Il plico può essere completato da una copia di back-up depositata a mano con il rilascio di una ricevuta o tramite posta raccomandata con ricevuta di ritorno all’indirizzo indicato al I.1).
Per le candidature nonché per le eventuali copie di back-up, i plichi depositati dopo la data e l'ora stabilite per la scadenza saranno dichiarati fuori termine e respinti. Spetta ai candidati informarsi ed accertarsi che i rispettivi plichi siano giunti a destinazione entro la data e l'ora indicate per la scadenza.
Ciascun candidato è libero di presentare la propria candidatura per uno o per entrambi i lotti del presente appalto pubblico. I candidati ammessi riceveranno un dossier di consultazione, sulla cui base saranno invitati a presentare un'offerta entro la scadenza che verrà loro indicata.
I titolari di ciascun lotto verranno quindi scelti dopo eventuale negoziazione. Si precisa infatti che, conformemente alle disposizioni dell'articolo R2161-23 del codice della commessa pubblica, TELT si riserva la possibilità di non negoziare con gli offerenti e di aggiudicare l'appalto sulla base delle offerte iniziali. In caso di negoziazione, TELT si riserva la possibilità di limitare progressivamente il numero degli offerenti ammessi alla negoziazione nel corso delle fasi di negoziazione. Il numero di offerenti da selezionare come aggiudicatari dell'accordo quadro specifico per ciascun lotto del presente appalto è fissato a un massimo di 8 per il lotto 1 e 5 per il lotto 2.
Il presente contratto è soggetto alle norme relative alla lotta contro le infiltrazioni mafiose, concordate dal governo francese e italiano attraverso il regolamento dei contratti convalidato dalla CIG (commissione intergovernativa) pubblicato in FRANCIA tramite decreto n o 2017-432 del 5.4.2017, applicabile a partire dal 9.4.2018 e delle sue modifiche. A tal proposito, i codici CUP e CIG del presente appalto sono i seguenti: CUP: C11J05000030001; lotto 1: CIG: ZA7293E5B2 - lotto 2: Z97293E649.
I titolari di ciascun lotto si impegnano a rispettare il codice etico applicato all'interno di TELT (download gratuito al seguente sito: http:// www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords) e a farlo rispettare ai loro dipendenti, co-appaltatori e subappaltatori.
 Tribunale amministrativo di Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476429000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Tribunale amministrativo di Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476429000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr 
Le procedure di ricorso applicabili sono:
- Il ricorso precontrattuale (articolo L-551-5 del codice di giustizia amministrativo francese) che può essere esercitato fino alla stipula dell’appalto pubblico,
- Il ricorso contrattuale (articolo 551-13 del codice di giustizia amministrativo francese) che può essere esercitato entro 31 giorni a contare dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sulla GUUE almeno 6 mesi a contare dal giorno successivo al giorno della conclusione dell’appalto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione,
- Il ricorso relativo alla validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità di fronte al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di due mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.
 Tribunale amministrativo di Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476429000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-10-18