N. 216/2019 - 531472-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Ville du Touquet-Paris-Plage Hôtel de Ville, Boulevard Daloz Le Touquet-Paris-Plage 62520 Mme le maire Telefoon: +33 321067266 _hidden_@ville-letouquet.fr Fax: +33 321067286 http://www.lestouquettois.fr https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com Autorité locale Services généraux des administrations publiques 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Délégation de service public relative à l'exploitation du palais des congrès du Touquet-Paris-Plage
 
Exploitation du palais des congrès au Touquet-Paris-Plage par le biais d'une convention de délégation de service public sous la forme d'un affermage.
 
L'opération de rénovation et d'agrandissement du palais des congrès a fait l'objet d'un contrat de partenariat (partenariat public privé) d'une durée de 20 ans, signé le 28.7.2016 avec la société Natixis Lease Immo associée aux sociétés Spie Batignolles Immobilier (promoteur) et Cofely (mainteneur). Les travaux ont débuté en mars 2018 pour une livraison avant la fin 2019. Le palais des congrès porte le défi ambitieux de fortement développer l'activité de tourisme d'affaires avec l'augmentation du nombre des congressistes, l'accueil de grandes expositions et de nouveaux salons ainsi qu'une activité plus régulière sur l'année. La ville souhaite confier à un délégataire de service public l'exploitation du palais des congrès, dont les conditions de fonctionnement et d'exploitation sont fixées dans le projet de contrat. Le délégataire assurera à ses risques et périls la gestion et l'exploitation du palais des congrès. La Ville du Touquet-Paris-Plage entend donc procéder à la conclusion d'un contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de ce nouvel équipement. Les dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession sont applicables. Afin de désigner le délégataire, la Ville du Touquet-Paris-Plage a mis en œuvre la procédure de publicité et de mise en concurrence telle que définie aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles R. 1411-1 et suivants de ce même code. Par délibération du 10.12.2018, le Conseil municipal a approuvé le principe de la gestion déléguée du palais des congrès. La durée de la concession sera de 10 ou 15 ans à partir du 1.9.2019.
 Gunningscriteria Naam: - activité prévisionnelle du palais des congrès: 50 % Naam: - moyens humains et techniques: 20 % Naam: - éléments financiers: 30 % Looptijd in maanden 180 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Nummer van de aankondiging in het PB S: 2018/S 245-562295 De opdracht/het perceel wordt niet gegund 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445 
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée,
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23.12.2016, Asseco-CFDT du Languedoc-Roussillon, nº 392815), dans les 2 mois à partir de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 du CJA).
 Greffe du tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-06