N. 218/2019 - 536441-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

vrijdag 29 maart 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 218/2019 - 536441-2019
Publicatiedatum:12/11/2019
Uiterste datum:20/12/2019
 
Type:Aankondiging van een prijsvraag voor ontwerpen
Land:FR
Onderwerp:
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Aanbestedende overheid:
Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine 40837074000024

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
71240000, 71310000
Beschrijving:
Dienstverlening op het gebied van architectuur, bouwkunde en planning.
Adviezen inzake techniek en bouw.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine 40837074000024 21 boulevard de la Marquette, BP 10416 Toulouse 31004 Telefoon: +33 561144850 _hidden_@tisseo-ingenierie.fr http://www.tisseo.fr http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Maîtrise d'œuvre de la conception et de la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) de la 3 e ligne de métro

M3 2019 14099 M

Le projet du SMR concerne la conception et la réalisation de bâtiments, d'équipements, de voiries, de parkings, d'aménagements paysagers et de réseaux divers sur un terrain d'environ 12 ha, bordé par les chemins de Chantelle, de Daturas et la rue Bonin à Toulouse. Ces bâtiments sont destinés à la maintenance et au remisage du matériel roulant et des infrastructures de la 3 e ligne de métro. Ils comprennent également des locaux à usage administratif et de service pour l'exploitant et le mainteneur. Les parkings du personnel et divers aménagements paysagers seront réalisés à l'occasion de ce projet. Le montant prévisionnel des travaux sur le site (tous intervenants confondus) est estimé à l'heure actuelle à 50 000 000 EUR environ. La mise en service de la 3 e ligne de métro est aujourd'hui prévue pour 2025. L'ensemble objet du présent marché est détaillé dans «Renseignements complémentaires».

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Criteria voor de selectie van de deelnemers

Les candidats devront produire un dossier de candidature comprenant les documents suivants:

- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celles du marché,

- une note indiquant les moyens matériels et équipements,

- une note sur les principales références des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, qui devront préciser la localisation et la désignation du projet, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, les risques et contraintes, la mission exacte réalisée, le montant de l'opération.

Compétences requises: pour chacune, le groupement fournira la preuve de sa capacité par tout moyen:

- bâtiments industriels et/ou en ateliers de maintenance (métro, tramway, train),

- études de systèmes ferroviaires de transport et intégration d'études de systèmes ferroviaires de transport,

- conception architecturale de bâtiment,

- ingénierie de génie civil, en terrassements et/ou ouvrages de soutènements,

- aménagement urbain et paysager,

- ingénierie environnementale notamment dans les domaines suivants: énergies renouvelables, hydrologie, hydraulique, gestion alternative des eaux pluviales ou usées, acoustique, vibrations, électromagnétisme, faune-flore et fonctionnement des écosystèmes, aménagements paysagers, études de danger, zonages Atex,

- écoconception et certification environnementale,

- droit de l'environnement et constitution de dossiers réglementaires relevant du code de l'environnement avec notamment une maîtrise de la réglementation des ICPE,

- techniques tous corps d'état: structures, fluides, courants forts, courants faibles, chauffage-ventilation-climatisation, désenfumage, détection incendie,

- ingénierie,

- Voirie réseaux divers,

- mise en œuvre et gestion de projet BIM sur des projets de réalisation d'infrastructures ou de bâtiments à forte complexité,

- géotechnique,

- gestion et traitement de terres polluées,

- ingénierie acoustique des bâtiments et infrastructures,

- planification et gestion d'interfaces complexes,

- éclairage urbain et de bâtiment,

- sûreté et sécurité références requises par l'ensemble des membres du groupement pour chacun des domaines suivants:

-- maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) et conception architecturale de bâtiments industriels et/ou d'ateliers de maintenance (métro, tramway, train),

-- ingénierie et construction d'infrastructures de transport de type métro lourd, idéalement dans le cadre d'installations de maintenance et de remisage,

(ICPE, dossier loi sur l'eau, PC) pour des installations similaires,

-- mise en œuvre et gestion de projet BIM sur des projets de réalisation d'infrastructures ou de bâtiments à forte complexité et/ou de grande ampleur,

-- aménagement urbain et paysager,

-- écoconception et certification environnementale le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des domaines listés ci-dessus. Une référence pourra concerner plusieurs domaines de compétences.

La sélection des candidatures sera évaluée selon la méthode de notation suivante:

- 30 points - maîtrise d'œuvre complète et conception architecturale de bâtiments industriels et/ou d'ateliers de maintenance,

- 20 pts - ingénierie et construction d'infrastructures de transport de type métro lourd, idéalement dans le cadre d'installations de maintenance et de remisage,

- 20 pts - réalisation et suivi de dossiers administratifs pour des installations similaires,

- 20 pts - écoconception et certification environnementale,

- 10 pts - mise en œuvre et gestion de projet BIM sur des projets de réalisation d'infrastructures ou de bâtiments à forte complexité et/ou de grande ampleur - réalisation et suivi de dossiers administratifs.

Une partie des prestations sera assurée par un architecte De-Hmonp selon l'article L. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme.

AFDELING: PROCEDURE

4 Sans objet Criterium

Dans les conditions précisées par le règlement du concours, outre le projet de marché, les candidats admis à concourir auront à fournir les documents suivants:

- un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour remplir sa mission de maîtrise d'œuvre, tant pour les études que pour le suivi de l'exécution des travaux et ce, jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des ouvrages,

- un dossier «Esquisse» destiné à valider la faisabilité de l'opération et à apporter une réponse en termes d'insertion dans le site, de principe de fonctionnement eu égard aux contraintes du programme et de qualité environnementale.

Les critères d'évaluation et de classement des projets sont:

- qualité architecturale du bâtiment, insertion dans le site, qualité environnementale,

- valeur technique de l'offre dans le respect des contraintes techniques et de fonctionnement du programme,

- coût proposé des prestations.

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-20 Plaatselijke tijd: 12:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2020-01-30

Sur proposition du jury, chaque concurrent qui aura remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours recevra une prime forfaitaire de 25 000 EUR HT. Le jury se réserve le droit de proposer la réduction, voire la suppression de la prime en cas de proposition insuffisante.

Cette prime, non actualisable et non révisable, sera versée au mandataire en cas de groupement qui se chargera de son éventuelle répartition auprès des cotraitants.

Le lauréat ne sera pas rémunéré des prestations fournies au titre du concours autrement que par la rémunération prévue au marché et figurant dans l'acte d'engagement.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - Le présent concours a pour objet principal une mission de base de maîtrise d'œuvre en bâtiment neuf comprenant les éléments suivants ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Cette mission sera complétée par des missions complémentaires:

- la mise au point du programme d'opération définitif,

- l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC),

- la synthèse des études d'exécution et des DOE réalisés par les entreprises (SYN),

- la viabilisation et l'aménagement paysager du site (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC),

- la définition des besoins en phasées études et travaux (PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour les reconnaissances et expertises nécessaires à l'opération,

- l'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité,

- la contribution à la démarche développement durable et haute qualité environnementale,

- l'assistance (par des missions d'expertise en cas de litige, pour la gestion des sinistres),

- l'évaluation des coûts d'exploitation et de maintenance, définition pour la maintenance future des équipements. Le marché sera structuré sous la forme d'un accord-cadre avec des marchés subséquents.

Concernant le dossier administratif, il comprendra:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

- chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Toulouse 31068 Telefoon: +33 562735757 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 562735740

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

- conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-07


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Société de la mobilité de l'agglomération Toulousaine 40837074000024 21 boulevard de la Marquette, BP 10416 Toulouse 31004 Telefoon: +33 561144850 _hidden_@tisseo-ingenierie.fr http://www.tisseo.fr http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Maîtrise d'œuvre de la conception et de la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) de la 3 e ligne de métro

M3 2019 14099 M

Le projet du SMR concerne la conception et la réalisation de bâtiments, d'équipements, de voiries, de parkings, d'aménagements paysagers et de réseaux divers sur un terrain d'environ 12 ha, bordé par les chemins de Chantelle, de Daturas et la rue Bonin à Toulouse. Ces bâtiments sont destinés à la maintenance et au remisage du matériel roulant et des infrastructures de la 3 e ligne de métro. Ils comprennent également des locaux à usage administratif et de service pour l'exploitant et le mainteneur. Les parkings du personnel et divers aménagements paysagers seront réalisés à l'occasion de ce projet. Le montant prévisionnel des travaux sur le site (tous intervenants confondus) est estimé à l'heure actuelle à 50 000 000 EUR environ. La mise en service de la 3 e ligne de métro est aujourd'hui prévue pour 2025. L'ensemble objet du présent marché est détaillé dans «Renseignements complémentaires».

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Criteria voor de selectie van de deelnemers

Les candidats devront produire un dossier de candidature comprenant les documents suivants:

- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celles du marché,

- une note indiquant les moyens matériels et équipements,

- une note sur les principales références des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, qui devront préciser la localisation et la désignation du projet, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, les risques et contraintes, la mission exacte réalisée, le montant de l'opération.

Compétences requises: pour chacune, le groupement fournira la preuve de sa capacité par tout moyen:

- bâtiments industriels et/ou en ateliers de maintenance (métro, tramway, train),

- études de systèmes ferroviaires de transport et intégration d'études de systèmes ferroviaires de transport,

- conception architecturale de bâtiment,

- ingénierie de génie civil, en terrassements et/ou ouvrages de soutènements,

- aménagement urbain et paysager,

- ingénierie environnementale notamment dans les domaines suivants: énergies renouvelables, hydrologie, hydraulique, gestion alternative des eaux pluviales ou usées, acoustique, vibrations, électromagnétisme, faune-flore et fonctionnement des écosystèmes, aménagements paysagers, études de danger, zonages Atex,

- écoconception et certification environnementale,

- droit de l'environnement et constitution de dossiers réglementaires relevant du code de l'environnement avec notamment une maîtrise de la réglementation des ICPE,

- techniques tous corps d'état: structures, fluides, courants forts, courants faibles, chauffage-ventilation-climatisation, désenfumage, détection incendie,

- ingénierie,

- Voirie réseaux divers,

- mise en œuvre et gestion de projet BIM sur des projets de réalisation d'infrastructures ou de bâtiments à forte complexité,

- géotechnique,

- gestion et traitement de terres polluées,

- ingénierie acoustique des bâtiments et infrastructures,

- planification et gestion d'interfaces complexes,

- éclairage urbain et de bâtiment,

- sûreté et sécurité références requises par l'ensemble des membres du groupement pour chacun des domaines suivants:

-- maîtrise d'œuvre complète (études et travaux) et conception architecturale de bâtiments industriels et/ou d'ateliers de maintenance (métro, tramway, train),

-- ingénierie et construction d'infrastructures de transport de type métro lourd, idéalement dans le cadre d'installations de maintenance et de remisage,

(ICPE, dossier loi sur l'eau, PC) pour des installations similaires,

-- mise en œuvre et gestion de projet BIM sur des projets de réalisation d'infrastructures ou de bâtiments à forte complexité et/ou de grande ampleur,

-- aménagement urbain et paysager,

-- écoconception et certification environnementale le dossier de candidature se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des domaines listés ci-dessus. Une référence pourra concerner plusieurs domaines de compétences.

La sélection des candidatures sera évaluée selon la méthode de notation suivante:

- 30 points - maîtrise d'œuvre complète et conception architecturale de bâtiments industriels et/ou d'ateliers de maintenance,

- 20 pts - ingénierie et construction d'infrastructures de transport de type métro lourd, idéalement dans le cadre d'installations de maintenance et de remisage,

- 20 pts - réalisation et suivi de dossiers administratifs pour des installations similaires,

- 20 pts - écoconception et certification environnementale,

- 10 pts - mise en œuvre et gestion de projet BIM sur des projets de réalisation d'infrastructures ou de bâtiments à forte complexité et/ou de grande ampleur - réalisation et suivi de dossiers administratifs.

Une partie des prestations sera assurée par un architecte De-Hmonp selon l'article L. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme.

AFDELING: PROCEDURE

4 Sans objet Criterium

Dans les conditions précisées par le règlement du concours, outre le projet de marché, les candidats admis à concourir auront à fournir les documents suivants:

- un mémoire justificatif des dispositions que le concurrent se propose d'adopter pour remplir sa mission de maîtrise d'œuvre, tant pour les études que pour le suivi de l'exécution des travaux et ce, jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des ouvrages,

- un dossier «Esquisse» destiné à valider la faisabilité de l'opération et à apporter une réponse en termes d'insertion dans le site, de principe de fonctionnement eu égard aux contraintes du programme et de qualité environnementale.

Les critères d'évaluation et de classement des projets sont:

- qualité architecturale du bâtiment, insertion dans le site, qualité environnementale,

- valeur technique de l'offre dans le respect des contraintes techniques et de fonctionnement du programme,

- coût proposé des prestations.

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-20 Plaatselijke tijd: 12:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2020-01-30

Sur proposition du jury, chaque concurrent qui aura remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours recevra une prime forfaitaire de 25 000 EUR HT. Le jury se réserve le droit de proposer la réduction, voire la suppression de la prime en cas de proposition insuffisante.

Cette prime, non actualisable et non révisable, sera versée au mandataire en cas de groupement qui se chargera de son éventuelle répartition auprès des cotraitants.

Le lauréat ne sera pas rémunéré des prestations fournies au titre du concours autrement que par la rémunération prévue au marché et figurant dans l'acte d'engagement.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - Le présent concours a pour objet principal une mission de base de maîtrise d'œuvre en bâtiment neuf comprenant les éléments suivants ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Cette mission sera complétée par des missions complémentaires:

- la mise au point du programme d'opération définitif,

- l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC),

- la synthèse des études d'exécution et des DOE réalisés par les entreprises (SYN),

- la viabilisation et l'aménagement paysager du site (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC),

- la définition des besoins en phasées études et travaux (PRO, ACT, VISA, DET, AOR) pour les reconnaissances et expertises nécessaires à l'opération,

- l'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité,

- la contribution à la démarche développement durable et haute qualité environnementale,

- l'assistance (par des missions d'expertise en cas de litige, pour la gestion des sinistres),

- l'évaluation des coûts d'exploitation et de maintenance, définition pour la maintenance future des équipements. Le marché sera structuré sous la forme d'un accord-cadre avec des marchés subséquents.

Concernant le dossier administratif, il comprendra:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

- chiffre d'affaires des 3 dernières années. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Toulouse 31068 Telefoon: +33 562735757 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 562735740

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

- conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-07