N. 224/2019 - 550586-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

vrijdag 26 april 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 224/2019 - 550586-2019
Publicatiedatum:20/11/2019
Uiterste datum:06/12/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services d'ingénierie
Aanbestedende overheid:
Syndicat des eaux de Charente-Maritime

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
71300000
Beschrijving:
Dienstverlening door ingenieurs.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Syndicat des eaux de Charente-Maritime Saintes Cedex 17119 _hidden_@eau17.fr http://www.eau17.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'Île de Ré

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'Île de Ré.

Geraamde totale waarde: 800000

Île de Ré.

1) marché à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement, comprenant les éléments de mission suivants: DIAG (études de diagnostic), PRO (études de projet), ACT (assistance à la passation des marchés hors accord-cadre à bons de commande de travaux), VISA (examen et visa des dossiers d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception);

2) assistance à la passation d'un accord-cadre de travaux mono-attributaire à commande pour les travaux de renouvellement, renforcement et aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.

L'accord-cadre de travaux sera passé pour une durée de 1 an reconductible 4 fois et avec un montant maximum de 10 000 000 EUR HT sur la durée maximale du marché (établissement DCE, analyse des offres, montage des marchés). L'accord-cadre de travaux concernera le périmètre de l'Île de Ré.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 800000 Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum. La reconduction est tacite et ne fera pas l'objet d'une notification de la part du maître d'ouvrage. Néanmoins, en cas de non reconduction, le maître d'ouvrage notifiera sa décision un mois avant la date anniversaire de la passation du marché.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2,

- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Autofinancement par le Syndicat des eaux, Eau 17 avec l'aide éventuelle du Conseil départemental 17 et de l'agence de l'eau.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-06 Plaatselijke tijd: 12:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2019-12-16 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-15


Tekst in originele taal
 

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Syndicat des eaux de Charente-Maritime Saintes Cedex 17119 _hidden_@eau17.fr http://www.eau17.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Accord-cadre à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'Île de Ré

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif de l'Île de Ré.

Geraamde totale waarde: 800000

Île de Ré.

1) marché à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre des travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement, comprenant les éléments de mission suivants: DIAG (études de diagnostic), PRO (études de projet), ACT (assistance à la passation des marchés hors accord-cadre à bons de commande de travaux), VISA (examen et visa des dossiers d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception);

2) assistance à la passation d'un accord-cadre de travaux mono-attributaire à commande pour les travaux de renouvellement, renforcement et aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif.

L'accord-cadre de travaux sera passé pour une durée de 1 an reconductible 4 fois et avec un montant maximum de 10 000 000 EUR HT sur la durée maximale du marché (établissement DCE, analyse des offres, montage des marchés). L'accord-cadre de travaux concernera le périmètre de l'Île de Ré.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 800000 Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum. La reconduction est tacite et ne fera pas l'objet d'une notification de la part du maître d'ouvrage. Néanmoins, en cas de non reconduction, le maître d'ouvrage notifiera sa décision un mois avant la date anniversaire de la passation du marché.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2,

- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Autofinancement par le Syndicat des eaux, Eau 17 avec l'aide éventuelle du Conseil départemental 17 et de l'agence de l'eau.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-06 Plaatselijke tijd: 12:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2019-12-16 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac Poitiers 86000 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-15