N. 224/2019 - 550594-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 224/2019 - 550594-2019 | |
| Publicatiedatum: | 20/11/2019 |
| Uiterste datum: | 04/12/2019 |
| Type: | Aankondiging van opdracht |
| Land: | FR |
| Onderwerp: Services de contrôle technique | |
| Aanbestedende overheid: Semitan | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 71356100 |
| Beschrijving: |
| Technische controlediensten. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Semitan 3 rue Bellier - BP 64605 Nantes Cedex 1 44046 Telefoon: +33 251817700 _hidden_@semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.frAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Marché de contrôle réglementaire
19C02/066La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO pour les installations de la Semitan.
Le marché est composé d'une base fixe à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni montant maximum, sur la durée totale du marché, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Agglomération nantaise.
La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO pour les installations de la Semitan.
Le marché est composé d'une base fixe à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni montant maximum, sur la durée totale du marché, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les interventions se déclinent en opérations suivantes: contrôle réglementaire (périodique, de mise en service ou ponctuel), assistance réglementaire, étude-conseil, veille réglementaire, sessions d'information sur la réglementation, interface informatique avec la GMAO.
Les domaines de contrôle concernent principalement les installations suivantes: les installations électriques, les équipements de levage et accessoires, les échelles, escabeaux, échafaudages et palettiers, les machines, les ascenseurs et monte-charges, les appareils à pression, les points d'ancrages et lignes de vie, les mesures d'exposition (chimique, vibration, bruit et champs électromagnétiques).
Gunningscriteria Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen:Le marché pourra être renouvelé 4 fois 1 an de façon tacite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la date de renouvellement du marché.
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une lettre de motivation accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme d'un DC1,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,
- la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire, le cas échéant,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2,
- un extrait K bis de moins de 3 mois.
- les moyens humains de l'agence (effectifs, organisation, structures des équipes et ancienneté du personnel),
- les moyens matériels et logistiques de l'entreprise pour ce type de prestations,
- les compétences (qualification du personnel, habilitations),
- les références dans des prestations similaires de moins de 3 ans (indiquer nom du client, montant, date et durée, installations suivies, prestations et quantités réalisées), ainsi que le nom et les coordonnées des personnes pouvant être contactées,
- les qualifications professionnelles, copie des agréments ministériels et accréditations (Cofrac) selon chaque domaine, agréments APSAD (Q18), certifications et politique d'assurance qualité de l'entreprise,
- la compétence à automatiser la prise en compte des contrôles effectués en mettant en place des flux d'échanges de données entre le système d'information du prestataire de contrôle réglementaire et le SI de la Semitan via le module Control-S du progiciel GMAO Carl Source version V4.2 de l'éditeur Carl Software.
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des entreprises assurant des prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO des installations de la Semitan.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Garantie à première demande pour le versement de l'avance, le cas échéant.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-04 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Tribunal de grande instance de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes Cedex 9 44921 Telefoon: +33 251179500 _hidden_@justice.fr Tribunal de grande instance de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes Cedex 9 44921 Telefoon: +33 251179500 _hidden_@justice.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-15Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Semitan 3 rue Bellier - BP 64605 Nantes Cedex 1 44046 Telefoon: +33 251817700 _hidden_@semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.fr http://marchespublics.semitan.frAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Marché de contrôle réglementaire
19C02/066La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO pour les installations de la Semitan.
Le marché est composé d'une base fixe à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni montant maximum, sur la durée totale du marché, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Agglomération nantaise.
La présente consultation concerne les prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO pour les installations de la Semitan.
Le marché est composé d'une base fixe à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles et supplémentaires par rapport au marché de base.
La partie à bons de commande est fixée sans montant minimum ni montant maximum, sur la durée totale du marché, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Les interventions se déclinent en opérations suivantes: contrôle réglementaire (périodique, de mise en service ou ponctuel), assistance réglementaire, étude-conseil, veille réglementaire, sessions d'information sur la réglementation, interface informatique avec la GMAO.
Les domaines de contrôle concernent principalement les installations suivantes: les installations électriques, les équipements de levage et accessoires, les échelles, escabeaux, échafaudages et palettiers, les machines, les ascenseurs et monte-charges, les appareils à pression, les points d'ancrages et lignes de vie, les mesures d'exposition (chimique, vibration, bruit et champs électromagnétiques).
Gunningscriteria Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen:Le marché pourra être renouvelé 4 fois 1 an de façon tacite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant la date de renouvellement du marché.
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une lettre de motivation accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme d'un DC1,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant,
- la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire, le cas échéant,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ce document pourra prendre la forme d'un DC2,
- un extrait K bis de moins de 3 mois.
- les moyens humains de l'agence (effectifs, organisation, structures des équipes et ancienneté du personnel),
- les moyens matériels et logistiques de l'entreprise pour ce type de prestations,
- les compétences (qualification du personnel, habilitations),
- les références dans des prestations similaires de moins de 3 ans (indiquer nom du client, montant, date et durée, installations suivies, prestations et quantités réalisées), ainsi que le nom et les coordonnées des personnes pouvant être contactées,
- les qualifications professionnelles, copie des agréments ministériels et accréditations (Cofrac) selon chaque domaine, agréments APSAD (Q18), certifications et politique d'assurance qualité de l'entreprise,
- la compétence à automatiser la prise en compte des contrôles effectués en mettant en place des flux d'échanges de données entre le système d'information du prestataire de contrôle réglementaire et le SI de la Semitan via le module Control-S du progiciel GMAO Carl Source version V4.2 de l'éditeur Carl Software.
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des entreprises assurant des prestations de contrôle réglementaire, d'assistance, d'étude, de veille et la mise en place d'une interface informatique avec la GMAO des installations de la Semitan.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Garantie à première demande pour le versement de l'avance, le cas échéant.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-04 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Tribunal de grande instance de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes Cedex 9 44921 Telefoon: +33 251179500 _hidden_@justice.fr Tribunal de grande instance de Nantes 19 quai François Mitterrand Nantes Cedex 9 44921 Telefoon: +33 251179500 _hidden_@justice.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-15