N. 229/2019 - 563188-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

vrijdag 29 maart 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 229/2019 - 563188-2019
Publicatiedatum:27/11/2019
Uiterste datum:13/01/2020
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services de télématique
Aanbestedende overheid:
SNCF

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
30200000, 32270000, 45314000, 48000000, 50111000, 50111100, 50312000, 60444100, 64226000, 72000000, 72227000, 72228000
Beschrijving:
Computeruitrusting en -benodigdheden.
Digitale zendapparatuur.
Installeren van telecommunicatie-uitrusting.
Software en informatiesystemen.
Beheer, reparatie en onderhoud van wagenpark.
Beheer van wagenpark.
Onderhoud en reparatie van computeruitrusting.
Pilootdiensten.
Telematicadiensten.
IT-diensten: adviezen, softwareontwikkeling, internet en ondersteuning.
Advies over software-integratie.
Advies over hardware-integratie.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

SNCF Paris Gaël Briet _hidden_@sncf.fr https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Véhicules connectés

2019DOS0718202

Le client a pour objectif d’implémenter une solution télématique au sein de son parc de véhicules (environ 20 000 véhicules) dans un souci d’optimisation de la sécurité des conducteurs.

Les prestations attendues sont les suivantes:

- fourniture des boîtiers,

- l’installation des boîtiers,

- gestion et la maintenance de ceux-ci,

- sécurité des boîtiers,

- mise à disposition et la gestion des données collectées,

- mise à disposition du logiciel, son paramétrage, son interfaçage et sa maintenance,

- mise à disposition, la gestion et le maintien en condition opérationnelle de tous les services et équipements complémentaires ou optionnels,

- pilotage du projet,

- mise en place d'un service support utilisateurs.

Ce marché sera attribué à un seul soumissionnaire. Ce dernier pourra sous-traiter des tâches ou des prestations. Il restera néanmoins responsable pour l’ensemble des sous-traitants éventuels.

Geraamde totale waarde: 25496000

France.

Les natures de coûts donc les suivants:

- achats de fourniture: indication BPU: prix unitaire boitier, carte SIM, badge,

- achats de prestation de service: indication BPU: prix unitaire pose des boîtiers (location longue durée + seconde monte + achats en propriété),

- achats de prestation intellectuelle: indication BPU: abonnement mensuel à la plate-forme, abonnement mensuel carte SIM, forfait pour une prestation d'appui au déploiement, prix unitaire pour des accompagnement spécifiques et les options.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 36 Beschrijving van verlengingen:

Ce marché peut être reconduit par période de 12 mois et au maximum 3 fois.

7

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2), III.1.3) et III.1.4).

Fonctionnalité d'autopartage.

Fonctionnalité d'appels d'urgences.

Utilisation carte SIM fournie par SNCF.

Identification du conducteur et ouverture du véhicule par smartphone.

Autres fonctionnalités ou services pouvant faire l'objet de variantes de la part du fournisseur.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

- justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

- l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

- l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

L'ensemble des éléments attendus du candidat sont décrits précisément dans l'avis de publicité, faisant foi.

L'ensemble des informations demandées doit être complété dans les sections du présent dossier de candidatures dématérialisée.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (y-compris les sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière ainsi que technique pour réaliser le

marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

La notation se fait selon la répartition suivante:

- 20 %: note financière,

- 80 %: note technique.

Pour toute candidature: le candidat doit avoir réalisé sur l'année 2018 un chiffre d'affaires supérieur à 2 000 000 EUR HT. Dans le cas d'un groupement, la somme des chiffres d'affaires 2018 de toute les sociétés cotraitantes doit être supérieure à 2 000 000 EUR HT.

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

- listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre, si possible, des attestions de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique,

- une description de l'équipement technique, des fonctionnalités ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices (si disponible, sinon depuis la création de l'entreprise), les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

- indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique. Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables,

- l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

- photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation). Ces certificats de qualifications professionnelles peuvent être établis par des organismes indépendants. Établir un nombre de compétences clés, pouvant être mise en œuvre en rapport avec le présent avis.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité technique de chacun des candidats (pondération totale à 80 % de la note technico-financière de la phase de candidature) sur la base des critères suivants: (l'ensemble des documents demandés, constituant le mémoire technique de la phase de candidature, sont à fournir dans un fichier ZIP dans le cadre de réponse JOUE numérisé du portail achats).

- liste des principales prestations similaires à l'objet de marché réalisées au cours des 3 dernières années. Pour chaque projet, nous attendons une description synthétique du contexte et des enjeux. Vous y ferez notamment figurer (liste non exhaustive):

-- le type de client, son besoin et le montant du projet,

-- l’organisation mise en place sur ces précédents marchés (description de l'interfaces client, nombre d'intervenants, support utilisateur, instance et outils de pilotage etc.),

-- le type de prestations effectuées,

-- les fonctionnalités éprouvées,

-- capacité de déploiement et logistique associée dans les marchés précédents,

-- capacités moyenne de fourniture et de pose de boîtiers par semaine sur des marchés similaires,

-- modalités d’installation (prérequis, organisation, couverture géographique, installation sur site du client, installation sur site externe, etc.) sur des marchés similaires,

- description du matériel et des équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public:

-- description succincte des différents boîtiers télématiques disponibles,

-- description succincte des différents logiciels et fonctionnalités disponibles,

- description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière et technique pour réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Par ailleurs, les niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus seront appliqués pour sélectionner les candidats. La notation se fait selon la répartition suivante:

- 20 % sur la partie économique et financière,

- 80 % pour la partie technique.

Les notes techniques globales inférieures à 10 sur 20 seront jugées comme non conformes.

Les candidats ne disposant pas de de compétence sur l'intégration de projet télématiques ne pourront prétendre à participer à la phase de consultation.

Pour obtenir le Dossier de consultation externe (DCE), merci de se référer au point VI.3).

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes sur les 36 premiers mois et révisables sur les suivants.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-13 Plaatselijke tijd: 15:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2020-01-27 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité.

Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.

L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété sur le portail _hidden_@si (si pas de réponse envoyer un courriel à _hidden_@sncf.fr).

Un webinar d'informations descendantes en compagnie de l'équipe projet sera organisé le 13.12.2019 à 14:00 précise.

Seront abordés durant ce webinar les modalités de candidatures au marché et les grandes lignes du projet.

Numéro téléphonique d'accès: +334 81184353.

ID de conférence: 2823405 (merci de couper vos micros et d'anonymiser vos appels).

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur:

Tél: +33 811906438 (prix d'un appel local),

Depuis l'étranger: +33 146095672,

ou _hidden_@bravosolution.com

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats jugés aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com

Entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/

Les procédures de recours applicables sont:

- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Greffe du tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594575 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-22


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

SNCF Paris Gaël Briet _hidden_@sncf.fr https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Véhicules connectés

2019DOS0718202

Le client a pour objectif d’implémenter une solution télématique au sein de son parc de véhicules (environ 20 000 véhicules) dans un souci d’optimisation de la sécurité des conducteurs.

Les prestations attendues sont les suivantes:

- fourniture des boîtiers,

- l’installation des boîtiers,

- gestion et la maintenance de ceux-ci,

- sécurité des boîtiers,

- mise à disposition et la gestion des données collectées,

- mise à disposition du logiciel, son paramétrage, son interfaçage et sa maintenance,

- mise à disposition, la gestion et le maintien en condition opérationnelle de tous les services et équipements complémentaires ou optionnels,

- pilotage du projet,

- mise en place d'un service support utilisateurs.

Ce marché sera attribué à un seul soumissionnaire. Ce dernier pourra sous-traiter des tâches ou des prestations. Il restera néanmoins responsable pour l’ensemble des sous-traitants éventuels.

Geraamde totale waarde: 25496000

France.

Les natures de coûts donc les suivants:

- achats de fourniture: indication BPU: prix unitaire boitier, carte SIM, badge,

- achats de prestation de service: indication BPU: prix unitaire pose des boîtiers (location longue durée + seconde monte + achats en propriété),

- achats de prestation intellectuelle: indication BPU: abonnement mensuel à la plate-forme, abonnement mensuel carte SIM, forfait pour une prestation d'appui au déploiement, prix unitaire pour des accompagnement spécifiques et les options.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 36 Beschrijving van verlengingen:

Ce marché peut être reconduit par période de 12 mois et au maximum 3 fois.

7

Les candidatures feront l'objet d'une notation sur les capacités techniques et économiques tels que décrites dans le paragraphe III.1.2), III.1.3) et III.1.4).

Fonctionnalité d'autopartage.

Fonctionnalité d'appels d'urgences.

Utilisation carte SIM fournie par SNCF.

Identification du conducteur et ouverture du véhicule par smartphone.

Autres fonctionnalités ou services pouvant faire l'objet de variantes de la part du fournisseur.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

- justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

- l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

- l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

L'ensemble des éléments attendus du candidat sont décrits précisément dans l'avis de publicité, faisant foi.

L'ensemble des informations demandées doit être complété dans les sections du présent dossier de candidatures dématérialisée.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (y-compris les sous-traitants), ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière ainsi que technique pour réaliser le

marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

La notation se fait selon la répartition suivante:

- 20 %: note financière,

- 80 %: note technique.

Pour toute candidature: le candidat doit avoir réalisé sur l'année 2018 un chiffre d'affaires supérieur à 2 000 000 EUR HT. Dans le cas d'un groupement, la somme des chiffres d'affaires 2018 de toute les sociétés cotraitantes doit être supérieure à 2 000 000 EUR HT.

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

- listes des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre, si possible, des attestions de bonne exécution ou une déclaration de l'opérateur économique,

- une description de l'équipement technique, des fonctionnalités ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices (si disponible, sinon depuis la création de l'entreprise), les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

- indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique. Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leur sont applicables,

- l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,

- photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identités professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation). Ces certificats de qualifications professionnelles peuvent être établis par des organismes indépendants. Établir un nombre de compétences clés, pouvant être mise en œuvre en rapport avec le présent avis.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité technique de chacun des candidats (pondération totale à 80 % de la note technico-financière de la phase de candidature) sur la base des critères suivants: (l'ensemble des documents demandés, constituant le mémoire technique de la phase de candidature, sont à fournir dans un fichier ZIP dans le cadre de réponse JOUE numérisé du portail achats).

- liste des principales prestations similaires à l'objet de marché réalisées au cours des 3 dernières années. Pour chaque projet, nous attendons une description synthétique du contexte et des enjeux. Vous y ferez notamment figurer (liste non exhaustive):

-- le type de client, son besoin et le montant du projet,

-- l’organisation mise en place sur ces précédents marchés (description de l'interfaces client, nombre d'intervenants, support utilisateur, instance et outils de pilotage etc.),

-- le type de prestations effectuées,

-- les fonctionnalités éprouvées,

-- capacité de déploiement et logistique associée dans les marchés précédents,

-- capacités moyenne de fourniture et de pose de boîtiers par semaine sur des marchés similaires,

-- modalités d’installation (prérequis, organisation, couverture géographique, installation sur site du client, installation sur site externe, etc.) sur des marchés similaires,

- description du matériel et des équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public:

-- description succincte des différents boîtiers télématiques disponibles,

-- description succincte des différents logiciels et fonctionnalités disponibles,

- description des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière et technique pour réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Par ailleurs, les niveaux minimum de capacité mentionnés ci-dessus seront appliqués pour sélectionner les candidats. La notation se fait selon la répartition suivante:

- 20 % sur la partie économique et financière,

- 80 % pour la partie technique.

Les notes techniques globales inférieures à 10 sur 20 seront jugées comme non conformes.

Les candidats ne disposant pas de de compétence sur l'intégration de projet télématiques ne pourront prétendre à participer à la phase de consultation.

Pour obtenir le Dossier de consultation externe (DCE), merci de se référer au point VI.3).

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes sur les 36 premiers mois et révisables sur les suivants.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-13 Plaatselijke tijd: 15:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2020-01-27 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité.

Sans la signature de cet accord, les documents de la consultation ne pourront être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.

L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété sur le portail _hidden_@si (si pas de réponse envoyer un courriel à _hidden_@sncf.fr).

Un webinar d'informations descendantes en compagnie de l'équipe projet sera organisé le 13.12.2019 à 14:00 précise.

Seront abordés durant ce webinar les modalités de candidatures au marché et les grandes lignes du projet.

Numéro téléphonique d'accès: +334 81184353.

ID de conférence: 2823405 (merci de couper vos micros et d'anonymiser vos appels).

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées du courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur:

Tél: +33 811906438 (prix d'un appel local),

Depuis l'étranger: +33 146095672,

ou _hidden_@bravosolution.com

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats jugés aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com

Entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/

Les procédures de recours applicables sont:

- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Greffe du tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594575 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-22