N. 234/2019 - 574552-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 SNCF Mobilités 552 049 447 92805 116 cours Lafayette - CS 13511 Lyon Cedex 3 69489 Dylan Piot Telefoon: +33 426289645 _hidden_@sncf.fr Fax: +33 974781842 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
PDM - Matériel SNCF
 2019DOS0918990 
SNCF Mobilités souhaite se douter d’une solution de type PDM / PLM afin de pouvoir organiser et accompagner la transformation digitale du Système de gestion des données techniques des matériels roulants, système qui constitue un pilier essentiel aux missions de la direction du matériel.
Le système de gestion des données techniques est basé sur quatre macro -processus:
- la collecte des informations en provenance des constructeurs,
- le management des configurations de définition applicables,
- la gestion des modifications,
- la publication permettant de mettre à disposition la définition des matériels roulants aux différentes entités du matériel.
L’objet du marché est limité à la fourniture de la solution (logiciel/progiciel) et à de l’expertise sur la solution. Le marché n’inclut pas de prestations d’intégration de ladite solution au SI de SNCF Mobilités.
 
Les prestations attendues par les éditeurs de la solution PDM / PLM sont les suivantes:
- fournir la solution PDM/PLM en elle-même (licences, souscriptions, droit d’utilisation…) et l’éventuelle maintenance associée,
- fournir un support sur la solution retenue pendant toute la durée du contrat (prendre en compte les anomalies rencontrées par SNCF Mobilités, rétablir le service sous un délai défini contractuellement, proposer des solutions de corrections, de contournement si besoin…),
- aider et assister l’intégrateur de la solution retenue par la SNCF Mobilités sous forme d’expertise éditeur,
- aider et assister la MOA Métier et la MOA SI sur sollicitation,
- maintenir et/ou aider à maintenir la solution en conditions opérationnelles (production de correctifs en urgence en cas d’anomalie ou vulnérabilité identifiée),
- former la MOA Métier, la MOA SI et des groupes d’utilisateurs définis aux fonctionnalités de base de la solution retenue.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 36 Beschrijving van verlengingen: 
Une reconduction d’une période de 24 mois soit une durée totale du marché de 60 mois (36 mois période ferme + 2 fois 12 mois).
 
Journées d'expertises et de formation auprès des équipes.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété,
- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
 
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
 
Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimal de 4 000 000 EUR. Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et non classé.
 
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
- liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
- déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
- la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=lettre+engagement+rse&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All
 
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
 
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
 
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-18 Plaatselijke tijd: 11:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2019-12-20 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des Clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles et prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimal de 4 000 000 EUR. Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et non classé.
Pour des raisons de confidentialité, le cahier des charges (ou CCTP) sera communiqué après sélection des candidatures, aux sociétés sélectionnées et après signature par celles-ci de l’accord de confidentialité figurant en annexe du Règlement de la consultation.
En remplacement du CCTP, les candidats pourront consulter le document intitulé «2019DOS0918990 Annexe 11 - Synthèse des besoins » présentant la nature et l’étendue des besoins de Mobilités.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/ 
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
-- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-29