N. 239/2019 - 587731-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 RATP 77566343801906 Lac B916 - 54 quai de la Rapée Paris Cedex 12 75599 Nisserine Ezzahni _hidden_@ratp.fr www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/web/login.html https://ratp.bravosolution.com/web/login.html https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Accord-cadre «prestations intellectuelles informatiques et télécom» de 2 d  rang
 
L'accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal a pour objet de définir les conditions et modalités de recherche de ressources nécessaires à la réalisation de prestations intellectuelles informatiques et télécom. Il a également pour objet la réalisation sous la responsabilité du titulaire de la réalisation desdites prestations.
Les titulaires mettront à disposition un moteur de recherches de profils (plate-forme d’intermédiation) qui permettra à la RATP de présélectionner et préqualifier des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
Il sera attribué à 3 titulaires et donnera lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin.
 
Le présent accord-cadre multi-attributaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 800 000 EUR pour la totalité des attributaires, a pour objet de définir les conditions et modalités de recherche de ressources nécessaires à la réalisation de prestations intellectuelles informatiques et télécom. Il a également pour objet la réalisation sous la responsabilité du titulaire de la réalisation desdites prestations.
Les titulaires mettront à disposition un moteur de recherches de profils (plate-forme d’intermédiation) qui permettra à la RATP de présélectionner et préqualifier des compétences nécessaires à la réalisation des prestations.
Il s’agit d’un accord-cadre de 2 d  rang, pour lequel les titulaires ne seront consultés qu’en cas d’infructuosité constatée sur:
- les accords-cadres existants de la RATP visés à l’article 3.1 de l’annexe 1 du présent marché (CCG), ou les éventuels accords-cadres à venir que la RATP pourrait conclure,
- d'autres procédures achat non couvertes par les dits-accords-cadres.
L’accord-cadre donne lieu à remise en concurrence lors de la survenance du besoin entrant le champ d’application de l’accord-cadre.
Cet accord-cadre couvrira l’ensemble des activités du département SIT, telles que définies au cahier des charges générales.
Les différents accords-cadres de prestations intellectuelles mis en place au sein du département SIT à la RATP sont les suivants:
- accord-cadre pour l'accompagnement de projets sur le volet architecture technique,
- accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'œuvre sur les solutions Business Intelligence (BI) et Big Data,
- accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'œuvre et à maîtrise d'ouvrage pour le développement d'applications mobiles,
- prestation d'assistance sur la maintenance évolutive, corrective du progiciel et sur l'exploitation du Système d'information ressources humaines (SIRH),
- assistance à l'ingénierie, à l'exploitation et à la maintenance des systèmes de télécommunications,
- accord-cadre pour des prestations relatives à de l’assistance, à maîtrise d’œuvre dans le domaine des systèmes d’information,
- assistance à la réalisation de développements spécifiques agiles,
- accord-cadre pour des prestations d’analyse et d’ingénierie d’exploitation des applications de la RATP,
- accord-cadre pour des prestations d’assistance à l’intégration des applications de la RATP,
- accord-cadre pour des prestations d’expertise sur les infrastructures des systèmes d’information de la RATP,
- gouvernance SSI et intégration de la sécurité dans les projets.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 36 
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
 
CTA: D33 - assistance maîtrise d'œuvre.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
 
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
 
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
- une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
 
Modalités essentielles de financement:
- ressources propres.
Modalités de paiement:
- forme du prix: ferme,
- paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
 
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d’un seul groupement.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-07 Plaatselijke tijd: 12:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
- conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via _hidden_@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation numéro DHA_2019SIT14022 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante [Régie autonome des transports parisiens département SIT/HAM-secrétariat bureau M8096 - 1 avenue Montaigne - Mont d’Est - LAC C480 - 93167 Noisy-le-Grand Cedex, à l’attention de Nisserine Ezzahni ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de heures 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 750181 RATP Département juridique - Unité projets et contrats 54 quai de la Rapée Paris Cedex 12 75599 Telefoon: +33 158772001 _hidden_@ratp.fr Fax: +33 158772123 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-12-06