N. 239/2019 - 587734-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281 Le Bourget-du-Lac 73375 Fonction contrats _hidden_@telt-sas.com www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ http://telt.achatpublic.com/accueil/ http://telt.achatpublic.com/accueil/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Services comptables pour TELT - cocommissariat aux comptes et services expertise comptable complémentaires à la certification des comptes de TELT et procédures convenues «Agreed Upon Agreed Procédures»
 S48 
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet, dans un premier lot, la désignation de 2 opérateurs économiques qui exerceront la mission de cocommissaires aux comptes titulaires et de 2 opérateurs économiques cocommissaires aux comptes suppléants. Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le second lot aura pour objet des services d’expertise financière complémentaires à la certification des comptes de TELT et des procédures convenues. Il constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal.
 Geraamde totale waarde: 1650000.00 
Mission de cocommissariat aux comptes de Tunnel Euralpin Lyon Turin
 Perceel nr.: 1 
Les services du présent lot 1 comprennent:
1) la certification des comptes annuels, conduite selon les normes d'exercice professionnel et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) française;
2) l’établissement des comptes semestriels;
3) audit des comptes IFRS et rapport afférent;
4) audit sur le rapport de responsabilité sociale de l'entreprise et rapport afférent.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 1200000.00 Looptijd in maanden 72 
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m
 
Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il n'a qu'un caractère indicatif. Le marché public objet du lot 1 sera attribué à maximum 4 opérateurs économiques dont 2 commissaires aux comptes titulaires et 2 commissaires aux comptes suppléants.
 
Services d’expertise comptable complémentaires à la certification des comptes et procédures convenues «Agreed Upon Procédures»
 Perceel nr.: 2 
Les services du présent lot 2 pourront comprendre:
1) prestations relatives aux subventions reçues des États;
2) certification des demandes de paiement à l'Union européenne;
3) missions complémentaires telles que:
- certification comptes ITA GAAP de l’entité italienne,
- Agreed Upon Procédures - missions de procédures convenues.
Le contenu des missions pourra être complété par TELT et donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 450000.00 Looptijd in maanden 36 Beschrijving van verlengingen: 
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois 3 ans (soit 6 ans maximum).
 
Il s’agit de l’option de reconduction pour 3 ans prévue à l’article II.2.7).
 
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m
 
Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel, il n'a qu'un caractère indicatif. Le marché public objet du lot 2 sera attribué à minimum 2 et maximum 4 opérateurs économiques.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Les conditions sont précisées dans les documents de la consultation.
Une attention particulière sera portée aux situations de conflit d'intérêt qui pourraient exister entre les titulaires de chacun des lots du présent marché public et le titulaire du marché consistant en la réalisation de missions d’audit fonctionnel, organisationnel et technique de TELT. Concernant le lot 1, il est rappelé que les conflits d’intérêts propres à cette mission sont encadrés par le code du commerce.
 
Le présent contrat est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaires ou unitaires, actualisables.
 
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour chaque lot, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Concernant uniquement le lot nº 1: les candidats devront être inscrits à la compagnie nationale des commissaires aux comptes en France.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-31 Plaatselijke tijd: 13:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2020-01-31 Plaatselijke tijd: 14:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les missions du lot 1 font l’objet d’un nouveau marché public tous les 6 ans conformément à la réglementation.
 
La date indiquée au IV.2.7) est prévisionnelle. Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché public est soumis aux règles à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG sont les suivants: CUP: C11J05000030001; lot 1: Z5E2999B82, lot 2: CIG: ZA7293E5B2.
Les titulaires de chaque lot s’engagent à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-codeethique-accords), et à le faire respecter par leurs salariés, cotraitants et sous-traitants.
 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr 
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat,
- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité appropriées.
 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-12-06 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Tunnel Euralpin Lyon Turin S.A.S. Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - CS 90281 Le Bourget du Lac 73375 Funzione contratti _hidden_@telt-sas.com www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ http://telt.achatpublic.com/accueil/ http://telt.achatpublic.com/accueil/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Servizi contabili per TELT - Co-revisione dei conti e servizi d’expertise contabile complementari alla certificazione dei conti di TELT e procedure concordate «Agreed Upon Procedures»
 S48 
Nell’ambito del progetto del nuovo collegamento ferroviario Torino - Lione, la società Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), in qualità di ente aggiudicatore, è il promotore pubblico responsabile dei lavori di realizzazione e di gestione della sezione transfrontaliera della futura infrastruttura. Scopo del presente appalto è, in un primo lotto, quello di nominare due operatori economici che svolgeranno la missione di co-revisori dei conti titolari e due operatori economici come co-revisori dei conti supplenti. Si tratta di un accordo quadro multi-aggiudicatario a buoni d’ordine senza importo minimo, né massimo. Il secondo lotto sarà destinato a servizi di consulenza finanziaria complementari alla certificazione dei conti di TELT e delle procedure concordate. Si tratta di un accordo quadro multi-aggiudicatario con appalti successivi senza importo minimo, né massimo.
 Geraamde totale waarde: 1650000.00 
Missione di co-revisione dei conti di Tunnel Euralpin Lyon Turin
 Perceel nr.: 1 
I servizi di questo lotto 1 includono:
1) la certificazione del bilancio d'esercizio, condotta secondo gli standard professionali e la dottrina professionale della Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) francese;
2) la redazione del bilancio semestrale;
3) la revisione dei conti IFRS e relativa relazione;
4) la revisione del rapporto sulla responsabilità sociale d'impresa e della relativa relazione.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 1200000.00 Looptijd in maanden 72 
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m
 
L'importo stimato di cui al punto II.2.6) non è contrattuale, ma solo indicativo. L'appalto pubblico del lotto 1 sarà aggiudicato ad un massimo di quattro operatori economici, di cui due co-revisori dei conti titolari e due co-revisori dei conti supplenti.
 
Servizi d’expertise contabile complementari alla certificazione dei conti e procedure concordate «agreed upon procedures»
 Perceel nr.: 2 
I servizi di questo lotto 2 potranno includere:
1) prestazioni relative a sovvenzioni ricevute dagli stati;
2) certificazione delle domande di pagamento all'Unione europea;
3) missioni aggiuntive come:
- certificazione dei conti ITA GaaP dell'entità italiana,
- agreed upon procedures - missioni procedurali concordate.
Il contenuto delle missioni potrà essere completato da TELT e comporterà l'aggiudicazione di appalti successivi.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 450000.00 Looptijd in maanden 36 Beschrijving van verlengingen: 
Il presente accordo quadro è concluso per un periodo di 3 anni, rinnovabile una sola volta per 3 anni (ossia 6 anni al massimo).
 
Si tratta dell'opzione di rinnovo triennale di cui all'articolo II.2.7).
 
TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m
 
L'importo stimato di cui al punto II.2.6) non è contrattuale, ma solo indicativo. L'appalto pubblico del lotto 2 sarà aggiudicato a un minimo di due e un massimo di quattro operatori economici.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le condizioni sono specificate nei documenti di consultazione.
Particolare attenzione sarà prestata alle situazioni di conflitto di interessi che potrebbero esistere tra i titolari di ciascuno dei lotti del presente appalto pubblico e l'appaltatore, consistenti nell'esecuzione di missioni di audit funzionale, organizzativo e tecnico di TELT. Per quanto riguarda il lotto 1, si ricorda che i conflitti di interesse specifici di questa missione sono disciplinati dal codice del commercio francese.
 
Il presente accordo quadro è finanziato dall'Unione europea, dall'ITALIA e dalla FRANCIA. Il pagamento delle prestazioni sarà effettuato tramite bonifico bancario entro 45 giorni dalla data di ricezione della fattura. Ogni buono d’ordine sarà processato a prezzi unitari rivedibili, ogni appalto successivo potrà essere processato a prezzi forfetari o unitari, che potranno essere aggiornati.
 
Gli operatori economici possono presentarsi singolarmente o in associazione temporanea di imprese. Per ogni lotto, la stessa persona giuridica non può candidarsi sia come candidato singolo e come membro di una o più associazioni temporanee, né come membro di più associazioni temporanee.
 
Per quanto riguarda solo il lotto 1: I candidati devono essere registrati presso la Compagnie nationale des commissaires aux comptes in FRANCIA.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-31 Plaatselijke tijd: 13:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2020-01-31 Plaatselijke tijd: 14:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Le missioni del lotto 1 sono oggetto di un nuovo appalto pubblico ogni 6 anni, conformemente alla normativa vigente.
 
La data indicata nel punto IV.2.7) è indicativa. Nella misura in cui la legge applicabile all'aggiudicazione di questo appalto pubblico è il diritto francese, il presente bando di gara redatto in francese è l'unico bando da prendere in considerazione in caso di divergenza con il bando pubblicato per lo stesso appalto in italiano, da considerarsi come traduzione di cortesia.
Questo appalto pubblico è soggetto alle norme contro le infiltrazioni mafiose concordate tra il governo francese e quello italiano attraverso il regolamento contrattuale convalidato dalla CIG (commissione intergovernativa), pubblicato in FRANCIA con decreto n. 2017-432 del 5.4.2017 e applicabile dal 9.4.2018, e successive modifiche. A tale proposito, i codici CUP e CIG sono i seguenti: CUP: C11J05000030001; Lotto 1: Z5E2999B82; Lotto 2: CIG: ZA7293E5B2.
Infine, i titolari di ciascun lotto si impegnano a rispettare il codice etico applicato all’interno di TELT (download gratuito al seguente indirizzo: http://www.telt-sas.com/fr/statut-codeethique-accords) e a farlo rispettare dai suoi dipendenti, co-appaltatori e subappaltatori.
 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr 
Le procedure di ricorso applicabili sono: 
- il sommario precontrattuale (articolo L. 551-5 del codice di giustizia amministrativa), che può essere esercitato fino alla firma del contratto, 
- il sommario contrattuale (articolo L. 551-13 del codice di giustizia amministrativa), che può essere esercitato entro 31 giorni dalla pubblicazione di un bando di aggiudicazione al JOUE o di 6 mesi dal giorno successivo alla conclusione del contratto se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione,
- l'impugnazione in contestazione della validità del contratto o di alcune di queste clausole pubblicitarie dinanzi al giudice del contenzioso, che può essere esercitata entro un termine di due mesi a seguito delle adeguate misure pubblicitarie.
 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476429000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-12-06