N. 239/2019 - 587746-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 SNCF Réseau 41228073720375 6 avenue François Mitterrand La Plaine Saint-Denis Cedex 93574 Tifenn Cherrière _hidden_@sncf.fr http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Gestion électronique des plans étude signalisation
 2019DOS0516855 
Le projet vise la refonte de l’applicatif de gestion documentaire des plans de signalisation ferroviaire (anciennement GEP Capitole, gestion électronique des plans), applicatif de navigation dans des serveurs documentaires, assorti d’un workflow de travail et de gestion de droits, destiné aux agents d’études signalisation, chargés de la production de ces plans de signalisation ferroviaire au sein de la SNCF Réseau.
 
L'appel d'offre porte sur:
- l'acquisition du socle technologique,
- paramétrage et intégration,
- formation applicative,
- migration et reprise de données,
- réversibilité/transférabilité,
- support, maintenance corrective et évolutions,
- gouvernance,
- prestations complémentaires en option.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Le marché est reconductible pour 2 périodes de 12 mois.
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Qualité des références:
- références d'utilisation socle technologique proposé, quel que soit l'intégrateur: 10 %,
- références intégration de projets GED similaires, tous socles technologiques confondus: 10 %,
- références d'intégration du socle technologique proposé; certificats ou labellisation éventuels délivrées par l'éditeur du socle technologique; nombre d'années de maîtrise du socle technologique, nombre de consultants formé au socle; nombre de projets déployés sur le socle technologique: 20 %.
Moyens techniques, humains et financiers:
- capacité technique de l'éditeur à assurer la pérennité de sa solution (nb années de déploiement; CA global et CA dédié à la R&D): 15 %,
- capacité technique en intégration sur le domaine applicatif GED et ECM: sur tous les modules de prestation (intégration, migration, TMA): 15 %,
- moyens humains disponibles en intégration sur le domaine applicatif dédié GED et ECM (capacité à adresser la totalité des prestations avec équipes dédiées): 20 %,
- CA sur 3 dernières années (Monde et France) et CA dédié au domaine applicatif GED et ECM sur 3 dernières années: 10 %.
 
Des prestations en option pourront être demandées, pour intégrer des fonctionnalités complémentaires, telles que:
- complément d'un espace de travail GEP pour les prestataires externes,
- réception dans la GEP de sollicitations type ticketing JIRA, contenant des pièces jointes.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
- l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
- l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
 
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
 
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
- déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
- pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
- description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
 
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
 
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
 
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-12-30 Plaatselijke tijd: 18:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2020-01-13 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de… de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/ 
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
-- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
-- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-12-06