N. 239/2019 - 587801-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 239/2019 - 587801-2019 | |
| Publicatiedatum: | 11/12/2019 |
| Uiterste datum: | 31/01/2020 |
| Type: | Concessie van openbare werken |
| Land: | FR |
| Onderwerp: Travaux d'aménagement du terrain | |
| Aanbestedende overheid: Agglomération Royan Atlantique | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 45111291, 70120000 |
| Beschrijving: |
| Inrichten van de bouwplaats. Kopen en verkopen van onroerend goed. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Agglomération Royan Atlantique Royan 17201 _hidden_@agglo-royan.fr https://www.agglo-royan.fr/ https://www.marches-securises.fr/ https://www.marches-securises.fr/ https://www.marches-securises.fr/AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté de Margite à vocation mixte à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime)
2019T067Choix d'un concessionnaire d'aménagement chargé des études nécessaires à la constitution des dossiers de création et de réalisation de la ZAC de Margite à Saint-Georges-de-Didonne, ainsi qu'à son aménagement, et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du cahier des charges de consultation.
Geraamde totale waarde: 6000000Lieu-dit «Margite» - ville de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, France).
Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches et études nécessaires à la réalisation complète de l'opération à vocation mixte d'activités commerciales et d'habitat, qui s'étend sur une superficie totale d'environ 11,5 ha.
Gunningscriteria Waarde zonder btw 6000000 Looptijd in maanden 108Missions: réalisation complète de l'opération (études nécessaires aux dossiers de création et de réalisation, études ou compléments d'études environnementales, techniques et opérationnelles, concertation préalable, acquisitions foncières, travaux d'aménagement et d'équipements, commercialisation, etc.).
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
- un extrait du Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou un document équivalent, datant de moins de 3 mois,
- une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (le modèle DC1 peut être utilisé),
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts,
- une attestation d'assurance de responsabilité civile,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
- la déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant des prestations similaires, et la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société (le modèle DC2 peut être utilisé),
- le bilan financier des 3 derniers exercices ou, a minima, les attestations de présentation des comptes annuels pour les 3 dernières années, ainsi qu'une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.
- une présentation du candidat indiquant son organisation et les moyens mobilisés pour la réalisation de ses missions ainsi que tous les éléments permettant d'apprécier sa solidité financière. Il est notamment demandé de produire un organigramme précis identifiant un interlocuteur référent. La proposition devra témoigner de la capacité du candidat à coordonner les études préalables, à maîtriser les paramètres opérationnels et financiers du projet, et à piloter et coordonner le projet en phase opérationnelle,
- une liste de références correspondant à des opérations similaires, d'une complexité équivalente, achevées au cours de ces 10 dernières années ou en cours de réalisation, détaillant les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations et le coût global.
Sont admises à candidater les sociétés ayant qualité d'aménageur, d'opérateur en immobilier d'activités commerciales et de logement.
Les partenariats avec des enseignes commerciales ou avec l'une de leurs filiales ne sont pas autorisés.
En cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre les pièces mentionnées supra. Un mandataire devra être désigné. Les candidats prendront le soin de détailler la forme et le fonctionnement.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Le produit total estimé de l'opération est supérieur au seuil de 5 548 000 EUR HT. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés, concédés ou loués, et par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme. L'aménageur assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement. La durée prévisionnelle du contrat de concession est estimée à 9 années.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-31 Plaatselijke tijd: 12:00AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Le contrat constitue une concession d'aménagement avec publication préalable d'un avis d'appel public à la concurrence et mise à disposition du dossier de consultation dès la publication de l'avis de concession sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr/
Périmètre pressenti: 11,5 ha.
Programme prévisionnel: volet commercial: sur 4 hectares maximum, création d'un pôle commercial représentant une surface de plancher maximale de 14 000 m 2 (type «Retail Park»).
Volet habitat: sur environ 1,2 ha, un programme de logements entre 65 et 85 unités, dont 50 % en locatif social et le reste en accession maîtrisée/primo-accession, répartis entre de l'habitat collectif et des maisons de ville.
Le reste du périmètre, soit environ 6,3 ha, est dédié au désenclavement du secteur depuis la rocade, aux circulations internes, au traitement paysager ainsi qu'à la gestion des eaux pluviales.
Au total, le programme de constructions envisagé sur la zone s'appuie sur une surface de plancher maximale de 22 000 m 2 toutes affectations confondues.
Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac Poitiers 86000 Telefoon: +33 549607919 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 549606809 http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac Poitiers 86000 Telefoon: +33 549607919 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 549606809 http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-12-06Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Agglomération Royan Atlantique Royan 17201 _hidden_@agglo-royan.fr https://www.agglo-royan.fr/ https://www.marches-securises.fr/ https://www.marches-securises.fr/ https://www.marches-securises.fr/AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté de Margite à vocation mixte à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime)
2019T067Choix d'un concessionnaire d'aménagement chargé des études nécessaires à la constitution des dossiers de création et de réalisation de la ZAC de Margite à Saint-Georges-de-Didonne, ainsi qu'à son aménagement, et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du cahier des charges de consultation.
Geraamde totale waarde: 6000000Lieu-dit «Margite» - ville de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime, France).
Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches et études nécessaires à la réalisation complète de l'opération à vocation mixte d'activités commerciales et d'habitat, qui s'étend sur une superficie totale d'environ 11,5 ha.
Gunningscriteria Waarde zonder btw 6000000 Looptijd in maanden 108Missions: réalisation complète de l'opération (études nécessaires aux dossiers de création et de réalisation, études ou compléments d'études environnementales, techniques et opérationnelles, concertation préalable, acquisitions foncières, travaux d'aménagement et d'équipements, commercialisation, etc.).
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
- un extrait du Kbis du registre du commerce et des sociétés, ou un document équivalent, datant de moins de 3 mois,
- une lettre de candidature justifiant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (le modèle DC1 peut être utilisé),
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts,
- une attestation d'assurance de responsabilité civile,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
- la déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant des prestations similaires, et la désignation du capital social des représentants ayant qualité pour engager la société (le modèle DC2 peut être utilisé),
- le bilan financier des 3 derniers exercices ou, a minima, les attestations de présentation des comptes annuels pour les 3 dernières années, ainsi qu'une notice prévisionnelle de leur situation et leurs perspectives.
- une présentation du candidat indiquant son organisation et les moyens mobilisés pour la réalisation de ses missions ainsi que tous les éléments permettant d'apprécier sa solidité financière. Il est notamment demandé de produire un organigramme précis identifiant un interlocuteur référent. La proposition devra témoigner de la capacité du candidat à coordonner les études préalables, à maîtriser les paramètres opérationnels et financiers du projet, et à piloter et coordonner le projet en phase opérationnelle,
- une liste de références correspondant à des opérations similaires, d'une complexité équivalente, achevées au cours de ces 10 dernières années ou en cours de réalisation, détaillant les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, sa programmation, la surface de plancher cédée, la nature des prestations et le coût global.
Sont admises à candidater les sociétés ayant qualité d'aménageur, d'opérateur en immobilier d'activités commerciales et de logement.
Les partenariats avec des enseignes commerciales ou avec l'une de leurs filiales ne sont pas autorisés.
En cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre les pièces mentionnées supra. Un mandataire devra être désigné. Les candidats prendront le soin de détailler la forme et le fonctionnement.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Le produit total estimé de l'opération est supérieur au seuil de 5 548 000 EUR HT. Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits à venir de la commercialisation des terrains cédés, concédés ou loués, et par les éventuelles participations dues par les propriétaires-constructeurs au titre de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme. L'aménageur assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement. La durée prévisionnelle du contrat de concession est estimée à 9 années.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-31 Plaatselijke tijd: 12:00AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Le contrat constitue une concession d'aménagement avec publication préalable d'un avis d'appel public à la concurrence et mise à disposition du dossier de consultation dès la publication de l'avis de concession sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr/
Périmètre pressenti: 11,5 ha.
Programme prévisionnel: volet commercial: sur 4 hectares maximum, création d'un pôle commercial représentant une surface de plancher maximale de 14 000 m 2 (type «Retail Park»).
Volet habitat: sur environ 1,2 ha, un programme de logements entre 65 et 85 unités, dont 50 % en locatif social et le reste en accession maîtrisée/primo-accession, répartis entre de l'habitat collectif et des maisons de ville.
Le reste du périmètre, soit environ 6,3 ha, est dédié au désenclavement du secteur depuis la rocade, aux circulations internes, au traitement paysager ainsi qu'à la gestion des eaux pluviales.
Au total, le programme de constructions envisagé sur la zone s'appuie sur une surface de plancher maximale de 22 000 m 2 toutes affectations confondues.
Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac Poitiers 86000 Telefoon: +33 549607919 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 549606809 http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Tribunal administratif de Poitiers Hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac Poitiers 86000 Telefoon: +33 549607919 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 549606809 http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-12-06