N. 239/2019 - 587809-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

woensdag 8 mei 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 239/2019 - 587809-2019
Publicatiedatum:11/12/2019
Uiterste datum:05/02/2020
 
Type:Services concession
Land:FR
Onderwerp:
Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Aanbestedende overheid:
Sénat 11000002300017
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
55000000, 55511000
Beschrijving:
Diensten voor hotel, restaurant en detailhandel.
Diensten voor kantines en andere niet-openbare cafetaria's.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Sénat 11000002300017 15 rue de Vaugirard Paris Cedex 06 75291 Sénat - Direction de la logistique et des moyens généraux secrétariat Telefoon: +33 142342980 _hidden_@senat.fr https://senat.achatpublic.com https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://senat.achatpublic.com https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s6HNSZomEG Sénat Parlement

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Gestion des restaurants du Sénat

DLMG 2019-2

La présente consultation porte sur la gestion, sous forme de concession de service public, de la restauration des sénateurs et des usagers du Palais du Luxembourg (fonctionnaires et contractuels de l'administration sénatoriale, collaborateurs des groupes politiques et des sénateurs, salariés de divers prestataires du Sénat). Elle porte également sur l'organisation de banquets ainsi que sur des prestations annexes de restauration.

Geraamde totale waarde: 25329000

Sénat 15 rue de Vaugirard - 75006 Paris.

Le concédant entend confier au concessionnaire l'exploitation de 3 espaces de restauration situés dans les locaux du Sénat à Paris 6 e arrondissement, à savoir:

- le restaurant des sénateurs, situé 15 ter rue de Vaugirard,

- le restaurant du personnel, usuellement appelé la cantine, situé 15 ter rue de Vaugirard,

- le restaurant libre-service, situé 36 rue de Vaugirard.

Les conditions d'exploitation de ces espaces, les plans des sites et leurs périmètres sont précisés dans les pièces du dossier de consultation. Le concédant entend également confier au concessionnaire l'organisation des activités de banquets dans les espaces prévus à cet effet situés 15 ter rue de Vaugirard et - le cas échéant - la fourniture de prestations annexes de restauration destinées aux buvettes du Sénat et au personnel posté. Le concessionnaire pourra également être autorisé à organiser des activités de banquets dans d'autres locaux du Sénat. La gestion de la concession n'est pas constitutive d'un fond de commerce et n'est pas éligible au régime de la propriété commerciale.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 25329000 Aanvang 2020-08-01 Einde 2026-07-31

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le dossier de candidature doit permettre au concédant, le Sénat, d'apprécier la capacité du candidat à gérer la concession, ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité de celui-ci. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire. Ses capacités et garanties seront appréciées globalement. En particulier, chaque candidat fournira: la lettre de candidature (ou DC1) datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec le pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement, il convient d'indiquer la composition, la forme et le nom du mandataire et de faire signer par l'ensemble des membres la pièce ou la faire accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par le ou les cotraitant(s) de signer au nom du groupement; une attestation sur l'honneur (ou DC2) accompagnée de tous justificatifs (attestations fiscales de moins de 3 mois et sociales de moins de 6 mois) et prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une exclusion des procédures de passation des contrats de concession (articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique), sauf si le candidat est une société en cours de constitution; une attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou de non obligation d'emploi (article L. 5212-1 et suivants du code du travail); un justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an. Pour les sociétés en cours de constitution, projet de statuts et identité des actionnaires.

Une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement):

- actionnariat et structure: statuts, projets de statuts, identités des actionnaires ou des gérants,

- moyens financiers: bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices,

- moyens en personnel: organigramme de la structure, un tableau présentant les effectifs par catégorie faisant apparaître notamment le taux d'encadrement.

Un tableau précisant chacune des références du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'activité en lien avec la concession, les caractéristiques principales du service exploité, les principaux éléments chiffrés liés à chaque référence citée, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile d'apporter pour éclairer sa candidature. L'attestation de la visite obligatoire.

Pendant la durée de la présente concession un programme de travaux de certains espaces concédés est envisagé. Le programme détaillé de travaux est présenté dans les documents de la consultation. Ces travaux sont conçus, financés, organisés et réalisés par le Sénat. Aucune intervention du concessionnaire n'est prévue sur ce programme de travaux. Par conséquent, 3 phases sont définies pour l'exécution du contrat (avant, pendant et après travaux). Le concessionnaire est soumis pendant toute la durée du contrat au paiement d'une redevance. Celle-ci comprend une part fixe forfaitaire annuelle d'un montant minimal de 60 000 EUR et une part variable à 2 composantes, portant respectivement sur le chiffre d'affaires de l'activité de restauration et de l'activité de banquets. Il appartiendra au candidat de proposer une grille tarifaire au concédant. Au titre de ses obligations, le concessionnaire percevra une subvention de la part du concédant.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-02-05 Plaatselijke tijd: 11:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du 4 e trimestre 2025, pour un contrat de concession qui débuterait le 1.8.2026.

Après analyse et comparaison des offres, le Sénat décidera d'engager la négociation avec le ou les candidats les mieux classés au regard des critères de jugement des offres figurant à l'article 6.6 du règlement de la consultation. Une visite obligatoire est prévue à l'article 10 du règlement de la consultation. Le candidat peut présenter des variantes, dont les conditions sont définies à l'article 6.5 du règlement de la consultation. Elles devront être présentées séparément de l'offre de base, qui devra elle-même être présentée et chiffrée à titre principal. Par ailleurs, une annonce, relative à cette consultation, sera publiée dans le magazine hôtellerie et restauration.

Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 4 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 4 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-12-06


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 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Sénat 11000002300017 15 rue de Vaugirard Paris Cedex 06 75291 Sénat - Direction de la logistique et des moyens généraux secrétariat Telefoon: +33 142342980 _hidden_@senat.fr https://senat.achatpublic.com https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp https://senat.achatpublic.com https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_s6HNSZomEG Sénat Parlement 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Gestion des restaurants du Sénat
 DLMG 2019-2 
La présente consultation porte sur la gestion, sous forme de concession de service public, de la restauration des sénateurs et des usagers du Palais du Luxembourg (fonctionnaires et contractuels de l'administration sénatoriale, collaborateurs des groupes politiques et des sénateurs, salariés de divers prestataires du Sénat). Elle porte également sur l'organisation de banquets ainsi que sur des prestations annexes de restauration.
 Geraamde totale waarde: 25329000 
Sénat 15 rue de Vaugirard - 75006 Paris.
 
Le concédant entend confier au concessionnaire l'exploitation de 3 espaces de restauration situés dans les locaux du Sénat à Paris 6 e  arrondissement, à savoir:
- le restaurant des sénateurs, situé 15 ter rue de Vaugirard,
- le restaurant du personnel, usuellement appelé la cantine, situé 15 ter rue de Vaugirard,
- le restaurant libre-service, situé 36 rue de Vaugirard.
Les conditions d'exploitation de ces espaces, les plans des sites et leurs périmètres sont précisés dans les pièces du dossier de consultation. Le concédant entend également confier au concessionnaire l'organisation des activités de banquets dans les espaces prévus à cet effet situés 15 ter rue de Vaugirard et - le cas échéant - la fourniture de prestations annexes de restauration destinées aux buvettes du Sénat et au personnel posté. Le concessionnaire pourra également être autorisé à organiser des activités de banquets dans d'autres locaux du Sénat. La gestion de la concession n'est pas constitutive d'un fond de commerce et n'est pas éligible au régime de la propriété commerciale.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 25329000 Aanvang 2020-08-01 Einde 2026-07-31 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le dossier de candidature doit permettre au concédant, le Sénat, d'apprécier la capacité du candidat à gérer la concession, ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité de celui-ci. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire. Ses capacités et garanties seront appréciées globalement. En particulier, chaque candidat fournira: la lettre de candidature (ou DC1) datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec le pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement, il convient d'indiquer la composition, la forme et le nom du mandataire et de faire signer par l'ensemble des membres la pièce ou la faire accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par le ou les cotraitant(s) de signer au nom du groupement; une attestation sur l'honneur (ou DC2) accompagnée de tous justificatifs (attestations fiscales de moins de 3 mois et sociales de moins de 6 mois) et prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une exclusion des procédures de passation des contrats de concession (articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique), sauf si le candidat est une société en cours de constitution; une attestation sur l'honneur datée et signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou de non obligation d'emploi (article L. 5212-1 et suivants du code du travail); un justificatif de moins de 3 mois à date de remise des candidatures de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an. Pour les sociétés en cours de constitution, projet de statuts et identité des actionnaires.
 
Une description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement):
- actionnariat et structure: statuts, projets de statuts, identités des actionnaires ou des gérants,
- moyens financiers: bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices,
- moyens en personnel: organigramme de la structure, un tableau présentant les effectifs par catégorie faisant apparaître notamment le taux d'encadrement.
 
Un tableau précisant chacune des références du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'activité en lien avec la concession, les caractéristiques principales du service exploité, les principaux éléments chiffrés liés à chaque référence citée, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile d'apporter pour éclairer sa candidature. L'attestation de la visite obligatoire.
 
Pendant la durée de la présente concession un programme de travaux de certains espaces concédés est envisagé. Le programme détaillé de travaux est présenté dans les documents de la consultation. Ces travaux sont conçus, financés, organisés et réalisés par le Sénat. Aucune intervention du concessionnaire n'est prévue sur ce programme de travaux. Par conséquent, 3 phases sont définies pour l'exécution du contrat (avant, pendant et après travaux). Le concessionnaire est soumis pendant toute la durée du contrat au paiement d'une redevance. Celle-ci comprend une part fixe forfaitaire annuelle d'un montant minimal de 60 000 EUR et une part variable à 2 composantes, portant respectivement sur le chiffre d'affaires de l'activité de restauration et de l'activité de banquets. Il appartiendra au candidat de proposer une grille tarifaire au concédant. Au titre de ses obligations, le concessionnaire percevra une subvention de la part du concédant.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-02-05 Plaatselijke tijd: 11:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du 4 e  trimestre 2025, pour un contrat de concession qui débuterait le 1.8.2026.
 
Après analyse et comparaison des offres, le Sénat décidera d'engager la négociation avec le ou les candidats les mieux classés au regard des critères de jugement des offres figurant à l'article 6.6 du règlement de la consultation. Une visite obligatoire est prévue à l'article 10 du règlement de la consultation. Le candidat peut présenter des variantes, dont les conditions sont définies à l'article 6.5 du règlement de la consultation. Elles devront être présentées séparément de l'offre de base, qui devra elle-même être présentée et chiffrée à titre principal. Par ailleurs, une annonce, relative à cette consultation, sera publiée dans le magazine hôtellerie et restauration.
 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 4 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 4 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-12-06