N. 2/2020 - 002639-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Le Bourget-du-Lac _hidden_@telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Maintenance et mise à jour du portail informatique géologique/constructif et environnemental de TELT
 S50 
Dans le cadre du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, la société TELT, en tant qu'entité adjudicatrice, est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de gestion de la section transfrontalière de la future infrastructure.
Le présent marché a pour objet la maintenance et mise à jour du portail informatique géologique/constructif et environnemental de TELT.
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire mixte, c'est-à-dire un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Le présent avis de marché constitue un rappel de l'avis publié au JOUE le 13.12.2019 sous le nº 2019-ojs241-593381, et de ses éventuels rectificatifs.
 Geraamde totale waarde: 1340000 
Le Bourget-du-Lac (France), Turin (Italie).
 
Structurer le portail informatique géologique/constructif et environnemental existant selon les exigences relatives à tous les chantiers opérationnels qui seront progressivement ouverts, sur les territoires français et italien, afin de collecter et de gérer toutes les données géologiques/hydrogéologiques/géotechniques/de construction et environnementales.
Les prestations qui pourront être réalisés par voie de bons de commande sont les suivantes:
- maintenance ordinaire (activités permettant d'assurer la bonne gestion du système dans le temps).
Les prestations qui pourront être réalisés par voie de marchés subséquents sont les suivantes:
- maintenance évolutive (travaux de construction de structures pour la gestion et la visualisation des données, développement de nouvelles fonctionnalités pour l'amélioration de la structure),
- mise à jour du portail géologique/constructif et environnementale pour chaque nouveau chantier.
Le portail actuel a plusieurs fonctions:
- en matière géologique/constructif, le portail est un outil permettant à TELT de recueillir et gérer l'ensemble des données issues des chantiers de construction (études et reconnaissances de type géologique, hydrogéologique, géotechnique, géophysique, cartographie, suivi géotechnique…) et permettre de les suivre,
- en matière environnemental, le portail est un outil permettant à TELT de gérer les données environnementales issues des mesures, échantillonnages et analyses des chantiers de construction comme prévues par le plan d'exécution du suivi environnemental et permettre aux organismes de contrôle d'exercer une vérification indépendante de ces données environnementales.
Actuellement, concernant la partie géologique/constructif, le volume des données présentes dans le portail est d'environ 260 GB.
Concernant la partie environnementale, le volume des données présentes dans le portail est d'environ 150 GB.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 1340000 Looptijd in maanden 96 
Tent-t (réseaux transeuropéens): projet no 2014-eu-tm-0401-m
 
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimal ni maximal. Le montant estimé mentionné au II.2.6) ci-avant n'est pas contractuel.
La durée mentionnée au II.2.7) est la durée pendant laquelle les bons de commande et marchés subséquents peuvent être émis.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir:
- soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (en cas de groupement d'opérateurs économiques, le Dc1 est à fournir uniquement par le mandataire),
- soit le Document unique de marché européen (DUME), ou équivalent pour les candidats non établis dans l'Union européenne; il est précisé que TELT n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques soumis au droit italien devront aussi fournir les pièces suivantes:
- le document DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva),
- le «Protocollo operativo per il Monitoraggio finanziario delle Grandi Opere (MGO)» dûment rempli, disponible à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/
 
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant:
- les bilans financiers (y compris comptes de résultat) des années 2016, 2017 et 2018, certifiés par les commissaires aux comptes ou équivalent pour les candidats non français,
- le fichier Excel «Bilans financiers» dûment complété et remis sous format Excel, téléchargeable à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
- une attestation d'assurance pour risques professionnels indiquant la hauteur des capitaux garantis,
- tout autre document que le candidat estimerait utile pour justifier de sa capacité économique et financière.
 
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles suffisantes en fournissant:
1) moyens humains et matériels:
- une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
- une description du matériel et de l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du marché;
2) références professionnelles:
Une liste de références de services similaires aux prestations du présent accord-cadre, réalisés au cours des 5 dernières années, en précisant le montant, la date, destinataire public ou privé et la description de prestations réalisées.
Il est demandé à chaque opérateur économique de mettre en valeur ses 3 références les plus significatives par rapport à l'objet de l'accord-cadre;
3) certifications qualité:
- les certificats de qualité dont il dispose.
 
À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
 
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Chaque bon de commande sera traité à prix unitaires révisables, chaque marché subséquent pourra être traité à prix forfaitaire ou unitaires, éventuellement révisable(s).
 
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
Après l'attribution du marché public, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées, qui restent très spécialisées: chacun des cotraitants ne doit ainsi se trouver engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet, quant à elle, de garantir la bonne exécution de la globalité de la prestation et, en cas de défaillance d'un cotraitant, de proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Nummer van de aankondiging in het PB S: 2019/S 241-593381 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-02-07 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec les avis publiés pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme des traductions de courtoisie.
À l'exception du fichier Excel mentionné au III.1.2) ci-avant, il n'existe aucun dossier de consultation à retirer.
Les candidats intéressés devront seulement remettre avant la date et l'heure mentionnées au IV.2.2) un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Les candidats devront déposer leur candidature par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante: https://telt.achatpublic.com/accueil/
- chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli peut être accompagné par une copie de sauvegarde, déposée en main propre contre récépissé ou par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse précisée au I.1). Pour les candidatures comme pour les éventuelles copies de sauvegarde, les plis qui seraient déposés après la date et l'heure limites fixées seront déclarés hors délai et rejetés. Il appartient aux candidats de se renseigner et de s'assurer que leur pli est bien parvenu avant la date et l'heure limites.
Aux candidats qui seront admis sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Le titulaire sera ensuite choisi après négociation éventuelle. Il est en effet précisé que, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, TELT se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. En cas de négociation, TELT se réserve la possibilité d'éliminer progressivement le nombre de soumissionnaires admis à négocier au fur et à mesure des phases de négociation.
Le présent marché public est soumis:
- à la loi italienne n o  191/2009 relative aux lots constructifs, concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'état italien; ces dispositions s'appliqueront conformément au droit communautaire,
- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret n o  2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: CUP: C11j05000030001; CIG:
Z802934918.
Le titulaire du présent marché public s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-12-30