N. 8/2020 - 015060-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 28 maart 2024
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N. 8/2020 - 015060-2020
Publicatiedatum:13/01/2020
Uiterste datum:13/01/2020
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:BE
Onderwerp:
Services d'assurance fret et services connexes
Aanbestedende overheid:
bpost 0214.596.464_26604

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
66514000
Beschrijving:
Vrachtverzekering en verzekering in verband met vervoer.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

bpost 0214.596.464_26604 Centre monnaie Bruxelles 1000 An Dossche Telefoon: +32 473401861 _hidden_@bpost.be http://www.bpost.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363561 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363561 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=bpost-2019-1-016-F05

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Contrat-cadre pour la fourniture de services d'assurance de la flotte opérationnelle

bpost-2019-1-016-F05_0

Le marché concerne les services d’assurance de la flotte opérationnelle pour la responsabilité civile et l’assistance juridique ainsi que la gestion opérationnelle qui y est liée.

La flotte opérationnelle à assurer se compose de différents types de véhicules. Une indication des différents types et de leurs nombres est expliquée au paragraphe 4 «Estimation du marché» du guide de sélection.

La garantie de responsabilité civile est liée à une formule stop loss. La formule stop loss est déterminée sur la base de la composition de la flotte à assurer. La garantie d’assistance juridique a une couverture minimale de 125 000 EUR par sinistre.

La gestion opérationnelle renferme les tâches administratives liées à l’assurance de la flotte en responsabilité civile et en assistance juridique comme la création des dossiers de sinistre et la consolidation de ceux-ci dans des rapports et analyses.

Le marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec une seule partie pour l'assurance de la flotte postale et la gestion opérationnelle des assurances. L’adjudicataire travaillera d'une manière efficace en termes de coûts et de temps. Plus d’informations est compris dans la guide de sélection.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen:

Le contrat-cadre qui sera conclu à l'issue de cette procédure de passation relative au marché concerne une période de 2 ans et prévoit la possibilité pour bpost de le prolonger 2 fois pour une durée de 1 an chaque fois.

Ce dossier a été ouvert pour permettre, de façon technique, d'introduire des candidature jusqu'au 13.1.2020 avant 12:00 pour le dossier avec référence bpost-2019-1-016-F05.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Cf. guide de sélection.

Ceux-ci seront repris dans les documents du marché.

Ceux-ci seront repris dans les documents du marché.

Sans objet.

Le contrat-cadre est réservé aux compagnies d'assurance reconnues, conformément à la loi du 13.3.2016 relative au statut et au contrôle des sociétés d'assurance ou de réassurance. Voir les critères de sélection pour les compétences techniques et professionnelles.

Celles-ci seront reprises dans les documents du marché.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-13 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Procédure en 2 étapes:

- après la date limite de dépôt des demandes de participation, bpost évaluera qui peut être sélectionné,

- les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges et auront la possibilité de soumettre une offre.

Utilisation obligatoire du guide de sélection

Vous devez suivre les instructions mentionnées dans le guide de sélection. Merci de les lire attentivement.

D'autres questions? N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents (y compris le guide de sélection). Merci de prendre en compte la procédure de questions décrite au chapitre 2.7.1 du guide de sélection.

Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040

Conformément à l'article 23, §§ 1-3 de la loi recours du 17.6.2013, une procédure de recours auprès du Conseil d'État doit être introduite, à peine d'irrecevabilité, dans les délais visés dans cette loi, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas:

- demande de suspension: 15 jours,

- demande d'annulation: 60 jours.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-01-08


Tekst in originele taal
 

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

bpost 0214.596.464_26604 Centre monnaie Bruxelles 1000 An Dossche Telefoon: +32 473401861 _hidden_@bpost.be http://www.bpost.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363561 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363561 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=bpost-2019-1-016-F05

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Contrat-cadre pour la fourniture de services d'assurance de la flotte opérationnelle

bpost-2019-1-016-F05_0

Le marché concerne les services d’assurance de la flotte opérationnelle pour la responsabilité civile et l’assistance juridique ainsi que la gestion opérationnelle qui y est liée.

La flotte opérationnelle à assurer se compose de différents types de véhicules. Une indication des différents types et de leurs nombres est expliquée au paragraphe 4 «Estimation du marché» du guide de sélection.

La garantie de responsabilité civile est liée à une formule stop loss. La formule stop loss est déterminée sur la base de la composition de la flotte à assurer. La garantie d’assistance juridique a une couverture minimale de 125 000 EUR par sinistre.

La gestion opérationnelle renferme les tâches administratives liées à l’assurance de la flotte en responsabilité civile et en assistance juridique comme la création des dossiers de sinistre et la consolidation de ceux-ci dans des rapports et analyses.

Le marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre avec une seule partie pour l'assurance de la flotte postale et la gestion opérationnelle des assurances. L’adjudicataire travaillera d'une manière efficace en termes de coûts et de temps. Plus d’informations est compris dans la guide de sélection.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen:

Le contrat-cadre qui sera conclu à l'issue de cette procédure de passation relative au marché concerne une période de 2 ans et prévoit la possibilité pour bpost de le prolonger 2 fois pour une durée de 1 an chaque fois.

Ce dossier a été ouvert pour permettre, de façon technique, d'introduire des candidature jusqu'au 13.1.2020 avant 12:00 pour le dossier avec référence bpost-2019-1-016-F05.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Cf. guide de sélection.

Ceux-ci seront repris dans les documents du marché.

Ceux-ci seront repris dans les documents du marché.

Sans objet.

Le contrat-cadre est réservé aux compagnies d'assurance reconnues, conformément à la loi du 13.3.2016 relative au statut et au contrôle des sociétés d'assurance ou de réassurance. Voir les critères de sélection pour les compétences techniques et professionnelles.

Celles-ci seront reprises dans les documents du marché.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-13 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Procédure en 2 étapes:

- après la date limite de dépôt des demandes de participation, bpost évaluera qui peut être sélectionné,

- les candidats sélectionnés recevront le cahier des charges et auront la possibilité de soumettre une offre.

Utilisation obligatoire du guide de sélection

Vous devez suivre les instructions mentionnées dans le guide de sélection. Merci de les lire attentivement.

D'autres questions? N'hésitez pas à prendre contact avec la personne mentionnée au point I.1) si vous rencontrez un problème lors de l'ouverture des annexes au présent avis ou si vous avez des questions au sujet du contenu des documents (y compris le guide de sélection). Merci de prendre en compte la procédure de questions décrite au chapitre 2.7.1 du guide de sélection.

Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040

Conformément à l'article 23, §§ 1-3 de la loi recours du 17.6.2013, une procédure de recours auprès du Conseil d'État doit être introduite, à peine d'irrecevabilité, dans les délais visés dans cette loi, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas:

- demande de suspension: 15 jours,

- demande d'annulation: 60 jours.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-01-08

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

bpost 0214.596.464_26604 Muntcenter Brussel 1000 An Dossche Telefoon: +32 473401861 _hidden_@bpost.be http://www.bpost.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363561 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=363561 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=bpost-2019-1-016-F05

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Raamovereenkomst voor diensten met betrekking tot verzekering van de operationele vloot

bpost-2019-1-016-F05_0

De opdracht betreft de diensten met betrekking tot verzekering van operationele voertuigen voor burgerlijke aansprakelijkheid en rechtsbijstand en het daarmee verband houdende operationele beheer.

De te verzekeren operationele vloot bestaat uit verschillende type voertuigen. Een indicatie van de verschillende types en hun aantallen wordt toegelicht de selectieleidraad.

De waarborg burgerlijke aansprakelijkheid wordt gekoppeld aan een stop loss-formule. De stop loss-formule wordt bepaald op basis van de samenstelling van de te verzekeren vloot. De waarborg rechtsbijstand heeft een minimale dekking van 125 000 EUR per schadegeval.

Tot het operationeel beheer horen de administratieve taken met betrekking tot het verzekeren van de vloot in burgerlijke aansprakelijkheid en rechtsbijstand zoals het aanmaken van schadedossiers en deze consolideren in rapporten en analyses.

Bpost wenst een raamovereenkomst af te sluiten met 1 partij voor het verzekeren van de operationele vloot. De overeenkomst bevat naast het voorzien van de gevraagde waarborgen, ook de bepalingen omtrent het operationeel beheer. De kandidaten moeten in staat zijn om op een kost- en tijdsefficiënte manier de opdracht uit te voeren. Meer informatie is terug te vinden in de selectieleidraad.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen:

De raamovereenkomsten die na afloop van deze plaatsingsprocedure met betrekking tot de opdracht zullen worden gesloten voor elk perceel hebben een duur van 2 jaar, met de mogelijkheid voor bpost om deze overeenkomsten 2 keer voor telkens 1 jaar te verlengen.

Dit dossier werd opengesteld om de verlening van deadline voor indiening van kandidaturen voor de oproep met referentie bpost-2019-1-016-F05 systeem technisch mogelijk te maken.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Zie selectieleidraad.

Deze zullen worden opgenomen in de opdrachtdocumenten.

Deze zullen worden opgenomen in de opdrachtdocumenten.

Niet van toepassing.

De raamovereenkomst is voorbehouden voor erkende verzekeringsmaatschappijen,

conform de wet van 13.3.2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen. Zie de selectiecriteria inzake technische en beroepsbekwaamheid.

Deze zullen worden opgenomen in de opdrachtdocumenten.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-13 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Tweefasige procedure.

- na de uiterste datum van indiening van de aanvragen tot deelneming zal bpost evalueren wie kan worden geselecteerd,

- de geselecteerde kandidaten zullen het bestek ontvangen en zullen de mogelijkheid hebben om een offerte in te dienen.

Verplicht gebruik selectieleidraad.

U dient verplicht de instructies te volgen vermeld in de selectieleidraad. Gelieve deze aandachtig door te nemen.

Overige vragen? Aarzel niet de contactpersoon die op I.1 vermeld is te contacteren als u een probleem ervaart bij het openen van de bijlagen van deze aankondiging of bij vragen i.v.m. de inhoud van de documenten (met inbegrip van de selectieleidraad). Gelieve de procedure voor vraagstelling beschreven in hoofdstuk 2.7.1 van de selectieleidraad in acht te nemen.

Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040

Overeenkomstig artikel 23, §1 - 3, van de rechtsbeschermingswet van 17.6.2013, dient een verhaalprocedure bij de Raad van State, op straffe van niet-ontvankelijkheid, ingesteld te worden binnen de in deze wet bepaalde termijnen vanaf de bekendmaking, de kennisgeving of de kennisneming van de rechtshandeling (al naargelang):

- vordering tot schorsing: 15 dagen,

- vordering tot vernietiging: 60 dagen.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-01-08