N. 9/2020 - 018386-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre de Valduc Is-sur-Tille 21120 Séverine HERPIN Telefoon: +33 380234751 _hidden_@cea.fr http://www.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr Recherche 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Étude, réalisation et implantation d'un banc de remplissage de réservoirs: banc DHAD pour 1 bâtiment industriel à caractère nucléaire
 
CEA Centre de Valduc - 21 120 Is-sur-Tille - conditions d'accès réglementées.
 
Les prestations comprennent:
- les études mécaniques et procédés (contient des équipements sous-pression et des procédés gaz),
- les études électriques et contrôle commande,
- la réalisation mécanique du banc,
- la réalisation de la baie électrique + câblage,
- la programmation automate et supervision,
- les essais de bon fonctionnement et tests en usine,
- la livraison sur Valduc,
- les raccordements électriques et mécaniques du banc,
- les essais de bon fonctionnement et mise en service,
- la recette sur site.
 
Option: moins-value relative à l'étude et la mise en place de 3 postes de remplissage au lieu de 4.
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 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
L’entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous-forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME). Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit 1 groupement solidaire ou 1 groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l’une de ces formes.
 
Ce marché est 1 marché «Confidentiel défense - CD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n o  1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
- soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat,
- soit une attestation d’une décision d’habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l’officier de sécurité du candidat accompagnée de la copie la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernemental à l’attention de l’officier de sécurité du centre de Valduc - 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité; Tél: +33 0380235055/Mail: _hidden_@cea.fr),
- soit la copie de la lettre d’envoi du dossier de demande d’habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la DGA ou à la cellule de contrôle gouvernemental à l’attention de l’officier de sécurité du centre de Valduc - 21 120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité; Tél: +33 0380235055/Mail: _hidden_@cea.fr)
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
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À défaut d’avoir fourni son attestation d'habilitation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
 
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- les attestations de régularité fiscales et sociales,
- le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
 
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
 
1 dossier de présentation du candidat, et le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
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- les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, 1 extrait K-bis de moins de 6 mois ou équivalent,
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, l'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance et non par 1 courtier,
- le Chiffre d’affaire (CA) global et le CA concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement,
.- lorsqu'il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
 
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
 
Les candidats devront démontrer qu’ils sont aptes à l'étude, réalisation en implantation d'un tel équipement.
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Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
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- les coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, email),
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de fourniture, avec le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes; à noter la nécessité d'un personnel qualifié Cofrend 2),
- les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise,
- les moyens matériels,
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité),
- des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, 1 descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat; tous les points mentionnés en II.1.5) devront être maîtrisés (notamment dans le domaine mécanique, du contrôle commande et du vide).
 
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il en apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: 
- la conformité administrative du dossier de candidature, 
- la capacité financière, 
- la capacité professionnelle (moyens humains adaptés aux différents métiers du marché, organisation, références dans la réalisation de prestations similaires).
 
B19-08942-SHC
 12/02/2020 17:30 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Documents DR:
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous-format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner, à l'appui de leur candidature, le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous-format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
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1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
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2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique;
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2.1) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»);
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2.2) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d’Assas - BP 61616 Dijon 21016 Telefoon: +33 380739100 Fax: +33 380733989 
- le référé précontractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- le référé contractuel peut-être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut-être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
 Greffe des référés 22 rue d’Assas - BP 61616 Dijon 21016 _hidden_@juradm.fr Telefoon: +33 380739108 Fax: +33 380739134 10/01/2020