N. 33/2020 - 078501-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Opérateur de transport de Wallonie OTW Avenue Gouverneur Bovesse 96 Jambes 5100 Monsieur Vincent Peremans Telefoon: +32 81322711 _hidden_@letec.be Fax: +32 81322710 www.infotec.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/467/WV/2020 Direction marketing et mobilité DMM Avenue Gouverneur Bovesse 96 Jambes 5100 Monsieur Renaud Therry Telefoon: +32 81322763 _hidden_@letec.be Fax: +32 81322962 www.infotec.be https://eten.publicprocurement.be 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Appel à demandes de participation - désignation d’un prestataire de services de paiement et d’un acquéreur pour le paiement de titres de transport sur le web et application, ainsi que sur les terminaux physiques
 DG/DMM/2019-20 
Le présent marché dure 4 ans et est reconductible 4 fois pour une période de 1 an.
Allotissement:
Le présent marché comprend 2 lots. Il est possible pour le soumissionnaire de répondre aux 2 lots.
Lot 1: le recours aux services d'un «Payment Service Provider» dans le cadre du développement de la vente de titres de transport sur le web et sur l’application mobile (fin 2020).
Le PSP sécurise les paiements, traite les informations de paiement vis-à-vis du site de vente TEC ou de l’application, d’une part, et vis-à-vis de l'acquéreur d’autre part, minimise la fraude grâce à des mécanismes de filtres et de blocages et offre des outils de rapportage qui permettent de participer à la réconciliation des transactions avec les ventes enregistrées dans le Back-office billettique (système actuel plus paiement mobile).
Le marché du lot 1 comprend:
- la fourniture et le déploiement d’une solution de PSP compatible s...(voir documents du marché).
 
Lot 1 - recours aux services d'un «Payment Service Provider» dans le cadre du développement de la vente de titres de transport sur le web et sur l’application mobile
 Perceel nr.: 1 
Région Wallonne.
 
Le PSP sécurise les paiements, traite les informations de paiement vis-à-vis du site de vente TEC ou de l’application, d’une part, et vis-à-vis de l'acquéreur d’autre part, minimise la fraude grâce à des mécanismes de filtres et de blocages et offre des outils de rapportage qui permettent de participer à la réconciliation des transactions avec les ventes enregistrées dans le Back-office billettique (système actuel plus paiement mobile).
Le marché du lot 1 comprend:
- la fourniture et le déploiement d’une solution de PSP compatible sur web et application,
- un potentiel interface avec l’acquéreur existant,
- l’interface avec l’acquéreur futur,
- l’interface avec les systèmes de rapportage, billettique et de finance du TEC,
- la maintenance corrective et évolutive de la solution.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: L'implémentation de la solution Weging: 15 Kwaliteitscriterium Naam: Service-Level Agreement Weging: 15 Kwaliteitscriterium Naam: Les fonctionnalités de la solution Weging: 10 Prijs Weging: 60 Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Le présent marché prend cours le jour de sa conclusion.
Le marché dure 4 ans et est reconductible tacitement 4 fois pour une période de 1 an.
Dans le cas d’une volonté d’arrêt du marché de la part de l’adjudicataire ou du pouvoir adjudicateur, un préavis prévisionnel de 6 mois est demandé.
 
Lot 2 - Recours aux services d'un «acquéreur» pour les différents moyens de paiements utilisés en Belgique
 Perceel nr.: 2 
Région Wallonne.
 
Le recours aux services d'un «acquéreur» pour les différents moyens de paiements utilisés en Belgique, lesquels se feront via les terminaux de paiement (131 POS et 207 AVM en 2019), via internet et via l’application. Il est prévu que le nombre d’AVM augmente d’environ 90 unités dans les 3 prochaines années avec le tram de Liège et le BHNS à Charleroi.
L’acquéreur livre ses services pour les terminaux de paiement existants, pour les nouveaux terminaux qui remplaceront les anciens dans le courant de l’année 2021, ainsi que pour le PSP existant et le PSP futur dès sa mise en service.
Le marché du lot 2 comprend:
- l’implémentation du système d’acquéreur sur les terminaux physiques (POS et AVM), sur web et sur application,
- l’interface avec le PSP futur,
- l’interface avec les systèmes de rapportage et de finance du TEC,;
- la maintenance corrective et évolutive de la solution.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: L'implémentation de la solution Weging: 15 Kwaliteitscriterium Naam: Service-Level Agreement Weging: 15 Kwaliteitscriterium Naam: Les fonctionnalités de la solution Weging: 10 Prijs Weging: 60 Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen: 
Le présent marché prend cours le jour de sa conclusion.
Le marché dure 4 ans et est reconductible tacitement 4 fois pour une période de 1 an.
Dans le cas d’une volonté d’arrêt du marché de la part de l’adjudicataire ou du pouvoir adjudicateur, un préavis prévisionnel de 6 mois est demandé.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après.
Seuls les candidats non exclus par un des motifs d’exclusion et répondant aux critères de sélection seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché.
Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18.6.2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicables ne répond plus aux conditions.
- l'opérateur économique produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
- le DUME doit être complété entièrement par:
-- le candidat (sa société),
-- l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection).
Sans préjudice de l’art. 50 de l’AR du 18.6.2017, le candidat appose une signature électronique qualifiée sur le rapport de dépôt lié à sa demande de participation.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Remarque:
Capacité de tiers: la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat.
(Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires).
Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre.
Dans ce cas, un autre DUME doit également être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui le concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fourni un écrit valablement signé par elle (ex: par le mandataire), engageant solidairement sa responsabilité pour l’exécution du marché.
Le candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) l’entité(s) desquels il fait appel à la capacité.
En conclusion:
Toute demande de participation au présent marché doit être accompagnée du DUME pour:
- le candidat (sa société),
- l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité
de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (donc si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection).
1) Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)
Conformément à l’article 151 de la loi du 17.6.2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables.
a) Motifs d'exclusion obligatoires (article 67 de la loi du 17.6.2016, article 67 de l’arrêté royal du 18.6.2017 et article 61 de l’arrêté royal du 18.4.2017 relatif à ...(voir documents du marché).
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) Uniquement pour lot 1: le chiffre d’affaires global annuel du candidat doit être au moins de 1 000 000 EUR/an sur les 3 derniers exercices comptables disponibles.
Preuve:
- accès à la base de données de la BNB via l'application Telemarc sur les 3 derniers exercices pour les candidats belges,
- pour les candidats étrangers, fournir des documents similaires aux comptes de résultats attestant du chiffre d'affaires global annuel émanant de leur pays d'origine;
2) Uniquement pour lot 2: le chiffre d’affaires global annuel du candidat doit être au moins de 6 000 000 EUR/an sur les 3 derniers exercices comptables disponibles.
Preuve:
- accès à la base de données de la BNB via l'application Telemarc sur les 3 derniers exercices pour les candidats belges,
- pour les candidats étrangers, fournir des documents similaires aux comptes de résultats attestant du chiffre d'affaires global annuel émanant de leur pays d'origine.
 
1) Voir texte;
2) Voir texte.
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) Uniquement pour lot 1: le candidat doit présenter des compétences 1) en gestion de projet 2) en fourniture d’un PSP (pour paiement de titres de transport sur web et sur application).
Preuve:
- au moins 2 références pertinentes sur le web, de moins de 5 ans, d’au moins 50 000 EUR chacune (en chiffre d’affaire annuel),
- au moins 2 références pertinentes sur application de moins de 5 ans, d’au moins 25 000 EUR chacune (en chiffre d’affaire annuel),
- au minimum, deux références doivent intégrer la norme PCI-DSS,
- le cas échéant, une même référence peut couvrir plusieurs des hypothèses précitées;
- le candidat précise l’objet de la référence, une description de celle-ci, les fonctionnalités déployées en rapport avec le présent marché, la valeur monétaire de la référence, une personne de contact et, le cas échéant, la date à laquelle les prestations se sont achevées.
Preuve:
Le candidat fournira les CVS des membres de l’équipe qu’il entend affecter à l’exécution du présent marché, il devra ressortir de ces CVS que l’équipe est au moins composée: d’un gestionnaire de projet; d’un responsable des développements et d’une ou plusieurs personnes justifiant d’une expérience pertinente d’au moins 5 ans:
- dans l’implémentation technique de systèmes PSP,
- dans l’interfaçage de système PSP à des systèmes informatiques existants,
- dans la gestion de projets,
- le candidat doit héberger ses serveurs dans l’Union européenne.
Preuve:
Localisation des serveurs utilisés.
- les personnes pressenties pour piloter le projet et contribuer à celui-ci en interaction avec le TEC durant les différentes phases de l’exécution du marché doivent parler français.
Preuve:
Attestation sur l’honneur du représentant du candidat.
2) Uniquement pour lot 2:
- le candidat fournira la preuve de son droit d’exercer en tant qu’acquéreur sur le territoire belge,
- le candidat doit présenter des compétences 1) en gestion de projet, 2) en fourniture d’un système acquéreur (pour la sécurisation de paiement de titres de transport sur terminaux physiques, web et application).
Preuve:
- au moins 2 références pertinentes sur les terminaux physiques, de moins de 5 ans, d’au moins 250 000 EUR chacune (en chiffre d’affaire annuel) 
- au moins 2 références pertinentes sur le web, de moins de 5 ans, d’au moins 50 000 EUR chacune (en chiffre d’affaire annuel) 
- au moins 2 références pertinentes sur application de moins de 5 ans, d’au moins 25 000 EUR chacune (en chiffre d’affaire annuel) 
- au minimum, 2 références doivent intégrer la norme PCI-DSS 
- le cas échéant, une même référence peut couvrir plusieurs des hypothèses précitées 
- le candidat précise l’objet de la référence, une description de celle-ci, les fonctionnalités déployées en rapport avec le présent marché, la valeur monétaire de la référence, une personne de contact et, le cas échéant, la date à laquelle les prestations se sont achevées.
Preuve:
Le candidat fournira les CVS des membres de l’équipe qu’il entend affecter à l’exécution du présent marché, il devra ressortir de ces CVS que l’équipe est au moins composée: d’un gestionnaire de projet; d’un responsable des développements et d’une ou plusieurs personnes justifiant d’une expérience pertinente d’au moins 5 ans:
- dans le recours d’un acquéreur,
- dans l’interfaçage des systèmes de l’acquéreur à des systèmes informatiques existants,
- dans la gestion de projets,
- le candidat doit héberger ses serveurs dans l’Union européenne.
Preuve:
Localisation des serveurs utilisés.
- les personnes pressenties pour piloter le projet et contribuer à celui-ci en interaction ave...(voir documents du marché).
 
1) Voir texte;
2) Voir texte.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-17 Plaatselijke tijd: 11:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2020-04-01 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 www.raadvst-consetat.be/?lang=fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-13