N. 36/2020 - 086070-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 SNCF Marseille 85404 _hidden_@reseau.sncf.fr http://www.sncf.com https://SNCF.bravosolution.com SNCF Marseille _hidden_@sncf.fr https://SNCF.bravosolution.com 
Assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou maîtrise d’œuvre dans le cadre des études et de la réalisation de la signalisation ERTMS 2 (Base Line 3) sur la ligne classique Marseille - Vintimille
 
Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et maximum en valeur, à marchés subséquents ayant pour objet une mission AMOA/AMOE ERTMS sur le projet HMPV (Haute performance Marseille Vintimille). Les titulaires de l’accord-cadre se doit d’assister le maître d’ouvrage techniquement pour la mise en œuvre de l’ERTMS 2 sur ligne classique.
 Perceel nr.: 1 
Lot 1: coordination des circulations sous secteur de ligne fermé pour les phases d’essais.
La prestation correspond à la mise en place d’une entité «coordination exploitation sécurité» qui assumera la responsabilité de l’exploitation et de la sécurité des circulations et du personnel sur ligne fermée pour les phases d’essais et les travaux (zone d’essais et sur le lot 1).
L’entité CES aura à sa charge la mise en place de l’organisation et des moyens nécessaires permettant d’assurer les missions de sécurité des personnes, de coordination des circulations d’essais et travaux en lien avec les activités quotidiennes.
Les missions principales pourront comporter:
- la rédaction de la documentation nécessaire au fonctionnement et l’exploitation des phases d’essais et notamment le Règlement temporaire d’exploitation et de sécurité (RTES) essais/travaux,
- la préparation, pour le compte de la MOA, des plans de prévention de l’ensemble des intervenants sur les zones d’essais,
- l’application des consignes d’utilisation des Installations de sécurité pour permettre la circulation des trains (entre autre pour permettre les entrées et sorties des trains),
- l’application des consignes de sécurité sur les zones d’essais,
- la vérification de l’innocuité des circulations par rapport au domaine exploité,
- la surveillance des installations et la prise en compte des défauts signalés sur les installations de la zone d’essais et le matériel roulant pour en garantir les conditions d’utilisation nominales pour la réalisation des essais, l’entité CES sollicitera les entités de maintenance,
- la formation au RTES des personnels appelés à intervenir,
- la rédaction des documents quotidiens et hebdomadaires récapitulant le programme des essais, en lien avec le maître d’œuvre, l’industriel, l’AEF et toute autre entité jugée nécessaire,
- le gardiennage des passages à niveau pendant les phases d’essais,
- la prise de possession avant essais et la remise après essais de la zone auprès des l’établissement circulation PACA, comprenant tous les moyens réglementaires.
La mission ne comprend pas d’ intervention technique sur les installations déployées quelles qu’elles soient.
 Gunningscriteria 
INEA/CEF/TRAN/M2018/1797069.
 Perceel nr.: 2 
Lot 2: assistance opérationnelle et organisationnelle de la migration vers l’ERTMS.
Cette prestation porte sur la phase de la migration du nouveau système contrôle commande signalisation avec des enjeux extrêmement importants en termes:
- d’organisation pluridisciplinaire,
- de délais de fermeture de la ligne et donc des circulations commerciales,
- de mise en service concomitante d’un ensemble de sous-systèmes innovants en faveur de la haute performance du réseau ferroviaire,
- d’impact interne.
En complément de la mission intégration essais (lot 3), la prestation consiste pour la phase de migration à une assistance opérationnelle et organisationnelle de la MOE et de suivi pour la MOA intégrant:
- les prérequis, l’enchaînement de toutes les composantes des travaux,
- la complétude des référentiels applicables,
- le matériel d’essais,
- les marches à blanc,
- la hiérarchisation des validations…
- le bâtiment CCR et les équipements nécessaires au projet,
- l’environnement des contraintes extérieures comprenant les travaux «tiers», les périodes de grandes manifestations (GP Monaco, festival de Cannes…), les trains pèlerins…
- les dispositions organisationnelles auprès des différents établissements (EIC, Infrapole, Infralog… cellule de supervision…).
Cette mission couvre un champ d’action plus large qu’une mission «OPC» dans le sens que le prestataire sera force de proposition pour la mise en place de l’organisation générale de la migration de l’ERTMS 2, en veillant à ce que chaque entités disposes des jalons et prescriptions ad hoc, en respectant le planning de fermeture de ligne.
 
INEA/CEF/TRAN/M2018/1797069.
 Perceel nr.: 3 
Lot 3: assistance pour l’intégration des essais du CCS.
La prestation vise une assistance opérationnelle pour la MOA pour l’intégration complète du système contrôle commande signalisation depuis les essais en plate-forme jusqu'à la réalisation de la phase de migration et la mise en service commerciale. Les objectifs à couvrir sont les suivants:
- assurer la validation par l’EPSF du dossier de sécurité à la date prévue de l’AMS, du point de vue de la complétude des tests et essais menés sur l’ensemble des systèmes objet du DS,
- garantir la complétude des interfaces entre sous-systèmes avec leurs différentes MOA et MOE sur une vision globale système CCS (les interfaces vers la voie, les IFTE/EALE et le matériel roulant seront également pris en compte),
- assister à la définition de l’organisation globale et au contenu des essais à réaliser pour assurer le fonctionnement en sécurité et en performance de la ligne MV,
- assister à la définition du contenu des essais à réaliser par les opérateurs ferroviaires pour permettre l’admission du matériel roulant sur la ligne MV (concerne les MR voyageur, fret et les TTX) dans le cadre de l’obligation du GI dans le cadre du 4 e  paquet ferroviaire,
- assurer le suivi des essais, qu’ils soient de preuve numérique (plate-forme, preuve formelle, FDMS…) ou de niveau VT sur site, ce suivi comprend les préparatifs aux essais,
- assister le pilotage des essais, recueillir les documentations de preuves d’essais pour le dossier de sécurité, assurer le suivi des non-conformités,
- appuis et conseil.
 
INEA/CEF/TRAN/M2018/1797069.
 Perceel nr.: 4 
Lot 4: étude de preuve formelle du CCS.
La mise en œuvre système global du CCS (intégration concomitante de plusieurs innovations, migration «one shot», mise en exploitation directe) nécessite un niveau de sécurité indéfectible. Une analyse de type «preuve formelle» couvrira l’architecture du système et le découpage fonctionnel retenu, analysée sous l’angle de la sécurité vis-à-vis des risques critiques de collision et de déraillement.
Chaque sous-système constitutif du système CCS sera considéré comme réalisé conformément à son cahier des charges (homologation propre).
L’étude établira la liste exhaustive des hypothèses de sécurité qu’il sera nécessaire de valider (dont les contraintes exportées à faire porter).
Cette preuve pourra être portée par un atelier B (modélisation en B-système et preuve) afin de garantir l’intégrité du raisonnement fourni: pas de faute de logique, pas d’hypothèses implicites.
L’analyse pourra s’étendre à une activité de 2 nd  regard de correcte-conception et de vérification formelle du paramétrage, permettant de garantir que la réalisation est bien conçue de telle sorte que les attendus sécuritaires exprimés dans le cahier des charges sont effectivement satisfaits. Ce 2 nd  regard s’appuiera sur les éléments de démonstration apportés par les industriels en charge de la réalisation des produits.
Une analyse du volet disponibilité et performances du système pourra également compléter la prestation, ainsi que l’assistance sur les spécifications de la plate-forme d’essais (SNCF Réseau) et des essais réalisés avec (prescription, analyse).
La prestation pourra s’étendre dès la phase de conception (en cours actuellement) jusqu'aux mises en service.
 
INEA/CEF/TRAN/M2018/1797069.
 Perceel nr.: 5 
Lot 5: fiabilité, disponibilité, maintenabilité.
La démarche de sûreté de fonctionnement permet de décliner les objectifs de niveau système au niveau équipements et composants, d’atteindre et de démontrer le respect des exigences en termes de fiabilité (aptitude d’un dispositif à accomplir une fonction requise dans des conditions données pour une période de temps donnée), maintenabilité (capacité pour un système à être maintenu, de manière cohérente et à moindre coût, en état de fonctionnement) et disponibilité (aptitude d’une entité à être en état d’accomplir une fonction requise dans des conditions données à un instant donné).
Les études seront menées en application des normes:
- EN 50126-1 - applications ferroviaires - spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité,
- EN 50128 - applications ferroviaires - logiciels pour systèmes de commande et de protection ferroviaire,
- EN 50129 - applications ferroviaires - systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation.
L'objectif de l’étude est de montrer par des calculs et résultats de fiabilité, de disponibilité et de régularité de la ligne Marseille - Vintimille, pour la partie signalisation, comprenant les sous-systèmes ou équipements présentés ci-avant dans l’exposé du projet.
La méthodologie de calculs de fiabilité-disponibilité employée pour les différents sous-systèmes du système signalisation s’appuie sur le calcul de la fiabilité de service et en se basant sur l’architecture matérielle de chaque sous-système et en tenant compte de l’environnement plus complet du projet, comme par exemple:
- les interfaces techniques (point de raccordement - PLD),
- les matériels roulants (compatibilité) ainsi que le comportement conducteur (consignes, règlements…),
- le mode d’exploitation (PCD, consignes, gestion des interfaces, de crise…),
- maintenance - aide la maintenance corrective - prédictive, temps de relève, consigne, moyen matériels, niveau de régénération…
- organisationnel: CSS (gestion des automatismes…),
- la gestion des voyageurs: comportement humain (périodes d’affluences, incidents de personne, information à quai), agents de quai, de bord… (H00),
- climatique.
La prestation pourra se décliner ainsi:
- Identifier (et proposer) les critères de fiabilité et de disponibilité (indicateurs de performance explicités en critères),
- prescrire la méthodologie retenue pour cette étude,
- mettre en œuvre la méthodologie avec une analyse des défaillances basée sur les architectures retenues, puis des calculs de fiabilité,
- récolter les taux de performances intrinsèques des sous-systèmes (valeurs fournies par les industriels pour leurs constituants ou groupes de constituant), obtenir les attestations,
- proposer à chaque étape du projet une architecture globale au juste nécessaire,
- proposer des dispositions de suivi des indicateurs et de retour d’expérience à mettre en place après la mise en service.
La prestation est réalisée pour le compte de la MOA.
 
INEA/CEF/TRAN/M2018/1797069.
 Perceel nr.: 6 
Lot 6: assistance au design performant de la ligne.
La prestation consiste en une assistance technique de la signalisation ETMS 2 au design fonctionnelle de la ligne du projet.
Sur la base du DORSS BL3 sur ligne classique rédigé par SNCF Réseau, des principes de signalisation et de la STI CCS, la prestation pourra consister à:
- proposer d’affiner des solutions techniques permettant une meilleure insertion sur le projet en vue d’optimiser le programme d’opération,
- répondre à des interrogations techniques d’application précises,
- comparer différentes solutions techniques pour mieux répondre aux enjeux de performances (block sec, durée de trajet…) ou les améliorer,
- vérifier et assurer la complétude de la «Fonction and issue list», proposer si nécessaire les dispositions à prendre,
- assister la MOA et la MOE auprès (et/ou vis-à-vis) des industriels (principalement pour le RBC),
- assister la MOA auprès de l’ERA pour la présentation du dossier d’interopérabilité.
 
INEA/CEF/TRAN/M2018/1797069.
 Perceel nr.: 7 
Lot 7: interface sol-bord.
Dans le contexte du 4 e  paquet ferroviaire et au regard de la multiplicité des matériels roulants et très probablement des EF dans le cadre de l’ouverture du marché de transport de voyageurs, il est important de veiller à la bonne compatibilité entre l’infrastructure et le matériel roulant. La mission a pour objectif de centraliser les données d’interface entre le sol et le bord, et donc de faciliter le suivi des instructions officielles pour les formalisations par les EF des attestations de compatibilité; ce support servira également à faciliter la prestation interne SNCF Réseau auprès des EF.
La prestation pourra comprendre:
- un 1 er  temps interne SNCF Réseau:
-- préparation d’une demande par mise en œuvre du processus de l’IN02816,
-- l’instruction du Registre d’infrastructure RINF comprenant la collecte des données et leur mise en forme,
-- rassembler les fonctionnalités ERTMS du projet (Fonctions and issue list),
-- concaténer les contraintes exportées CCS du sol vers le bord,
- un 2 nd  temps auprès des demandes des EF:
-- assistance à l’instruction des demandes, transmissions des données collectées dans le 1 er  temps de la prestation;
-- prise en compte des contraintes exportées du bord vers le sol, analyse du bien-fondé des contraintes, recherche des entités internes pouvant couvrir les contraintes, suivi de la prise en compte (acceptation formalisée),
-- suivi de la prise en compte par l’EF des contraintes exportées du sol vers le bord (acceptation formalisée).
 
INEA/CEF/TRAN/M2018/1797069.
 Perceel nr.: 8 
Lot 8: dispositions à la frontière italienne.
Il s’agit d’une mission de coordination de l’ensemble des interfaces au droit de la section frontière avec l’Italie qui mettra en œuvre l’ERTMS 2 sur son territoire dans les mêmes horizons temporels. Ce «projet dans le projet» en relation avec RFI nécessite une organisation, un suivi et les vérifications des interfaces pour assurer une continuité de fonctionnement des circulations ferroviaires entre les 2 pays. La documentation dite de sécurité sera également suivi et coordonnée dans le cadre de cette mission. L’ensemble des échanges écrits, des documentations communes et des documentations aux interfaces sera rédigé en anglais (les échanges oraux seront aussi réalisés en anglais, la connaissance de l’italien sera un plus).
La coordination, le suivi et la vérification s’entendent à tous niveaux:
- planification,
- technique (notamment le Hand Over GSM-R et la transition RBC français au RBC italien),
- réglementaire (droit du travail, protocoles et conventions, sécurité de chantier et dossiers de sécurité),
- financière (suivant des options techniques).
Les travaux seront réalisés par les GI respectifs sur des périmètres à finaliser.
L’objectif est de mettre sous contrôle la mise en service de la section transfrontalière (ou d’assurer la continuité des circulations ferroviaires).
 
INEA/CEF/TRAN/M2018/1797069.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-23 Plaatselijke tijd: 11:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 Tribunal administratif de Paris Paris 
La signature du présent accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE.
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-18