Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 38/2020 - 090927-2020
Publicatiedatum:24/02/2020
Uiterste datum:30/03/2020
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services d'architecture
Aanbestedende overheid:
RTE — Réseau de transport d'électricité

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
71200000
Beschrijving:
Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

RTE - Réseau de transport d'électricité 8 rue de Versigny Villers-lès-Nancy 54600 Fanny Gapp Telefoon: +33 383922693 _hidden_@rte-france.com www.rte-france.com https://rte-france.bravosolution.com https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en bâtiment des postes sous enveloppe métallique existants

L’achat a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la sous-politique CN6. Cette dernière visant à la prolongation de la durée de vie des PSEM existants en les mettant en bâtiment. Sur le territoire national, 11 PSEM sont éligibles à cette politique. Il s’agit donc de contractualiser un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce programme.

Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver mag worden gegund: 4

Paris (postes d'avenir - Orsonville - Colonie - Versailles - Puteaux)

Perceel nr.: 1

Région parisienne.

Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des spécificités des sites et du contexte industriel lié aux ouvrages électriques sous tension) en assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle ainsi que l’assistance technique depuis la faisabilité et allant jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.

L’AMO aura en charge la définition et le pilotage du programme fonctionnel, l’analyse des risques, afin d’aboutir à la meilleure stratégie de projet et d’achats selon les spécificités des postes à traiter.

L’AMO réalisera dans un premier temps l’étude de faisabilité comprenant la définition des solutions réalisables, et une première estimation du coût du projet.

En fonction des résultats de faisabilité, l’AMO réalisera un programme opérationnel.

Ce programme constitue le cahier des charges destiné à la maîtrise d'œuvre.

Il doit définir précisément les éléments quantitatifs, qualitatifs et techniques, ainsi que les objectifs à atteindre en terme fonctionnels, et évolutifs.

Le rôle de l’AMO consistera ensuite à aider au choix du maître d’œuvre.

Cette phase consiste en une assistance à RTE pour la passation des contrats quelle que soit la procédure adoptée et le type de montage retenu.

Gunningscriteria Aanvang 2020-09-01 Einde 2021-03-31 4 12

Nancy (Marlenheim - Vincey)

Perceel nr.: 2

Région Alsace - Lorraine.

Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des spécificités des sites et du contexte industriel lié aux ouvrages électriques sous tension) en assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle ainsi que l’assistance technique depuis la faisabilité et allant jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.

L’AMO aura en charge la définition et le pilotage du programme fonctionnel, l’analyse des risques, afin d’aboutir à la meilleure stratégie de projet et d’achats selon les spécificités des postes à traiter.

L’AMO réalisera dans un premier temps l’étude de faisabilité comprenant la définition des solutions réalisables, et une première estimation du coût du projet.

En fonction des résultats de faisabilité, l’AMO réalisera un programme opérationnel.

Ce programme constitue le cahier des charges destiné à la maîtrise d'œuvre.

Il doit définir précisément les éléments quantitatifs, qualitatifs et techniques, ainsi que les objectifs à atteindre en terme fonctionnels, et évolutifs.

Le rôle de l’AMO consistera ensuite à aider au choix du maître d’œuvre.

Cette phase consiste en une assistance à RTE pour la passation des contrats quelle que soit la procédure adoptée et le type de montage retenu.

Gunningscriteria Aanvang 2020-09-01 Einde 2021-03-31 4 12

Lyon (La Praz - Charpenay)

Perceel nr.: 3

Région Rhône-Alpes.

Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des spécificités des sites et du contexte industriel lié aux ouvrages électriques sous tension) en assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle ainsi que l’assistance technique depuis la faisabilité et allant jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.

L’AMO aura en charge la définition et le pilotage du programme fonctionnel, l’analyse des risques, afin d’aboutir à la meilleure stratégie de projet et d’achats selon les spécificités des postes à traiter.

L’AMO réalisera dans un premier temps l’étude de faisabilité comprenant la définition des solutions réalisables, et une première estimation du coût du projet.

En fonction des résultats de faisabilité, l’AMO réalisera un programme opérationnel.

Ce programme constitue le cahier des charges destiné à la maîtrise d'œuvre.

Il doit définir précisément les éléments quantitatifs, qualitatifs et techniques, ainsi que les objectifs à atteindre en terme fonctionnels, et évolutifs.

Le rôle de l’AMO consistera ensuite à aider au choix du maître d’œuvre.

Cette phase consiste en une assistance à RTE pour la passation des contrats quelle que soit la procédure adoptée et le type de montage retenu.

Gunningscriteria Aanvang 2020-09-01 Einde 2021-03-31 4 12

Marseille (Mougins - plan de grasse)

Perceel nr.: 4

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des spécificités des sites et du contexte industriel lié aux ouvrages électriques sous tension) en assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle ainsi que l’assistance technique depuis la faisabilité et allant jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.

L’AMO aura en charge la définition et le pilotage du programme fonctionnel, l’analyse des risques, afin d’aboutir à la meilleure stratégie de projet et d’achats selon les spécificités des postes à traiter.

L’AMO réalisera dans un premier temps l’étude de faisabilité comprenant la définition des solutions réalisables, et une première estimation du coût du projet.

En fonction des résultats de faisabilité, l’AMO réalisera un programme opérationnel.

Ce programme constitue le cahier des charges destiné à la maîtrise d'œuvre.

Il doit définir précisément les éléments quantitatifs, qualitatifs et techniques, ainsi que les objectifs à atteindre en terme fonctionnels, et évolutifs.

Le rôle de l’AMO consistera ensuite à aider au choix du maître d’œuvre.

Cette phase consiste en une assistance à RTE pour la passation des contrats quelle que soit la procédure adoptée et le type de montage retenu.

Gunningscriteria Aanvang 2020-09-01 Einde 2021-03-31 4 12

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de

l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un

récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en

cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou

pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en

France.

Pour tous les candidats:

- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le chiffre d'affaires minimum exigé est de 1 200 000 EUR.

- justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour le correspondant commercial et le correspondant technique,

- présenter une liste précise de chantiers d’ampleur équivalente ayant eu recours à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les 3 dernières années, dans le domaine du bâtiment industriel,

- justifier d’une forte connaissance des risques et problématiques liés aux travaux dans un environnement électrique.

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-30 Plaatselijke tijd: 12:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2020-03-31 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre Cedex 92020 Telefoon: +33 140971010 Fax: +33 147243161

- référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31 e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre Cedex 92020 Telefoon: +33 140971010 Fax: +33 147243161 Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-19


Tekst in originele taal
 

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

RTE - Réseau de transport d'électricité 8 rue de Versigny Villers-lès-Nancy 54600 Fanny Gapp Telefoon: +33 383922693 _hidden_@rte-france.com www.rte-france.com https://rte-france.bravosolution.com https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en bâtiment des postes sous enveloppe métallique existants

L’achat a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la sous-politique CN6. Cette dernière visant à la prolongation de la durée de vie des PSEM existants en les mettant en bâtiment. Sur le territoire national, 11 PSEM sont éligibles à cette politique. Il s’agit donc de contractualiser un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce programme.

Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver mag worden gegund: 4

Paris (postes d'avenir - Orsonville - Colonie - Versailles - Puteaux)

Perceel nr.: 1

Région parisienne.

Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des spécificités des sites et du contexte industriel lié aux ouvrages électriques sous tension) en assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle ainsi que l’assistance technique depuis la faisabilité et allant jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.

L’AMO aura en charge la définition et le pilotage du programme fonctionnel, l’analyse des risques, afin d’aboutir à la meilleure stratégie de projet et d’achats selon les spécificités des postes à traiter.

L’AMO réalisera dans un premier temps l’étude de faisabilité comprenant la définition des solutions réalisables, et une première estimation du coût du projet.

En fonction des résultats de faisabilité, l’AMO réalisera un programme opérationnel.

Ce programme constitue le cahier des charges destiné à la maîtrise d'œuvre.

Il doit définir précisément les éléments quantitatifs, qualitatifs et techniques, ainsi que les objectifs à atteindre en terme fonctionnels, et évolutifs.

Le rôle de l’AMO consistera ensuite à aider au choix du maître d’œuvre.

Cette phase consiste en une assistance à RTE pour la passation des contrats quelle que soit la procédure adoptée et le type de montage retenu.

Gunningscriteria Aanvang 2020-09-01 Einde 2021-03-31 4 12

Nancy (Marlenheim - Vincey)

Perceel nr.: 2

Région Alsace - Lorraine.

Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des spécificités des sites et du contexte industriel lié aux ouvrages électriques sous tension) en assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle ainsi que l’assistance technique depuis la faisabilité et allant jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.

L’AMO aura en charge la définition et le pilotage du programme fonctionnel, l’analyse des risques, afin d’aboutir à la meilleure stratégie de projet et d’achats selon les spécificités des postes à traiter.

L’AMO réalisera dans un premier temps l’étude de faisabilité comprenant la définition des solutions réalisables, et une première estimation du coût du projet.

En fonction des résultats de faisabilité, l’AMO réalisera un programme opérationnel.

Ce programme constitue le cahier des charges destiné à la maîtrise d'œuvre.

Il doit définir précisément les éléments quantitatifs, qualitatifs et techniques, ainsi que les objectifs à atteindre en terme fonctionnels, et évolutifs.

Le rôle de l’AMO consistera ensuite à aider au choix du maître d’œuvre.

Cette phase consiste en une assistance à RTE pour la passation des contrats quelle que soit la procédure adoptée et le type de montage retenu.

Gunningscriteria Aanvang 2020-09-01 Einde 2021-03-31 4 12

Lyon (La Praz - Charpenay)

Perceel nr.: 3

Région Rhône-Alpes.

Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des spécificités des sites et du contexte industriel lié aux ouvrages électriques sous tension) en assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle ainsi que l’assistance technique depuis la faisabilité et allant jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.

L’AMO aura en charge la définition et le pilotage du programme fonctionnel, l’analyse des risques, afin d’aboutir à la meilleure stratégie de projet et d’achats selon les spécificités des postes à traiter.

L’AMO réalisera dans un premier temps l’étude de faisabilité comprenant la définition des solutions réalisables, et une première estimation du coût du projet.

En fonction des résultats de faisabilité, l’AMO réalisera un programme opérationnel.

Ce programme constitue le cahier des charges destiné à la maîtrise d'œuvre.

Il doit définir précisément les éléments quantitatifs, qualitatifs et techniques, ainsi que les objectifs à atteindre en terme fonctionnels, et évolutifs.

Le rôle de l’AMO consistera ensuite à aider au choix du maître d’œuvre.

Cette phase consiste en une assistance à RTE pour la passation des contrats quelle que soit la procédure adoptée et le type de montage retenu.

Gunningscriteria Aanvang 2020-09-01 Einde 2021-03-31 4 12

Marseille (Mougins - plan de grasse)

Perceel nr.: 4

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Définir le cadre administratif, juridique et technique les plus pertinents de chaque opération en collaboration avec RTE (afin de tenir compte des spécificités des sites et du contexte industriel lié aux ouvrages électriques sous tension) en assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage opérationnelle ainsi que l’assistance technique depuis la faisabilité et allant jusqu’au choix de la maîtrise d’œuvre.

L’AMO aura en charge la définition et le pilotage du programme fonctionnel, l’analyse des risques, afin d’aboutir à la meilleure stratégie de projet et d’achats selon les spécificités des postes à traiter.

L’AMO réalisera dans un premier temps l’étude de faisabilité comprenant la définition des solutions réalisables, et une première estimation du coût du projet.

En fonction des résultats de faisabilité, l’AMO réalisera un programme opérationnel.

Ce programme constitue le cahier des charges destiné à la maîtrise d'œuvre.

Il doit définir précisément les éléments quantitatifs, qualitatifs et techniques, ainsi que les objectifs à atteindre en terme fonctionnels, et évolutifs.

Le rôle de l’AMO consistera ensuite à aider au choix du maître d’œuvre.

Cette phase consiste en une assistance à RTE pour la passation des contrats quelle que soit la procédure adoptée et le type de montage retenu.

Gunningscriteria Aanvang 2020-09-01 Einde 2021-03-31 4 12

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de

l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un

récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en

cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou

pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en

France.

Pour tous les candidats:

- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

- des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

- des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

- des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

- de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le chiffre d'affaires minimum exigé est de 1 200 000 EUR.

- justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour le correspondant commercial et le correspondant technique,

- présenter une liste précise de chantiers d’ampleur équivalente ayant eu recours à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les 3 dernières années, dans le domaine du bâtiment industriel,

- justifier d’une forte connaissance des risques et problématiques liés aux travaux dans un environnement électrique.

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-30 Plaatselijke tijd: 12:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2020-03-31 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre Cedex 92020 Telefoon: +33 140971010 Fax: +33 147243161

- référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31 e jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre Cedex 92020 Telefoon: +33 140971010 Fax: +33 147243161 Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-19