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N. 38/2020 - 090959-2020
Publicatiedatum:24/02/2020
Uiterste datum:25/03/2020
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
Aanbestedende overheid:
La Poste

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
79623000
Beschrijving:
Diensten voor de terbeschikkingstelling van arbeidskrachten voor handel en industrie.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

La Poste 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris 15 75015 Telefoon: +33 155441469 _hidden_@laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Achat de prestations d'intérim aux Antilles (Martinique et îles de la Guadeloupe), dans l'océan Indien (La Réunion et Mayotte) et en Guyane

Prestations d'intérim en DROM, très majoritairement sur des profils facteurs, agents de tri, agents de production, agents administratifs et chargés de clientèles (guichetiers).

Mise à disosition de personnels intérimaires dans les îles de La Guadeloupe et à La Martinique

Perceel nr.: 1

Mise à disposition de personnels intérimaires dans les îles des Antilles:

- Martinique,

- Guadeloupe et ses dépendances (Les Saintes, La Désirade et Marie-Galante),

- Saint-Barthélemy,

- Saint-Martin.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 60

Durée ferme initiale de 24 mois, prorogeable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des 2 parties pendant la période en cours selon des modalités contractualisées.

7

Le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre sur ce lot est fixé à 7, sous réserve de la fourniture des documents demandés à la rubrique III.1.1) et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. La notation et le classement s'effectueront sur le fondement des critères énoncés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) pour ce lot.

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles telles que définies au paragraphe «durée du marché».

Mise à disposition de personnels intérimaires à La Réunion et à Mayotte

Perceel nr.: 2

Mise à disposition de personnels intérimaires à La Réunion principalement, et également à Mayotte.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 60

Durée ferme initiale de 24 mois, prorogeable 3 fois par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties pendant la période en cours selon des modalités contractualisées.

7

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sur ce lot est fixé à 7, sous réserve de la fourniture des documents demandés à la rubrique III.1.1) et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. La notation et le classement s'effectueront sur le fondement des critères énoncés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) pour ce lot.

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles telles que définies au paragraphe «durée du marché».

Mise à disposition de personnels intérimaires en Guyane

Perceel nr.: 3

Mise à disposition de personnels intérimaires dans le département de la Guyane.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 60

Durée ferme initiale de 24 mois, prorogeable 3 fois par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties pendant la période en cours et selon des modalités contractualisées.

7

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sur ce lot est fixé à 7, sous réserve de la fourniture des documents demandés à la rubrique III.1.1) et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. La notation et le classement s'effectueront sur le fondement des critères énoncés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) pour ce lot.

Les options sont les périodes de reconduction éventuelles telles que définies au paragraphe «durée du marché».

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) Un extrait K-bis ou équivalence;

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141 du code de la commande publique;

4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF,

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du Travail en cas de détachement de salariés.

- critère 1 de pérennité financière, applicable à chaque lot, pondéré à 30 % pour chaque lot: la notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) des 3 derniers exercices clôturés, ou documents équivalents, c'est à dire au minimum les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus seront joints au dossier de consultation,

- critère 2 d'attestation de garantie financière, applicable à chaque lot, éliminatoire pour chaque lot: le candidat fournira une attestation sur l'honneur datée et signée par son représentant dûment habilité, certifiant que chacun de ses établissements situés dans le périmètre du lot dispose de la garantie financière visée aux articles L. 1251-49 et suivants du code du travail.

- critère 3 de déclaration sociale et fiscale d'entreprise de travail temporaire, applicable à chaque lot, éliminatoire pour chaque lot:

le candidat fournira une copie de la déclaration qu'il a faite en application de l'article L. 1251-45 du code du travail,

- critère 4 des références clients, applicable à chaque lot, pondéré à 30 % pour chaque lot: à ce titre, le candidat fournira 3 références clients significatives auprès d'entreprises multi-sites sur les 3 dernières années, relatives à la mise à disposition de personnels sur le périmètre géographique du lot. Pour chacune des références, le candidat fournira les éléments suivants:

-- nom de l'entreprise cliente,

-- CA du client en Euros HT sur le dernier exercice clôturé, au cours duquel les prestations ont été réalisées,

-- nombre d'agences concernées sur le périmètre géographique du lot (pour les lots 1 et 2, le candidat précisera quelles sont les îles concernées),

-- nombre de sites du client pour lesquels des mises à disposition de personnels intérimaires ont été réalisées (pour les lots 1 et 2, le candidat précisera quelles sont les îles concernées),

-- les 3 profils de postes les plus mis à disposition,

-- la répartition cadres/non cadres,

-- le nombre d'Équivalents temps plein (ETP) mis à disposition par an,

-- le nombre de CDI intérimaires mis à disposition par an,

-- un contact chez le client (nom, fonction, numéro de téléphone, courrier électronique),

- critère 5 du nombre d'agences, applicable à chaque lot, pondéré à 25 % pour chaque lot: le candidat indiquera le nombre et la localisation de ses agences existantes sur le périmètre géographique du lot (pour les lots 1 et 2, il précisera île par île),

- critère 6 du nombre d'Equivalents temps plein 2019 (ETP), applicable à chaque lot, pondéré à 15 % pour chaque lot: le candidat indiquera le nombre d'ETP mis à disposition en 2019 sur le périmètre géographique du lot, et le pourcentage d'ETP en CDI intérimaires en 2019 (pour les lots 1 et 2, il précisera île par île).

Le candidat devra fournir à La Poste, avant la signature du contrat, une attestation d'assurance.

Financement du marché: par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations et fournitures. Les sous-traitants éventuels bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, ce sera obligatoirement un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire solidaire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

AFDELING: PROCEDURE

9 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-25 Plaatselijke tijd: 17:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs

(https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Par ailleurs le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

- concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), adresse physique (si différente du siège social), numéro de téléphone, adresse électronique, site Web, régime d'exigibilité de la TVA et coordonnées du contact en charge de la réponse à cette consultation.

Pour un candidat établi en France, il fournira par ailleurs le numéro et la ville d'enregistrement (SIRET, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.

Pour un candidat non établi en France, il fournira par ailleurs le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,

- concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira

-- (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel,

-- (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin

-- (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée,

- concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2017, 2018 et 2019, ainsi que les contrats en cours en 2020 en indiquant la direction ou la filiale de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

TGI Paris parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 Telefoon: +33 144325151 Le médiateur des entreprises 98 rue de Richelieu Paris 75002 Telefoon: +33 157178938 TGI Paris parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 Telefoon: +33 144325151 Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-20


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

La Poste 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris 15 75015 Telefoon: +33 155441469 _hidden_@laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr https://e-sourcing.extra.laposte.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Achat de prestations d'intérim aux Antilles (Martinique et îles de la Guadeloupe), dans l'océan Indien (La Réunion et Mayotte) et en Guyane

Prestations d'intérim en DROM, très majoritairement sur des profils facteurs, agents de tri, agents de production, agents administratifs et chargés de clientèles (guichetiers).

Mise à disosition de personnels intérimaires dans les îles de La Guadeloupe et à La Martinique

Perceel nr.: 1

Mise à disposition de personnels intérimaires dans les îles des Antilles:

- Martinique,

- Guadeloupe et ses dépendances (Les Saintes, La Désirade et Marie-Galante),

- Saint-Barthélemy,

- Saint-Martin.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 60

Durée ferme initiale de 24 mois, prorogeable 3 fois par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des 2 parties pendant la période en cours selon des modalités contractualisées.

7

Le nombre maximal de candidats admis à remettre une offre sur ce lot est fixé à 7, sous réserve de la fourniture des documents demandés à la rubrique III.1.1) et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. La notation et le classement s'effectueront sur le fondement des critères énoncés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) pour ce lot.

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles telles que définies au paragraphe «durée du marché».

Mise à disposition de personnels intérimaires à La Réunion et à Mayotte

Perceel nr.: 2

Mise à disposition de personnels intérimaires à La Réunion principalement, et également à Mayotte.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 60

Durée ferme initiale de 24 mois, prorogeable 3 fois par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties pendant la période en cours selon des modalités contractualisées.

7

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sur ce lot est fixé à 7, sous réserve de la fourniture des documents demandés à la rubrique III.1.1) et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. La notation et le classement s'effectueront sur le fondement des critères énoncés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) pour ce lot.

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles telles que définies au paragraphe «durée du marché».

Mise à disposition de personnels intérimaires en Guyane

Perceel nr.: 3

Mise à disposition de personnels intérimaires dans le département de la Guyane.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 60

Durée ferme initiale de 24 mois, prorogeable 3 fois par périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties pendant la période en cours et selon des modalités contractualisées.

7

Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre sur ce lot est fixé à 7, sous réserve de la fourniture des documents demandés à la rubrique III.1.1) et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. La notation et le classement s'effectueront sur le fondement des critères énoncés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) pour ce lot.

Les options sont les périodes de reconduction éventuelles telles que définies au paragraphe «durée du marché».

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) Un extrait K-bis ou équivalence;

2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141 du code de la commande publique;

4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF,

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du Travail en cas de détachement de salariés.

- critère 1 de pérennité financière, applicable à chaque lot, pondéré à 30 % pour chaque lot: la notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA) des 3 derniers exercices clôturés, ou documents équivalents, c'est à dire au minimum les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus seront joints au dossier de consultation,

- critère 2 d'attestation de garantie financière, applicable à chaque lot, éliminatoire pour chaque lot: le candidat fournira une attestation sur l'honneur datée et signée par son représentant dûment habilité, certifiant que chacun de ses établissements situés dans le périmètre du lot dispose de la garantie financière visée aux articles L. 1251-49 et suivants du code du travail.

- critère 3 de déclaration sociale et fiscale d'entreprise de travail temporaire, applicable à chaque lot, éliminatoire pour chaque lot:

le candidat fournira une copie de la déclaration qu'il a faite en application de l'article L. 1251-45 du code du travail,

- critère 4 des références clients, applicable à chaque lot, pondéré à 30 % pour chaque lot: à ce titre, le candidat fournira 3 références clients significatives auprès d'entreprises multi-sites sur les 3 dernières années, relatives à la mise à disposition de personnels sur le périmètre géographique du lot. Pour chacune des références, le candidat fournira les éléments suivants:

-- nom de l'entreprise cliente,

-- CA du client en Euros HT sur le dernier exercice clôturé, au cours duquel les prestations ont été réalisées,

-- nombre d'agences concernées sur le périmètre géographique du lot (pour les lots 1 et 2, le candidat précisera quelles sont les îles concernées),

-- nombre de sites du client pour lesquels des mises à disposition de personnels intérimaires ont été réalisées (pour les lots 1 et 2, le candidat précisera quelles sont les îles concernées),

-- les 3 profils de postes les plus mis à disposition,

-- la répartition cadres/non cadres,

-- le nombre d'Équivalents temps plein (ETP) mis à disposition par an,

-- le nombre de CDI intérimaires mis à disposition par an,

-- un contact chez le client (nom, fonction, numéro de téléphone, courrier électronique),

- critère 5 du nombre d'agences, applicable à chaque lot, pondéré à 25 % pour chaque lot: le candidat indiquera le nombre et la localisation de ses agences existantes sur le périmètre géographique du lot (pour les lots 1 et 2, il précisera île par île),

- critère 6 du nombre d'Equivalents temps plein 2019 (ETP), applicable à chaque lot, pondéré à 15 % pour chaque lot: le candidat indiquera le nombre d'ETP mis à disposition en 2019 sur le périmètre géographique du lot, et le pourcentage d'ETP en CDI intérimaires en 2019 (pour les lots 1 et 2, il précisera île par île).

Le candidat devra fournir à La Poste, avant la signature du contrat, une attestation d'assurance.

Financement du marché: par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations et fournitures. Les sous-traitants éventuels bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, ce sera obligatoirement un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire solidaire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

AFDELING: PROCEDURE

9 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-25 Plaatselijke tijd: 17:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs

(https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Par ailleurs le candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

- concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), adresse physique (si différente du siège social), numéro de téléphone, adresse électronique, site Web, régime d'exigibilité de la TVA et coordonnées du contact en charge de la réponse à cette consultation.

Pour un candidat établi en France, il fournira par ailleurs le numéro et la ville d'enregistrement (SIRET, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise.

Pour un candidat non établi en France, il fournira par ailleurs le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,

- concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira

-- (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel,

-- (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin

-- (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaires sous-traitée,

- concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2017, 2018 et 2019, ainsi que les contrats en cours en 2020 en indiquant la direction ou la filiale de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

TGI Paris parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 Telefoon: +33 144325151 Le médiateur des entreprises 98 rue de Richelieu Paris 75002 Telefoon: +33 157178938 TGI Paris parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 Telefoon: +33 144325151 Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-20