Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 38/2020 - 090966-2020
Publicatiedatum:24/02/2020
Uiterste datum:23/03/2020
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Aanbestedende overheid:
DSNA

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
50410000
Beschrijving:
Reparatie en onderhoud van meet-, test- en controleapparatuur.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

DSNA Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584 Toulouse Cedex 1 31035 _hidden_@aviation-civile.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne

PF 19559

Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.

Parc de 3 000 appareils environ (dont 1 900 à suivre annuellement): récepteurs et générateurs de signaux radioélectriques dont certains avec spécificité radionavigation, analyseurs spectre et réseau (jusqu'à 18 Ghz), bancs radio, wattmètres, oscilloscopes, multi-mètres. Les campagnes préventives annuelles ont lieu sur les 50 sites opérationnels de France dont 8 en outre-mer; les actions correctives se font en atelier chez le titulaire.

Geraamde totale waarde: 2500000

Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 2500000 Looptijd in maanden 12

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Fournir la description de la société:

- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.

Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 1 000 000 EUR HT.

- présentation de 2 références de services effectués dans le domaine de la métrologie au cours des 3 dernières années ou qui paraissent au candidat, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de l'accord-cadre en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques,

- présentation des capacités relatives à la mise en place les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations en métropole et en outre-mer,

- démonstration de la connaissance des matériels à maintenir,

- présentation des accréditations délivrées par un comité d'accréditation (COFRAC ou équivalent) dans les domaines de la métrologie en matière d'électricité/magnétisme et de temps/fréquence.

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 %.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Toutefois, en cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité décroissante:

1) L'identification à l'acte d'engagement d'un compte bancaire unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sur lequel seront réglé l'ensemble des prestations du marché;

À défaut

2) La répartition des prix des prestations entre les membres du groupement dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, ce qui autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant;

À défaut

3) En cas d'accord-cadre à bon de commande, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition technique des prestations. Dans ce cas, le groupement s'engage à fournir pour chaque bon de commande la répartition financière associée à chaque commande. Ceci autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-23 Plaatselijke tijd: 16:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie

électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur

technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre

dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10

sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.

2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire peut être soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE n o 2185/966 du conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et par le règlement UE n o 883/20137 du Parlement européen et du conseil du 11.9.2013 relative aux enquêtes effectuées par la Commission européenne antifraude (OLAF) et aux articles 285 à 287 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - contrôles conduits par la cour des comptes européenne.

Ces dispositions permettent à l'agence INEA (Innovation and Networks Executive Agency), à la commission, à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi qu'à la cour des comptes européenne d'exercer des contrôles, enquêtes et audits financiers vis-à-vis du titulaire et de ses sous-traitants dans l'hypothèse où la DSNA percevrait des subventions de fonds européens dans le cadre du présent accord-cadre.

Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 Toulouse Cedex 07 31068 Telefoon: +33 562735757 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 562735740 Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 Toulouse Cedex 07 31068 Telefoon: +33 562735757 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 562735740 Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-20


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

DSNA Direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584 Toulouse Cedex 1 31035 _hidden_@aviation-civile.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne

PF 19559

Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.

Parc de 3 000 appareils environ (dont 1 900 à suivre annuellement): récepteurs et générateurs de signaux radioélectriques dont certains avec spécificité radionavigation, analyseurs spectre et réseau (jusqu'à 18 Ghz), bancs radio, wattmètres, oscilloscopes, multi-mètres. Les campagnes préventives annuelles ont lieu sur les 50 sites opérationnels de France dont 8 en outre-mer; les actions correctives se font en atelier chez le titulaire.

Geraamde totale waarde: 2500000

Maintenance préventive et corrective du parc d'appareils de mesure de la navigation aérienne.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 2500000 Looptijd in maanden 12

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 4 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Fournir la description de la société:

- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.

Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 1 000 000 EUR HT.

- présentation de 2 références de services effectués dans le domaine de la métrologie au cours des 3 dernières années ou qui paraissent au candidat, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de l'accord-cadre en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques,

- présentation des capacités relatives à la mise en place les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des prestations en métropole et en outre-mer,

- démonstration de la connaissance des matériels à maintenir,

- présentation des accréditations délivrées par un comité d'accréditation (COFRAC ou équivalent) dans les domaines de la métrologie en matière d'électricité/magnétisme et de temps/fréquence.

Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

1) Les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.

2) Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 %.

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Toutefois, en cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité décroissante:

1) L'identification à l'acte d'engagement d'un compte bancaire unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sur lequel seront réglé l'ensemble des prestations du marché;

À défaut

2) La répartition des prix des prestations entre les membres du groupement dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, ce qui autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant;

À défaut

3) En cas d'accord-cadre à bon de commande, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition technique des prestations. Dans ce cas, le groupement s'engage à fournir pour chaque bon de commande la répartition financière associée à chaque commande. Ceci autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-23 Plaatselijke tijd: 16:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (RAPC).

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie

électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur

technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre

dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10

sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R.

2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire peut être soumis aux obligations prévues par le règlement Euratom, CE n o 2185/966 du conseil du 11.11.1996 concernant les contrôles et vérifications sur place effectués par la commission en vue de protéger les intérêts financiers des communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et par le règlement UE n o 883/20137 du Parlement européen et du conseil du 11.9.2013 relative aux enquêtes effectuées par la Commission européenne antifraude (OLAF) et aux articles 285 à 287 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - contrôles conduits par la cour des comptes européenne.

Ces dispositions permettent à l'agence INEA (Innovation and Networks Executive Agency), à la commission, à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ainsi qu'à la cour des comptes européenne d'exercer des contrôles, enquêtes et audits financiers vis-à-vis du titulaire et de ses sous-traitants dans l'hypothèse où la DSNA percevrait des subventions de fonds européens dans le cadre du présent accord-cadre.

Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 Toulouse Cedex 07 31068 Telefoon: +33 562735757 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 562735740 Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, BP 7007 Toulouse Cedex 07 31068 Telefoon: +33 562735757 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 562735740 Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-20