N. 38/2020 - 091037-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Centre DAM - Île de France, DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U, Bruyères-le-Châtel Arpajon Cedex 91297 Térence Cornet Telefoon: +33 169265831 _hidden_@cea.fr https://www.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr Recherche 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Travaux préparatoires à la construction du bâtiment B1400
 
Centre CEA de Cadarache.
 
La prestation concerne les études et la réalisation des travaux préparatoires du bâtiment B1400, lesquels concernent:
- le contrôle des vibrations et essais,
- la mission géotechnique G3,
- la dépose et démolition des ouvrages existants,
- l’installation du chantier,
- l’implantation des ouvrages provisoires et leurs raccordements aux réseaux (électricité, eau, télécommunication, effluents),
- les terrassements généraux (déblais, concassage et mise en remblais),
- l’assainissement (réseaux ES, EI et EP),
- la fourniture et la pose des réseaux électriques (CFO, CFI, éclairage).
 
Le CEA projette la construction d’une nouvelle installation sur l’INBS-PN de Cadarache, le B1400 afin de garantir la parfaite préparation de l’emplacement retenu, le CEA souhaite réaliser des travaux préparatoires s’attachant à aménager la zone de construction du B1400.
Les prestations comprennent:
- la réalisation des études d’exécution,
- la réalisation des contrôles et essais,
- la réalisation d’opérations de contrôle des vibrations incluant la fourniture et l’installation du dispositif,
- la réalisation d’une mission géotechnique G3,
- l’installation du chantier incluant l’approvisionnement:
-- des panneaux de chantier,
-- des conteneurs de stockage matériel,
-- des bennes de stockage des déchets,
-- une base vie MOE (90 m 2  surface au sol),
- l’implantation des ouvrages provisoires avec le support obligatoire d’un géomètre DPLG,
- le raccordement de la base vie aux réseaux existants:
-- eau potable,
-- électricité,
-- télécom - informatique,
-- effluents sanitaires,
- la dépose et la démolition d’ouvrages existants de tous types (clôtures, fondations, dallages et réseaux potentiels),
- les terrassements généraux incluant:
-- les terrassements en déblais (voie d’accès nord/sud, plateformes bâtiments et base vie/stockage),
- la mise en place d’une installation de concassage et de criblage des matériaux rocheux,
- la mise en remblais des matériaux concassés,
- l’assainissement incluant:
-- la réalisation de fossés,
-- les terrassements pour la réalisation des fouilles,
-- la fourniture et la pose des éléments de la tête de sécurité,
-- la réalisation des réseaux de canalisation ES, EI et EP,
- l’installation d’une aire de lavage pour les engins de chantier regroupant:
-- le lave-roue,
-- la fourniture et la pose de l’ensemble des canalisations,
-- la fourniture et la pose d’un ouvrage de décantation
_ la mise en place des canalisations d’eau potable et accessoires incluant le raccordement sur le réseau existant:
- la mise en place des réseaux CFO, CFI et éclairage incluant:
-- les travaux de terrassement pour le passage des réseaux,
-- la fourniture et la pose des fourreaux, manchons, canalisation, aiguillage et raccordements aux chambres de tirage,
-- la fourniture et la pose des chambres de tirage,
-- la mise en place des dispositifs d’éclairage aux abords de la base vie,
-- la fourniture, la pose, et le raccordement des câbles électriques et optiques
-- la rédaction et la fourniture du DOE.
 
Le marché est composé de:
- 1 part ferme,
- 1 part optionnelle comprenant:
-- 1 poste optionnel pour la réalisation du défrichement de l’emplacement,
-- 1 poste optionnel pour la mise en stock sur site des déblais de terrassement,
-- 1 poste optionnel pour la fourniture des dispositifs de chantiers connexes,
-- 1 poste optionnel pour l’évacuation des terres de terrassement,
-- 1 poste optionnel pour la réalisation d’une tranchée pour réseau HTA,
-- 1 poste optionnel pour la fourniture et la pose du réseau EU définitif,
-- 1 poste optionnel pour la fourniture et la pose du réseau EI définitif,
-- 1 poste optionnel pour la fourniture et la pose du réseau AEP définitif,
--1 poste optionnel pour la mise en remblais de matériaux d’apports.
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 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
 
1º) condition: niveau de protection:
Ce marché est 1 marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n o  1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous-enveloppe séparée une demande de contrôle élémentaire effectuée auprès du COSSEN (pour tout renseignement contacter l’officier de sécurité DAM/INBS-PN - Tél: +33 0442257244 - CEA de Cadarache - 13108 Saint-Paul-lez-Durance).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
2º) condition: conflit d’intérêts:
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.
 
1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et
désignation du mandataire par ses cotraitants) ou
équivalent,
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de
marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
 
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
 
1 dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
- les caractéristiques de l’entreprise: statuts.
Forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, 1 extrait k-bis ou équivalent,
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate,
- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- lorsqu’il appartient à 1 groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite. La sous-traitance est limitée au rang 2.
 
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
- expériences/compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines du terrassement, de l’assainissement, voiries, génie civil, ouvrages provisoires,
- possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires
à l’exécution des travaux objet du marché et notamment des travaux:
-- de terrassements,
-- d’installation d’ouvrages provisoires,
-- d’assainissements.
- capacité à réaliser les travaux dans 1 contexte intégrant des contraintes fortes de management (organisation suivi et qualité) et de coordination de marché (intégrant le cas échéant de la sous-traitance).
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels,
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
- 1 dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu:
-- maîtrise de la réalisation de travaux préparatoires (terrassements, assainissements, voiries et réseaux divers),
-- prestations similaires déjà effectuées au profit d’un autre site industriel,
-- moyens humains mis en œuvre pour assurer le pilotage et la réalisation des ouvrages,
-- management (organisation, suivi et qualité) et coordination de marchés intégrant éventuellement une part de sous-traitance de composants et/ou de prestations technique.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, 1 descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
 
- la sous-traitance totale est interdite,
- la sous-traitance est limitée au rang 2.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 
B20-00909-C
 25/03/2020 12:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous-format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé
USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « engagement  du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous-format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir 1 certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à 1 même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour 1 même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer 1 dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous-double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM - Île-de-France - DCG/SAPI/BPAM - bâtiment U À l'attention de Térence Cornet - «B20-00909/ne pas ouvrir» - Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué - 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention « B20-00909-C » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
1) par courrier recommandé;
2) ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre);
- dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1 re  prévaut, dans sa version originale.
 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 4 75181 _hidden_@juradm.fr Telefoon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 
- le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
- le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- le recours en contestation de la validité du marché par 1 tiers peut être intenté dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
 Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 Rue de Jouy Paris Cedex 4 75181 _hidden_@juradm.fr Telefoon: +33 144594400 Fax: +33 144594646 19/02/2020