N. 39/2020 - 093508-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

vrijdag 19 april 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 39/2020 - 093508-2020 ( Ref: 371221-2019)
Publicatiedatum:25/02/2020
Uiterste datum:
 
Type:Gegunde opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services d'ingénierie
Aanbestedende overheid:
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
71242000, 71300000, 71420000
Beschrijving:
Project- en ontwerpvoorbereiding, kostenraming.
Dienstverlening door ingenieurs.
Landschapsarchitectuurdiensten.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43 Sophia Antipolis Cedex 06901 Telefoon: +33 489877060 _hidden_@agglo-casa.fr Fax: +33 489877061 http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des voiries de la zone d'activités économiques Hauts d'Antibes

L'objet de la présente consultation est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 dans leurs dispositions applicables aux ouvrages d'infrastructure pour la requalification de la zone d'activités économiques Hauts d'Antibes. Le marché comprend également des missions supplémentaires dont la description est explicitée dans le CCTP.

1696372.50

Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies comme suit:

- tranche ferme: missions lois MOP - AVP sur le périmètre du Carrefour Weisweiller (y compris auto-pont) et sur le périmètre de l'aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier - PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR sur le périmètre global du marché y compris traitement surfacique du carrefour Weisweiller, hors autopont Weisweiller, hors aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier - missions supplémentaires MS1 à MS17,

- tranche optionnelle 1: missions lois MOP (PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR) sur le périmètre de l'autopont Weisweiller,

- tranche optionnelle 2: missions lois MOP (PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR) sur le périmètre de l'aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: 1) Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique Weging: 60 Prijs Weging: 40

AFDELING: PROCEDURE

Nummer van de aankondiging in het PB S: 2019/S 150-371221 Opdracht nr.: 2019_276

Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des voiries de la zone d'activités économiques des Hauts d'Antibes

Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2020-02-20 Naam en adres van de contractant: Setec international groupement conjoint, Setec international (mandataire)/Beco 5 chemin des Cabriès Virtolles 13127 http://www.marches-securises.fr Naam en adres van de contractant: Beco 533 bd. des Écureuils Mandelieu-la-Napoule 06210 http://www.marches-securises.fr Totale waarde van de opdracht/het perceel: 1696372.50

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Nice Cedex 1 06050 Telefoon: +33 492041313 _hidden_@juradam.fr Fax: +33 493557831 http://www.telerecours.fr/

- un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994

Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Nice Cedex 1 06050 Telefoon: +33 492041313 _hidden_@juradam.fr Fax: +33 493557831 http://www.telerecours.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-21


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43 Sophia Antipolis Cedex 06901 Telefoon: +33 489877060 _hidden_@agglo-casa.fr Fax: +33 489877061 http://www.marches-securises.fr http://www.marches-securises.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des voiries de la zone d'activités économiques Hauts d'Antibes

L'objet de la présente consultation est une mission de maîtrise d'œuvre au sens de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, et du décret nº 93-1268 du 29.11.1993 dans leurs dispositions applicables aux ouvrages d'infrastructure pour la requalification de la zone d'activités économiques Hauts d'Antibes. Le marché comprend également des missions supplémentaires dont la description est explicitée dans le CCTP.

1696372.50

Le présent marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles définies comme suit:

- tranche ferme: missions lois MOP - AVP sur le périmètre du Carrefour Weisweiller (y compris auto-pont) et sur le périmètre de l'aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier - PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR sur le périmètre global du marché y compris traitement surfacique du carrefour Weisweiller, hors autopont Weisweiller, hors aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier - missions supplémentaires MS1 à MS17,

- tranche optionnelle 1: missions lois MOP (PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR) sur le périmètre de l'autopont Weisweiller,

- tranche optionnelle 2: missions lois MOP (PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/OPCR) sur le périmètre de l'aménagement du giratoire Coutelier et de l'avenue Coutelier.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: 1) Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique Weging: 60 Prijs Weging: 40

AFDELING: PROCEDURE

Nummer van de aankondiging in het PB S: 2019/S 150-371221 Opdracht nr.: 2019_276

Mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification des voiries de la zone d'activités économiques des Hauts d'Antibes

Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2020-02-20 Naam en adres van de contractant: Setec international groupement conjoint, Setec international (mandataire)/Beco 5 chemin des Cabriès Virtolles 13127 http://www.marches-securises.fr Naam en adres van de contractant: Beco 533 bd. des Écureuils Mandelieu-la-Napoule 06210 http://www.marches-securises.fr Totale waarde van de opdracht/het perceel: 1696372.50

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Nice Cedex 1 06050 Telefoon: +33 492041313 _hidden_@juradam.fr Fax: +33 493557831 http://www.telerecours.fr/

- un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994

Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs, CS 61039 Nice Cedex 1 06050 Telefoon: +33 492041313 _hidden_@juradam.fr Fax: +33 493557831 http://www.telerecours.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-21