N. 41/2020 - 097813-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine 40837074000024 21 boulevard de la Marquette, BP 10416 Toulouse 31004 Telefoon: +33 561144850 _hidden_@tisseo-ingenierie.fr http://www.tisseo.fr http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Accord-cadre mission de coordination SSI destinée à l'ensemble des opérations 3 e  ligne de métro, ligne Aéroport Express et connexion ligne B
 M3-Ac Cssi 
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre:
En phase étude:
- diagnostic des installations existantes en interface,
- rédaction du concept de sécurité,
- participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP,
- accessibilité incluant le SDIS,
- production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO,
- avis sur notices de sécurité,
- rédaction du cahier des charges SSI,
- avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage.
En phase réalisation:
- avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI,
- visites de chantier régulières,
- établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises,
- suivi des essais de réception technique,
- assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité,
- constitution des dossiers d'identité SSI,
- établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation,
- mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.
 
Le nombre de marchés subséquents est estimé entre 2 et 4. Chaque marché pourra comprendre:
En phase étude:
- diagnostic des installations existantes en interface,
- rédaction du concept de sécurité,
- participation et l'assistance au MOA à la cellule périodique ERP,
- accessibilité incluant le SDIS,
- production des rapports de conformité SSI au terme des études AVP et PRO,
- avis sur notices de sécurité,
- rédaction du cahier des charges SSI,
- avis sur les DCE concernés par les lots SSI et désenfumage.
En phase réalisation:
- avis sur les études d'exécution des lots SSI ou impactant le SSI,
- visites de chantier régulières,
- établissement des programmes et phasages des auto-contrôles et essais des entreprises,
- suivi des essais de réception technique,
- assistance au MOA lors des visites des commissions de sécurité,
- constitution des dossiers d'identité SSI,
- établissement des avis sur les DOE et documents d'exploitation,
- mise à jour des dossiers SSI à l'issue du parfait achèvement.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 60 Kostencriterium Naam: Prix Weging: 40 Looptijd in maanden 96 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le candidat devra fournir:
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou par le groupement,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement, attestant:
-- ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-- qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
 
Chiffre d'affaires global des 3 dernières années avec la part du chiffre d'affaires concernée par les prestations objet de la présente consultation.
 
Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra obligatoirement fournir:
- une note de présentation du candidat: cette note présentera l'adéquation des moyens humains (en nombre d'effectif et de compétences, notamment le personnel d'encadrement à même de piloter la mission) et matériels dont dispose le candidat pour les 3 dernières années,
- certificat de coordonnateur(trice) des systèmes de sécurité incendie,
- une liste de références du candidat sur les 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et importance (ERP de type Gare pour des projets de type métro, RER, neufs et/ou en interface avec des sites de transport en exploitation (urbains/ferroviaires); ces références devront préciser la localisation et le nom du maître d'ouvrage public, la date de réalisation, la mission exacte réalisée, le montant du marché. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
 
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R. 2191-20 et R. 2191-22 et avance selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
 
Le marché sera conclu avec un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-04-03 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2020-04-03 Plaatselijke tijd: 15:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - Dans le cadre de l'attribution de cet accord-cadre, un premier marché subséquent à bons de commande sera passé pour le projet de construction de la 3 e  ligne de métro. À titre indicatif, pour ce 1 er  marché subséquent, les montants minimal et maximal sont respectivement estimés à 300 000,00 EUR HT et 900 000,00 EUR HT; le contexte des missions envisagées pour ce 1 er  marché subséquent, relatif à la coordination SSI, est décrit ci-dessous:
- un environnement complexe: plusieurs assistants à maîtrise d'ouvrage, 4 à 5 maîtres d'œuvre, un ensemblier système ferroviaire, plusieurs grands projets en interfaces,
- la 3 e  ligne comprend 1 poste de commandement centralisé, 1 poste de sécurité incendie à Marengo, 21 stations de métro dont certaines sont jugées complexes (François Verdier, La Vache et Marengo SNCF qui disposera d'un poste de sécurité incendie), 15 ouvrages annexes de désenfumage tunnel, de la détection à certains endroits des tunnels et un Site de maintenance et remisage (SMR).
 Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Toulouse 31068 Telefoon: +33 562735757 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 562735740 
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
- conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
- conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-24