N. 41/2020 - 097909-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

woensdag 24 april 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 41/2020 - 097909-2020
Publicatiedatum:27/02/2020
Uiterste datum:31/03/2020
 
Type:Services concession
Land:FR
Onderwerp:
Services de transport ferroviaire
Aanbestedende overheid:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 23130002100012
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
45213320, 60200000
Beschrijving:
Gebouwen in verband met vervoer per spoor.
Vervoersdiensten per spoor.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 23130002100012 Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Marseille 13481 Telefoon: +33 491575057 _hidden_@regionpaca.fr Fax: +33 491575064 http://www.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axes Azur: les Arcs-Draguignan - Nice - Vintimille; Cannes - Grasse; Nice - Breil - Tende

2020-087

Au cours des années 2016, 2017 et 2018, le présent service a représenté une moyenne annuelle de 2 600 000 de train-kilomètres et 309 000 000 de voyageurs kilomètres. En moyenne annuelle sur la même période, il a généré environ 46 400 000 EUR issus de recettes directes du trafic, et 106 000 000 EUR de charges. En 2019, 3 100 000 de train-kilomètres ont été commandés pour environ 46 000 trains, soit plus de 69 allers-retours et 23 % de l'offre Ter de la Région. Au démarrage de la concession le volume d'offre sera d'environ 4 300 000 train-km.

Geraamde totale waarde: 1500000000 Inschrijvingen mogen worden ingediend voor meerdere percelen, maximumaantal: 1

Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axes ferroviaires Azur: les Arcs-Draguignan - Nice - Vintimille; Cannes - Grasse; Nice - Breil - Tende

Perceel nr.: 1

Le contrat porte notamment sur les prestations de base suivantes (liste non exhaustive) à réaliser par le concessionnaire dans le respect de la réglementation en vigueur:

- exploitation de trains régionaux dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autour de Nice, sur les axes suivants du réseau ferroviaire: les Arcs-Draguignan - Nice - Vintimille - Cannes - Grasse - Nice - Breil - Tende,

- conception, construction et exploitation d'un atelier de maintenance sur le site de Nice-Saint-Roch mis à la disposition du concessionnaire et exploitation du site de maintenance de Cannes - La Bocca mis à la disposition du concessionnaire,

- garde du matériel roulant et réalisation de la maintenance du matériel roulant,

- exploitation d'un système de billettique, vente de titres de transport et encaissement des recettes pour le compte de la Région et reversement à cette dernière.

Le contrat portera aussi sur la réalisation de prestations commerciales accessoires en gare et à bord des trains.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 1500000000 Looptijd in maanden 120

La concession est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Le contrat comportera des options relatives à la gestion des gares régionales que la Région se réserve le cas échéant le droit de lever en cours d'exécution du contrat. Le concessionnaire devra se soumettre aux conditions et aux modalités de reprise de personnels prévues par les articles L. 2121-20 et suivants du code des transports et le décret nº 2018-1242 du 26.12.2018.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- une lettre de candidature,

- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou équivalent,

- déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession,

- attestation sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

- copie certificats fiscaux et sociaux si possible,

- autorisation d'exercer la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat,

- habilitation au mandataire en cas de groupement,

- copie des jugements en cas de procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation.

En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement (sauf lettre de candidature).

Une déclaration sur le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle. En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.

- les références du candidat,

- une déclaration sur l'honneur sur les effectifs du candidat,

- une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.

Il est prévu que l'attributaire du contrat crée une société dédiée à la gestion du service. La Région se réserve néanmoins le droit de discuter du principe d'une substitution de la société dédiée par un établissement dédié. Le concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs en France avant le début de l'exploitation ferroviaire.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-31 Plaatselijke tijd: 16:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique. La durée totale du contrat de concession est décomposée en 2 phases:

- une période de mobilisation, courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation ferroviaire. Cette phase est prévue pour permettre au concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation ferroviaire (notamment transfert du matériel roulant, conception et construction d'un atelier de maintenance et reprise du personnel). La durée de cette période est prévisionnellement de 3 ans. Il appartient au concessionnaire de prendre toute mesure qui s'avérerait utile pour permettre le bon fonctionnement de l'exploitation le 15.12.2024 à partir de minuit,

- une période d'exploitation dont la durée sera de 10 ans. La durée d'exploitation court du 15.12.2024 à minuit à la fin du service annuel 2034, soit le 2 e samedi de décembre 2034 à minuit en application de la Directive 2012/34/UE.

Il est prévu une tranche optionnelle correspondant à l'éventuelle prolongation du contrat d'une durée de 2 ans maximum. Les soumissionnaires admis à négocier qui auront remis une offre finale qui n'est pas retenue reçoivent chacun une indemnité forfaitaire de 200 000 EUR versée par la Région. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, un règlement d'appel à candidatures est mis à disposition sur le site https://achat.maregionsud.fr - Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Les candidatures devront être remises sous format électronique sur la plate-forme https://achat.maregionsud.fr - Les demandes de renseignements des candidats ou de précisions et de compléments de la Région sont effectuées par courrier électronique via la plate-forme https://achat.maregionsud.fr

Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Marseille 13281 Telefoon: +33 491134813 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 491811387 http://marseille.tribunal-administratif.fr Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret, CS 80001 Marseille 13282 Telefoon: +33 484354554 _hidden_@paca.pref.gouv.fr Fax: +33 484354460 http://www.paca.pref.gouv.fr

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-24


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 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 23130002100012 Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Marseille 13481 Telefoon: +33 491575057 _hidden_@regionpaca.fr Fax: +33 491575064 http://www.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axes Azur: les Arcs-Draguignan - Nice - Vintimille; Cannes - Grasse; Nice - Breil - Tende
 2020-087 
Au cours des années 2016, 2017 et 2018, le présent service a représenté une moyenne annuelle de 2 600 000 de train-kilomètres et 309 000 000 de voyageurs kilomètres. En moyenne annuelle sur la même période, il a généré environ 46 400 000 EUR issus de recettes directes du trafic, et 106 000 000 EUR de charges. En 2019, 3 100 000 de train-kilomètres ont été commandés pour environ 46 000 trains, soit plus de 69 allers-retours et 23 % de l'offre Ter de la Région. Au démarrage de la concession le volume d'offre sera d'environ 4 300 000 train-km.
 Geraamde totale waarde: 1500000000 Inschrijvingen mogen worden ingediend voor meerdere percelen, maximumaantal:  1 
Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axes ferroviaires Azur: les Arcs-Draguignan - Nice - Vintimille; Cannes - Grasse; Nice - Breil - Tende
 Perceel nr.: 1 
Le contrat porte notamment sur les prestations de base suivantes (liste non exhaustive) à réaliser par le concessionnaire dans le respect de la réglementation en vigueur:
- exploitation de trains régionaux dans la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autour de Nice, sur les axes suivants du réseau ferroviaire: les Arcs-Draguignan - Nice - Vintimille - Cannes - Grasse - Nice - Breil - Tende,
- conception, construction et exploitation d'un atelier de maintenance sur le site de Nice-Saint-Roch mis à la disposition du concessionnaire et exploitation du site de maintenance de Cannes - La Bocca mis à la disposition du concessionnaire,
- garde du matériel roulant et réalisation de la maintenance du matériel roulant,
- exploitation d'un système de billettique, vente de titres de transport et encaissement des recettes pour le compte de la Région et reversement à cette dernière.
Le contrat portera aussi sur la réalisation de prestations commerciales accessoires en gare et à bord des trains.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 1500000000 Looptijd in maanden 120 
La concession est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
 
Le contrat comportera des options relatives à la gestion des gares régionales que la Région se réserve le cas échéant le droit de lever en cours d'exécution du contrat. Le concessionnaire devra se soumettre aux conditions et aux modalités de reprise de personnels prévues par les articles L. 2121-20 et suivants du code des transports et le décret nº 2018-1242 du 26.12.2018.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
- une lettre de candidature,
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou équivalent,
- déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession,
- attestation sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
- copie certificats fiscaux et sociaux si possible,
- autorisation d'exercer la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat,
- habilitation au mandataire en cas de groupement,
- copie des jugements en cas de procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation.
En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement (sauf lettre de candidature).
 
Une déclaration sur le chiffre d'affaires, les bilans et comptes de résultat, attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle. En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.
 
- les références du candidat,
- une déclaration sur l'honneur sur les effectifs du candidat,
- une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.
 
Il est prévu que l'attributaire du contrat crée une société dédiée à la gestion du service. La Région se réserve néanmoins le droit de discuter du principe d'une substitution de la société dédiée par un établissement dédié. Le concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs en France avant le début de l'exploitation ferroviaire.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-31 Plaatselijke tijd: 16:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Le contrat est un contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet un service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique. La durée totale du contrat de concession est décomposée en 2 phases:
- une période de mobilisation, courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation ferroviaire. Cette phase est prévue pour permettre au concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation ferroviaire (notamment transfert du matériel roulant, conception et construction d'un atelier de maintenance et reprise du personnel). La durée de cette période est prévisionnellement de 3 ans. Il appartient au concessionnaire de prendre toute mesure qui s'avérerait utile pour permettre le bon fonctionnement de l'exploitation le 15.12.2024 à partir de minuit,
- une période d'exploitation dont la durée sera de 10 ans. La durée d'exploitation court du 15.12.2024 à minuit à la fin du service annuel 2034, soit le 2 e  samedi de décembre 2034 à minuit en application de la Directive 2012/34/UE.
Il est prévu une tranche optionnelle correspondant à l'éventuelle prolongation du contrat d'une durée de 2 ans maximum. Les soumissionnaires admis à négocier qui auront remis une offre finale qui n'est pas retenue reçoivent chacun une indemnité forfaitaire de 200 000 EUR versée par la Région. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, un règlement d'appel à candidatures est mis à disposition sur le site https://achat.maregionsud.fr - Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Les candidatures devront être remises sous format électronique sur la plate-forme https://achat.maregionsud.fr - Les demandes de renseignements des candidats ou de précisions et de compléments de la Région sont effectuées par courrier électronique via la plate-forme https://achat.maregionsud.fr
 Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Marseille 13281 Telefoon: +33 491134813 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 491811387 http://marseille.tribunal-administratif.fr Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret, CS 80001 Marseille 13282 Telefoon: +33 484354554 _hidden_@paca.pref.gouv.fr Fax: +33 484354460 http://www.paca.pref.gouv.fr 
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-24