N. 41/2020 - 097910-2020 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 28 maart 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 41/2020 - 097910-2020
Publicatiedatum:27/02/2020
Uiterste datum:31/03/2020
 
Type:Services concession
Land:FR
Onderwerp:
Services de transport ferroviaire
Aanbestedende overheid:
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 23130002100012

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
34600000, 45213320, 60200000
Beschrijving:
Spoor- en tramlocomotieven, rollend materieel en onderdelen.
Gebouwen in verband met vervoer per spoor.
Vervoersdiensten per spoor.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 23130002100012 Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 Telefoon: +33 491575057 _hidden_@regionpaca.fr Fax: +33 491575064 http://www.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axe inter-métropoles Marseille - Toulon - Nice

2020-086

Au cours des 3 années 2016, 2017 et 2018, le présent service a représenté une moyenne annuelle de 1,2 00 000 de train-kilomètres et 258,6 00 000 de voyageur-kilomètres. En moyenne annuelle sur la même période, il a généré environ 17 000 000 EUR issus de recettes directes du trafic, et 36 000 000 EUR de charges. En 2019, environ 1,3 00 000 de train-kilomètres ont été commandés pour environ 6 000 trains, soit 7 allers-retours quotidiens et 10 % de l'offre Ter de la Région. Au démarrage de la concession, le volume d'offre sera d'environ 2,45 0 000 train-km.

Geraamde totale waarde: 870000000 Inschrijvingen mogen worden ingediend voor meerdere percelen, maximumaantal: 1

Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axe inter-métropoles: Marseille - Toulon - Nice

Perceel nr.: 1

Le contrat porte notamment sur les prestations de base suivantes (liste non exhaustive) à réaliser par le concessionnaire dans le respect de la réglementation en vigueur:

- exploitation de trains régionaux dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'axe suivant du réseau ferroviaire: Marseille - Toulon - Nice,

- conception, construction et exploitation d'un atelier de maintenance sur le site de Nice-Ville mis à la disposition du concessionnaire et exploitation du site de maintenance de Marseille-Pautrier mis à la disposition du concessionnaire,

- fourniture des matériels roulants neufs nécessaires pour exploiter le service,

- garde du matériel roulant et réalisation de la maintenance du matériel roulant,

- exploitation d'un système de billettique, vente de titres de transport et encaissement des recettes pour le compte de la région et reversement à cette dernière. Le contrat portera aussi sur la réalisation de prestations commerciales accessoires en gare et à bord des trains.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 870000000 Looptijd in maanden 120

La concession est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Le contrat comportera une option relative à la prolongation de l'exploitation jusqu'à la gare de Vintimille en Italie que la région lèvera le cas échéant au cours de l'exécution du contrat. Le concessionnaire devra se soumettre aux conditions et aux modalités de reprise de personnels prévues par les articles L. 2121-20 et suivants du code des transports et le décret nº 2018-1242 du 26.12.2018.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- 1 justificatif de l'inscription au registre du commerce ou équivalent,

- déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession,

- attestation sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

- copie certificats fiscaux et sociaux si possible,

- autorisation d'exercer la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat,

- habilitation au mandataire en cas de groupement,

- copie des jugements en cas de procédure de sauvegarde,

- redressement ou liquidation.

En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement (sauf lettre de candidature).

- une déclaration sur le chiffre d'affaire,

- les bilans et comptes de résultat,

- attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle,

- en cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.

- les références du candidat,

- une déclaration sur l'honneur sur les effectifs du candidat,

- une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,

- note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement

- le concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs en France avant le début de l'exploitation ferroviaire. Il est prévu que l'attributaire du contrat crée une société dédiée à la gestion du service,

- la région se réserve néanmoins le droit de discuter du principe d'une substitution de la société dédiée par 1 établissement dédié.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-31 Plaatselijke tijd: 16:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Le contrat est 1 contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet 1 service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique. La durée totale du contrat de concession est décomposée en 2 phases:

- une période de mobilisation, courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation ferroviaire. Cette phase est prévue pour permettre au concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation ferroviaire (notamment fourniture du matériel roulant, conception et construction d'un atelier de maintenance et reprise du personnel). La durée de cette période est prévisionnellement de 3 ans et demi. Il appartient au concessionnaire de prendre toute mesure qui s'avérerait utile pour permettre le bon fonctionnement de l'exploitation au plus tard à la date de la mise en place du service estival 2025 (soit début juillet 2025),

- une période d'exploitation dont la durée sera de 10 ans à partir au plus tard du service estival 2025 (soit début juillet 2025). Il est prévu une tranche optionnelle correspondant à l'éventuelle prolongation du contrat d'une durée de 2 ans maximum. Les soumissionnaires admis à négocier qui auront remis une offre finale qui n'est pas retenue reçoivent chacun une indemnité forfaitaire de 200 000 EUR versée par la région. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «Fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une courriel erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, 1 règlement d'appel à candidatures est mis à disposition sur le site https://achat.maregionsud.fr - Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Les candidatures devront être remises sous-format électronique sur la plateforme https://achat.maregionsud.fr - Les demandes de renseignements des candidats ou de précisions et de compléments de la région sont effectuées par courrier électronique via la plateforme https://achat.maregionsud.fr

Tribunal administratif de Marseille 22, 24, rue Breteuil Marseille 13281 Telefoon: +33 491134813 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 491811387 http://marseille.tribunal-administratif.fr Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret, CS 80001 Marseille 13282 Telefoon: +33 484354554 _hidden_@paca.pref.gouv.fr Fax: +33 484354460 http://www.paca.pref.gouv.fr

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code

Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-24


Tekst in originele taal
 

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 23130002100012 Hôtel de Région, 27 Place Jules Guesde Marseille 13481 Telefoon: +33 491575057 _hidden_@regionpaca.fr Fax: +33 491575064 http://www.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr http://achat.maregionsud.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axe inter-métropoles Marseille - Toulon - Nice

2020-086

Au cours des 3 années 2016, 2017 et 2018, le présent service a représenté une moyenne annuelle de 1,2 00 000 de train-kilomètres et 258,6 00 000 de voyageur-kilomètres. En moyenne annuelle sur la même période, il a généré environ 17 000 000 EUR issus de recettes directes du trafic, et 36 000 000 EUR de charges. En 2019, environ 1,3 00 000 de train-kilomètres ont été commandés pour environ 6 000 trains, soit 7 allers-retours quotidiens et 10 % de l'offre Ter de la Région. Au démarrage de la concession, le volume d'offre sera d'environ 2,45 0 000 train-km.

Geraamde totale waarde: 870000000 Inschrijvingen mogen worden ingediend voor meerdere percelen, maximumaantal: 1

Concession de service public d'exploitation de trains urbains et interurbains: axe inter-métropoles: Marseille - Toulon - Nice

Perceel nr.: 1

Le contrat porte notamment sur les prestations de base suivantes (liste non exhaustive) à réaliser par le concessionnaire dans le respect de la réglementation en vigueur:

- exploitation de trains régionaux dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur l'axe suivant du réseau ferroviaire: Marseille - Toulon - Nice,

- conception, construction et exploitation d'un atelier de maintenance sur le site de Nice-Ville mis à la disposition du concessionnaire et exploitation du site de maintenance de Marseille-Pautrier mis à la disposition du concessionnaire,

- fourniture des matériels roulants neufs nécessaires pour exploiter le service,

- garde du matériel roulant et réalisation de la maintenance du matériel roulant,

- exploitation d'un système de billettique, vente de titres de transport et encaissement des recettes pour le compte de la région et reversement à cette dernière. Le contrat portera aussi sur la réalisation de prestations commerciales accessoires en gare et à bord des trains.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 870000000 Looptijd in maanden 120

La concession est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Le contrat comportera une option relative à la prolongation de l'exploitation jusqu'à la gare de Vintimille en Italie que la région lèvera le cas échéant au cours de l'exécution du contrat. Le concessionnaire devra se soumettre aux conditions et aux modalités de reprise de personnels prévues par les articles L. 2121-20 et suivants du code des transports et le décret nº 2018-1242 du 26.12.2018.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- une lettre de candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- 1 justificatif de l'inscription au registre du commerce ou équivalent,

- déclaration sur l'honneur sur exclusion à la participation à la procédure de passation des contrats de concession,

- attestation sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

- copie certificats fiscaux et sociaux si possible,

- autorisation d'exercer la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs ou déclaration sur l'honneur que les démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du contrat,

- habilitation au mandataire en cas de groupement,

- copie des jugements en cas de procédure de sauvegarde,

- redressement ou liquidation.

En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement (sauf lettre de candidature).

- une déclaration sur le chiffre d'affaire,

- les bilans et comptes de résultat,

- attestation d'assurance et de responsabilité professionnelle,

- en cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement.

- les références du candidat,

- une déclaration sur l'honneur sur les effectifs du candidat,

- une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat,

- note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, fournir les éléments pour chaque membre du groupement

- le concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs en France avant le début de l'exploitation ferroviaire. Il est prévu que l'attributaire du contrat crée une société dédiée à la gestion du service,

- la région se réserve néanmoins le droit de discuter du principe d'une substitution de la société dédiée par 1 établissement dédié.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-31 Plaatselijke tijd: 16:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr - Le contrat est 1 contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique. Il s'agit également d'une concession de services ayant pour objet 1 service public en vertu de l'article L. 1121-3 du code de la commande publique. La durée totale du contrat de concession est décomposée en 2 phases:

- une période de mobilisation, courant de la notification du contrat au démarrage de l'exploitation ferroviaire. Cette phase est prévue pour permettre au concessionnaire de se préparer au démarrage de l'exploitation ferroviaire (notamment fourniture du matériel roulant, conception et construction d'un atelier de maintenance et reprise du personnel). La durée de cette période est prévisionnellement de 3 ans et demi. Il appartient au concessionnaire de prendre toute mesure qui s'avérerait utile pour permettre le bon fonctionnement de l'exploitation au plus tard à la date de la mise en place du service estival 2025 (soit début juillet 2025),

- une période d'exploitation dont la durée sera de 10 ans à partir au plus tard du service estival 2025 (soit début juillet 2025). Il est prévu une tranche optionnelle correspondant à l'éventuelle prolongation du contrat d'une durée de 2 ans maximum. Les soumissionnaires admis à négocier qui auront remis une offre finale qui n'est pas retenue reçoivent chacun une indemnité forfaitaire de 200 000 EUR versée par la région. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «Fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une courriel erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Compte tenu du nombre de caractères techniquement limité dans le présent avis d'appel public à la concurrence, 1 règlement d'appel à candidatures est mis à disposition sur le site https://achat.maregionsud.fr - Il est de la responsabilité des candidats de s'y reporter. Les candidatures devront être remises sous-format électronique sur la plateforme https://achat.maregionsud.fr - Les demandes de renseignements des candidats ou de précisions et de compléments de la région sont effectuées par courrier électronique via la plateforme https://achat.maregionsud.fr

Tribunal administratif de Marseille 22, 24, rue Breteuil Marseille 13281 Telefoon: +33 491134813 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 491811387 http://marseille.tribunal-administratif.fr Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret, CS 80001 Marseille 13282 Telefoon: +33 484354554 _hidden_@paca.pref.gouv.fr Fax: +33 484354460 http://www.paca.pref.gouv.fr

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code

Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-24