N. 208/2021 - 545742-2021 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

zondag 28 november 2021
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 208/2021 - 545742-2021
Publicatiedatum:26/10/2021
Uiterste datum:22/11/2021
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:BE
Onderwerp:
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Aanbestedende overheid:
Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department 0247.499.953_241

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
90000000
Beschrijving:
Diensten inzake afvalwater, afval, reiniging en milieu.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department 0247.499.953_241 Rue Royale 76 Bruxelles 1000 Mirko MUZI Telefoon: +32 25638227 _hidden_@stib.brussels Fax: +32 25153281 www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426883 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426883 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL_4853%2FMM%2FMM-F05

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Collecte, évacuation et traitement sélectifs des déchets industriels non dangereux provenant des stations de métro et pré-métro de la STIB.

MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4853/MM/MM-F05_0

Collecte, évacuation et traitement des déchets industriels non dangereux provenant des stations de métro et de pré métro réparties en Région de Bruxelles Capitale.

Les fréquences de collecte sont variables en fonction du flux et de la station de métro (de 1 à 5 fois par semaine).

Les prestations qui font l’objet du marché peuvent concerner jusqu’à 4 flux distincts (papier carton, PMC, déchets résiduels et déchets organiques). Les déchets sont stockés dans des sacs, conteneurs, sauf pour le carton qui peut être plié et ficelé.

Il est possible que pendant l’exécution du marché d’autres prestations s’y ajoutent selon les besoins de la STIB.

Geraamde totale waarde: 800000.00

Collecte, évacuation et traitement des déchets industriels non dangereux provenant des stations de métro et de pré métro réparties en Région de Bruxelles Capitale.

Les fréquences de collecte sont variables en fonction du flux et de la station de métro (de 1 à 5 fois par semaine).

Les prestations qui font l’objet du marché peuvent concerner jusqu’à 4 flux distincts (papier carton, PMC, déchets résiduels et déchets organiques). Les déchets sont stockés dans des sacs, conteneurs, sauf pour le carton qui peut être plié et ficelé.

Il est possible que pendant l’exécution du marché d’autres prestations s’y ajoutent selon les besoins de la STIB.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 5

Si plus de 5 candidats ne se trouvant pas en situation d'exclusion, répondent aux exigences minimales précitées de capacité financière et technique et aux autres critères de sélection qualitative définis au point III.1.3., l’adjudicateur opère un classement des demandes de participation en vue de ne retenir que les 5 premiers, càd les mieux classés sur base de la valeur cumulée du montant des références similaires au présent marché, assorties d’une lettre de satisfaction du client, proposées conformément au point III.1.3) Capacité technique et professionnelle.

Le nombre de 5 ne sera pas dépassé sauf en cas d'ex æquo. En cas de points ex æquo, tous les candidats ex æquo seront sélectionnés, même si cela revient à sélectionner plus de 5 candidats.

Cet avis de marché concerne un appel à candidatures.

La candidature doit être introduite par la remise du DUME, qui reprendra les éléments demandés dans le présent avis de marché. Seules les informations reprises dans le DUME (voir VI.3) seront prises en compte, à l’exception des éventuels documents spécifiquement demandés qui pourront être joints en attaché.

Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés auront accès au cahier spécial des charges sur la plateforme, sur laquelle ils déposeront leur offre.

L’invitation à soumissionner parviendra sur l’Email mentionné dans le DUME, partie II point B. Le candidat s’assurera donc que cette personne avec l’adresse mail mentionnée soit bien enregistrée au préalable sur la plateforme.

Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires à ses clients ou aux autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.

Les firmes sont avisées que le cahier spécial des charges qui sera envoyé aux firmes retenues suite à l'examen des candidatures pourra comporter des clauses incontournables - sous peine d'exclusion - concernant le respect de la législation sur le bien-être au travail, le respect de la liberté d'entreprise, ainsi que la relation entre l'adjudicataire et ses éventuels sous-traitants proposés comme prestataires à la STIB.

La STIB pourra, au cas où des changements stratégiques, commerciaux, technologiques, financiers ou autres l'imposeraient, lancer une nouvelle procédure de marché avant la fin de l'accord-cadre à éventuellement naître de la présente procédure.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

La prestation est réservée à une profession particulière :

Le candidat devra démontrer qu’il est enregistré comme collecteur pour la collecte de déchets non dangereux

Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 :

Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclaration sur l'honneur).

En principe, un seul DUME rempli suffit.

Si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés, alors chacun d’entre vous devra remplir un DUME séparément sur la plateforme et le signer digitalement.

Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il suffit, pour ceux-ci, de remplir les parties suivantes :

o partie II section A (« Informations concernant l'opérateur économique »). A la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres? », la réponse sera OUI. L’entreprise précise son rôle.

o partie II section B (« Informations relatives aux représentants de l'opérateur économique »)

o partie II section C (« Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités »). La réponse est NON

o partie II section D (« Informations relatives aux sous-contractants aux capacités desquels l’opérateur économique n’a pas recours »). La réponse est NON s’il est lui- même sous-traitant.

o partie III (« Motifs d'exclusion »)

o partie IV : « critères de sélection » - à remplir si l’entreprise candidate fait appel à ses capacités pour pouvoir participer au marché

• La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (chiffre d’affaires, bilans, comptes de résultats).

• Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement et sans enregistrement ou autre formalité.

Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.

- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4 et II.2.4.

- Ainsi, elle écartera tout candidat dont :

Les fonds propres sont négatifs

Les candidats devront fournir les éléments suivants :

1) L’expérience probante de l’entreprise est à prouver moyennant la démonstration de minimum 3 références d’un montant annuel minimum égal à 100.000 au cours des trois dernières années :

a. Une liste des principales références (soit un ensemble des prestations pour un seul et même client) de prestations similaires, effectuées par l’entreprise pendant les 3 dernières années dans le domaine concerné (soit la collecte, évacuation et traitement sélectifs des déchets industriels non dangereux), complétée d’une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.

b. Des attestations de satisfaction signées établies par ces clients.

c. Le nombre de tonnes de déchets non dangereux collecté par an.

2) Si, selon la législation régionale, nationale ou européenne en vigueur l’entreprise ou un de ses sous-traitants doit être autorisée pour la collecte, le transport, le prétraitement ou le traitement d’un ou plusieurs flux de déchets concernés, les documents l’attestant seront fournis par le candidat. Il doit ainsi s’agir entre autres :

a) En toute hypothèse, de la preuve de l’enregistrement du collecteur des déchets en tant que collecteur en région de Bruxelles-Capitale

b) Eventuellement, de la preuve de l’enregistrement du transporteur des déchets en tant que transporteur en région de Bruxelles-Capitale

c) Eventuellement, de la preuve des enregistrements du collecteur/transporteur en tant que collecteur/transporteur éventuellement nécessaires dans les éventuels autres Régions/pays dans lesquels il opère

d) En toute hypothèse, permis d’environnement du (des) centre(s) de regroupement et des centres de traitement

3) Le candidat doit fournir les preuves suivantes pour démontrer qu’il a mis en place une politique de gestion environnementale, une politique de gestion de qualité et une politique de gestion sociale

a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d’une démarche similaire devra être joint au dossier

de candidature.

b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d’une démarche similaire, voire une déclaration sur l’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, devra être joint au dossier.

c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité équivalent devra être joint au dossier.

4) Une déclaration sur l’honneur que les ouvriers et employés opérationnels, ainsi que l’ensemble de la ligne hiérarchique qui encadre le personnel sur le terrain, comprennent et s’expriment en français ou en néerlandais.

5) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.

Sans préjudice des minimums repris ci-dessus , le candidat fournira une liste de minimum 3 références pertinentes de moins de 3 ans assortie d’une lettre de satisfaction du client répondant aux conditions énoncées au point III.1.3).

Le dossier de candidature devra être structuré suivant l’ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.

Seront précisés dans le cahier spécial des charges

Seront précisés dans le cahier spécial des charges

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2021-11-22 Plaatselijke tijd: 00:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :

1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),

assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).

2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.

3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd

4. Choisissez votre langue

5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »

6. Sélectionner « Importer un DUME »

7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.

8. Cliquer sur “Suivant”

9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité

d'informations demandées

10. Cliquez sur "Aperçu"

11. Téléchargez « dans les 2 formats »

12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME

13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi (par voie électronique via

la plateforme e-tendering sur le site "https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do"). Attention, la STIB doit recevoir

le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

Conformément à la législation en vigueur, les candidatures reçues via toute autre voie que ce qui est mentionné ci-avant ne seront pas prises en considération.

Conseil d'Etat Rue de la Science, 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be

Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.

Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.

La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.

Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2021-10-21


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department 0247.499.953_241 Rue Royale 76 Bruxelles 1000 Mirko MUZI Telefoon: +32 25638227 _hidden_@stib.brussels Fax: +32 25153281 www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426883 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426883 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL_4853%2FMM%2FMM-F05

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Collecte, évacuation et traitement sélectifs des déchets industriels non dangereux provenant des stations de métro et pré-métro de la STIB.

MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4853/MM/MM-F05_0

Collecte, évacuation et traitement des déchets industriels non dangereux provenant des stations de métro et de pré métro réparties en Région de Bruxelles Capitale.

Les fréquences de collecte sont variables en fonction du flux et de la station de métro (de 1 à 5 fois par semaine).

Les prestations qui font l’objet du marché peuvent concerner jusqu’à 4 flux distincts (papier carton, PMC, déchets résiduels et déchets organiques). Les déchets sont stockés dans des sacs, conteneurs, sauf pour le carton qui peut être plié et ficelé.

Il est possible que pendant l’exécution du marché d’autres prestations s’y ajoutent selon les besoins de la STIB.

Geraamde totale waarde: 800000.00

Collecte, évacuation et traitement des déchets industriels non dangereux provenant des stations de métro et de pré métro réparties en Région de Bruxelles Capitale.

Les fréquences de collecte sont variables en fonction du flux et de la station de métro (de 1 à 5 fois par semaine).

Les prestations qui font l’objet du marché peuvent concerner jusqu’à 4 flux distincts (papier carton, PMC, déchets résiduels et déchets organiques). Les déchets sont stockés dans des sacs, conteneurs, sauf pour le carton qui peut être plié et ficelé.

Il est possible que pendant l’exécution du marché d’autres prestations s’y ajoutent selon les besoins de la STIB.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 5

Si plus de 5 candidats ne se trouvant pas en situation d'exclusion, répondent aux exigences minimales précitées de capacité financière et technique et aux autres critères de sélection qualitative définis au point III.1.3., l’adjudicateur opère un classement des demandes de participation en vue de ne retenir que les 5 premiers, càd les mieux classés sur base de la valeur cumulée du montant des références similaires au présent marché, assorties d’une lettre de satisfaction du client, proposées conformément au point III.1.3) Capacité technique et professionnelle.

Le nombre de 5 ne sera pas dépassé sauf en cas d'ex æquo. En cas de points ex æquo, tous les candidats ex æquo seront sélectionnés, même si cela revient à sélectionner plus de 5 candidats.

Cet avis de marché concerne un appel à candidatures.

La candidature doit être introduite par la remise du DUME, qui reprendra les éléments demandés dans le présent avis de marché. Seules les informations reprises dans le DUME (voir VI.3) seront prises en compte, à l’exception des éventuels documents spécifiquement demandés qui pourront être joints en attaché.

Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés auront accès au cahier spécial des charges sur la plateforme, sur laquelle ils déposeront leur offre.

L’invitation à soumissionner parviendra sur l’Email mentionné dans le DUME, partie II point B. Le candidat s’assurera donc que cette personne avec l’adresse mail mentionnée soit bien enregistrée au préalable sur la plateforme.

Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires à ses clients ou aux autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.

Les firmes sont avisées que le cahier spécial des charges qui sera envoyé aux firmes retenues suite à l'examen des candidatures pourra comporter des clauses incontournables - sous peine d'exclusion - concernant le respect de la législation sur le bien-être au travail, le respect de la liberté d'entreprise, ainsi que la relation entre l'adjudicataire et ses éventuels sous-traitants proposés comme prestataires à la STIB.

La STIB pourra, au cas où des changements stratégiques, commerciaux, technologiques, financiers ou autres l'imposeraient, lancer une nouvelle procédure de marché avant la fin de l'accord-cadre à éventuellement naître de la présente procédure.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

La prestation est réservée à une profession particulière :

Le candidat devra démontrer qu’il est enregistré comme collecteur pour la collecte de déchets non dangereux

Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 :

Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd.

La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclaration sur l'honneur).

En principe, un seul DUME rempli suffit.

Si vous voulez déposer votre candidature conjointement avec une ou plusieurs autre(s) entreprise(s) pour le présent marché dans le cadre d'un groupement d’opérateurs économiques, et/ou en cas de recours à la capacité d'autres entités et/ou dans le cas de sous-traitants désignés, alors chacun d’entre vous devra remplir un DUME séparément sur la plateforme et le signer digitalement.

Si vous faites appel à la capacité d'autres entités et dans le cas de sous-traitants désignés, il suffit, pour ceux-ci, de remplir les parties suivantes :

o partie II section A (« Informations concernant l'opérateur économique »). A la question « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres? », la réponse sera OUI. L’entreprise précise son rôle.

o partie II section B (« Informations relatives aux représentants de l'opérateur économique »)

o partie II section C (« Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités »). La réponse est NON

o partie II section D (« Informations relatives aux sous-contractants aux capacités desquels l’opérateur économique n’a pas recours »). La réponse est NON s’il est lui- même sous-traitant.

o partie III (« Motifs d'exclusion »)

o partie IV : « critères de sélection » - à remplir si l’entreprise candidate fait appel à ses capacités pour pouvoir participer au marché

• La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (chiffre d’affaires, bilans, comptes de résultats).

• Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement et sans enregistrement ou autre formalité.

Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.

- La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4 et II.2.4.

- Ainsi, elle écartera tout candidat dont :

Les fonds propres sont négatifs

Les candidats devront fournir les éléments suivants :

1) L’expérience probante de l’entreprise est à prouver moyennant la démonstration de minimum 3 références d’un montant annuel minimum égal à 100.000 au cours des trois dernières années :

a. Une liste des principales références (soit un ensemble des prestations pour un seul et même client) de prestations similaires, effectuées par l’entreprise pendant les 3 dernières années dans le domaine concerné (soit la collecte, évacuation et traitement sélectifs des déchets industriels non dangereux), complétée d’une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.

b. Des attestations de satisfaction signées établies par ces clients.

c. Le nombre de tonnes de déchets non dangereux collecté par an.

2) Si, selon la législation régionale, nationale ou européenne en vigueur l’entreprise ou un de ses sous-traitants doit être autorisée pour la collecte, le transport, le prétraitement ou le traitement d’un ou plusieurs flux de déchets concernés, les documents l’attestant seront fournis par le candidat. Il doit ainsi s’agir entre autres :

a) En toute hypothèse, de la preuve de l’enregistrement du collecteur des déchets en tant que collecteur en région de Bruxelles-Capitale

b) Eventuellement, de la preuve de l’enregistrement du transporteur des déchets en tant que transporteur en région de Bruxelles-Capitale

c) Eventuellement, de la preuve des enregistrements du collecteur/transporteur en tant que collecteur/transporteur éventuellement nécessaires dans les éventuels autres Régions/pays dans lesquels il opère

d) En toute hypothèse, permis d’environnement du (des) centre(s) de regroupement et des centres de traitement

3) Le candidat doit fournir les preuves suivantes pour démontrer qu’il a mis en place une politique de gestion environnementale, une politique de gestion de qualité et une politique de gestion sociale

a. Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d’une démarche similaire devra être joint au dossier

de candidature.

b. Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d’une démarche similaire, voire une déclaration sur l’honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, devra être joint au dossier.

c. Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité équivalent devra être joint au dossier.

4) Une déclaration sur l’honneur que les ouvriers et employés opérationnels, ainsi que l’ensemble de la ligne hiérarchique qui encadre le personnel sur le terrain, comprennent et s’expriment en français ou en néerlandais.

5) Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d’une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d’éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.

Sans préjudice des minimums repris ci-dessus , le candidat fournira une liste de minimum 3 références pertinentes de moins de 3 ans assortie d’une lettre de satisfaction du client répondant aux conditions énoncées au point III.1.3).

Le dossier de candidature devra être structuré suivant l’ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.

Seront précisés dans le cahier spécial des charges

Seront précisés dans le cahier spécial des charges

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2021-11-22 Plaatselijke tijd: 00:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Pour compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) :

1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be),

assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).

2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.

3. Aller sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd

4. Choisissez votre langue

5. Sélectionner «Je suis un opérateur économique »

6. Sélectionner « Importer un DUME »

7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 2.

8. Cliquer sur “Suivant”

9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité

d'informations demandées

10. Cliquez sur "Aperçu"

11. Téléchargez « dans les 2 formats »

12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME

13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi (par voie électronique via

la plateforme e-tendering sur le site "https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do"). Attention, la STIB doit recevoir

le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !

Conformément à la législation en vigueur, les candidatures reçues via toute autre voie que ce qui est mentionné ci-avant ne seront pas prises en considération.

Conseil d'Etat Rue de la Science, 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be

Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, sous peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.

Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.

La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.

Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2021-10-21

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel - Procurement & Logistics Department 0247.499.953_241 Koningsstraat 76 Brussel 1000 Mirko MUZI Telefoon: +32 25638227 _hidden_@stib.brussels Fax: +32 25153281 www.stib.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426883 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=426883 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=MIVB+-+STIB+Procurement+%26+Logistics-AL_4853%2FMM%2FMM-F05

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Selectief inzamelen, wegvoeren en verwerken van ongevaarlijk industrieel afval afkomstig van de metro- en premetrostations van de MIVB

MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4853/MM/MM-F05_0

Selectief inzamelen, wegvoeren en verwerken van ongevaarlijk industrieel afval afkomstig van de metro- en premetrostations verspreid over het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

De ophaalfrequenties zijn variabel in functie van de afvalstroom en het metrostation (1 tot 5 maal per week).

De prestaties die het onderwerp van de opdracht uitmaken, kunnen betrekking hebben op wel 4 afzonderlijke afvalstromen: papier-karton, PMD, restafval en organisch afval. De afvalstoffen worden opgeslagen in zakken, containers, behalve het karton, dat opgeplooid en samengebonden mag worden.

Het is mogelijk dat er tijdens de uitvoering van de opdracht nog andere prestaties aan toegevoegd worden, naar gelang van de behoeften van de MIVB.

Geraamde totale waarde: 800000.00

Selectief inzamelen, wegvoeren en verwerken van ongevaarlijk industrieel afval afkomstig van de metro- en premetrostations verspreid over het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

De ophaalfrequenties zijn variabel in functie van de afvalstroom en het metrostation (1 tot 5 maal per week).

De prestaties die het onderwerp van de opdracht uitmaken, kunnen betrekking hebben op wel 4 afzonderlijke afvalstromen: papier-karton, PMD, restafval en organisch afval. De afvalstoffen worden opgeslagen in zakken, containers, behalve het karton, dat opgeplooid en samengebonden mag worden.

Het is mogelijk dat er tijdens de uitvoering van de opdracht nog andere prestaties aan toegevoegd worden, naar gelang van de behoeften van de MIVB.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 5

Als meer dan 5 kandidaten die niet in een toestand van uitsluiting verkeren, voldoen aan de voornoemde minimumeisen aangaande de financiële en technische draagkracht en aan de andere kwalitatieve selectiecriteria zoals beschreven onder punt III.1.3., maakt de aanbesteder een rangschikking van de aanvragen voor deelneming met als doel om enkel de beste 5 te weerhouden, d.w.z. de best gerangschikte op grond van de gecumuleerde waarde van het bedrag van de referenties die gelijkaardig zijn aan deze opdracht, vergezeld zijn van een tevredenheidsbrief van de klant en aangeboden worden conform punt III.1.3) Technische en beroepsbekwaamheid.

Het aantal van 5 zal niet overschreden worden, tenzij er een ex aequo is. Bij gelijke punten zullen alle ex aequo kandidaten geselecteerd worden, zelfs als dat neerkomt op het selecteren van meer dan 5 kandidaten.

Deze aankondiging van opdracht betreft een oproep tot kandidaatstelling.

De aanvraag moet worden ingediend door indiening van het UEA, dat de in deze aankondiging van opdracht gevraagde elementen zal bevatten. Er wordt alleen rekening gehouden met de informatie in het UEA (zie VI.3), met uitzondering van eventuele specifiek aangevraagde documenten, die kunnen worden bijgevoegd.

In een tweede fase, na de evaluatie van de aanvragen, krijgen de geselecteerde kandidaten toegang tot het bestek op het platform, op basis waarvan zij hun offerte zullen indienen.

De uitnodiging tot inschrijving zal worden ontvangen via het e-mail adres vermeld in het UEA, deel II, punt B. De kandidaat zal er dus voor zorgen dat de persoon met het vermelde e-mailadres vooraf op het platform wordt geregistreerd.

In het kader van het reglement betreffende de GDPR blijft de kandidaat verantwoordelijk voor het aanvragen van de nodige toestemmingen bij zijn klanten of andere betrokken derden om de in het kader van deze procedure gevraagde persoons¬gegevens te kunnen gebruiken.

De firma’s worden verwittigd dat het bestek dat na onderzoek van de kandidaturen naar de weerhouden firma’s gestuurd zal worden, onontkoombare bepalingen kan bevatten - op straffe van uitsluiting - betreffende de inachtneming van de wetgeving betreffende het welzijn op het werk, de inachtneming van de vrijheid van ondernemen alsook het verband tussen de opdracht¬nemer en zijn eventuele onderaannemers die als dienstverlener aan de MIVB voorgesteld worden.

De MIVB kan, in het geval dat strategische, commerciële, technologische, financiële of andere wijzigingen dit vereisen, een

nieuwe overheidsopdracht opstarten vóór het einde van de raamovereenkomst die uit deze procedure kan voortvloeien.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

De dienstenprestatie wordt voorbehouden voor een bijzonder beroep:

De kandidaat zal moeten aantonen dat hij als ophaler voor het ophalen van niet-gevaarlijk afval geregistreerd is.

De kandidaat mag niet verkeren in een van de situaties zoals bedoeld in artikels 67 tot 69 van de wet van 17 juni 2016:

zie Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA) in bijlage bij deze aankondiging van opdracht, dat verplicht geïmporteerd en ingevuld dient te worden op de website https://ec.europa.eu/tools/espd.

De MIVB heeft het recht om op elk moment van de plaatsingsprocedure van de opdracht de gegevens in het UEA (verklaring op eer) te controleren.

In principe volstaat één ingevuld UEA.

Als u zich voor deze opdracht kandidaat wilt stellen samen met één (of meerdere) andere onderneming(en) in het kader van een combinatie van ondernemers, en/of bij het inroepen van de draagkracht van andere entiteiten en/of in geval van aangeduide onderaannemers, moet elk van jullie afzonderlijk op het platform een UEA invullen en digitaal ondertekenen.

Als u de draagkracht van andere entiteiten inroept en in het geval van aangeduide onderaannemers, volstaat voor die betrokken partijen het invullen van de volgende delen:

o Afdeling II sectie A (“Inlichtingen over de ondernemer”). Op de vraag “Neemt de ondernemer samen met anderen deel aan de plaatsingsprocedure voor de opdracht?” moet het antwoord JA zijn. De onderneming verduidelijkt haar rol.

o Afdeling II sectie B (“Inlichtingen over de vertegenwoordigers van de ondernemer”)

o Afdeling II sectie C (“Inlichtingen over het beroep op de capaciteiten van andere entiteiten”). Het antwoord is NEE.

o Afdeling II sectie D (“Inlichtingen over de subcontracters op wiens capaciteiten de ondernemer geen beroep doet”). Het antwoord is NEE als hij zelf onderaannemer is.

o Afdeling III (“Uitsluitingsgronden”)

o Afdeling IV : “Selectiecriteria” - in te vullen als de kandidaat-onderneming een beroep doet op diens capaciteiten om aan de opdracht te kunnen deelnemen.

- De economische en financiële draagkracht zal gecontroleerd worden op basis van de financiële gegevens (de omzet, balansen en winst-verliesrekeningen).

- De kandidaat zal aan de MIVB zijn balans en winst-verliesrekening overmaken die hij voor de laatste 3 boekjaren heeft neergelegd (modellen neergelegd bij de NBB) of de link communiceren naar de website waarop deze documenten gratis en zonder registratie of enige andere formaliteit kunnen worden gedownload. Voor Belgische bedrijven is dit niet verplicht, aangezien de MIVB de jaarrekeningen kan opvragen die afkomstig zijn van de balanscentrale van de Nationale Bank van België, voor zover deze gepubliceerd werden.

- De MIVB zal de kandidaten uitsluiten waarvan de financiële gegevens (balansen en winst-verliesrekeningen) niet aantonen dat zij over de capaciteit beschikken om een opdracht zoals beschreven onder punten II.1.4 en II.2.4 tot een goed einde te brengen.

- Zo zal ze elke kandidaat uitsluiten waarvan:

het eigen vermogen negatief is.

- De kandidaten moeten de volgende elementen leveren:

1) De grondige ervaring van de onderneming moet bewezen worden aan de hand van minstens 3 referenties voor een jaarlijks bedrag van minimum 100.000 EUR in de loop van de laatste drie jaar.

a. Een lijst van de belangrijkste referenties (ofwel een pakket prestaties voor één en dezelfde klant) voor gelijkaardige prestaties, geleverd door de onderneming in de laatste 3 jaar in het betrokken domein (d.i. het selectief inzamelen, wegvoeren en verwerken van niet-gevaarlijk industrieel afval), aangevuld met een beschrijving van de opdracht en met vermelding van het bedrag van de prestaties, de datums of periodes, de gegevens van de klanten waarvoor ze bestemd waren, de naam en de gegevens van de contactpersonen in die betrokken bedrijven.

b. Ondertekende tevredenheidsattesten, opgemaakt door die klanten.

c. Het aantal ton niet-gevaarlijk afval dat per jaar ingezameld werd.

2) Als de onderneming of een van haar onderaannemers, volgens de geldende gewestelijke, nationale of Europese wetgeving, een autorisatie moet hebben voor het inzamelen, vervoeren, voorverwerken of verwerken van één of verschillende van de betrokken afvalstromen, moet de kandidaat de documenten afleveren die dat bevestigen. Het gaat hierbij o.a. over:

a) in elk geval, het bewijs van de registratie van de afvalophaler als ophaler in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

b) eventueel, het bewijs van de registratie van de afvalvervoerder als vervoerder in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest

c) eventueel, het bewijs van de registraties van de ophaler/vervoerder als ophaler/vervoerder die mogelijk nodig zijn in de eventuele andere Gewesten/landen waarin hij werkzaam is

d) in elk geval, de milieuvergunning van het (de) inzamelcentrum (-centra) en de verwerkingscentra

3) De kandidaat moet de volgende bewijzen leveren om aan te tonen dat hij een beleid inzake milieubeheer, kwaliteitszorg en sociaal beheer uitgewerkt heeft:

a. Voor het milieubeheer moet het ISO 14000-attest (audits), het Europees reglement EMAS (EC) nr. 761/2001 (audit) of eender welke andere certificatie of beschrijving van een gelijkaardige stap bij het kandidaatstellingsdossier gevoegd worden.

b. Voor de sociale criteria moet het SA 8000-label of eender welke andere beschrijving van een gelijkaardige stap, of zelfs een verklaring op eer dat alle conventies gerespecteerd worden die als basis voor het SA 8000-label gediend hebben, bij het dossier gevoegd worden.

c. Voor de kwaliteitszorg moet het ISO 9000-certificaat of eender welke andere certificatie of een beschrijving van het gelijkwaardig kwaliteitszorgsysteem bij het dossier gevoegd worden.

4) Een verklaring op eer dat de arbeiders of operationele bedienden, alsook de hele hiërarchische lijn die het personeel op het terrein leiding geeft, Nederlands of Frans begrijpen en spreken.

5) Een formele verklaring dat de kandidaat zonder speciale formaliteiten het bezoek van een MIVB-delegatie in zijn vestiging en die van eventuele onderaannemers en klanten aanvaardt om zijn technische mogelijkheden te kunnen beoordelen.

Zonder afbreuk te doen aan de hogergenoemde minima, moet de kandidaat een lijst afleveren met minstens 3 relevante referenties van minder dan 3 jaar oud, vergezeld van een tevredenheidsbrief van de klant die voldoet aan de voorwaarden die onder punt III.1.3) opgesomd staan.

Het kandidaatstellingsdossier moet opgebouwd zijn in de bovenstaande volgorde. Om operationele redenen behoudt de MIVB zich het recht voor kandidaturen die deze vraag niet eerbiedigen, niet in overweging te nemen.

Zullen in het bestek bepaald worden

Zullen in het bestek bepaald worden

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2021-11-22 Plaatselijke tijd: 00:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Om het UEA (Uniform Europees Aanbestedingsdocument) in te vullen :

1. Nadat u onderhavige aankondiging van een opdracht hebt gedownload van de website e-Notification (https://

enot.publicprocurement.be), vergewist u zich ervan of u ook de bijgevoegde bestanden (bijlagen) gedownload hebt.

2. Nu moet u het bestand « espd-request.zip » openen en enerzijds het .PDF-document en anderzijds het .XML-bestand opslaan

(= eruit halen).

3. Surf naar de website: https://ec.europa.eu/tools/espd

4. Kies uw taal

5. Selecteer « Ik ben een ondernemer »

6. Selecteer « Een UEA importeren »

7. Klik op “Choose file” (bestand kiezen) en selecteer het bestand “espc-request.xml” dat u onder punt 2 uit de .ZIP hebt gehaald

8. Klik op “Volgende”

9. Vul de vereiste velden in met behulp van de tekst van de publicatie om de kwaliteit van en de hoeveelheid gevraagde

informatie te bepalen

10. Klik op "Overzicht"

11. Downloaden in “ beide formaten”

12. Dit bestand “espc-request.zip” met daarin uw UEA opslaan

13. Voeg dit UEA-bestand, “espc-request.zip” genaamd, bij uw kandidaatstellingsdossier bij de verzending ervan (elektronisch

via het e-tenderingplatform op de website “https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do”). Opgelet: de MIVB moet

het .ZIP-bestand ontvangen dat zowel de .PDF als de .XML bevat.

In overeenstemming met de geldende wetgeving worden kandidaturen die met andere middelen dan die hierboven zijn ontvangen, niet in aanmerking genomen.

Raad van State Wetenschapsstraat, 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be http://www.raadvst-consetat.be

In overeenstemming met artikel 23 van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, informatie en rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten worden de verhaalprocedures, op straffe van niet-ontvankelijkheid, ingesteld binnen de in §2 tot §4 bedoelde termijnen vanaf de bekendmaking, de kennisgeving of de kennisneming van de rechtshandeling, naargelang het geval.

De in artikel 14 bedoelde vordering tot vernietiging wordt ingesteld binnen een termijn van zestig dagen.

De in artikel 15 bedoelde vordering tot schorsing wordt ingesteld binnen een termijn van vijftien dagen. Ingeval toepassing van artikel 18 wordt gemaakt, bedraagt de termijn tien dagen.

De in artikel 16 bedoelde vordering tot schadevergoeding wordt ingesteld binnen een termijn van vijf jaar.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2021-10-21