N. 89/2022 - 244594-2022 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

woensdag 30 april 2025
FR - Onderwerp: Bankdiensten
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N. 89/2022 - 244594-2022 ( Ref: 672407-2021)
Publicatiedatum:06/05/2022
Uiterste datum:
 
Type:Gegunde opdracht
Land:FR
Beknopte beschrijving:
Aanbestedende overheid:
urssaf Haute Normandie
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
Beschrijving:

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

urssaf Haute Normandie 61, rue Pierre RENAUDEL Rouen 76100 _hidden_@urssaf.fr https://acoss.achatpublic.com https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp urssaf de Basse-Normandie urssaf de Basse-Normandie Caen 14000 _hidden_@urssaf.fr https://www.bassenormandie.urssaf.fr urssaf de Nord - pas-De-Calais 293, avenue du Président Hoover BP 20001 Lille Cedex 59032 _hidden_@urssaf.fr https://www.urssaf.fr urssaf de Picardie 1, avenue du Danemark Amiens Cedex 1 80029 _hidden_@urssaf.fr https://www.urssaf.fr Organisme de sécurité sociale.

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

marché de services bancaires pour les URSSAF de Normandie, du Nord Pas-De-Calais et de Picardie

2021-GR-06

gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés

Laagste offerte-Hoogste offerte meegerekend: 134858.52 216238.06

lot no1

Perceel nr.: 1

urssaf Normandie et Nord Pas-De-Calais

lot no1 : 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Nord Pas-De-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Nord - pas-De-Calais, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Weging: 40 Kwaliteitscriterium Naam: Continuité du niveau de qualité du service. Weging: 10 Kostencriterium Naam: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect Weging: 50

les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

lot no2

Perceel nr.: 2

urssaf Normandie

lot no2 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Weging: 40 Kwaliteitscriterium Naam: Continuité du niveau de qualité du service. Weging: 10 Kostencriterium Naam: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect Weging: 50

les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

lot no3

Perceel nr.: 3

lot no3 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Picardie, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Nord Pas-De-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Picardie - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Weging: 40 Kwaliteitscriterium Naam: Continuité du niveau de qualité du service. Weging: 10 Kostencriterium Naam: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect Weging: 50

les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

AFDELING: PROCEDURE

Nummer van de aankondiging in het PB S: 2021/S 253-672407 Opdracht nr.: 2021-GR-06 Perceel nr.: 1

1 compte d'encaissement Urssaf Normandie, 2 comptes d'encaissement Urssaf Nord - pas-De-Calais, 1 compte courant Urssaf Nord - pas-De-Calais

Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2022-03-28 Aantal inschrijvingen: 6 6 Naam en adres van de contractant: groupe BRED Banque Populaire, représentant sa filiale bred gestion 55209179500492 18 quai de la Rapée Paris 75012 https://www.bred.fr/ Laagste offerte-Hoogste offerte meegerekend: 216238.06 259453.23 Opdracht nr.: 2021-GR-06 Perceel nr.: 2

2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Normandie, 1 compte courant pour l'urssaf Normandie

Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2022-04-19 Aantal inschrijvingen: 5 Naam en adres van de contractant: arkea Banque Entreprises Et Institutionnels - aRKEA Banque E&I 37839891100347 allée Louis Lichou Le Relecq Kerhuon 29480 https://site.arkea-banque-ei.com/ Laagste offerte-Hoogste offerte meegerekend: 146219.57 176474.66 Opdracht nr.: 2021-GR-06 Perceel nr.: 3

2 comptes d'encaissement Urssaf Picardie, 1 compte d'encaissement Urssaf Nord - pas-De-Calais, 1 compte courant Urssaf de Picardie

Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2022-05-03 Aantal inschrijvingen: 6 Naam en adres van de contractant: cic Corporate 542016381 6 avenue de Provence Paris 75009 https://www.cic.fr/fr/banques/particuliers/index.html Laagste offerte-Hoogste offerte meegerekend: 134858.52 167056.61

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

tribunal Judiciaire de Lille 3 avenue du peuple belge bp 729 lille cedex Lille Cedex 59034 http://www.justice.gouv.fr/

recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Datum van verzending van deze aankondiging: 2022-05-04


Tekst in originele taal
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 urssaf Haute Normandie 61, rue Pierre RENAUDEL Rouen 76100 _hidden_@urssaf.fr https://acoss.achatpublic.com https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp urssaf de Basse-Normandie urssaf de Basse-Normandie Caen 14000 _hidden_@urssaf.fr https://www.bassenormandie.urssaf.fr urssaf de Nord - pas-De-Calais 293, avenue du Président Hoover BP 20001 Lille Cedex 59032 _hidden_@urssaf.fr https://www.urssaf.fr urssaf de Picardie 1, avenue du Danemark Amiens Cedex 1 80029 _hidden_@urssaf.fr https://www.urssaf.fr Organisme de sécurité sociale. 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
marché de services bancaires pour les URSSAF de Normandie, du Nord Pas-De-Calais et de Picardie
 2021-GR-06 
gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés
 Laagste offerte-Hoogste offerte meegerekend:  134858.52 216238.06 
lot no1
 Perceel nr.: 1 
urssaf Normandie et Nord Pas-De-Calais
 
lot no1 : 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Nord Pas-De-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Nord - pas-De-Calais, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Weging: 40 Kwaliteitscriterium Naam: Continuité du niveau de qualité du service. Weging: 10 Kostencriterium Naam: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect Weging: 50 
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
 
lot no2
 Perceel nr.: 2 
urssaf Normandie
 
lot no2 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Weging: 40 Kwaliteitscriterium Naam: Continuité du niveau de qualité du service. Weging: 10 Kostencriterium Naam: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect Weging: 50 
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
 
lot no3
 Perceel nr.: 3 
lot no3 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Picardie, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Nord Pas-De-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Picardie - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Weging: 40 Kwaliteitscriterium Naam: Continuité du niveau de qualité du service. Weging: 10 Kostencriterium Naam: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect Weging: 50 
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Nummer van de aankondiging in het PB S: 2021/S 253-672407 Opdracht nr.: 2021-GR-06 Perceel nr.: 1 
1 compte d'encaissement Urssaf Normandie, 2 comptes d'encaissement Urssaf Nord - pas-De-Calais, 1 compte courant Urssaf Nord - pas-De-Calais
 Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2022-03-28 Aantal inschrijvingen: 6 6 Naam en adres van de contractant: groupe BRED Banque Populaire, représentant sa filiale bred gestion 55209179500492 18 quai de la Rapée Paris 75012 https://www.bred.fr/ Laagste offerte-Hoogste offerte meegerekend:  216238.06 259453.23 Opdracht nr.: 2021-GR-06 Perceel nr.: 2 
2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Normandie, 1 compte courant pour l'urssaf Normandie
 Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2022-04-19 Aantal inschrijvingen: 5 Naam en adres van de contractant: arkea Banque Entreprises Et Institutionnels - aRKEA Banque E&I 37839891100347 allée Louis Lichou Le Relecq Kerhuon 29480 https://site.arkea-banque-ei.com/ Laagste offerte-Hoogste offerte meegerekend:  146219.57 176474.66 Opdracht nr.: 2021-GR-06 Perceel nr.: 3 
2 comptes d'encaissement Urssaf Picardie, 1 compte d'encaissement Urssaf Nord - pas-De-Calais, 1 compte courant Urssaf de Picardie
 Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2022-05-03 Aantal inschrijvingen: 6 Naam en adres van de contractant: cic Corporate 542016381 6 avenue de Provence Paris 75009 https://www.cic.fr/fr/banques/particuliers/index.html Laagste offerte-Hoogste offerte meegerekend:  134858.52 167056.61 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 tribunal Judiciaire de Lille 3 avenue du peuple belge bp 729 lille cedex Lille Cedex 59034 http://www.justice.gouv.fr/ 
recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2022-05-04